Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris) and published by . This book was released on 2000 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues jusqu'au printemps 2000, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parvient souvent déformée par les polémiques que suscite la question de l'immigration. Il vise aussi à aider les personnes concernées à s'y retrouver dans le maquis des textes, des circulaires et des pratiques. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que les conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris, France) and published by . This book was released on 2006 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide, à jour des toutes dernières réformes introduites par la " loi Sarkozy II " de 2006, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. " Le Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France " fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière et les autres formes d'éloignement... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). and published by Editions La Découverte. This book was released on 2008 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Guide, à jour de toutes les dernières réformes (Loi Hortefeux de novembre 2007, décrets d'application successifs de la loi Sarkozy II de 2006 et autres textes) vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail. l'expulsion, la reconduite à la frontière et les autres formes d'éloignement... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés and published by . This book was released on 1999-01-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption de la loi Debré du 24 avril 1997, puis de la loi Chevènement du 11 mai 1998, qui ont apporté des modifications substantielles à la réglementation en vigueur, rendait nécessaire la mise à jour du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France dont la précédente édition était au demeurant épuisée. Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parvient souvent déformée par les polémiques que suscite la question de l'immigration. Il vise aussi à aider les personnes concernées à s'y retrouver dans le maquis des textes, des circulaires et des pratiques. Le Guide de l'entrée et du séjours des étrangers en France fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que les conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.
Download or read book Guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by and published by . This book was released on 2019-06-06 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'Information et de Soutien des Travaillerus Immigrés. (Paris) and published by Editions La Découverte. This book was released on 1995 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by and published by . This book was released on 2017-06-15 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by GISTI (Groupe d'information soutien des immigrés) and published by La Découverte. This book was released on 2020-01-09 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À jour de la loi du 10 septembre 2018, dite " pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ", cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Download or read book Entr e et s jour des trangers en France written by France and published by Gisti. This book was released on 2006 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers. Il a paru en effet utile de rassembler dans un document unique et d'accès facile, outre le texte intégral du récent Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (entré en vigueur le 1e mars 2005), les textes d'application les plus importants : décrets, mais aussi circulaires, dont certaines n'ont pas été publiées au Journal Officiel. Ainsi conçue, cette publication constitue un complément précieux du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France (Gisti/Syros, 6e édition, février 2005). On y trouve, outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à jour des modifications les plus récentes, les décrets réglementant notamment : les conditions d'admission sur le territoire français, l'attestation d'accueil, la délivrance des titres de séjour, le regroupement familial, la procédure d'expulsion, le placement en rétention. Ces décrets sont reproduits, comme l'ordonnance elle-même, dans leur version " consolidée ", c'est-à-dire intégrant l'ensemble des modifications qui leur ont été apportées depuis leur édition initiale. Sont également reproduites trois circulaires particulièrement importantes, qui donnent le " mode d'emploi " des textes en vigueur et permettent de savoir comment l'administration les interprète.
Download or read book In Search of the Perfect Citizen written by Sergio Carrera and published by BRILL. This book was released on 2009-05-11 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book studies the normative intersection between integration, immigration and nationality in the European Union (EU). It examines the relationship between integration and the legal frameworks of admission, stay and access to nationality by third country nationals at national and European levels. Integration is being subject to multifaceted processes transforming its traditional policy and legal settings, as well as its classical theoretical premises and approaches. The Europeanisation of immigration policy has provoked the emergence of distinctive European approaches on integration. The legal elements of integration are being developed through two parallel settings: the EU Framework on Integration and European immigration law. These venues constitute two of the main pillars upon which the common EU immigration policy is being constructed, and their nexus raises several elements in need of reflection and study. This book examines the processes through which integration becomes a norm in nationality and immigration law and policy at the national and EU levels, and the implications of these processes for the legal status of third country nationals and the overall coherency of the common EU immigration policy.
Download or read book Le guide des jeunes trangers en France written by GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés / Paris). and published by . This book was released on 1999 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les jeunes étrangers rencontrent des problèmes en partie identiques à ceux que rencontrent l'ensemble des étrangers : il leur faut obtenir un visa pour entrer en France, des papiers pour y séjourner régulièrement lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans, une autorisation pour travailler... Mais leur statut n'en est pas moins spécifique à beaucoup d'égards : mieux protégés, parfois, que les adultes, puisque les mineurs ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement, bénéficiant de droits supplémentaires lorsqu'ils sont nés en France ou y sont arrivés encore enfants, ils peuvent à l'inverse se trouver placés dans des situations particulièrement complexes et délicates dans la mesure où leur droit au séjour dépend souvent de celui de leurs parents. Ce guide se propose de faire le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d'étranger rejaillit sur leur condition juridique : la nationalité, l'entrée en France, le droit au séjour, le regroupement familial, la scolarisation et les études, le service national, l'accès à l'emploi, la protection sociale...
