Download or read book Le formalisme dans les contrats d auteur written by Alexandre Bories and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les effets pervers du formalisme tudes partir du contrat d auteur written by Sophie Noel and published by . This book was released on 2012 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de la propriété intellectuelle est dédié à la protection des auteurs. Sur le terrain contractuel, cela se traduit par un formalisme important qui entoure la cession des droits patrimoniaux. Ainsi, le contrat d’auteur doit être rédigé par écrit, doit détailler le contenu du transfert, et doit préciser la rémunération de l’auteur. L’objectif du législateur, en recourant au formalisme, est de tenter de protéger l’auteur partie faible, de mieux l’informer, de restaurer un certain équilibre contractuel. Une étude de la matière révèle rapidement l’échec du formalisme en ce que le dispositif est inutile et inefficace. Pire, il crée nombre d’effets pervers, qui ne peuvent qu’inciter à douter du bien-fondé du choix du législateur. D’autant qu’il n’est pas possible en la matière de s’appuyer sur le rôle modérateur du juge qu’avait décrit Flour : en droit d’auteur, le juge est très exigeant quant au respect des dispositions formalistes et va même parfois au-delà de l’esprit des textes. Le juge n’assouplit pas le formalisme, il le rigidifie. Face à un droit d’auteur compliqué et exigeant, le professionnel, cocontractant de l’auteur et cessionnaire des droits, a souvent recours aux usages et se détourne ainsi du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, un droit parallèle des contrats d’auteur s’est progressivement mis en place. Devant l’échec du formalisme et sa mise à l’écart par la pratique, le législateur a dû réagir : il a choisi la voie de la réforme (très incomplète et imparfaite) en introduisant dans la loi quelques exceptions au formalisme. Le juge quant à lui semble finalement hésiter sur la démarche à suivre. A côté du mouvement très formaliste qui existe en jurisprudence, un autre courant, plus récent est à noter : certains juges décident de faire de l’interprétation du contrat la pièce maitresse de leur intervention pour faire reculer le formalisme. Ces magistrats, bien plus en phase avec la pensée de Flour, semblent nous indiquer la solution aux effets pervers du formalisme.

Download or read book L ordre public et les contrats d exploitation du droit d auteur written by André Huguet and published by Paris, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. This book was released on 1962 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La relation auteur diteur dans le contrat d dition litt raire written by Hermine Naudin and published by . This book was released on 2015 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La démocratisation de l’écrit dans notre société culturelle moderne a fait que tout un chacun peut se revendiquer auteur. La reconnaissance n’est plus désormais à rechercher à travers la traditionnelle publication chez un éditeur mais à travers l’immatérialité des outils d’auto-édition offerts en ligne. D’une part, avec la phase de désintermédiation qui se joue entre les différents acteurs du secteur littéraire, l’écrivain se passe d’une maison d’édition. L’éditeur disparaît. D’autre part, l’auteur, personnage romantique et emblématique sur lequel le droit d’auteur a été forgé, s’efface progressivement du paysage juridique. Avec l’effacement du mythe est emportée la vision propriétaire des droits d’auteur, au profit de l’utilisateur. L’auteur disparaît. Les nouvelles pratiques de cette société connectée bouleversent le droit et sa capacité d’adaptation. Pourtant le contrat d’édition littéraire, socle de la relation auteur-éditeur, existe bel et bien et constitue le sujet de cette étude. Modèle dominant des contrats d’auteur, l’ambition de cette recherche est d’arriver à saisir à travers cette relation la nature du contrat d’édition et le jeu des nouveaux équilibres posés par l'ère numérique (réforme du Code de propriété intellectuelle), mais aussi de saisir les mutations à la lisière du droit d’auteur qui redéfinissent la possession dans l’ère immatérielle avec les modèles alternatifs du contrat d’édition littéraire (licences libres et creative commons). Les moyens d'y répondre emprunteront à l'analyse juridique mais aussi dans une juste mesure à l'internormativité, qui permettra d'observer le droit avec les yeux du sociologue, de l'économiste et de l'historien

Download or read book Les cha nes de contrats de droit d auteur written by Maïté Guillemain and published by . This book was released on 2011 with total page 837 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène des chaînes de contrats en droit d'auteur pose des problèmes à la fois généraux - connus de tous les enchaînements de contrats - et spécifiques en raison de la présence dans le contrat d'auteur, base des chaînes, d'obligations légales à exécution successive généralement liées à l'exploitation. Afin de résoudre ces difficultés, nous proposons de qualifier les contrats des chaînes au regard des contrats nommés du Code civil. Nous avons dégagé quatre types de chaînes. Les deux premières chaînes sont composées à partir des contrats d'auteur que nous estimons être centrés sur l'exploitation (ex. du contrat d'édition) et que nous avons qualifiés à titre principal de contrats d'entreprise translatifs, à titre subsidiaire de licences/louages de chose : ils créent des chaînes 1) de sous-contrats sur les droits d'exploitation 2) de cessions du contrat d'auteur. Deux autres chaînes partent des contrats d'auteur centrés cette fois sur le transfert des droits d'exploitation (ex. du contrat de production audiovisuelle), que nous avons qualifiés de cessions/ventes de droits : elles comportent 3) des cessions de droits et/ou 4) des licences de droit(s). L'application à ces chaînes du droit commun des contrats, du droit spécial des contrats nommés du Code civil et de la théorie générale du contrat permet d'apporter des solutions de régime prévisibles et opportunes.

Download or read book Le contrat d exploitation d auteur written by Marina Markellou and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-06-26 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soucieux d’assurer la défense des intérêts économiques et personnels des auteurs, le législateur leur a conféré très tôt des droits exclusifs afin de maîtriser les chemins d’exploitation de leurs créations et d’en tirer une rémunération appropriée. Toutefois, la seule consécration légale des droits exclusifs, individuels et opposables à tous au profit de l’auteur ne semble pas être suffisante pour atteindre l’objectif poursuivi. Conscient de ce déséquilibre et afin d’améliorer l’effectivité des droits exclusifs de l’auteur, le législateur a adopté un ensemble de règles complémentaires protectrices ayant pour objet de régir les contrats le liant avec son exploitant. En encadrant juridiquement la puissance du partenaire économique de l’auteur, le législateur s’est immiscé dans cette convention particulière afin de protéger le créateur de l’œuvre contre les velléités parfois exorbitantes de l’exploitant de celle-ci. Cette étude a pour objet d’examiner les mécanismes contractuels destinés à établir l’équilibre souhaité entre les parties, tels qu’ils sont prévus par les législateurs allemand, belge, français et hellénique. Dans un premier temps, il paraît évidemment indispensable d’examiner l’efficacité de l’intervention législative au stade de la formation du contrat d’exploitation du droit d’auteur. Sous une apparente convergence de principe dans la reconnaissance des règles protectrices en faveur de l’auteur, pendant la formation des contrats, les trois systèmes étudiés diffèrent sur certains points. Mais l’intervention législative est également essentielle au stade de l’exécution du contrat d’exploitation. Dans ce contexte, la détermination d’une rémunération adéquate au profit de l’auteur reste au centre des préoccupations. La directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins a également pris en considération l’importance de cette question. D’une grande honnêteté intellectuelle dans la présentation des options législatives comme des thèses doctrinales, sachant de théoriser mais aussi marquée d’un esprit réaliste remarquable, c’est bien un travail riche et approfondi qui va servir au monde spécialisé en propriété littéraire et artistique.

