Download or read book Le gouvernement f d ral et le droit inh rent des peuples autochtones l autonomie gouvernementale microforme l instauration d un lieu commun written by Warren, Charles-Henri and published by Montréal : Université du Québec à Montréal. This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le gouvernement f d ral et le droit inh rent des peuples autochtones l autonomie gouvernementale written by Charles-Henri Warren and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L autonomie gouvernementale des autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by Canadian Government Publishing. This book was released on 1995-01-01 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L autonomie gouvernementale des autochtones ressource lectronique l approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inh rent des peuples autochtones l autonomie gouvernementale et la n gociation de cette autonomie guide de la politique f d rale written by Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit l autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De l autonomie l autogouvernance des peuples autochtones written by Patrick Kulesza and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-06-03 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un séminaire international destiné à évaluer la situation et les tendances mondiales en matière d'autonomies autochtones s'est tenu à Mexico en mars 2019. Il était destiné à contribuer aux discussions en cours sur l'exercice de l'autodétermination par les peuples autochtones, non seulement en termes de construction juridique et politique, mais aussi en tant que processus historique et social au sens large. Cette publication fournit la synthèse d'un large éventail de cas de différentes régions, dans l'espoir d'un outil utile pour poursuivre la discussion au-delà du colloque.

Download or read book Droit territoire et gouvernance des peuples autochtones written by Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2005-01-13T00:00:00-05:00 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire des siècles, s’est développé en faisant largement abstraction des Autochtones et de leurs droits. Pour relever ce défi, il faut d’abord comprendre d’où viennent ces droits et en connaître la raison d’être. Il faut aussi composer avec la difficulté d’interpréter aujourd’hui ces droits en l’absence de textes clairs ou actuels en définissant la portée. Il importe enfin de savoir tenir compte du point de vue et des besoins légitimes des Autochtones sans pour autant occulter la nécessité d’une cohabitation de tous les citoyens au sein d’une société plurielle qui dépend, pour son développement, d’un accès aussi bien durable qu’équitable aux ressources d’un vaste territoire. Dans cet ouvrage, qui est en grande partie le prolon-gement du colloque Les droits des Autochtones : réalités et mythes tenu à l’Université Laval le 25 avril 2003, des juristes spécialistes de la question autochtone expliquent les origines et les justifications historiques des droits ancestraux et issus de traités. Ils se penchent aussi sur les difficultés propres à la définition contemporaine des droits collectifs des premières nations devant les tribunaux ou lors de négociations de traités modernes. Ils montrent enfin en quoi ces droits collectifs, dont le droit à l’autonomie gouvernementale, soulèvent des enjeux inédits de gouvernance tant dans les rapports entre les ordres de gouvernement au sein du régime fédéral canadien que dans les relations entre les droits de groupe et les libertés individuelles garanties dans les Chartes des droits. Ont collaboré à cet ouvrage : Paul Dionne, Renée Dupuis, André Émond, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Sébastien Grammond, Michel Morin, René Morin.

Download or read book Le Droit l autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mandat de la Commission royale est d'étudier la question de l'autonomie gouvernementale des autochtones et de recommander des moyens de reconnaître et d'affirmer leurs droits à cet égard. La première partie du document relate les circonstances qui pourraient mener à une impasse. A cette fin, on examine comment les choses ont évolué depuis la reconnaissance des droits des autochtones dans la Constitution en 1982 et le contexte dans lequel se déroule le débat actuel. La deuxième partie porte sur les moyens d'éviter cette impasse. Le document conclut avec certaines réflexions sur la façon dont pourrait être bâties une nouvelle relation entre citoyens autochtones et non autochtones du pays.

Download or read book La coexistence de l obligation de fiduciaire de la Couronne et du droit l autonomie gouvernementale des peuples autochtones microforme written by Alain Lafontaine and published by National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada. This book was released on 1993 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit des peuples autochtones l autonomie gouvernementale dans le contexte de l accession du Qu bec la souverainet written by Guylaine Grenier and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit des peuples autochtones l autonomie gouvernementale et la situation particuli re du Qu bec written by Alain Bissonnette and published by . This book was released on 1992 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit l autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution written by René Dussault and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Dimensions normatives du droit des autochtones l autonomie gouvernementale written by Patrick Macklem and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Peuples autochtones autonomie gouvernementale et r forme constitutionnelle written by Canada and published by Government of Canada. This book was released on 1991 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Gouvernement du Qu bec et l autonomie gouvernementale des autochtones written by Renée Dupuis and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L obligation fiduciaire de la Couronne et l autonomie gouvernementale des peuples autochtones au Canada written by Geneviève Richard (Avocate en droit des Peuples autochtones) and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Principes r gissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones written by and published by . This book was released on 2018 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Ces principes guideront l'examen des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles et constitueront une assise pour transformer la façon dont le gouvernement fédéral établit des partenariats avec les peuples et les gouvernements autochtones et les soutient. Les dix principes sont fondés sur la reconnaissance des peuples, des gouvernements, des lois et des droits autochtones, y compris le droit à l'autodétermination et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les principes reposent sur l'article 35 de la Constitution et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sont façonnés par la Commission royale sur les peuples autochtones et par les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation » -- Fourni par l'éditeur.