Download or read book Le droit du tourisme written by Laurence Jégouzo and published by . This book was released on 2018-09-18 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du tourisme couvre l'ensemble de la réglementation liée à l'activité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009 et l'ordonnance du 20 décembre 2017 transposant la directive de 2015, qu'il s'agisse des opérateurs publics (offices de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme, Atout France, DGE) ou privés (agences de voyages, tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux). Sont également étudiés les professions réglementées, le classement des hébergements touristiques et les organisations internationales. Droit émergent, le droit du tourisme devient une matière à part entière, comme le montre l'évolution de la politique nationale liée à ces questions sous l'influence de la RGPP et le rôle accru des collectivités territoriales. Cet ouvrage est destiné aux professionnels, qu'ils soient responsables d'agences de voyage, directeurs d'offices de tourisme, responsables juridiques dans ce secteur d'activité, avocats ou consultants s'intéressant à ces questions. Présentant l'intérêt de mélanger pratique professionnelle et recherche théorique, il intéressera également les étudiants de M1 et M2.
Download or read book Recueil des textes relatifs au droit du tourisme written by Madagascar and published by . This book was released on 2005 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit Du Tourisme Et Des Voyages written by Jean Léonnet and published by . This book was released on with total page 315 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et droit du tourisme written by Muriel Deneau and published by Breal. This book was released on 1996-01-01 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette deuxième édition, entièrement revue et corrigée, est destinée aux étudiants de formation touristique, aux élèves du BTS Tourisme-Loisirs et aux professionnels du secteur touristique. C'est un support de cours, mais aussi un outil de travail personnel, qui, partant des notions fondamentales du droit, intègre les règles du droit du tourisme. Construit de façon claire et pédagogique, chaque chapitre se clôt par un dossier regroupant des mini-cas d'étude, des exercices corrigés, des tableaux récapitulatifs et des thèmes de réflexion.
Download or read book Droit du tourisme written by Jean-Marie Breton and published by . This book was released on 2018 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Institutions touristiques et droit du tourisme written by François Servoin and published by . This book was released on 1972 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du tourisme written by Marie-Claude Coureau-Roux and published by . This book was released on 2007 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en BTS Animation et Gestion Touristiques Locales ou en BTS Vente et Production Touristiques, ainsi qu'aux étudiants en Licence professionnelle spécialisée dans les métiers du tourisme. Il a pour objet de présenter le cadre juridique dans lequel évoluent les principaux intervenants tant publics que privés appartenant au domaine du tourisme. Il s'intéresse exclusivement au dispositif légal et réglementaire relatif à l'environnement touristique. Des réformes sont présentes, d'autres sont prévisibles ce qui permettra aux étudiants d'en comprendre l'intérêt et la portée. 21 chapitres couvrent le programme du droit du tourisme, assortis d'applications nécessaires à l'acquisition de compétences méthodologiques et de savoirs afin d'analyser une situation, poser une problématique, construire une argumentation structurée.Des fiches méthodologiques et des extraits récents de sujets d'examen complètent l'ouvrage. Un index des mot-clés facilite les recherches transversales. re juridique dans lequel évoluent les principaux intervenants publics ou privés appartenant au domaine du tourisme.
Download or read book Droit du tourisme written by Christophe Lachièze and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014-09-25 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professionnels du tourisme, agents de voyages, transporteurs ou prestataires locaux sont soumis à des réglementations de plus en plus nombreuses et denses qui concernent tant l'accès à la profession que l'exercice de la profession. Quelles sont les règles applicables aux contrats conclus avec un consommateur ? Aux contrats qui présentent un caractère international ? Aux contrats conclus entre les professionnels du tourisme ? Autant de questions qui trouvent une réponse claire et précise dans cet ouvrage.
Download or read book Le Droit du tourisme et des voyages written by Jean Leonnet and published by . This book was released on 1971 with total page 315 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit du tourisme written by Cédric Guyot and published by Éditions Larcier. This book was released on 2004-07-02 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble des questions juridiques relatives au domaine du tourisme et en réalise une analyse approfondie. L'auteur examine tant la législation nationale que régionale en la matière tout en se référant à la réglementation européenne. Il nous offre notamment une étude pertinente des textes applicables aux agences de voyages, aux locations saisonnières, au timeshare et à la gestion d'hôtel. L'ouvrage comprend de nombreuses annexes qui apportent un éclairage pratique à l'analyse juridique.
