Download or read book Les fonctions de la marque written by Yann Basire and published by . This book was released on 2015-03-05 with total page 673 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre de son interprétation de la Directive marque, la Cour de justice a fait des fonctions de la marque un sujet crucial du droit des marques. La fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l'identité d'origine du produit, est désormais appréciée de manière quasi systématique par les juges communautaires et nationaux à toutes les étapes de la vie de la marque. En 2009, la Cour de justice a «découvert» quatre nouvelles fonctions : de publicité, d'investissement, de qualité et de communication. Ces avancées sont venues «brouiller les limites et les frontières du droit de marques. La marque, bien incorporel de l'entreprise, dont la fonction initiale est de permettre de distinguer les produits ou services qu'elle offre au public, se voit attacher des fonctions encore mal définies, juridiquement contestables, des fonctions commerciales ou consuméristes. Il est légitime de s'interroger sur le rôle de la marque aujourd'hui. Fait-elle toujours l'objet d'un droit de propriété intellectuelle profitant à son titulaire ou bien est-elle devenue un signe «complexe», aux frontières multiples au service du consommateur ? C'est à cette question que la présente étude se propose de répondre. L'objectif sera de démontrer la cohérence du régime juridique du plus valorisant et du plus fascinant des signes distinctifs.
Download or read book Le droit des marques written by André Bertrand and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 523 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive et du règlement, et de la jurisprudence dégagée depuis la fin des années 90 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que de l'Office d'harmonisation du Marché intérieur. Par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et des raisons sociales, des noms commerciaux et des enseignes. Le régime nouveau et étendu de la matière est étudié dans cet ouvrage approfondi, enrichi par l'analyse de centaines de décisions pertinentes. Des réponses sont ainsi apportées aux questions, tant théoriques que factuelles, que se posent les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle, comme de nombreux dirigeants d'entreprises.
Download or read book Le droit fran ais des signes distinctifs written by Paul Mathély and published by . This book was released on 1984 with total page 940 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la propri t industrielle written by Jérôme Passa and published by LGDJ. This book was released on 2009 with total page 1142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire. Analysant en détail les dispositions issues de l'importante loi du 29 octobre 2007 dite "de lutte contre la contrefaçon", l'ouvrage expose les premières applications qui en ont été faites et les difficultés ou controverses qu'elles suscitent. Le second volume, en préparation, est consacré aux brevets d'invention et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.
Download or read book Joint Recommendation Concerning Provisions on the Protection of Marks and Other Industrial Property Rights in Signs on the Internet French version written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2002 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The provisions aim at providing a clear legal framework for trademark owners who wish to use their marks on the Internet and to participate in the development of electronic commerce. They are intended to facilitate the application of existing laws relating to marks, and other industrial property rights in signs on the Internet.
Download or read book Les divers r gimes de protection des signes distinctifs et leurs rapports avec le droit des marques written by Philippe Gilliéron and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l espace OAPI written by Charles Badou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-11-01 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être l'objet. Mais l'efficacité de la protection est toute relative. La protection contre les atteintes aux signes distinctifs exige donc de nouvelles solutions qui, prenant en compte la particularité du droit de la propriété industrielle, protègeront efficacement les signes distinctifs contre les violations des droits exclusifs de leur propriétaire.
Download or read book Le droit des marques et des signes distinctifs written by André Bertrand and published by Cedat. This book was released on 2000 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit des marques des signes distinctifs et des noms de domaine written by André Bertrand and published by . This book was released on 2002 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Challenges for the trademark law in the 21st century written by Christophe Geiger and published by Lexis Nexis. This book was released on 2010 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les uvres d art graphique l preuve du droit des marques written by Marion Chang and published by . This book was released on 2022 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mémoire de recherche s'inscrit dans le mouvement d'échanges créatifs qui a lieu entre la sphère artistique et la sphère des marques. En effet, depuis quelques années, on observe un phénomène en miroir pour améliorer leur marketing : d'un côté les marques s'approprient des œuvres d'art et de l'autre, les artistes empruntent des signes distinctifs constitutifs de marques pour les intégrer au sein de leurs œuvres. Si cette rencontre entre art et marque a gagné la réalité commerciale et artistique, il va s'agir d'étudier comment le droit appréhende ces nouveaux objets que sont les emprunts d'œuvres et de signes distinctifs, respectivement par les marques et les artistes. En effet, le droit d'auteur et le droit des marques sont deux droits de propriété intellectuelle répondant à deux logiques différentes qui vont témoigner de ces emprunts. Autrement dit, le droit va rendre possibles les échanges créatifs entre marques et artistes, en leur donnant l'opportunité d'exploiter d'une part des œuvres d'art et d'autre part des signes distinctifs ; c'est ce mouvement en miroir qui va faire l'objet de notre étude.
Download or read book Les signes distinctifs written by Thierry van Innis and published by Éditions Larcier. This book was released on 1997-02-27 with total page 686 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage porte sur les signes distinctifs que sont le nom commercial, la dénomination sociale et la marque individuelle ou collective de produits ou de service. Trouvant appui, d’une part, dans les textes législatifs tels la directive d’harmonisation des législations nationales sur les marques et le règlement sur la marque communautaire et, d’autre part, dans la jurisprudence de la Cour Benelux, l’auteur défend une conception résolument moderne du droit sur un signe distinctif.
Download or read book Droit des marques 2023 2024 written by André Bertrand and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les divers r gimes de protection des signes distinctifs et leurs rapports avec le droit des marques written by Philippe Gilliéron (Dr en droit.) and published by . This book was released on 2000 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Marques notoires et de haute renomm e Well Known and Famous Trademarks written by Ilanah Simon Fhima and published by Université de Genève. This book was released on 2011-01-01 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Actes de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle du 15 février 2011, regroupant des contributions d'Ilanah Simon Fhima, Jacques Azéma, Philippe Gilliéron, Yuanshi Bu et Anne Marie E. Verschuur.
Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-01-14 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Download or read book L largissement de la protection des marques en droit fran ais allemand et international written by Gérard Dassas and published by Librairies Techniques. This book was released on 1976 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