Download or read book Le pouvoir du juge sur les contrats d auteur written by Sarah Jacquier and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2001 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE DU POUVOIR DUJUGE SUR LES CONTRATS D'AUTEUR VISE A MESURER L'INCIDENCE, EN DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DE LA TENDANCE CONTEMPORAINE A L'IMMIXTION DU JUGE DANS LE RAPPORT CONTRACTUEL. DE LA COMBINAISON DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DU CODE CIVIL ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE, IL RESULTE QUE LE REFUS DE LICENCE PEUT SOUVENT FAIRE L'OBJET D'UN CONTROLE JURIDICTIONNEL. DANS LES CAS OU CE REFUS REVELE UN ABUS OU UNE ATTEINTE A UN INTERET COMMUN PARTAGE PAR LES MEMBRES D'UN GROUPEMENT DE PERSONNES, LE POUVOIR DU JUGE DE DECIDER D'UN CONTRAT FORCE PARAIT POUVOIR ETRE ADMIS. IL TROUVE UN ARGUMENT SOLIDE DANS LE SOUCI DE DONNER EFFICACITE AU TEXTE PERMETTANT L'INTERVENTION JURIDICTIONNELLE. MAIS LE POUVOIR DU JUGE SE MANIFESTE EGALEMENT A L'EGARD DU CONTRAT D'AUTEUR DEJA FORME. DANS CERTAINS CAS, LE CONTRAT D'AUTEUR INVALIDE PEUT ETRE MODIFIE OU COMPLETE ET LE CONTRAT INEXECUTE, AMENAGE. SA CESSION OU SON EXECUTION PEUVENT EN OUTRE ETRE IMPOSEES. LE DROIT MORAL ET D'AUTRES SPECIFICITES DE LA DISCIPLINE DETERMINENT LARGEMENT L'AMPLEUR AVEC LAQUELLE LES INTERVENTIONS DU JUGE, OBSERVEES EN DROIT COMMUN, PEUVENT ETRE TRANSPOSEES AU DROIT D'AUTEUR. LA PRESENTE ETUDE CONTRIBUE PAR CONSEQUENT A CLARIFIER LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT D'AUTEUR, LE DROIT CIVIL ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE. ELLE PERMET EGALEMENT DE SOULIGNER LES SPECIFICITES DU DROIT D'AUTEUR. NON SEULEMENT DES CAS SPECIAUX D'INTERVENTION DU JUGE EXISTENT, MAIS LA MATIERE, TOURNEE VERS LA PROTECTION DES INTERETS DU CREATEUR, EST UN TERRAIN FAVORABLE A UNE INTERVENTION DU JUGE, ANIMEE PRINCIPALEMENT PAR LE SOUCI DE DONNER UNE SANCTION ADEQUATE A LA VIOLATION D'UNE REGLE OU D'UNE OBLIGATION. CEPENDANT, PARCE LE DROIT DES CREATEURS EST A CONCILIER AVEC CELUI D'AUTRES PROTAGONISTES (CONCURRENTS, COCONTRACTANTS), LE POUVOIR DU JUGE NE PEUT ETRE SYNONYME DE PROTECTION EXCLUSIVE DE L'AUTEUR. IL TRADUIT PLUTOT UNE RECHERCHE D'EQUILIBRES PONCTUELS ENTRE DES INTERETS SOUVENT ANTAGONISTES.

Download or read book Comment comprendre un contrat d dition written by Olivier Rebiere and published by Rebiere. This book was released on with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des outils pour les auteurs : Comment comprendre un contrat d’éditionVous venez de finir d’écrire votre roman, votre essai, votre recueil de souvenirs, vos mémoires.Vous êtes en pleine euphorie car une maison d’édition vous réclame votre texte?Elle promet de s’occuper “de tout” Vous allez ENFIN pouvoir vous reposer et récolter les fruits de votre travail.Champagne! Vous avez le droit de fêter ça…Plus qu’à signer les papiers, en bas, à droite, avec la mention “lu et approuvé”. Facile!…Mais STOP!!! ATTENTION. Un contrat d’édition ou de publication est une littérature très spéciale qui vous lie dans le temps et l’espace… et votre rêve d’auteur/e peut virer au cauchemar si vous ne détectez pas en temps utile des pièges possibles! Vous pensez qu’un contrat est illisible pour le commun des mortels?Vous vous précipitez auprès d’un avocat pour le faire décortiquer et le “traduire” en français commun? Détrompez-vous, il est tout à fait possible de comprendre soi-même un contrat, de diminuer les coûts et les risques potentiels lors de l’exécution du contrat, ceci en assimilant et en comprenant les points de vigilance relatifs à un contrat d’édition. Qui sommes-nous? Nous sommes auteurs et avons publié des dizaines de livres. De formation supérieure en faculté de droit, notre expérience professionnelle nous a amenés à traiter de nombreux documents contractuels. Olivier a eu à rédiger, négocier, réviser et exécuter de nombreux contrats: essais cliniques de médicaments, institutions culturelles à l’étranger, sociétés commerciales. Professeur dans l’enseignement supérieur, il pratique quotidiennement la “pédagogie juridique”. Cristina a notamment été directrice de maison d’édition et connaît les contraintes de cet univers souvent difficile. Nous connaissons donc la problématique “des deux côtés de la barrière” et voudrions vous faire comprendre qu’il est tout à fait possible et réaliste d’organiser ensemble un partenariat efficace avec votre maison d’édition. Alors, pour une collaboration cordiale et profitable avec votre maison d’édition, nous souhaitons partager ces informations utiles, de terrain, avec vous Qu’allez vous trouver dans ce guide pratique “Comment comprendre un contrat d’édition”?23 sections organisées en 6 partiesUn contrat, qu’est-ce que c’est?Les contrats d’éditionAutres points de vigilanceLes négociations ou pourparlersLe déroulement du contrat d’éditionLa fin du contrat d’édition+ de 80 pages d’infos utilesconseils et exemples pour bien comprendre N’ayez plus peur des contrats d’édition, décryptez-les et développez une collaboration durable et profitable avec votre maison d’édition! Alors, on y va ? Amicalement, Cristina & Olivier Rebiere

