Download or read book Droit international de la sant par les textes written by Michel Bélanger and published by FeniXX. This book was released on 1988-12-31T23:00:00+01:00 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps méconnu, le droit international de la santé ne peut plus, aujourd'hui, être ignoré. Les États ont multiplié les relations internationales dans le domaine sanitaire et social, relations qui ne sont plus, désormais, uniquement cantonnées à l'aide aux sociétés les moins favorisées. De nombreuses organisations internationales, à caractère général ou spécial, mondial ou régional, contribuent au renforcement de ces liens, et à la solution des problèmes. Toutes ces activités ont favorisé l'élaboration de normes juridiques nombreuses et variées : traités et accords internationaux, statuts des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, actes émanant de ces organisations, déclarations de principes, règles d'éthique, jurisprudence... Ce sont ces textes essentiels, trop souvent difficiles d'accès, que cet ouvrage se propose de mettre à la disposition du lecteur. Les documents ont été préalablement classés selon les différents domaines du droit international de la santé : sources, institutions, règles d'organisation et de protection. Dans un souci de précision et de clarté, chaque texte est accompagné d'une présentation générale et de commentaires spécifiques, qui en précisent l'intérêt et la portée. Un ouvrage de référence, indispensable pour tous ceux qui s'intéressent à l'élaboration du droit international de la santé, ou à sa mise en œuvre dans les cadres juridiques nationaux.

Download or read book Droit international de la sant written by Jean-Marie Crouzatier and published by Archives contemporaines. This book was released on 2009 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit international de la sant written by Michel Bélanger and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1997 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contenu du droit international de la santé présente deux aspects essentiels : un aspect technique traditionnel, constitué par des règles de protection médicale et sanitaire, ainsi qu'un aspect éthique, plus moderne, composé de règles de protection internationale des droits de la personne humaine.

Download or read book Histoire du droit international de la sant written by Véronique Harouel-Bureloup and published by . This book was released on 2014-05-01 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le droit international de la santé a pour objectif mondial de permettre à tous de conserver ou de parvenir à la santé, qui est, d'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS), "un état de complet bien-être physique, mental et social". Forgé aux XIXe et XXe siècles, le droit international de la santé provient de deux grandes sources : les politiques mises en oeuvre pour lutter contre la propagation de la peste noire et autres épidémies et la création du droit humanitaire intervenue à Genève en 1864 pour organiser les secours aux militaires blessés ou malades en temps de guerre. En 1851 s'est tenue à Paris la première conférence sanitaire internationale afin de lutter contre l'expansion du choléra, de la peste noire et de la fièvre jaune. La première convention sanitaire internationale sera adoptée en 1892 à la conférence de Venise. Puis en 1907, celle de Rome décide de la création à Paris de l'Office international d'hygiène publique, proposée dès 1874 par un médecin français. Après 1918, le monde a changé :les États-Unis prennent aux Européens le leadership mondial et font adopter leur vision de la Société des Nations (SDN), laquelle fonde en 1923 son organisation d'hygiène. Puis, en 1945, les réflexions suscitées par le traumatisme de la Deuxième Guerre mondiale et la vision universaliste de Roosevelt donnent naissance à l'Organisation des Nations unies (ONU) qui va créer l'OMS, aujourd'hui principal maitre d'ceuvre du droit international de la santé."--P. [4] of cover.

Download or read book Histoire du droit international de la sant written by Harouel-Bureloup and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international de la sant et culture sanitaire written by Anicette Babadjide and published by . This book was released on 1998 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Organisation Mondiale de la Sant written by Mariame Yallou Hazouard and published by . This book was released on 2006 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Organisation Mondiale de la Santé, créée dans le sillage de l’Organisation des Nations Unies, joue un rôle prépondérant dans la lutte contre les grandes endémies et autres maladies résurgentes, et, aussi, dans la prévention de ces maladies. Les résultats obtenus appellent à se poser parfois la question de l’inutilité des objectifs simples ou de grande envergure fixés à l’échelle planétaire. L’objet de notre étude consistera à l’appréciation de ce rôle de référence historique et scientifique que joue l’OMS, d’abord dans son approche normale et reconnue qui ne fait l’objet d’aucune discussion, ensuite dans les aléas de cette mission laquelle, malgré l’existence des bureaux régionaux, pose de véritables problèmes quant à l’obtention des résultats.

Download or read book Le Droit la sant en tant que droit de l homme written by René-Jean Dupuy and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1979 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soins médicaux, by G. Perrin.

Download or read book Le droit la sant written by and published by . This book was released on 1990 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Right to Health As a Human Right Colloquim 1978 of the Hague Academy of International Law written by Rene-Jean Dupuy and published by Springer. This book was released on 1979-03-09 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit international de la sant par les textes written by Michel Bélanger and published by . This book was released on 1989 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book International Law and the Quest for its Implementation Le droit international et la qu te de sa mise en oeuvre written by Marcelo Kohen and published by BRILL. This book was released on 2010-03-22 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Liber Amicorum appears on the occasion of Professor Vera Gowlland-Debbas' retirement from the Graduate Institute. It includes contributions by her colleagues and friends from distinguished universities and international institutions. It covers different fields in which she has excelled. This collective work is divided into three main sections. The first section examines matters concerning the law of the United Nations. The second section is devoted to human rights and international humanitarian law. The third section addresses issues related to law-making, compliance with international law and the peaceful settlement of disputes. The result is a collection of stimulating analysis of most of the topical problems of international law. The contributions are in both English and French.

Download or read book Le respect du droit la sant written by Lara Lima Ellery and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit à la santé est un droit humain bien établi en droit international. Plusieurs traités internationaux contraignants, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), imposent le respect et la garantie de ce droit aux pays qui ont signé et ratifié ces instruments internationaux. Dans cette perspective, ce mémoire a pour objet d'étude le droit à la santé à la lumière du droit international et de son application en droit interne à partir des Constitutions du Canada et du Brésil. Pour ce faire, le premier chapitre de ce mémoire explore la signification, la portée et les limites du droit à la santé dans l'ordre juridique international. Dans le deuxième chapitre, nous examinons la Constitution de ces deux pays. Nous avons constaté que la Constitution canadienne ne mentionne pas expressément le droit à la santé. Cependant, les articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantissent respectivement le droit à la vie et à la liberté et le droit à la non-discrimination, permettent par la voie d'interprétation des tribunaux de garantir le droit à la santé. À l'opposé, au Brésil, la constitution de 1988 a dédié une section complète aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Parmi les DESC, le droit à la santé a une importance clé dans la Constitution, étant donné que celle-ci a dédié un chapitre entier au droit à la santé. Ultimement, par l'entremise de l'analyse des cas du Canada et du Brésil, ce mémoire démontrera que le fait de contenir une disposition constitutionnelle sur le droit à la santé démontre un engagement de la part de l'État de respecter ses compromis au regard du droit international à la santé. Toutefois, les États peuvent aussi envisager d'autres stratégies de mise en œuvre de ce droit, telles que l'utilisation des instruments juridiques internationaux comme sources d'interprétation.

Download or read book Violence et sant written by Mikae͏̈l Lagarde and published by . This book was released on 2001 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit la sant written by Scalabrino-Spadea (M.me) and published by . This book was released on 1990 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Protection de la sant et droit international conomique written by Mélanie Samson and published by . This book was released on 2010 with total page 683 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude vise à analyser les liens entre l'objectif de la protection de la santé publique et le droit de l'OMC. Elle décrypte en premier lieu les lignes de force de la relation entre ces deux valeurs au sein même du droit international du commerce. Une analyse critique de la jurisprudence permet de mettre i en lumière l'approche restrictive, uniquement axée sur la science, adoptée par les organes de règlement des ! différends. S'impose dès lors une réflexion sur les rapports entre le droit et la science ainsi que sur le rôle, de l'expertise dans le contentieux sanitaire au sein même de l'OMC. Cette perspective est complétée dans i un deuxième temps par une approche « intersystémique » qui consiste à envisager les rapports entre le droit de l'OMC et les différents espaces normatifs externes visant à la protection de la santé publique, qu'il s'agisse de l'activité normative développée dans le cadre de l'Organisation mondiale de la ·santé ou du phénomène de la normalisation technique. L'objectif est de démontrer que l'impression spontanée d'une contradiction entre les préoccupations de la santé publique et la libéralisation des échanges commerciaux doit être largement relativisée. Il est toutefois vrai que la réception des valeurs sanitaires dans le droit de l'OMC connaît un certain nombre de limites que la présente étude met en exergue afin de les analyser dans une perspective critique et de proposer des moyens pérennes de conciliation entre ces deux valeurs.

Download or read book DRT 572 et DRT 718 written by Sophie Dufour and published by . This book was released on 2002 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: