Download or read book Le droit public de la culture written by Jean-François Aubry and published by . This book was released on 2016-02-25 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le droit à la culture a une valeur constitutionnelle depuis 1946, le droit de la culture n'est devenu une discipline propre que dans les années 1990. En France, la culture a une place particulière, sachant qu'elle est placée sous le contrôle et l'impulsion des pouvoirs publics. Leur mission est de conserver et entretenir le patrimoine culturel français tout en faisant attention à ne pas aboutir à une culture officielle. Le droit de la culture a pour spécificité de toucher à des domaines variés, tels que celui des monuments, de la création ou des archives, mais aussi à des champs différents, comme par exemple celui du droit administratif, de la propriété intellectuelle ou du droit fiscal. L'objectif ici est de traiter de ces différents aspects du droit de la culture en définissant précisément le rôle de l'administration dans le secteur afin de mieux comprendre les règles utilisées ou destinées à être utilisées par le lecteur. Cet ouvrage, ancré dans la pratique tout en étant synthétique, permet de mettre en perspective les outils permettant à l'administration de mettre en place les politiques culturelles, tant d'un point de vue historique que juridique ou encore pratique. Sont en effet traitées les sources de ce droit de la culture mais aussi la compétence culturelle publique et les outils dont l'administration dispose pour l'exercer (que ce soient les outils de gestion des équipements et les services culturels publics ou les outils liés aux politiques culturelles). Enfin, il traite également des biens culturels et du personnel culturel public. Il permet ainsi aux professionnels ou futurs professionnels de l'administration culturelle de faire le point sur un secteur très riche et diversifié.
Download or read book Droit public et culture written by and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La liberté seule ne suffit pas. La culture a besoin de la règle de droit pour exister et s?épanouir. L'ouvrage étudie la culture sous l?angle du droit public mais permet également de mieux connaître, par une sorte d?effet miroir, le droit public lui-même.
Download or read book Le Droit de la culture written by KARL-HENRI VOIZARD and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-01-05 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle. Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient – publics comme privés. La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée.
Download or read book L tat culturel et le droit written by Karl-Henri Voizard and published by . This book was released on 2014 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’Etat. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure : celle de l’Etat culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’Etat sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’Etat produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’Etat et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’Etat culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.
Download or read book Le droit la culture et la culture des droits communications du colloque written by Colloque international du droit du prêt public (3e : Ottawa, Ont. : 1999) and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la culture written by Jean-Marie Pontier and published by Editions Dalloz. This book was released on 1996 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La coop ration entre les personnes publiques en droit public fran ais en mati re culturelle written by Chin-Wen Wu and published by . This book was released on 2007 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rapport entre les personnes publiques ne peut être un sujet définitif. La coopération entre les personnes publiques n'est pas qu'un aspect d'analyse de tel rapport, mais également une conséquence de l'évolution et de la réalisation de la décentralisation, accompagné d'un développement de la contractualisation. Elle s'est opérée en même temps que se sont produits les changements dans les rôles traditionnellement dévolus à l'état et autres collectivités publiques inter-étatiques. Cette thèse entend analyser globalement les possibilités, les méthodes, et les modes de coopération entre les personnes publiques. Bien que la matière culturelle soit du domaine pratique, la coopération entre les personnes publiques peut être justifiée et explicitée à partir de l'observation de l'exercice des compétences culturelles
Download or read book The Roots of International Law Les fondements du droit international written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2013-11-29 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of essays gathers contributions from leading international lawyers from different countries, generations and angles with the aim of highlighting the multifaceted history of international law. This volume questions and analyses the origins and foundations of the international legal system. A particular attention is devoted to Hugo Grotius as one of the founding fathers of the law of nations. Several contributions further question the positivist tradition initiated by Vattel and endorsed by scholars of the 19th Century. This immersion in the intellectual origins of international law is enriched by an inquiry into the practice of the law of nations, including its main patterns and changing evolution as well as the role of non-western traditions and the impact of colonization. Le présent ouvrage réunit les contributions de juristes internationaux reconnus en vue d’éclairer les multiples facettes de l’histoire du droit international public. L’ouvrage analyse et questionne les origines et les fondements de l’ordre juridique international. Une attention toute particulière est dédiée à Hugo Grotius l’un des pères fondateurs du droit international. D’autres contributions questionnent également la tradition positiviste initiée par Vattel et confortée par la doctrine du 19ème siècle. Cette immersion dans les origines doctrinales du système juridique international est enrichie par l’étude de la pratique du droit international public, son évolution ainsi que le rôle des traditions non-occidentales et l’impact de la colonisation.
Download or read book Cultural Heritage and International Law written by Evelyne Lagrange and published by Springer. This book was released on 2018-07-04 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the objects, means and ends of international cultural heritage protection. It starts from a broad conception of cultural heritage that encompasses both tangible property, such as museum objects or buildings, and intangible heritage, such as languages and traditions. Cultural heritage thus defined is protected by various legal regimes, including the law of armed conflicts, UNESCO Conventions and international criminal law. With a view to strengthening international protection, the authors analyze existing regimes and elaborate innovative concepts, such as blue helmets of culture and safe havens for endangered cultural heritage. Finally, the ends of international protection come to the fore, and the authors address possible conflicts between protecting cultural diversity and wishes to strengthen cultural identity.
Download or read book L image des biens publics culturels written by and published by . This book was released on 2020-09-10 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de la culture et le droit la culture written by Alain Riou and published by ESF éd.. This book was released on 1996 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Principes Sociologiques Du Droit Public written by Raoul de La Grasserie and published by . This book was released on 1911 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L art le droit et la culture en 100 questions written by Alexandre Pintiaux and published by Éditions Larcier. This book was released on 2023-05-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Handbook on Legal Cultures written by Sören Koch and published by Springer Nature. This book was released on 2023-05-30 with total page 1171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cooperation across borders requires both knowledge of and understanding of different cultures. This is especially true when it comes to the law. This handbook is the first to comprehensively present selected legal cultures based on a very specific set of structural elements which can be found in all such cultures. Legal cultures are a product of and impacted by certain fundamental and commonly shared ideas on and expectations of the law. In all modern societies these ideas are to a certain degree institutionalized or at least embedded in institutionalized practices. These practices determine the way lawyers are educated and apply the law, how they engage with the ongoing internationalization of law and what kind of values they adhere to. Looking at these elements separately enables the reader to identify similarities and differences and to explain them contextually. Understanding these general features of legal cultures can help avoid misunderstandings or misinterpretations of foreign law and its application. Accordingly, this handbook is a necessary starting point for all kinds of legal comparative studies conducted by academics, students, judges and other legal practitioners.
Download or read book Droit public et patrimoine written by and published by . This book was released on 2019-06-26 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’Etat, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’Etat dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité. Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’Etat qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.
Download or read book Legal Culture Legality and the Determination of the Grounds of Judicial Review of Administrative Action in England and Australia written by Voraphol Malsukhum and published by Springer Nature. This book was released on 2021-07-01 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book presents a navigating framework of legal culture and legality to facilitate a comprehensive understanding of the English and Australian determination of the grounds of judicial review. This book facilitates tangible process of how and why jurisdictional error, jurisdictional fact, proportionality and substantive legitimate expectations are debatable in English law, while they are either completely rejected or firmly entrenched in Australian law. This book argues that these differences are not just random. Legality is not just a fig-leaf, but is profoundly rooted in legal systems’ legal culture; hence, it dictates the way in which courts empower, justify, constrain or limit the scope of judicial review. This book presents evidence that courts differ in legal systems and apply diverse ways to determine the scope of judicial review based on their deep understanding of legality, which is embedded in the legal culture of their legal system. This book uses comparative methodology and develops this framework between English and Australian law. Although obvious and important, this book presents a kind of examination that has never been undertaken in this depth and detail before.
