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Book Le droit moral de l auteur    l   re num  rique

Download or read book Le droit moral de l auteur l re num rique written by Pierre Scoffoni and published by . This book was released on 2013 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit moral de l auteur    l   preuve du num  rique

Download or read book Le droit moral de l auteur l preuve du num rique written by Sabine Nehme and published by . This book was released on 2003 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Research Handbook on Intellectual Property and Moral Rights

Download or read book Research Handbook on Intellectual Property and Moral Rights written by Ysolde Gendreau and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2023-09-06 with total page 583 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This comprehensive Research Handbook examines moral rights since their establishment in the 19th century and considers the roles they play in the 21st century in relation to the technological environment in which copyright exists. Drawing together rich perspectives on intellectual property law around the world, this Research Handbook provides new insights on the traditional issues of moral rights and analyses more recent challenges in copyright law, patent law, and trademark law.

Book Le droit d auteur    l   re du num  rique

Download or read book Le droit d auteur l re du num rique written by and published by . This book was released on 2004 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La vie priv  e    l     re du num  rique

Download or read book La vie priv e l re du num rique written by REY Bénédicte and published by Lavoisier. This book was released on 2012-09-05 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La démocratisation de l'informatique, puis des usages de l'internet, de la téléphonie mobile, ou plus récemment d'autres objets communicants génèrent une profusion de traces numériques gardant en mémoire les actions des usagers. Approuvé par certains qui y voient l'opportunité d'améliorer la sécurité publique, la relation marchande ou encore leur propre confort quotidien, ce constat fait craindre à d'autres l'avènement d'une société de la surveillance érodant le respect de la vie privée. Cet ouvrage étudie la notion d'espace privé à l'ère du numérique. Il montre comment les changements technologiques, de services et d'usages redéfinissent l'acceptation traditionnelle de la vie privée fondée sur des normes, et comment, en complément du dispositif normatif existant, des modalités de régulation appropriables par les individus sont envisagées.

Book Le droit d auteur de ses origines    l   re num  rique et du Big Data

Download or read book Le droit d auteur de ses origines l re num rique et du Big Data written by Alain Strowel and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Focus  Le droit d auteur    l   re du num  rique

Download or read book Focus Le droit d auteur l re du num rique written by Susanne Nikoltchev and published by . This book was released on 2000 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit moral de l auteur  The moral right of the author

Download or read book Le droit moral de l auteur The moral right of the author written by International Literary and Artistic Association and published by . This book was released on 1993 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit d auteur    l   re du num  rique

Download or read book Le droit d auteur l re du num rique written by and published by . This book was released on 2006 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Un droit d auteur europ  en adapt      l   re num  rique

Download or read book Un droit d auteur europ en adapt l re num rique written by and published by . This book was released on 2016 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est la raison pour laquelle nous devons moderniser les règles de l'UE en matière de droit d'auteur: pour élargir l'accès aux contenus créatifs dans l'Union, pour aider l'éducation, la culture, la recherche et l'innovation à tirer le meilleur parti de la révolution numérique, pour s'assurer que le droit d'auteur joue encore son rôle de protection des titulaires de droits.

Book Le droit moral de l auteur  The moral right of the author

Download or read book Le droit moral de l auteur The moral right of the author written by International Literary and Artistic Association and published by . This book was released on 1993 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit moral sur les oeuvres num  riques

Download or read book Le droit moral sur les oeuvres num riques written by Etienne Deshoulières and published by Univ Europeenne. This book was released on 2016-07-15 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les oeuvres numeriques beneficient en principe de la meme protection par le droit d'auteur que les oeuvres analogiques. Mais la specificite du numerique souleve des problemes nouveaux au regard de la protection des interets moraux de l'auteur. D'une part, les enjeux du secteur de l'economie numerique sont difficilement conciliables avec la conception personnaliste du droit d'auteur continental. Il peut en effet paraitre risque d'investir dans la production d'oeuvres dont l'exploitation peut etre remise en cause par les auteurs. Les legislateurs francais et allemand sont donc intervenus pour attenuer le droit moral la ou les interets legitimes des investisseurs leur paraissaient devoir etre proteges. Les auteurs jouissent ainsi de prerogatives morales limitees sur les oeuvres audiovisuelles et les programmes d'ordinateur. D'autre part, le format numerique renouvelle le rapport que le public entretient avec les oeuvres. Les techniques de traitement et de communication permettent aux utilisateurs de modifier et de diffuser eux-memes les oeuvres numerisees. Ces nouvelles possibilites remettent largement en cause l'effectivite du droit moral sur les reseaux numeriques.

Book LE DROIT MORAL DE L AUTEUR

Download or read book LE DROIT MORAL DE L AUTEUR written by and published by . This book was released on 1966 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit moral de l auteur

Download or read book Le droit moral de l auteur written by Georges Michaélidès-Nouaros and published by . This book was released on 1935 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit moral de l auteur dans la soci  t   de l information

Download or read book Le droit moral de l auteur dans la soci t de l information written by Ioannis Kikkis and published by . This book was released on 2004 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude comparative, fondée sur l'examen de la doctrine du droit moral dans les pays de l'Union européenne, nous a démontré que le droit moral a comme objet la protection du lien indéfectible qui lie l'auteur à son oeuvre. Loin d'être absolu, il constitue un droit tempéré. Dans la société de l'information, c'est-à-dire l'ensemble des réseaux et des supports numériques, il nous semble qu'une application rationnelle et raisonnable du droit moral s'impose. Les critères de la nature de l'oeuvre, de l'intensité de l'atteinte et des conditions de la création, seront d'une utilité certaine. L'impact essentiel de l'évolution des techniques numériques de communication réside dans le caractère international de l'utilisation ou exploitation des oeuvres de l'esprit. Cela fait du rapprochement des législations sur le droit moral une option qui doit être sérieusement étudiée. Les points de frictions ne seront pas insurmontables, si l'harmonisation n'est pas engagée exclusivement sur des considérations économiques. Elle constituerait un signe fort de reconnaissance du droit moral au niveau européen avec comme objectif de s'intégrer au plan international.

Book Le droit moral de l auteur

    Book Details:
  • Author : International Literary and Artistic Association. Congress
  • Publisher :
  • Release : 1994
  • ISBN :
  • Pages : 567 pages

Download or read book Le droit moral de l auteur written by International Literary and Artistic Association. Congress and published by . This book was released on 1994 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit moral de l auteur

Download or read book Le droit moral de l auteur written by Stig Strömholm and published by . This book was released on 1967 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: