Download or read book Le droit du travail en pratique written by Daniel Marchand and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2014-04-11 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une référence depuis 31 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions (inspection du travail, justice), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, discrimination, harcèlement et violence au travail,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, évaluation et organisation du travail, temps partiel, forfaits en jours, égalité de traitement dans la rémunération, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", ...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale réformée, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires - "contrats de génération", égalité entre femmes et hommes, pénibilité, GPEC,...).
Download or read book Le droit du travail dans la petite entreprise written by Sylvie Ferries and published by . This book was released on 2000 with total page 1026 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt soudain pour les petites entreprises s'explique par l'évolution défavorable de l'emploi dans les grandes entreprises, vers la fin des années 70. Les résultats positifs des petites structures en termes d'emplois, et le constat de leur poids économique et social : 98,8% des entreprises françaises occupent moins de 50 salariés (l'Union européenne compte près de 53 millions de personnes employées dans ces entreprises), contrastent, avec des cadres juridiques peu propices. Le droit du travail retient depuis les origines, l'effectif des entreprises comme critère de référence, mais son adaptation à la situation particulière des PME, consistait pour l'essentiel, à ne pas leur appliquer certaines dispositions. Au mieux, ces structures étaient envisagées pour être assimilées aux grandes entreprises, modèles de base de toutes réflexions juridiques. Néanmoins, la législation française du travail n'allait pas rester imperméable aux influences conjuguées des analyses économiques et juridiques, et de l'effervescence de l'action européenne en faveur des PME. Mais que faut-il entendre par PME ? Avant d'envisager dans le cadre d'une analyse juridique, une législation mieux adaptée, une notion plus réduite, moins fourre-tout s'impose : la petite entreprise. De plus, l'ineffectivité constatée du droit du travail dans ces entreprises, pose la question d'une approche adaptée. La petite entreprise doit-elle être envisagée de manière spécifique, ou bien faut-il la soumettre aux mêmes règles que celles valant pour les grandes entreprises ? Si différenciation normative il y a, doit-elle concerner l'ensemble de la législation du travail, ou bien l'un de ses aspects ? Quelle approche juridique doit-on privilégier ? De telles dérogations au droit commun du travail, font aujourd'hui encore l'objet de controverses et de prises de positions contradictoires, sur lesquelles il était utile et opportun de faire le point dans le cadre d'une recherche approfondie sur l'ensemble de ces questions.
Download or read book Le droit du travail en tableaux written by Etiennot Agnès, Etiennot Pascale and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-09 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection " Le droit en fiches et en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit du travail a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence 3 de Droit, • aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM, • aux candidats aux concours administratifs.
Download or read book Le droit du travail am ricain un droit de l entreprise written by Estelle Courtois-Champenois and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2002 with total page 613 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Unifié autour de l'entreprise dont l'intérêt est envisagé du point de vue du seul employeur, le droit américain n'est pas un droit du travail construit tel que le droit français le connaît. Véritable ordre juridique professionnel autonome, l'entreprise est le cadre d'un droit à la nature ambivalente méconnue. Longtemps une vision réductrice de ce droit a prévalu. Traditionnellement limitée à l'étude de la source de droit conventionnelle, la présentation de ce droit ne reflète pas une image exacte. En vérité, il est un droit " de l'entreprise ", tantôt négocié entre le patronat et les syndicats, tantôt né du pouvoir unilatéral de l'employeur. C'est pourquoi, il tend à négliger la source légale que le droit français privilégie. Aux Etats-Unis, l'organisation générale du droit du travail s'explique notamment par l'importance du libéralisme qui caractérise si singulièrement la société américaine...
Download or read book Trait de droit du travail written by Paul Durand and published by . This book was released on 1947 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit du travail en sch mas 2e dition written by Nicolas Rondet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-01-07 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit du travail a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en droit,aux apprentis et étudiants de filière non juridique, telle que l’expertise-comptable : diplôme de comptabilité et de gestion (DCG),aux candidats aux concours administratifs,aux employeurs et salariés.
Download or read book Le droit du travail dans l entreprise written by Marianne Planques and published by . This book was released on 2008 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le grand livre du droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2019-10-10 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation. D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.
Download or read book Comprendre et appliquer le droit du travail written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-07-01 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2020, revue et actualisée au regard des changements législatifs (dont les règles dérogatoires liées au Covid-19) et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel. Tous les domaines de la relation entre employeur et salarié sont explorés. Dans une approche chronologique, la conclusion et l’exécution, puis les incidents à l’exécution du contrat de travail sont passés en revue. En outre, des explications détaillées sont consacrées au licenciement. Les notions juridiques sont expliquées et des exemples pratiques sont proposés. Comprendre et appliquer le droit du travail est accessible aux non-juristes et présente un intérêt pour les professionnels du droit. L’ouvrage contient une pluralité de modèles commentés permettant une mise en œuvre rapide et facile des principaux actes qu’un employeur ou un salarié peut être amené à poser.
Download or read book Le droit du travail am ricain written by and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit du travail en France written by Denis Gatumel and published by . This book was released on 1991 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit du travail dans l entreprise conna tre l essentiel written by Xavier Berjot and published by . This book was released on 2015-02-05 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet traité est accompagné de repères qui mettent en avant un extrait de loi, le commentaire de l'auteur ou qui attirent l'attention du lecteur sur un aspect clé. L'environnement juridique est débroussaillé dans la première partie de l'ouvrage. La deuxième partie forme aux relations individuelles de travail (embauche, salaire, etc.). La troisième décrypte les relations collectives (avec les syndicats, les institutions représentatives du personnel : comité d'entreprise, CHSCT, etc.). Pour finir, l'ouvrage passe au crible les obligations des matières d'ordre collectif (durée du travail, rémunération collective, formation, santé et sécurité, etc.). Véritable sauf-conduit, ce livre repère permettra à tous les chefs d'entreprise de gérer sereinement les relations en matière de droit du travail.
Download or read book Le droit du travail et de l entreprise written by Fernand Morin and published by . This book was released on 1969 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail written by Jean Rivero and published by . This book was released on 1960 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit du travail written by Alain Supiot and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2019-02-27T00:00:00+01:00 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d’un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l’économie de marché et les grands problèmes sociaux contemporains. Organisé autour des concepts fondamentaux du droit du travail (contrat de travail, liberté professionnelle, subordination, représentation, négociation et action collective, temps de travail, salaire, sécurité physique et de l’emploi), cet ouvrage replace aussi ce droit dans une perspective historique et internationale.
Download or read book Droit du travail d mocratie et crise written by Antoine Lyon-Caen and published by . This book was released on 1986-10 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2015 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
