EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Le droit    l autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution   commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones

Download or read book Le droit l autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit    l autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution

Download or read book Droit l autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution written by René Dussault and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le Droit    l autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution

Download or read book Le Droit l autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mandat de la Commission royale est d'étudier la question de l'autonomie gouvernementale des autochtones et de recommander des moyens de reconnaître et d'affirmer leurs droits à cet égard. La première partie du document relate les circonstances qui pourraient mener à une impasse. A cette fin, on examine comment les choses ont évolué depuis la reconnaissance des droits des autochtones dans la Constitution en 1982 et le contexte dans lequel se déroule le débat actuel. La deuxième partie porte sur les moyens d'éviter cette impasse. Le document conclut avec certaines réflexions sur la façon dont pourrait être bâties une nouvelle relation entre citoyens autochtones et non autochtones du pays.

Book The Right of Aboriginal Self government and the Constitution

Download or read book The Right of Aboriginal Self government and the Constitution written by Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples and published by . This book was released on 1992 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "In this commentary, we offer some thoughts on the current constitutional proposals as they relate to the right of Aboriginal self-government. We do so only after serious reflection and in order to promote a better understanding of Aboriginal self-government and the Constitution. The first part of the document traces the development of a potential impasse. We begin with an examination of the context of the current debate, and its evolution since Aboriginal rights were recognized in the Constitution in 1982. The second part considers how such an impasse might be avoided. We conclude with some thoughts on building a new relationship between Aboriginal peoples and Canadians in general"--Intro., p. 1, 2.

Book L autonomie gouvernementale des autochtones

Download or read book L autonomie gouvernementale des autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by Canadian Government Publishing. This book was released on 1995-01-01 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit  territoire et gouvernance des peuples autochtones

Download or read book Droit territoire et gouvernance des peuples autochtones written by Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2005-01-13T00:00:00-05:00 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire des siècles, s’est développé en faisant largement abstraction des Autochtones et de leurs droits. Pour relever ce défi, il faut d’abord comprendre d’où viennent ces droits et en connaître la raison d’être. Il faut aussi composer avec la difficulté d’interpréter aujourd’hui ces droits en l’absence de textes clairs ou actuels en définissant la portée. Il importe enfin de savoir tenir compte du point de vue et des besoins légitimes des Autochtones sans pour autant occulter la nécessité d’une cohabitation de tous les citoyens au sein d’une société plurielle qui dépend, pour son développement, d’un accès aussi bien durable qu’équitable aux ressources d’un vaste territoire. Dans cet ouvrage, qui est en grande partie le prolon-gement du colloque Les droits des Autochtones : réalités et mythes tenu à l’Université Laval le 25 avril 2003, des juristes spécialistes de la question autochtone expliquent les origines et les justifications historiques des droits ancestraux et issus de traités. Ils se penchent aussi sur les difficultés propres à la définition contemporaine des droits collectifs des premières nations devant les tribunaux ou lors de négociations de traités modernes. Ils montrent enfin en quoi ces droits collectifs, dont le droit à l’autonomie gouvernementale, soulèvent des enjeux inédits de gouvernance tant dans les rapports entre les ordres de gouvernement au sein du régime fédéral canadien que dans les relations entre les droits de groupe et les libertés individuelles garanties dans les Chartes des droits. Ont collaboré à cet ouvrage : Paul Dionne, Renée Dupuis, André Émond, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Sébastien Grammond, Michel Morin, René Morin.

Book Droit    L autonomie Gouvernementale Des Autochtones Et la Constitution

Download or read book Droit L autonomie Gouvernementale Des Autochtones Et la Constitution written by Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples and published by . This book was released on 1992 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This commentary offers some thoughts on the current constitutional proposals as they relate to the right of Aboriginal self-government in Canada. The first part of the document traces the development of a potential impasse. The second part considers how such an impasse might be avoided, using four different approaches. Includes the Commission's terms of reference.

Book Principes r  gissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones

Download or read book Principes r gissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones written by and published by . This book was released on 2018 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Ces principes guideront l'examen des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles et constitueront une assise pour transformer la façon dont le gouvernement fédéral établit des partenariats avec les peuples et les gouvernements autochtones et les soutient. Les dix principes sont fondés sur la reconnaissance des peuples, des gouvernements, des lois et des droits autochtones, y compris le droit à l'autodétermination et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les principes reposent sur l'article 35 de la Constitution et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sont façonnés par la Commission royale sur les peuples autochtones et par les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation » -- Fourni par l'éditeur.

Book Partenaires au sein de la Conf  d  ration

Download or read book Partenaires au sein de la Conf d ration written by René Dussault and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Autonomie gouvernementale des autochtones aux   tats Unis

Download or read book Autonomie gouvernementale des autochtones aux tats Unis written by Russel Lawrence Barsh and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Dimensions normatives du droit des autochtones    l autonomie gouvernementale

Download or read book Dimensions normatives du droit des autochtones l autonomie gouvernementale written by Patrick Macklem and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Citoyennet   et l autonomie gouvernementale des autochtones

Download or read book Citoyennet et l autonomie gouvernementale des autochtones written by Joseph H. Carens and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Mise en oeuvre de l autonomie gouvernementale des peuples autochtones

Download or read book Mise en oeuvre de l autonomie gouvernementale des peuples autochtones written by Peter W. Hogg and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l accession du Qu  bec    la souverainet

Download or read book L obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l accession du Qu bec la souverainet written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by Canadian Government Publishing. This book was released on 1995-01-01 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Document de Travail Sur L autonomie Gouvernementale

Download or read book Document de Travail Sur L autonomie Gouvernementale written by Canadian Intergovernmental Conference Secretariat. Intergovernmental Document Centre and published by . This book was released on 1994 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Partenaires au sein de la Conf  d  ration

Download or read book Partenaires au sein de la Conf d ration written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1993-01-01 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Framing the Issues

    Book Details:
  • Author : Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples
  • Publisher : Royal Commission on Aboriginal Peoples
  • Release : 1992
  • ISBN :
  • Pages : 22 pages

Download or read book Framing the Issues written by Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples and published by Royal Commission on Aboriginal Peoples. This book was released on 1992 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Introduction to Round 2, the dialogue phase of public hearings by the Royal Commission on Aboriginal Peoples.