Download or read book Le contrat d dition written by Mostafa Ahmed Mostafa Abou Amro and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat d'édition constitue le contrat prototype pour les autres contrats d'exploitation des droits d'auteur. Ce contrat est bien organisé dans certaines législations telles que les législations française, allemande et espagnole. D'autres, telles que les législations algérienne, marocaine et tunisienne n'abordent que l'édition graphique et ignorent le fait que l'édition puisse concerner toute oeuvre susceptible d'être fixée sur un support quelconque. Ce contrat n'est pas organise par la loi en Egypte, comme dans la majorité des pays arabes. Ces derniers régissent ce contrat par les règles du droit commun. Mais elles ne sont pas adaptées à la nature propre de ce contrat et à l'influence du droit moral de l'auteur sur sa conclusion et son exécution. Cela apparaît à travers l'exigence de consentement personnel de l'auteur, même incapable pour conclure ce contrat. Elle appariait aussi à travers les principes de l'interprétation restrictive et de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures. De même, ce contrat pose certaines obligations propres à chaque partie. Il engage l'auteur à délivrer le manuscrit à la date prévue, à corriger les premières épreuves et à garantir son fait personnel et le fait des tiers fondés sur son fait. L'auteur doit également signer et fournir le bon à tirer à l'éditeur à la date prévue pour qu'il puisse procéder à la fabrication de l'oeuvre. En contrepartie, l'éditeur est tenu d'exploiter l'oeuvre et de respecter le droit moral et pécuniaire de l'auteur sur cette oeuvre. Il doit également rendre compte à l'auteur de manière régulière, communiquer ses comptes avec toutes les justifications nécessaires et déposer le nombre d'exemplaires fixé par le législateur et selon les formules prévues à ce propos.

Download or read book La loi applicable entre droit d auteur et droit des contrats written by Catherine Mettraux Kauthen and published by . This book was released on 2003 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les contrats d exploitation de droit d auteur en droit compar Allemagne France Gr ce written by Marina Markellou and published by . This book was released on 2009 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure où l'informatique et la numérisation ont considérablement étendu le périmètre du droit d'auteur en remettant en cause sa légitimité, la question cruciale qui se pose est de savoir quelle est la position de l'auteur dans le système du droit d'auteur dans son ensemble. Le droit contractuel d'auteur est appelé à déterminer d'une manière plus précise cette place de l'auteur dans le système. Le droit d'auteur contractuel est, en effet, un instrument important susceptible de garantir un juste équilibre des intérêts opposé, tout en assurant une protection efficace de l'auteur, partie considérée comme la plus faible du contrat. Dans ce contexte, l'objectif de cette thèse est d'examiner les règles générales allemandes, françaises et helléniques qui régissent les contrats d'exploitation des droits d'auteur. Cette étude de droit comparé permettra de mettre en évidence notamment les convergences des trois législations étudiées afin de faciliter une harmonisation européenne dans l'avenir. Fondée essentiellement sur le traitement de manière approfondie d'une question jusqu'à présent peu étudiée, cette étude vise à susciter un approfondissement de la réflexion dans ce domaine.

