Download or read book Le droit du Conseil de l Europe written by Florence Benoît-Rohmer and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son œuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans l'adhésion des nouveaux Etats à l'Union européenne. La première partie de l'ouvrage aborde le droit " constitutionnel " du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire son droit statutaire au sens large. Y est abordé le Statut de 1949 qui, avec les autres textes statutaires de l'Organisation, fixe les objectifs et précise la composition et les modalités de fonctionnement. La deuxième partie concerne le rôle joué par le Conseil de l'Europe - qui a toujours été le cadre d'une production normative importante - dans l'harmonisation du droit national des Etats européens. Une troisième partie traite du droit du Conseil de l'Europe replacé dans son contexte européen. Elle étudie, par exemple, dans quelle mesure les conventions du Conseil de l'Europe ont été intégrées dans les lois nationales ou comment cohabitent droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne.

Download or read book Council of Europe Key Titles written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Conseil de l Europe written by Conseil de l'Europe and published by . This book was released on 2009 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme written by Johan Callewaert and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.

Download or read book Council of Europe Yearbook of the European Convention on Human Rights Conseil de L Europe Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L Homme written by Council of Europe Staff and published by Springer. This book was released on 2014-04-20 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Volume XVIII de l' Annuaire de la Convention europeenne des Droits de l'Homme concerne l'annee 1975 et suit le plan des prece­ dents volumes. La Premiere Partie du present volume contient, selon l'usage, les textes fondamentaux. Cette Partie contient aussi les Resolutionset Recommandations de l' Assemblee Consultative concernant les questions suivantes: conclu­ sions de la reunion de la Commission des questions juridiques de l' As­ semblee avec les Ombudsman et les commissions parlementaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, mise en application de l'article 57 de la Convention europeenne des Droits de l'Homme, clauses facultatives de la Convention europeenne des Droits de l'Homme, la torture dans le monde. Elle contient egalerneut des informations sur les activites du Comite des Ministres en relation avec les droits de l'homme. Elle contient enfin des informations sur les travaux du Comite d'experts en matiere de droits de l'homme: assistance judiciaire gra­ tuite devant la Commission europeenne des Droits de l'Homme, ex­ tension du droit a la liberte d'information, contröle de l'execution des decisions de la Cour europeenne des Droits de l'Homme, Colloque du Conseil de l'Europe sur "l'acces du public aux informations con­ fiees aux autorites publiques ou en possession de celles-ci".

Download or read book Conseil de l Europe Points forts 2016 written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2017-06-01 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La publication Points forts 2016 du Conseil de l’Europe dresse le panorama des travaux de l’Organisation pour promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Certaines de nos activités suscitent un grand intérêt du public et des médias, d’autres relèvent davantage de la « diplomatie discrète », mais, toujours, nous oeuvrons pour la protection des droits individuels consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme. Le bien-être de tous est au coeur de notre mission. Qu’il s’agisse de discriminations, de menaces à l’encontre de la liberté d’expression ou de risques auxquels la justice est confrontée, l’année 2016 a été marquée par des difficultés accrues dans le domaine des droits de l’homme. Cette publication montre comment nous faisons face à ces difficultés – et pourquoi ces travaux sont essentiels pour l’avenir de notre continent." Préface de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Download or read book Collected Edition of the Travaux Pr paratoires of the European Convention on Human Rights Legal Committee Ad Hoc Joint Committee Committee of Ministers Consultative Assembly 23 June 28 August 1950 written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1979-12-15 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Convention on Human Rights is undoubtedly the most concrete expression by the Member States of the Council of Europe of their profound belief in the values of democracy, peace & justice and, through them, respect for the rights & fundamental freedoms of persons living in our society. Although this instrument is over forty years old, it has evolved & continues to do so, not only through the case law of the European Commission & Court of Human Rights, but also through the addition of Protocols strengthening the rights & improving the protection mechanism. This revised edition of the 1987 Collected Texts gives lawyers & any other interested persons clear & up-to-date information on all these instruments & on the texts relating to the working of the bodies set up by the Convention. The basic instruments & texts contained in the 1994 Collected Texts (English & French) provide a vital tool for all those working for human rights in Europe.

Download or read book Le Conseil de l Europe et le droit d auteur Europarat und Urheberrecht written by Erich Schulze and published by . This book was released on 1960 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit europ en des droits de l Homme written by Catherine Gauthier and published by Editis - Interforum. This book was released on 2016-11-16 with total page 3260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.

Download or read book Collected Edition of the travaux Pr paratoires of the European Convention of Human Rights written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1985-12-01 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Note.

Download or read book La famille dans l ordre juridique de l Union europ enne Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

Download or read book Pour construire ensemble l Europe du droit written by Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques and published by . This book was released on 2003 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de La Convention Europeenne Des Droit de L Homme Vol 1 written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1959-01-01 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

Download or read book Pour un droit commun written by Mireille Delmas-Marty and published by Seuil. This book was released on 1994 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R alisations du Conseil de l Europe dans le domaine juridique written by Conseil de l'Europe and published by . This book was released on 1997 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les relations entre le Conseil de l Europe et l Union europ enne written by Birte Wassenberg and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-12-01 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont deux organisations bien distinctes, mais liées par leur histoire, leurs domaines d'intervention et par une grande partie de leurs États-membres. Sous quelles formes se manifestent ces liens dialectiques ? Les communications rassemblées ici privilégient un regard historique sur ces relations depuis 1949 et examinent des thèmes ou des domaines de coopération.

Download or read book REALISATIONS du Conseil de l Europe dans le domaine juridique written by and published by . This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: I. Recommandations des Ministre européens de la Justice ainsi que de l'Assamblée parlementaire adressées au Comité des ministres du Conseil de l'Europe. A. Ministres européens de la Justice. B. Assemblée parlementaire. II. Conférences européennes sur le droit de la famille. III. Instruments internationaux preparés par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe: A. Recomendations et Résolutions: S'agissant des enfants. S'agissant des adultes. S'agissant des adultes et des enfants. B. Conventions. IV. Travaux en cours sur le droit et la famille: A. Le Comité d'experts sur le droit de la famille (CJ-FA). B. Le Comité d'experts sur la nationalité (CJ-NA). C. Le Comité conventionnel sur la Convention relative à la garde (T-CC). d. Le group de spécialistes sur les majeurs incapables et les autres adultes vulnérables (CJ-S-MI). IIème Partie: Recueil des textes du Conseil de l'Europe dans le domaine du Droit de la Famille: I. Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe: Recommandation 869 (1979) relative au versement par l'Etat d'avances sur les sommes dues au titre de l'obligation alimentaires envers les enfants. Recommandation 874 (1979) relative a une Charte européenne des droits de l'enfant. Recommandation 1065 (1987) relative à la traite et à d'autres formes d'exploitation des enfants. Recommandation 1071 (1988) relative a la protection de l'enfance- Accueil de l'enfance et de la petite enfance. Recommandation 1074 (1988) relative à la politique de la famille. Recommandation 1121 (1990) relative aux droits des enfants. II. Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. A. Conventions: Convention européenne en matière d'adoption des enfants (STE No 85). Convention européenne sur la reconaissance et l'execution des decisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (STE No 105). B. Resolutions et recommandations: Resolution (72) 29 sur l'abaissement de l'age de la pleine capacité juridique. Resolution (77) 12 concernant la nationalité des conjoints de nationalité différentes. Resolution (77) 13 concernant la nationalité des enfants nés dans le mariage. Resolution (77) 33 sur le placement des enfants. Resolution (78) 37 sur l'egalité des epoux en droit civil. Recommandation No R (79) 17 concernant la protection des enfants contre les mauvais traitements. Recommandation No R (81) 15 concernant les droits des époux relatifs à l'aoccupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage. Recommandation No R (82) 2 relative au versement par l'Etat d'avances sur les aliments aux enfants. Recommandation No R (84) 4 sur les responsabilités parentales. Recommandation No R (85) 4 sur la violence au sein de la famille. Recommandation No R (87) 2 contenant un modèle s'accord visant à permettre aux membres de la famille qui font partie du ménage d'un membre d'une mission diplomatique ou consulaire. Recommandation No R (87) 6 sur les familles nourricières. Recommandation No R (87) 20 sur les réactions sociales à la delinquance juvenile. Recommandation No R (88) 3 sur la validité des contrats entre les personnes vivant ensemble en tant que couple non marié et de leurs dispositions testamentaires. Recommandation No R (88) 6 sur les réactions sociales au comportement des jeunes issus de familles migrantes. recommandation No R (89) 1 sur les prestations après divorce. Recommandation No R (91) 9 sur les mesures d'urgence concernant la famille. recommandation No R (95) 6 sur l'application de la Convention européenne sur la reconnaisance et l'execution des decisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants.