Download or read book Droit commercial et des affaires written by Dominique Legeais and published by . This book was released on 2021 with total page 742 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Ce manuel recommandé pour tous ceux qui préparent des examens présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. Ce manuel à jour des toutes dernières réformes, présente aussi les principaux caractères de l'importante réforme annoncée du droit des entreprises en difficulté."
Download or read book Droit commercial Commer ants et fonds de commerce Concurrence et contrats du commerce 4e d Co written by Michel Pédamon and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-10-13 with total page 2767 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Download or read book Droit commercial written by Roger Houin and published by . This book was released on 1990 with total page 1004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de commerce annot written by Nicolas Rontchevsky and published by . This book was released on 2019-07-10 with total page 3805 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des affaires written by Denis Philippe and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-12-12 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s'adresse à toute personne travaillant en entreprise (dirigeants, gestionnaires) désireuse de connaître le droit qui accompagne chacune de ses affaires et dont la connaissance et l’évolution récente constituent un besoin évident. Le plan général de l’exposé dépasse les catégories juridiques traditionnelles pour s’orienter vers des grands axes de l’administration de l’entreprise : la gestion commerciale, la gestion des produits, l’informatique, la participation des travailleurs, la gestion financière et les opérations internationales. Cet outil de travail fiable, clair et d’une consultation aisée sera également bien utile aux étudiants en économie à qui l’enseignement du droit reste une mission délicate. Cette présente synthèse relève le défi de rapprocher le droit de la gestion journalière de l’entreprise. L’ouvrage est exemplifié par de nombreux cas concrets issus de la pratique des affaires et le lecteur pourra également être aidé, dans sa prise de décision économique, par une série de modèles de contrats et de clauses disséminés au fil des pages.
Download or read book Droit commercial written by Jean-Pierre Le Gall and published by . This book was released on 1987 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit commercial Commer ants et fonds de commerce Concurrence et contrats du commerce Commer ant written by Michel Pédamon and published by Dalloz. This book was released on 2015-10-13 with total page 2803 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Download or read book Droit commercial written by Michel Pédamon and published by Editions Dalloz. This book was released on 2023-09-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, sciences politiques- spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire- et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes. Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du Code de l'artisanat, mais aussi la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Download or read book Droit commercial written by Jean Pierre Le Gall and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, à jour au 1er juillet 2011, aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, sont étudiés les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce) ainsi que le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les sociétés commerciales font ensuite l'objet d'une étude approfondie, consistant tour à tour en un examen des règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de sociétés, .les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelle (SARL) et unipersonnelle (EURL), les groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE), ainsi que la société européenne. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et les réformes postérieures. Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable."
Download or read book Le droit des affaires appliqu 2e dition written by Martin Pinault and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2014-02-04T00:00:00-05:00 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ouvrages généraux en droit des affaires sont souvent théoriques et abstraits et l'exposition des lois et leur analyse ne suffit pas toujours au non-initié pour avoir une compréhension satisfaisante de l'environnement juridique de l'entreprise. La transition de la théorie à la pratique est souvent ardue après la seule consultation d'un ouvrage général. Pour compléter les manuels de base en droit des affaires, l'auteur a privilégié une approche pratique de la matière en démontrant l'application des principales dispositions légales dans des contextes concrets. Les exemples utilisés sont souvent des cas réels tirés de la jurisprudence et illustrent bien les principales règles relatives aux points suivants : les sociétés ; les compagnies ; la publicité légale des entreprises ; la protection des entreprises ; les devoirs des administrateurs ; les relations de travail dans l'entreprise ; le financement et la faillite. Ce livre intéressera toutes les personnes qui désirent comprendre les aspects légaux des actes commerciaux.
Download or read book Droit commercial written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by . This book was released on 2019-09-24 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "Pacte", ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés."
Download or read book Droit des affaires et gestion des entreprises written by Martine DIZEL-CHANFREAU and published by Éditions EMS. This book was released on 2004-03-10 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contenu de cet ouvrage est consacré à l'étude des règles de droit applicables en matière de gestion des entreprises. Le gestionnaire est confronté, quotidiennement, dans sa prise de décision à l’existence de la règle de droit. Elle s’impose à lui, tantôt comme une contrainte irréductible qu’il convient d’appliquer, tantôt comme une opportunité qu’il est utile de saisir pour « optimiser » un choix de gestion. La connaissance du droit des affaires est donc devenue une nécessité pour toute personne qui s’intéresse à la gestion des entreprises et des organisations. Elle constitue une technique à part entière comme le sont les autres disciplines de la gestion telles que la finance, la comptabilité, le marketing... Ce manuel est un ouvrage d’initiation au droit de l’entreprise. Il s’adresse en particulier à des étudiants débutants dans le domaine des études de gestion (maîtrises d’économie et de gestion et des écoles de gestion ; CAAE, DESS, écoles d’ingénieurs...). Il permet d’acquérir rapidement l’essentiel de la discipline (étude des structures de l’entreprise, des principaux contrats et institutions de la vie des affaires, du traitement du risque et de la responsabilité). Il ne demande aucune connaissance préalable en droit autre que les connaissances élémentaires de toute personne qui étudie la gestion.
Download or read book Droit commercial et des affaires written by Michel MENJUCQ and published by Gualino. This book was released on 2018-04-17 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À propos de l'ouvrage Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l’économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C’est pourquoi aujourd'hui, l’expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires. Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récentes. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Une synthèse claire, structurée et accessible pour l’étudiant À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Download or read book Droit commercial written by Jean-Pierre Le Gall and published by . This book was released on 1983 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait g n ral th orique et pratique de droit commercial written by Paul Pic and published by . This book was released on 1925 with total page 882 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit commercial et droit des affaires written by Emmanuel Cordelier and published by . This book was released on 2020-09-02 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique. Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur. Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, crédit-bail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commerce. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrent. L'ouvrage est à jour au 1er mai 2020. Il intègre en particulier la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, le décret d'application du 11 décembre 2019 de la loi Justice du 23 mars 2019 intéressant la procédure devant le tribunal de commerce, et l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention."
Download or read book Trait th orique et pratique de droit commercial nouvelle dition comprenant dans un ordre nouveau l ouvrage publi sous le titre du contrat de commission ou des obligations conventionnelles en mati re de commerce par C Delamarre et M le Poitvin written by Emmanuel Delamarre and published by . This book was released on 1861 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