Download or read book Le contrat de commande en droit d auteur fran ais written by Stéphanie Denoix de Saint Marc and published by . This book was released on 1997 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ACTIVITE CREATRICE EXERCEE SUR COMMANDE REVET LES CARACTERES DU PARADOXE : L'AUTEUR, EN MEME TEMPS QU'IL A BESOIN DE LIBERTE POUR REALISER SON OEUVRE, EST ENGAGE DANS LES LIENS D'UN CONTRAT QUI LUI IMPOSE DES CONTRAINTES PLUS OU MOINS PRESSANTES, CES DERNIERES BRIDENT SA LIBERTE, MAIS PEUVENT, EN RETOUR, SE REVELER STIMULANTES POUR LA CREATION. EN TANT QU'ACCORD DE VOLONTES, LE CONTRAT DE COMMANDE CONDUIT A S'INTERROGER SUR SA NATURE. IL APPARAIT QUE LA SPECIFICITE DE CE CONTRAT, SI ELLE DOIT ETRE PRISE EN COMPTE, N'IMPOSE PAS,TOUTEFOIS, QU'UNE QUALIFICATION SUI GENERIS SOIT RETENUE. EN EFFET, LE REGIME DU CONTRAT D'ENTREPRISE EST SUFFISAMMENT SOUPLE POUR QUE LE CONTRAT DE COMMANDE TROUVE SA PLACE DANS CETTE CATEGORIE TRES OUVERTE, SANS TRAHIR SON ORIGINALITE. IL EMPRUNTE ALORS AU CONTRAT D'ENTREPRISE LES ELEMENTS DE SON REGIME, TELLES LA REGLE RELATIVE A LA FIXATION DU PRIX ET LA FACULTE UNILATERALE DE RESILIATION OUVERTE AU MAITRE DE L'OUVRAGE. PAR SON OBJET ET, EN RAISON DE LA QUALITE D'AUTEUR QUE REVET, LE PLUS SOUVENT, LE COMMANDITE, LE CONTRAT DE COMMANDE IMPOSE, EN OUTRE, L'EXAMEN DES REGLES PROTECTRICES DU DROIT DE LA PROPRIETE LITTERATURE ET ARTISTIQUE, QUI INTERFERENT AVEC CELLES DU DROIT DES CONTRATS. PARMI CES DISPOSITIONS PROTECTRICES FIGURENT, AINSI, LA PROHIBITION DES CESSIONS GLOBALES D'OEUVRES FUTURES, LE DROIT DE DIVULGATION, QUI PERMET A L'AUTEUR DE REFUSERLIVRER L'OEUVRE QUI NE LE SATISFAIT PAS, LES REGLES DESTINEES A INCITER L'AUTEUR A LA REFLEXION, LORS DE LA CONCLUSION DES CESSIONS QU'IL PEUT ETRE AMENE A CONSENTIR SUR SES DROITS. POURTANT, A TROP VOULOIR PROTEGER LES AUTEURS, IL ARRIVE QU'ON LEUR PORTE PREJUDICE. C'EST POURQUOI, NOTAMMENT LORSQUE L'OEUVRE COMMANDEE EST APPELEE A L'EXPLOITATION ET QU'AUCUNE PREROGATIVE EXPRESSEMENT RECONNUE AU CREATEUR NE S'Y OPPOSE, IL PARAIT UTILE DE RECHERCHER UN EQUILIBRE ENTRE LES INTERETS DE CELUI-CI ET CEUX DE SES COCONTRACTANTS.

Download or read book La qualification du contrat d auteur written by Sébastien Raimond and published by . This book was released on 2009 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon. ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des contrats du web 2.0 aux contrats dits à 360°, un nombre croissant d'innovations de la pratique contractuelle ne sont en outre soumises qu'aux règles communes qu'énonce le Code de la propriété intellectuelle. Quelle place faut-il donc accorder, en droit d'auteur, à la Summa divisio qui, dans les autres branches de la propriété intellectuelle, oppose les contrats de cession aux licences ? Et si le Code civil offre à cet égard une clef de résolution des difficultés que soulève la pratique, ne faut-il pas justifier l'application aux contrats d'auteur des dispositions régissant des contrats civils conçus avant tout pour le commerce des biens corporels ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte une réponse, en proposant une analyse synthétique, qui n'avait encore jamais été présentée sous cette forme, de l'ensemble des contrats d'auteur. Optant pour l'application de la qualification de bail à la plupart des contrats nommés, notamment à l'édition et à la production audiovisuelle, la thèse s'inscrit résolument contre un courant qui voudrait universaliser l'aliénation par le créateur de ses droits, tout en faisant place, notamment à l'égard des nombreux contrats innommés de la matière, à une distinction sainement comprise entre contrats de cession et de licence.

