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Book Le Droit de vote dans les assembl  es g  n  rales des soci  t  s par actions au Br  sil et en France

Download or read book Le Droit de vote dans les assembl es g n rales des soci t s par actions au Br sil et en France written by José Maria Vasconcellos Rocha and published by . This book was released on 1968 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit de vote aux assembl  es d actionnaires

Download or read book Le droit de vote aux assembl es d actionnaires written by J.-G. Freson and published by . This book was released on 1893 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book La nature du droit de vote d l actionnaire dans les assembl  es des soci  t  s par actions

Download or read book La nature du droit de vote d l actionnaire dans les assembl es des soci t s par actions written by Jean Chargé and published by . This book was released on 1937 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit de vote dans les assembl  es d actionnaires des soci  t  s par actions

Download or read book Le droit de vote dans les assembl es d actionnaires des soci t s par actions written by and published by . This book was released on 1934 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book LE DROIT DE VOTE DANS LES ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES

Download or read book LE DROIT DE VOTE DANS LES ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES written by YAHYA.. EL SHAZALI EL SHAIKH and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS LA CONCEPTION DEMOCRATIQUE DE LA SOCIETE ANONYME, OU LE POUVOIR SUPREME APPARTIENT A L'ASSEMBLEE GENERALE, LE DROIT DE VOTE ASSURE A L'ACTIONNAIRE UNE PARTICIPATION A L'ADMINISTRATION DE CELLE-CI. CHAQUE ACTIONNAIRE POSSEDE LE DROIT DE VOTE, SUIVANT LE PRINCIPE “UNE ACTION, UNE VOIX”. L'EVOLUTION ECONOMIQUE A AMENE LE LEGISLATEUR FRANCAIS A CREER DE NOUVELLES VALEURS MOBILIERES QUI PEUVENT RENFORCER LE FONDS PROPRE DE L'ENTREPRISE SANS MODIFIER L'EQUILIBRE DU POUVOIR AU SEIN DE CETTE DERNIERE. LA MULTIPLICATION DE TITRES DEPOURVUS DE DROIT DE VOTE ET LA RENONCIATION DES ACTIONNAIRES A L'EXERCICE DU CE DROIT FAUSSENT LE MECANISME DE L'EXERCICE DU POUVOIR DANS LA SOCIETE ANONYME. LE DROIT DE VOTE PERD REGULIEREMENT DE SA FORCE. CETTE PERTE RISQUE DE DEVELOPPER L'ABUS. POUR EVITER UNE TELLE CONSEQUENCE, UNE REFORME PARAIT INEVITABLE. MAIS AVANT D'ENTREVOIR UNE EVENTUELLE REFORME, L'EXAMEN DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU REGIME JURIDIQUE DU DROIT DE VOTE EST NECESSAIRE.

Book Les actions    vote plural et privil  gi   en droit suisse

Download or read book Les actions vote plural et privil gi en droit suisse written by Paul-René Rosset and published by . This book was released on 1929 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book LE DROIT DE VOTE DES ACTIONNAIRES

