Download or read book Le financement des campagnes lectorales et des partis politiques written by François Colinet and published by Juris Service. This book was released on 1993 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Financement des campagnes lectorales et des partis politiques written by France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques and published by Direction Des Journaux Officiels. This book was released on 1997 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Financement des campagnes lectorales et des partis politiques written by France and published by . This book was released on 1993 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le financement des partis politiques et des campagnes lectorales written by and published by . This book was released on 1975 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport d information sur l valuation de la pertinence des dispositions l gislatives et r glementaires relatives au financement des campagnes lectorales et des partis politiques written by Romain Colas and published by Assemblée nationale. This book was released on 2015-07-15 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nos concitoyens l’ignorent sans doute mais en matière de financement des campagnes électorales et des partis politiques, notre pays a fait beaucoup de chemin. Ainsi que le montre le présent rapport, il dispose d’un cadre juridique qui limite le risque de surenchères matérielles dans la participation des candidats aux différents scrutins nationaux et locaux. Il assure aux partis politiques les moyens d’une assez grande indépendance en organisant une aide publique pour leur financement et interdisant toute participation des personnes morales à leur financement. Enfin, il comporte des obligations procédurales et déclaratives qui constituent autant de gages de transparence. Toutefois, les principes ne valent que s’ils sont respectés. C’est la raison pour laquelle le Rapporteur spécial met autant l’accent sur la nécessité des moyens de contrôle renforcés, ainsi que sur la modernisation et la simplification des procédures, notamment grâce au développement de la dématérialisation. Pour inciter à l’exemplarité, notre droit doit permettre aux citoyens d’exercer leur vigilance. La réalisation de cet impératif démocratique passe par une transparence accrue des comportements et des procédures, notamment grâce à des documents plus complets et plus accessibles, ainsi que de nouvelles obligations déclaratives. Elle requiert également une clarification des droits et des devoirs, ce qui implique : une définition plus précise du champ des dépenses électorales ; un cadre et des normes comptables harmonisés et exigeants ; la prise en compte des spécificités de l’élection des députés représentant les Français de l’étranger. Enfin, la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques doit rester en phase avec son temps. Elle doit permettre d’appréhender de nouvelles modalités de l’action politique, tels que les primaires et les micro-partis, de sorte qu’en toutes circonstances, soient garanties non seulement l’égalité des armes face aux électeurs, mais encore l’égalité devant la loi. Il n’est pas de progrès irréversible et il s’avère parfois nécessaire que la loi vienne au secours de la vertu. Aussi le Rapporteur spécial appelle le Parlement à exercer pleinement ses responsabilités, en engageant dès que possible la rénovation des textes qui, encadrant le financement des campagnes électorales et des partis politiques, constituent un fondement essentiel pour l’équilibre de la République.

Download or read book Financement des campagnes lectorales et des partis politiques written by Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques and published by FeniXX. This book was released on 1996-12-31T23:00:00+01:00 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique n° 88-226, et la loi n° 88-227, du 11 mars 1988, relatives à la transparence financière de la vie politique, ont institué une réglementation du financement des campagnes électorales, (élection du Président de la République et des membres du parlement), et des partis ou groupements politiques. Poursuivant le même objectif, la loi n° 90-55, du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales, et à la clarification des activités politiques, a inséré - dans le Code électoral - un chapitre relatif au financement et au plafonnement des dépenses électorales, qui institue une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cette commission est chargée de contrôler le respect des obligations découlant de ces nouvelles dispositions législatives (contrôle des comptes des campagnes électorales des candidats, retraçant le montant des dépenses, et l'origine des recettes), et de saisir le juge de l'élection des irrégularités constatées. Elle reçoit également les comptes des formations politiques, et en assure la publication. L'objet de ce recueil, est de permettre au lecteur de retrouver, ici rassemblé, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents à cette législation, mis à jour au 24 janvier 1997.

Download or read book Le financement des partis politiques et des campagnes lectorales written by Michel Ceoara and published by . This book was released on 1975 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le du financement de la vie politique partis et campagnes written by Hervé Faupin and published by FeniXX. This book was released on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Memento des lections written by Christian Bigaut and published by . This book was released on 1992 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Financement des partis politiques et des campagnes lectorales written by Guy Lardeyret and published by . This book was released on 1980 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le financement des campagnes electorales et des partis politiques en Republique Federale d Allemagne written by Michel-Dominique Rudloff and published by . This book was released on 1980 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le financement des partis politiques et des campagnes lectorales en France et au Qu bec written by Anne-Lise Perron and published by . This book was released on 1998 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Financement des partis politiques written by Rainer Kraehe and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1973 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors qu'aux Etats-Unis et en Allemagne, le financement des partis politiques et des campagnes électorales a fait l'objet de nombreuses études, donné lieu à des prises de position d'hommes politiques, et a même été réglementé par le législateur, l'opinion et les responsables français commencent à peine à s'interroger sur les problèmes juridiques soulevés par l'escalade financière à laquelle s'adonnent les partis lors des élections. L'auteur propose, dans une étude de lege feranda élaborée à partir de la nature juridique des partis, des solutions susceptibles d'apporter une réponse démocratique au problème des rapports entre l'argent et la politique.

Download or read book Le financement des campagnes lectorales written by Jérôme Grand d'Esnon and published by . This book was released on 1995 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Financement Des Partis Politiques Et Des Campagnes lectorales written by and published by . This book was released on 1975 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le financement de la vie politique written by Abel François and published by Armand Colin. This book was released on 2015-10-14 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que le processus électoral français est de plus en plus encadré et donc dépendant de la réglementation en matière de financement, cet ouvrage offre la possibilité d’y voir plus clair sur ces relations si controversées entre argent et politique. Ce livre propose, pour la première fois, une synthèse des questions de financement de la vie politique en s’attachant à traiter de la réglementation, de ses effets, mais également des pratiques et des stratégies de financement et de dépenses. L’ouvrage s’appuie sur des données quantitatives relatives aux comptes de campagne (tant au niveau local que national) et des organisations partisanes les plus récents disponibles. A titre de comparaisons avec les pratiques françaises, l’ouvrage présente également les grandes lignes du financement de la vie politique à l’étranger.

Download or read book Le financement de la vie politique en France written by Jean-Pierre Camby and published by . This book was released on 1995 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: