Download or read book La propri t immobili re written by Raymond Watgen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2013-04-05 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier – des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, – l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers, – le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements, – la structure et la gestion de la copropriété par appartements. L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques. La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
Download or read book Droit immobilier written by Christian Atias and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lexique de droit immobilier written by Christian Atias and published by . This book was released on 1989 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l immobilier 2023 2024 written by Laurence Catin and published by Vuibert. This book was released on 2023-08-29 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Clair, accessible et à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour maîtriser le cours de droit de l'immobilier. Composé de 22 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître : le cadre légal de l'entremise immobilière : Loi Hoguet, déontologie, obligation d'information ; la propriété immobilière et le droit du sol : droit de propriété et démembrements, mitoyenneté, servitudes, documents et autorisation d'urbanisme ; la vente et la gestion immobilières : mandats et actes de vente, régime de la location d'habitation, mise en copropriété et gestion de la copropriété, ensembles immobiliers et ASL. Particulièrement adapté si vous étudiez à l'université (droit...), en BTS Professions immobilières, ou si vous poursuivez un cursus spécialisé ou proposant du droit immobilier (ICH, GRETA, ESGT...), ce livre facilitera vos révisions et votre préparation à l'examen : de nombreux exemples, tableaux et schémas ; des exercices de fin de fiche : QCM et cas pratiques ; des corrections détaillées.
Download or read book Le folklore du droit immobilier written by Edmond de Bruyn and published by . This book was released on 1904 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l immobilier en 100 fiches pratiques written by Cabinet LPA CGR and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-10-23 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu’il concerne aussi bien le droit de la construction, de l’urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. ; issu de très nombreuses sources éparses, le droit immobilier est également l’une des branches juridiques les plus complexes et les plus régulièrement modifiées. Grâce à ses 100 fiches pratiques qui suivent la chronologie d’une opération immobilière, cet ouvrage, à jour, notamment de la loi Élan, synthétise les textes applicables et permet ainsi de : – connaître le marché de l’immobilier et ses tendances ; – choisir le contrat de construction et d’assurance adapté au projet ; – maîtriser la législation des différents baux ; – comprendre les enjeux du financement et de la fiscalité pour sélectionner l’option adaptée ; – gérer efficacement une copropriété ; – anticiper la digitalisation du secteur. Chaque fiche rassemble l’essentiel des connaissances d’un aspect de l’opération et est complétée de points de vigilance et de conseils pratiques. Les nombreux tableaux et figures explicitent les mécanismes les plus techniques, illustrent les évolutions du marché et synthétisent les chiffres-clés. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux juristes spécialisés en droit de l’immobilier, avocats, investisseurs, experts et conseils qui souhaitent sécuriser leurs marchés, qu’à tous les intervenants qui désirent bénéficier d’une méthode efficace et d’une expertise de professionnels reconnus.
Download or read book Le Droit immobilier written by and published by . This book was released on 1941 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l immobilier 2021 written by Muriel Mestre Mahler and published by Dunod. This book was released on 2021-02-03 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l’essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l’immobilier. Il s’adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l’immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l’ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : Le droit général; L'environnement juridique des activités immobilières ; La vente ; La location ; La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod.com A jour au 1er janvier 2021
Download or read book L essentiel du droit immobilier written by Pascale Clerc-Foechterlin and published by . This book was released on 2011 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 20 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour appréhender le droit immobilier d'une manière claire et synthétique. Sont abordées les règles fondamentales et récentes d'un droit en constante évolution. Cet ouvrage, qui se veut pratique, concis et rigoureux aborde les différents thèmes du droit immobilier, afin d'en comprendre les grands principes.
Download or read book Principes de droit et l ments de droit immobilier written by Claude Renard and published by . This book was released on 1972 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principes de droit et l ments de droit immobilier written by Claude Renard and published by . This book was released on 1979 with total page 525 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit immobilier et de la construction written by Philippe-Charles Mulphin and published by . This book was released on 1977 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l immobilier 2021 2022 written by Laurence Catin and published by Vuibert. This book was released on 2021-08-16 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Organisé en 24 fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit immobilier, de se mettre à niveau et de s'entraîner. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés. Le livre propose également des schémas et tableaux de synthèse à la fin de chaque fiche. Il s'adresse à des étudiants à l'université, en BTS, IUT, ICH-Cnam, stagiaires de la formation continue, géomètres en validation d'agrément pour la pratique de la gestion ou la vente, Licence pro...
Download or read book Droit de l immobilier 2022 written by Muriel Mestre Mahler and published by Dunod. This book was released on 2022-01-05 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l’essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de vos stages ou premier emploi. Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l’immobilier. Il s’adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l’immobilier. Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l’ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi. Thèmes abordés : Le droit général; L'environnement juridique des activités immobilières ; La vente ; La location ; La copropriété. De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod.com jour au 1er janvier 2022
Download or read book The New French Law of Contract written by Solène Rowan and published by Oxford University Press. This book was released on 2022-08-01 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: After being almost untouched for over 200 years, the contract law section of the French Civil Code was overhauled in 2016 and 2018. The New French Law of Contract describes, explains and analyses the new general principles of contract law in the reformed Code in a concise and stimulating way. The areas covered include contract formation, validity, the interpretation and supplementation of terms, the regulation of unfair terms, privity of contract, change of circumstances, breach of contract and remedies. The book examines the ways in which the new articles affirm or depart from the provisions of the 1804 Code and pre-reform case law, giving special attention to changes that have proved to be controversial and the debates that surround them. It also considers the various influences that have shaped the reforms, in particular those from international contract law instruments such as the Principle of European Contract Law and the UNIDROIT Principles. Written from the standpoint of a common lawyer, the book is designed to help readers from a common law background to navigate the innovations in the reforms and the new French law of contract that emerges. It is essential reading for students, researchers, practitioners, law-makers and judges with an interest in comparative law.
Download or read book L actualit du droit immobilier et de la construction written by Institut de droit immobilier (Toulon, Var). Assises and published by Edilaix. This book was released on 2007 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l immobilier written by Serge Bettini and published by Hachette Technique. This book was released on 2008-09-10 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
