Download or read book Le droit des entreprises en difficult en sch mas written by Hélène Poujade and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-09-13 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel,des schémas explicatifs. Très didactique, ce manuel de droit des entreprises en difficulté a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de Droit,aux candidats au concours d'accès au CRFPA,aux praticiens.

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)...

Download or read book Droit des entreprises en difficult 10e d written by Pierre-Michel Le Corre and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Jérôme Bonnard and published by Hachette Éducation. This book was released on 2014-01-15 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master des facultés de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l’initiation qu’à la révision des examens. Sommaire : 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L’ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l’entreprise. 5. Les créanciers de l’entreprise. 6. Le patrimoine de l’entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. L’auteur : Jérôme Bonnard est professeur à l’université Paris VIII-Saint-Denis. Il est l’auteur de plusieurs manuels chez Hachette Supérieur : Méthodes de travail de l’étudiant en droit et Droit des sociétés, dans la même collection.

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Maria Beatriz Salgado and published by Editions Bréal. This book was released on 2007 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.

Download or read book Droit des entreprises en difficult 9e dition written by Michel Jeantin and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-01-05 with total page 1122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid,mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.

Download or read book Droit OHADA des entreprises en difficult written by Jacqueline Kom and published by Études africaines. This book was released on 2021 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Cette deuxième édition intègre les réformes apportées aux différents Actes OHADA depuis 2010. En tenant compte de la dimension éminemment pratique du droit des affaires, un soin particulier a été réservé à la description des mécanismes de traitement des difficultés des entreprises, tant sur le plan préventif que curatif, ainsi qu'à la présentation du régime procédural des sanctions dans les procédures collectives. L'ouvrage donne référence à une documentation riche en doctrine et jurisprudence actualisées et aux Actes uniformes révisés qui viennent améliorer et faciliter la mise en application d'un droit OHADA mieux adapté aux entreprises des Etats parties.

Download or read book Le droit des entreprises en difficult dans l espace OHADA written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés."

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Emmanuelle Le Corre-Broly and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière mouvante et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise, reléguant au second plan la première préoccupation. Le législateur du 10 juin 1994 a tenté un rééquilibrage au profit de certains créanciers. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagés la prévention et le règlement amiable. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de redressement. A l'issue de celle-ci, plans de continuation ou de cession seront adoptés. A défaut, il y aura place à une liquidation judiciaire. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, il y aura lieu à application de sanctions civiles et pénales. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage. Toutes les décisions récentes de la Cour de cassation y sont prises en compte. L'ouvrage contient les éléments assurant la réussite aux examens pour les étudiants de maîtrise, de D.E.A. et de D. E. S. S. en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il est également destiné aux professionnels pratiquant les procédures collectives.

Download or read book Le droit des entreprises en difficult apr s 30 ans written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-09-26 with total page 357 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés...) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.

Download or read book Entreprises en difficult Instruments de paiement et de cr dit 6e d written by Marie-Laure Coquelet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-05-03 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

Download or read book Droit des entreprises en difficult 9e d written by Pierre-Michel Le Corre and published by Dalloz. This book was released on 2021-01-25 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Download or read book L essentiel du droit des entreprises en difficult written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2010 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est, en 12 chapitres, une grille de lecture du dispositif légal du droit des entreprises en difficulté et de ses opportunités. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques, judiciaires ou non, du traitement des difficultés des entreprises : alertes, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2020-09-08 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise et en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La prévention et le traitement amiable des difficultés : procédures d'alerte - Mandataire ad hoc - Procédure de conciliation ; L'ouverture des procédures collectives : débiteurs concernés - Décision du tribunal ; La sauvegarde et le redressement du débiteur : période d'observation - Détermination du patrimoine du débiteur - Plan de sauvegarde et plan de redressement ; L'échec ou l'impossibilité du redressement du débtieur : dessaisissement du débiteur, réalisation des actifs - Apurement du passif - Liquidation judiciaire simplifiée - Rétablissement professionnel ; Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants - Licenciements économiques - Garanties de paiement des créances salariales ; L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale - Droit européen des procédures d'insolvabilité ; Les aspects fiscaux : Résultat fiscal - Déclaration et recouvrement des créances - Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté.

Download or read book Droit des entreprises en difficult 2014 2015 written by Dominique Vidal and published by . This book was released on 2014 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: