Download or read book Fondements du droit de l aide sociale written by Felix Wolffers and published by . This book was released on 1995 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de l aide sociale en 49 le ons written by Amédée Thévenet and published by Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. This book was released on 2006 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et des objectifs de l'aide sociale, Amédée Thévenet présente méthodiquement l'ensemble de ses dispositions : mécanismes d'admission, modalités d'organisation et de fonctionnement, financement. L'ouvrage est structuré en 7 grandes rubriques de 7 leçons chacune - leçons et non fiches, pour signifier la vigilance pédagogique soutenue qui a présidé à leur rédaction, dans une langue accessible au non-juriste. Cet ouvrage intéressera les nombreux professionnels du champ sanitaire et social qui doivent connaître le droit de l'aide sociale ou s'y référer régulièrement. Il intéressera également les conseillers généraux, appelés à voter un budget départemental souvent consacré pour moitié aux dépenses d'aide sociale, et à adopter le règlement départemental d'aide sociale. Il sera utile aux candidats à certains concours de la fonction publique.
Download or read book La renonciation en droit de l aide sociale written by Johanna Benredouane and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-12-07 with total page 447 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme « renonciation » ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré de nombreuses controverses, elle a toujours été enfermée dans un cadre conceptuel étroit. Cet ouvrage questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale. Cet ouvrage a été lauréat du Prix scientifique L'Harmattan 2020.
Download or read book La protection sociale dans la Charte sociale europ enne written by European Committee of Social Rights and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit l aide sociale written by and published by . This book was released on 1969 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de l aide et de l action sociales la crois e des chemins written by and published by . This book was released on 2018-07 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l'aide et l'action sociales sont aujourd'hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système de protection sociale. Aide et action sociales comprennent trois niveaux : l'aide sociale dite "légale", accessible de droit pour les individus remplissant les conditions d'obtention fixées par la loi (aide médicale d'Etat, aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'insertion) ; l'aide sociale dite "extralégale" qui reprend les dispositifs de l'aide sociale légale, mais pour laquelle l'organisme chargé de l'attribution décide de montants d'aide plus favorables ou de conditions d'octroi plus souples ; et enfin, l'action sociale qui recouvre toutes les mesures facultatives que des organismes publics ou privés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, mutuelles, caisses de retraites, associations, etc.) peuvent engager, de façon discrétionnaire, auprès de populations ciblées, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l'aide sociale. Partant, on voit bien que l'aide et l'action sociales constituent un ensemble complexe qui, au-delà du strict cadre défini par la loi, permet, voire encourage, la diversité des mesures d'accompagnement. L'intérêt de cet ouvrage est donc d'aborder quantité de questions qui sont au coeur des institutions et des politiques induites par le droit de l'aide et de l'action sociales : qu'il s'agisse du rôle de l'éthique dans la mise en oeuvre des politiques sociales ou de la position spécifique qu'occupe le droit qui les régit au sein de l'ordonnancement juridique (entre droit public et droit privé) ; qu'il s'agisse des règles applicables aux usagers (droits et devoirs, modalités d'accueil) ou à certains publics spécifiques (mineurs étrangers non accompagnés, gens du voyage), des pratiques qui impactent les actions mises en oeuvre (évaluation, rôle des données numériques, secret et partage d'informations) ou des partages qui structurent les compétences (entre Etat et département) ; ou qu'il s'agisse des dispositions qui régulent à la fois l'accès aux prestations (lieu de résidence) et la défense du droit (régime pré-contentieux et contentieux), de la situation qui prévaut à l'étranger (Belgique) ou encore du devenir du système global de protection (aide/action sociales et sécurité sociale).
Download or read book Using Social Benefits to Combat Poverty and Social Exclusion written by Matti Heikkilä and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume explores the nature and scope of the problem of poverty, examines the political responses to poverty (examples of different countries); and investigates the existence and use of various definitions and thresholds applied to poverty in policy making . It also examines the variations within income transfers, i.e. social benefits designed to prevent or alleviate poverty and material hardship and explores the effectiveness of benefit schemes in reducing poverty.--Publisher's description.
Download or read book Social Economic and Cultural Rights written by Peter van der Auweraert and published by Maklu. This book was released on 2002 with total page 359 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: B. The Example of Belgium
Download or read book Le droit l aide sociale pour les trangers written by Christiane Vereecke and published by . This book was released on 1989 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit social l preuve du revenu minimum d insertion written by Maryse Badel and published by . This book was released on 1994 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT SOCIAL SE DEFINIT COMME UN SYSTEME QUI ARTICULE DROIT DU TRAVAIL, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE, DROIT DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALE. C'EST EN TANT QUE TEL QU'IL EST EXAMINE A LA LUMIERE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION. CETTE NOUVELLE PRESTATION D'AIDE SOCIALE INTERROGE A LA FOIS LES MOYENS ET LES FINS DU DROIT SOCIAL. EN PREMIER LIEU, ELLE REVELE LES LIMITES DES TECHNIQUES DE LA PROTECTION SOCIALE ET MONTRE LA NECESSAIRE ADAPTATION DES MOYENS DE L'ACTION SOCIALE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE. EN SECOND LIEU, ELLE SIGNE LE RENOUVELLEMENT DES FINS DU DROIT SOCIAL QUI EST DESORMAIS INVESTI D'UNE DOUBLE MISSION, ORGANISER LA SOLIDARITE ET CONSTRUIRE LA CITOYENNETE.
Download or read book L aide sociale dans la dynamique du droit written by Ivan Dechamps and published by De Boeck. This book was released on 1995 with total page 383 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Nouveau manuel de droit social written by Jacques Hochard and published by . This book was released on 1978 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aide sociale int gration sociale written by Fabienne Bouquelle and published by . This book was released on 2011 with total page 755 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Access to Social Rights in Europe written by Mary Daly and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The views of rights holders
Download or read book L aide sociale written by Georges Desmottes and published by . This book was released on 1960 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le principe de subsidiarit dans le droit de l aide sociale written by Marine Chaillot and published by . This book was released on 2000 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