Download or read book Esquisse de la l gislation touristique communautaire relative la protection du touriste written by Cosimo Notarstefano and published by FeniXX. This book was released on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Institutions touristiques et droit du tourisme written by François Servoin and published by . This book was released on 1981 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du tourisme written by Pierre Py and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du tourisme written by Danièle Rubio-Ayache and published by Editions BPI. This book was released on 1994 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devenir un professionnel du tourisme, c'est aussi assurer à tous les acteurs du tourisme un environnement juridique sûr : comprendre les rapports de droit qui lient les personnes entre elles, savoir lire et expliquer les clauses d'un contrat, appréhender les droits et devoirs de chacune des parties, s'adapter aux changements de législation... Connaître le droit dans le domaine du tourisme est fondamental. Ce manuel suit les programmes officiels du BTS Tourisme-Loisirs (sa partie juridique) mais il intéressera également la classe de seconde des lycées techniques secteur Loisirs et les formations universitaires (DEUG Sport-Loisirs-Tourisme, licence, maîtrise, diplôme européen). Les étudiants comme les professionnels (agents de voyages, guides interprètes, hôteliers, restaurateurs, transporteurs ... ) trouveront dans cet ouvrage les connaissances de base du droit du tourisme. Ils y trouveront aussi, expliquée en détail, la loi du 13 juillet 1992, inspirée par la législation européenne et applicable le 11 décembre 1994, qui réglemente le statut et les obligations des agents de voyages.
Download or read book Droit et politique du tourisme written by Jean-Marie Breton and published by . This book was released on 2016-06-15 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du tourisme est aujourd'hui au centre d'activités, d'interventions et de problématiques multiples, dont le poids économique, au plan national comme au niveau mondial, n'a cessé de croître au cours des dernières années et affiche des perspectives de croissance impressionnante à moyen (2020) comme à long (2050) termes. Depuis les dernières décennies du XX` siècle, il a continué de se développer, de s'enrichir, voire de se complexifier, à la fois en embrassant des champs toujours plus vastes et en appelant une législation et une réglementation nombreuses et régulièrement actualisées. Celles-ci ont parallèlement donné lieu à une codification pertinente et suscité une jurisprudence, au plan interne aussi bien qu'européen, indispensable à leur clarification et à leur application. Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé. Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et d'exhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes. Ces derniers, à un titre ou à un autre, justifient une régulation appropriée et efficiente, soit de la part des pouvoirs publics nationaux et locaux, soit dans le cadre de procédures contractuelles qui, dans un souci d'efficacité autant que de sécurité, n'ont cessé d'être étendues et affinées. L'ouvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du 1er juillet 2015 sur l'extension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le feu vert donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc. Il se veut un outil pratique au service aussi bien des étudiants suivant les cursus des différentes filières du tourisme que des professionnels intervenant dans le secteur, autorités administratives, élus, collectivités publiques, agences et groupements spécialisés, tour-opérateurs, transporteurs et prestataires divers.
Download or read book Droit et politique du tourisme written by BRETON and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit du tourisme written by and published by . This book was released on 2015 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages a eu vingt ans en 2014 et une nouvelle directive européenne relative aux voyages organisés est en cours de finalisation. Dans ce contexte, alors que l’industrie du tourisme connaît de plus en plus de développements en Belgique (notamment à la suite de la régionalisation), une chronique de jurisprudence en droit du tourisme s’imposait. 00Le droit du tourisme est une matière juridique très vaste qui s’attache à un secteur d’activités et non à une branche du droit : il a donc affaire non seulement avec le droit commercial, le droit des sociétés et le droit public, mais aussi avec le droit des contrats, le droit social, le droit des obligations et le droit de la responsabilité. Il est essentiellement international et s’est notamment formé – ces vingt dernières années – sur la base de différentes directives et règlements européens. 00Tenant compte de cette réalité, les auteurs de la présente chronique abordent successivement les différentes composantes du secteur du tourisme, à savoir, entre autres, le voyage, la concurrence, l’horeca, les locations, le commerce électronique ou encore le transport et les assurances. Eu égard à leur intérêt pour deux ou plusieurs de ces thématiques, certaines décisions judiciaires sont examinées plusieurs fois. Y sont comprises de nombreuses décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, puisque c’est essentiellement par le biais de celles-ci – le plus souvent à la suite d’une question préjudicielle – que le droit du tourisme européen a évolué ces dernières années.
