Download or read book Les effets des accords conclus par les organisations internationales written by Hans-Jörg Geiser and published by Peter Lang Group Ag, International Academic Publishers. This book was released on 1977 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue une introduction générale à l'un des domaines du droit international où la complexité est la plus grande et le développement le plus rapide. Grâce à une logique juridique et pratique à la fois méthodique et équilibrée, l'auteur se retrouve dans la masse de précédents et met de l'ordre dans la diversité des démarches des différentes organisations internationales, notamment celles de la famille des Nations-Unies et des Communautés européennes. Il ouvre aussi d'intéressantes perspectives d'étude, telles que l'application de la théorie de l'organisme établi lorsqu'une organisation commet un acte non autorisé, ou certaines questions de territorialité que pose l'assujettissement des organisations internationales au droit international.

Download or read book Le droit des accords conclus par les organisations internationales written by Jacques H. Delmon and published by . This book was released on 1972* with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des organisations internationales written by Benjamin Mulamba Mbuyi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-05-01 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les organisations internationales sont d'une multiplicité et d'une diversité jamais connues au cours du siècle passé. Chaque organisation est fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres. Cependant on constate que celles-ci ne peuvent s'implanter dans la réalité internationale que par la volonté des Etats. La théorie générale des organisations internationales est impossible à formuler, on ne peut pas pour l'heure parler d'un droit des organisations internationales.

Download or read book L Application des r gles du droit international g n ral des trait s aux accords conclus par les organisations internationales written by René-Jean Dupuy and published by . This book was released on 1972 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La capacit de l Organisation des Nations Unies de conclure des trait s written by Badr Kasme and published by . This book was released on 1960 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L application Des Regles Du Droit International General Des Traites Aux Accords Conclus Par Les Organisations Internationales written by Rene Jean Dupuy and published by . This book was released on 1973 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit de conclure des trait s internationaux written by Jean Huber and published by . This book was released on 1951 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les accords de si ge conclus par les organisations internationales la lumi re de la convention de Vienne written by Jean-Pierre Laugier and published by . This book was released on 1969 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude des accords de si ge conclus entre les organisations internationales et les tats o elles r sident written by Philippe Cahier and published by . This book was released on 1959 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les accords conclus par les organisations internationales written by René-Jean Dupuy and published by . This book was released on 1969 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Accord de l tat et droit des nations unies written by Jean-François Marchi and published by La Documentation Française. This book was released on 2002 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les accords conclus par les organisations internationales entre elles ou avec des tats written by Hélène Puech and published by . This book was released on 1979 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Accords conclus entre l Organisation internationale du Travail et d autres organisations internationales intergouvernementales written by and published by . This book was released on 1962 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente les textes de nombreux accords conclus entre l'Organisation internationale du Travail et d'autres organisations internationales intergouvernementales (ONU, FAO, UNESCO, OMS, Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, Agence internationale de l'énergie atomique, Organisation de l'aviation civile internationale, Fonds spécial des Nations Unies) et régionales intergouvernementales (Organisation des Etats d'Amérique, Conseil de l'Europe, Communauté européenne du charbon et de l'acier, OECD, Ligue des Etats arabes, Union de l'Europe occidentale, CEE, Commission de coopération technique en Afrique au sud du Sahara, Communauté européenne de l'énergie atomique) concernant des consultations mutuelles et une coopération internationale.

Download or read book Droit des trait s internationaux written by Benjamin Mulamba Mbuyi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2024-05-02 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les traités sont la source par excellence du droit international public. Ils sont, à nos yeux, le moyen le plus sûr, sinon le seul, par lequel les États fondent le respect de leurs intérêts au sein de la société internationale. Par les traités les États engagent leur responsabilité, sur le plan international, en cas de violation de ceux qui sont régulièrement conclus. Il n’est surprenant pour personne de dire que les traités ont toujours existé. Ils sont presque inhérents aux relations internationales et on signale un remontant à environ 2500 ans avant J.-C., conclu entre le royaume d’Ebla (Syrie du Nord) et celui d’Abousal (Euphrate Central). Pour stabiliser leur coopération, les États concluent les traités dans les domaines les plus variés : politique, économique, commercial, culturel, stratégique, écologique, scientifique et technique. Bref, le traité est plus que jamais un instrument juridique privilégié des relations internationales.

Download or read book Essai d une classification des accords conclus par les organisations internationales entre elles ou avec des tats written by Kesera Karunatilleke and published by . This book was released on 1971 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai d une classification des accords conclus par les organisations internationales entre elles ou avec des tats written by Kesera Karunatilleke and published by . This book was released on 1971 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des organisations internationales written by Daniel Dormoy and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1995 with total page 1110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compte tenu de la multiplicité et de la diversité des organisations internationales, même en se limitant aux seules " organisations de coopération " comme le fait cet ouvrage, peut-on parler d'un droit des organisations internationales ? Chaque organisation n'est-elle pas fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres ? Chaque organisation ne constitue-t-elle pas un cas particulier ? Il est vrai qu'il n'existe pas, comme pour les Etats, un statut juridique unique pour les organisations internationales. Cependant, il ne manque pas d'intérêt, au-delà de la diversité du phénomène, d'en discerner les tendances communes et de disposer ainsi d'un outil permettant ensuite d'étudier telle ou telle organisation particulière. C'est pourquoi l'auteur utilise aussi bien l'expression " droit de l'organisation internationale " que celle de " droit des organisations internationales ", étant entendu que ce que l'on pourrait appeler le droit commun des organisations internationales a un caractère supplétif : il ne vaut que sous réserve des dispositions particulières de tel ou tel acte constitutif ou de la pratique suivie par telle ou telle organisation.