Download or read book Le contrat d auteur outil d anticipation written by Boris Khalvadjian and published by . This book was released on 2008 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au commencement de l’exploitation, il y a un contrat. L’auteur d’une œuvre de l’esprit se dessaisit de ses droits au profit d’un exploitant car il veut vivre de son art et lui donner vie. Un temps dans le temps portant le nom de « contrat d’auteur ». L’acte est soigneusement réglementé par un droit très spécial, dont la raison d’être est de préserver les intérêts des créateurs en situation de faiblesse économique face à leur cocontractant. Le parti est pris d’encadrer strictement la formation du contrat et de brider le jeu parfois cruel de la liberté contractuelle. Le contrat d’auteur, si justement faconné par le législateur, a perdu en contrepartie de sa capacité à engendrer l’avenir. Il n’est pas un véritable acte de prévision, « un temps voulu », mais un préalable contraignant sans lequel l’exploitation d’une œuvre de l’esprit est impossible, « un temps subi ». Dans l’univers moderne des pratiques artistiques, l’anticipation a pourtant pris de l’importance. L’évolution rapide des mœurs techniques, la rapidité accrue des échanges, l’élargissement des frontières d’exploitation, la responsabilisation plus grande des auteurs, parfois plus au fait de leurs droits qu’ils ne l’étaient il y a cinquante ans, la multiplication des intermédiaires dans la chaîne de diffusion des œuvres, invitent plus que jamais l’exploitant à devancer l’avenir par le jeu du contrat. Notre thèse entend concilier le fondement protecteur de la discipline du droit d’auteur avec le désir d’anticiper qui anime l’exploitant. Elle expose, d’une part, les imperfections de l’équilibre des intérêts actuel et propose, d’autre part, des directions à emprunter pour construire les bases d’un équilibre meilleur. La thèse encourage la construction d’un droit d’auteur efficient et pragmatique, prêt à observer plus concrètement l’objectif de protection et en accepter une considération mesurée, adéquate aux « réalités vivantes » de notre temps.

Download or read book Cession de droits d auteur et droit commun de contrats written by Arlène Rasolofomasoandro and published by . This book was released on 2002 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L interpr tation des contrats en droit d auteur written by Alexandre Cruquenaire and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-09-10 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ... Si un Noé des temps modernes décidait d’emporter dans son arche un exemplaire des excellentes thèses de doctorat, nul doute que celle-ci serait du voyage ... Extrait de la préface de Michel COIPEL L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratique du droit d'auteur. Il éclaire de façon nouvelle le contenu et l'incidence des règles d'interprétation des contrats et des cessions de droit d'auteur. L'étude, approfondie et originale, met l'accent sur les interactions entre le droit des obligations et le droit d'auteur. Elle est illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels.Dans la première partie, l'auteur analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en droit civil. Dans la seconde partie, l'auteur évalue l'incidence de divers instruments du droit commun sur l'application pratique de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. Il défend l'idée que la portée de cette règle d'interprétation spécifique peut être nuancée, voire, dans certains cas, bouleversée. Au-delà de l'originalité de l'analyse croisée droit d'auteur/droit des obligations, l'étude présente un grand intérêt pour les praticiens, dans la mesure où elle suggère des pistes de solution face à des applications problématiques de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. Pour vous tenir informé(e) de l'actualité en matière de droit d'auteur et de droit des médias, voyez aussi notre revue Auteurs & Media

Download or read book Les contrats du droit d auteur l preuve de la distinction des contrats nomm s et innomm s written by Nathalie Blanc and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: préface de PIerre-Yves Gautier (Paris II)