Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1978 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Download or read book From Human Rights to International Criminal Law Des droits de l homme au droit international p nal written by Emmanuel Decaux and published by BRILL. This book was released on 2007-06-30 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Judge Laïty Kama, the first president of the International Criminal Tribunal for Rwanda, died 5 years ago. He was a Senegalese Judge, and a Human Rights expert within the United Nations. This collection of essays on international criminal law and human rights is published to honour him. They are signed by his colleagues of the Arbitrary Detention Working Group or new members, Judges from the ad hoc Tribunals and the International Criminal Court, Lawyers and Jurists from different places. Deep analysis of various human rights issues and the jurisprudence of the international criminal court and tribunals are provided here, to reflect areas of interest to the late Judge Kama. Le juge Laïty Kama, premier président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, est décédé il y a cinq ans de cela. Il était à la fois un juge au Sénégal, et un expert des droits de l'homme pour les Nations Unies. Ces mélanges viennent honorer sa mémoire. Les contributions sont signées d'anciens collègues experts ou juges, des juristes de tous les horizons et offrent une analyse approfondie de diverses questions de droits de l'homme et de droit international pénal, notamment la jurisprudence des juridictions pénales internationales, des champs d'intérêt pour feu le juge Kama.
Download or read book Droit p nal international written by Didier Rebut and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Criminal Law written by M. Cherif Bassiouni and published by Brill Archive. This book was released on 1980-01-01 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first comprehensive, single-volume collection of terrorism documents. The editor assembled material from both governmental & nongovernmental source relating to the prevention & suppression of terrorism. The collection constitutes a valuable research tool for academics & also for those concerned with implementing instruments to combat terrorism.
Download or read book International Criminal Law written by Ilias Bantekas and published by Routledge. This book was released on 2009-06-02 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Providing an introduction to, and detailed examination of substantive, enforcement and procedural aspects of international criminal law, this book’s examination of international and transnational crimes under treaty and customary law has been fully updated and revised. Exploring the enforcement of international criminal law through an investigation of the practice of the Security Council-based tribunals for Yugoslavia and Rwanda, the International Criminal Court and other hybrid tribunals, such as those for Cambodia, Sierra Leone, Lockerbie and truth commissions, the authors look at terrorism, offences against the person, piracy and jurisdiction, and immunities amongst a variety of other topics. New to this edition are four additional chapters on: various forms of liability and participation in international crime war crimes crimes against humanity genocide and illegal rendition. This is an ideal text for undergraduate and postgraduate students of law or international relations, practitioners and those interested in gaining an insight into international criminal law
Download or read book La Justice P nale Internationale written by Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit p nal international et sa mise en oeuvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit p nal international et sa mise en uvre en temps de paix et en temps de guerre written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1921 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit p nal international written by Jacob Maarten van Bemmelen and published by Brill Archive. This book was released on 1965 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Vingt ans de justice internationale p nale written by Diane Bernard and published by La Charte, Professional Publishing. This book was released on 2015-06-01 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiques Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves. Ce dossier s’articule autour de quatre thèmes: 1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques; 2. les incriminations et formes de responsabilité; 3. quelques éléments de procédure et 4. mises en contexte. Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions; les textes ici rassemblés sont issus d’une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale. À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d’un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme. Ce dossier permet de passer en revue les crimes les plus graves présentés à la Cour pénale internationale depuis sa création
Download or read book Droit p nal international 3e d written by Didier Rebut and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-23 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. L'ouvrage s'intéresse ensuite à la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (Seconde partie). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises analyse les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon...). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et expose le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.
Download or read book Droit P nal International Par Claude Lombois Pr f de Philippe Malaurie written by Jean Claude Lembois and published by . This book was released on 1971 with total page 601 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Dawn of a Discipline written by édéric Mégret and published by Cambridge University Press. This book was released on 2020-09-24 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The history of international criminal justice told through the revealing stories of some of its primary intellectual figures.
Download or read book Introduction to International Criminal Law written by M. Cherif Bassiouni and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2013 with total page 1259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This title covers the history, nature, and sources of international criminal law; the ratione personae; ratione materiae - sources of substantive international criminal law; the indirect enforcement system; the direct enforcement system; and much more.
Download or read book Les principes modernes du droit p nal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1928 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit penal international written by M. Travers and published by . This book was released on 1922 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
