Download or read book Le Droit Moral written by and published by . This book was released on 1925 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit d auteur written by Pierre Recht and published by . This book was released on 1969 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral de l auteur The moral right of the author written by International Literary and Artistic Association and published by . This book was released on 1993 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral de l auteur sur son oeuvre artistique ou litt raire written by Stanislas de Gorguette d'Argoeuves and published by . This book was released on 1937 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral de l auteur The moral right of the author written by International Literary and Artistic Association and published by . This book was released on 1993 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book le droit moral en pays de copyright written by Clotilde Lafont-König and published by Omniscriptum. This book was released on 2010 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est dédié à mon époux, Dr. Norbert König, sans la patience duquel ce travail n'aurait pu ètre accompli, ainsi qu'à nos enfants, Bernhard, Valériane et Alexandra, dont le soutien et les encouragements m'ont été si précieux. Mes remerciements s'adressent: au professeur Jean-louis Goutal qui d'emblée a accepté d'ètre le directeur de ma thèse. Au personnel du Centre Universitaire d'Etudes et de Recherches en Propriété Intellectuelle (CUERPI) de Grenoble. A l'Institut Max-Planck (Munich) pour le droit étranger et international des brevets, du droit d'auteur et de la concurrence- et tout particulièrement au professeur Dr. Dres. h.c. Joseph Strauss en sa qualité de directeur- pour l'accueil chaleureux qui m'y a été réservé et les conditions de travail exceptionnelles qui m'ont été offertes pour mener à bien mes recherches. Au professeur Adolf Dietz pour ses conseils, son écoute et sa disponibilité durant mon séjour à l'Institut. Aux professeurs de droit, Jane Ginsburg (USA), John Merryman (USA), Elizabeth Adeney (Australie) et Gillian Davies (GB) pour m'avoir généreusement communiqué leur documentation.

Download or read book Le droit moral de l auteur en droit suisse written by Alois Troller and published by . This book was released on 1951 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral de la protection des droits personnels de l auteur written by William Strauss and published by . This book was released on 1955 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Principles of Copyright Law Cases and Materials written by and published by WIPO. This book was released on 2002 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.

Download or read book Le Droit moral d auteur written by Geōrgios Michaēlidīs-Nouaros and published by . This book was released on 1935 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral de la protection des droits personnels de l auteur written by William Strauss and published by . This book was released on 1955 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L esprit de l oeuvre et le droit moral de l auteur written by Frédéric Pollaud-dulian and published by . This book was released on 2008 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral de l auteur written by Georges Michaélidès-Nouaros and published by . This book was released on 1935 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les l ments d une protection du droit moral dans la Convention universelle sur le droit d auteur written by Adolf Dietz and published by . This book was released on 1987 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book PERSONNE MORALE ET DROIT D AUTEUR EN FRANCE ET AUX ETATS UNIS written by FLORENCE MARIE.. PIRIOU and published by . This book was released on 2001 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT D'AUTEUR FRANCAIS ET AMERICAIN RECONNAISSENT LES PERSONNES MORALES COMME DES SUJETS DERIVES OU DES SUJETS ORIGINAIRES. L'ETUDE DES FONDEMENTS HISTORIQUES REVELE POUR LE DROIT FRANCAIS, UNE CONCEPTION HUMANISTE DE L'AUTEUR ATTACHEE A DEFENDRE SA PERSONNALITE PAR LE DROIT MORAL ; LE DROIT AMERICAIN, PLUS ECONOMIQUE, PERMET D'ATTRIBUER LE STATUT D'AUTEUR A UNE PERSONNE MORALE. COMPARE AU SYSTEME AMERICAIN, LA PERSONNE MORALE FRANCAISE EST, PAR PRINCIPE, UN “ SUJET DERIVE ” DU DROIT D'AUTEUR. AUX ETATS-UNIS, LES PERSONNES MORALES PEUVENT DEVENIR TITULAIRES AB INITIO DU COPYRIGHT POUR LES OEUVRES DE LOUAGE D'OUVRAGE OU DE SERVICE DITE WORK MADE FOR HIRE. EN FRANCE, CETTE ATTRIBUTION ORIGINAIRE DES DROITS D'AUTEUR AUX PERSONNES MORALES EST ENCORE EXCEPTIONNELLE ET EST LIMITEE AUX OEUVRES COLLECTIVES. CERTAINES ENTREPRISES BENEFICIENT DU REGIME DE DEVOLUTION DES DROITS POUR LES LOGICIELS CREES PAR LEURS SALARIES. MAIS, LES PERSONNES MORALES ONT FINALEMENT RECOURS A LA DEFINITION DE L'OEUVRE COLLECTIVE POUR PROTEGER LEURS INTERETS EN CAS DE CONTREFACON ET LA JURISPRUDENCE TEND, EN L'ABSENCE DE CESSION DE DROIT, A FORCER LES APPARENCES. LA PATRIMONIALISATION DES DROITS PAR L'ENTREPRISE POURRAIT, EN RAISON DE LA NATURE INCORPORELLE DU DROIT D'AUTEUR, AUTORISER L'APPORT EN SOCIETE DU DROIT PATRIMONIAL DE L'AUTEUR SALARIE A SON ENTREPRISE. DANS LA MEME PERSPECTIVE, L'APPORT DES DROITS A UNE SOCIETE D'AUTEURS GARANTIT LES DROITS DES CREATEURS ET LEUR LIBRE EXERCICE PAR LES EXPLOITANTS. LA PERSONNE MORALE POURRAIT AINSI SERVIR DE STRUCTURE ECONOMIQUE POUR CONSOLIDER LES RELATIONS EMPLOYEURS ET CREATEURS.

Download or read book Le Droit Moral de L auteur Sur Son uvre Artistique Ou Litt raire Etc written by Stanislas de GORGUETTE D'ARGŒUVES and published by . This book was released on 1926 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit d auteur et num rique written by André Lucas and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.