Download or read book REGINE Regularisations in Europe written by Martin Baldwin-Edwards and published by Amsterdam University Press. This book was released on 2009 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: REGINE is a research project on regularisation practices in the European Union. The aim of the project is to provide a thorough mapping of practices relating to the regularisation of third country nationals illegally resident in EU Member States. Two additional non-EU countries - Switzerland and the US - will also be covered to gain insights in regularisation practices and the impact of regularisations elsewhere. In examining regularisation practices, the project also investigates the relationship of regularisation policies to the overall migration policy framework, including to protection issues and refugee policies. Moreover, the project examines the political position of different stakeholders towards regularisation policies on the national level. Finally, the project examines potential options for policies on regularisation on the European level, incorporating Member States as well as other stakeholders' views on possible instruments on the European level.
Download or read book Everyday Resistance written by Bruno Frère and published by Springer Nature. This book was released on 2019-10-04 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book studies those who, in various domains of life, are resisting the increasingly harsh day-to-day pressures of “late capitalism,” centering mainly on French examples. Far from the global euphoria of the sixties and seventies, everyday people are trying to loosen the grip of injustice in very concrete ways: people experiencing homelessness try to occupy and live in empty buildings; collectives of small farmers and consumers avoid long (and costly) commercial supply chains to defend their common interests; students and teachers organize to prevent the expulsion of undocumented migrants; and activists in the free software movement fight for the “common ownership” of software and of the Internet. Through civil disobedience in the midst of daily life, people are trying to resist, work against, and change laws that protect the interests of firms and corporations considered socially or ecologically unfair.
Download or read book Fair Immigration Proceedings in Europe written by Pieter Boeles and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-08-14 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fair Immigration Proceedings in Europe deals with international minimum standards for effective and fair immigration proceedings which apply for the region of the European Union. It is the first study to analyze systematically the impact of a wide range of relevant treaties under the UN, the Council of Europe and the European Union on the quality of national immigration proceedings. As a result, a coherent picture has come to the surface, which, despite several lacunae, gives a surprising view of the acquis of binding obligations on EU Member States in this field. Special attention is given to the greater conventions like the Refugee Convention of Geneva, the International Covenant on Civil and Political Rights, the European Convention on Human Rights and the EC Treaty. Because of its systematic structure, the book is readily accessible for quick consultation. It constitutes an important tool for litigation practice and legislation for civil servants, judges, attorneys and researchers. It will also be of interest to academics because of its analysis of the interaction between minimum norms and equal treatment norms when implemented in municipal law.
Download or read book Reinventing the Republic written by Catherine Raissiguier and published by Stanford University Press. This book was released on 2010-06-03 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Early one morning in 1996, the sanctuary of a Parisian church was suddenly disrupted by a police raid. A group of undocumented immigrant families had taken refuge in the church under threat of deportation due to the French state's increasingly restrictive immigration policies. Rather than disperse and hide, these sans-papiers—people literally without papers— came together to bring to light the deep contradictions in the French state's immigration policies and practices. Reinventing the Republic chronicles the struggle of the sans-papiers to become rights-bearing citizens, and links different social movements to reveal the many ways in which concepts of citizenship and nationality intersect with debates over gender, sexuality, and immigration. Drawing on in-depth interviews and a variety of texts, this disquieting book provides new insights into how exclusion and discrimination operate and influence each other in the world today.
Download or read book Europe Et Les R fugi s written by Jean-Yves Carlier and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1997 with total page 838 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a comparative study of refugee case law in Europe and North America. Nearly five thousand decisions were recorded and one thousand five hundred have been considered in the national reports. This descriptive work is followed by a more analytical part, offering a new way to interpret the definition of a refugee based on three elements: Risk, Persecution and Proof (R.P.P.), summarized in the 'Theory of the Three Scales'. This book will be of great interest to organisations, practitioners and decisions makers in Refugee Law, and to scholars of Comparative Law. Of related interest: Europe and Refugees: A Challenge?/L'Europe et les réfugiés: un défi?, edited by Jean-Yves Carlier and Dirk Vanheule (Kluwer Law International, 1997, 90-411-0347-3), contains a collection of essays analysing the plight of refugees today, paying particular attention to the situation in Europe, and to the new European treaties such as the Dublin Convention, the Schengen Agreement and the Resolution of the European Union.