Download or read book LE DROIT DE VOTE DES ACTIONNAIRES written by Patrick Ledoux and published by . This book was released on 2000 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ATTRIBUTION DU DROIT DE VOTE AUX ASSEMBLEES DES SOCIETES ANONYMES EST GOUVERNEE PAR UN PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE A L'APPORT, QUI NE S'EXPLIQUE QUE SI L'ON ADMET LA NATURE SUBJECTIVE DU DROIT. CONFIRMATION EN EST DONNEE PAR LES HYPOTHESES DE PRIVATION DU DROIT DE VOTE : LOIN D'ANNONCER L'EXISTENCE D'UN PRINCIPE D'INTERDICTION DU VOTE DE CELUI QUI SE TROUVE EN CONFLIT D'INTERETS AVEC LA SOCIETE, LE CARACTERE LIMITATIF DES HYPOTHESES DE PRIVATION EDICTEES PAR LE LEGISLATEUR DEMONTRE LA VALIDITE DE PRINCIPE DU VOTE “ INTERESSE ”. LES ELEMENTS DE QUALIFICATION TIRES DE L'EXERCICE DU DROIT NE REMETTENT PAS EN CAUSE L'ANALYSE SUBJECTIVE : D'UNE PART, L'EXERCICE DU DROIT A UN CARACTERE FACULTATIF; D'AUTRE PART, CET EXERCICE N'EST PAS FINALISE. LA NOTION D'INTERET SOCIAL N'A PAS EN EFFET DE ROLE A JOUER LORSQU'A L'ASSEMBLEE L'ACTIONNAIRE DETERMINE LE SENS DE SON VOTE; ELLE N'INTERVIENT QUE DANS LE CADRE DU CONTROLE OPERE PAR LE JUGE, ET L'ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE FAIT ALORS APPARAITRE QUE LA DUALITE DES CRITERES DE L'ABUS, TELS QU'ILS ONT ETE DETERMINES PAR LE JUGE, TEMOIGNE DE L'ABSENCE DE FINALITE ATTACHEE A L'EXERCICE DU DROIT. LA QUALIFICATION DE DROIT SUBJECTIF AINSI RETABLIE PERMET D'AJUSTER LA PORTEE DU DECLIN DU DROIT DE VOTE DE L'ACTIONNAIRE OBSERVE PAR CERTAINS AUTEURS : S'IL EST VRAI QUE LE DROIT DE VOTE N'EST PAS APPELE A JOUER UN ROLE DETERMINANT DANS LA DEFINITION DE LA NOTION D'ACTIONNAIRE, EN REVANCHE LE RECUL DU DROIT DE VOTE AU PROFIT D'AUTRES PREROGATIVES DE L'ACTIONNAIRE A ETE EXAGERE. L'AFFIRMATION DE LA NATURE SUBJECTIVE DU DROIT DE VOTE PERMET, SURTOUT, UNE RESTAURATION DU REGIME JURIDIQUE DE LA PREROGATIVE, EN RETABLISSANT TOUT D'ABORD LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DANS SA PLENITUDE. ELLE PERMET, EN OUTRE, DE DEVELOPPER LES UTILITES DU DROIT, AUTOUR D'UN PRINCIPE DE LIBERTE RENOVE. ELLE PERMET, ENFIN, DE METTRE EN LUMIERE LA VALEUR QUI S'ATTACHE AU DROIT DE VOTE EN TANT QUE TEL, ET DES LORS, D'ENVISAGER LA CIRCULATION DE CETTE VALEUR.

Book Association nationale des soci  t  s par actions  A N S A    Le Droit de vote dans les assembl  es d actionnaires des soci  t  s par actions  Commentaire de la loi du 13 novembre 1933   Sign     Lagarde  Gaston

Download or read book Association nationale des soci t s par actions A N S A Le Droit de vote dans les assembl es d actionnaires des soci t s par actions Commentaire de la loi du 13 novembre 1933 Sign Lagarde Gaston written by Gaston Lagarde and published by . This book was released on 1934 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L attribution du droit de vote dans les soci  t  s

Download or read book L attribution du droit de vote dans les soci t s written by Caroline Coupet and published by . This book was released on 2012 with total page 733 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’article 1844 C. civ. suggère que seuls les associés sont titulaires du droit de vote. Une telle affirmation suscite cependant des interrogations. Elle laisse insatisfait, de prime abord, au vu de l’imprécision des contours de la notion d’associé. Elle invite, en outre, à s’interroger sur sa justification. Une analyse attentive des textes montre que pour déterminer le titulaire du droit de vote, ceux-ci se réfèrent indifféremment, à la qualité d’associé ou à la qualité de propriétaire de parts sociales ou d’actions – les deux étant censées se confondre. Et cela s’explique par le fait que les associés sont supposés supporter l’aléa social, aléa inhérent à la propriété de parts sociales ou d’actions. Mais seule la propriété dotée de l’absolutisme que les rédacteurs du Code civil voulaient lui conférer permet de présumer l’aléa social. Or le développement de propriétés temporaires ou pour autrui a conduit à attribuer le droit de vote à des associés ne le supportant pas, ébranlant ainsi la construction sociétaire. A cela, s’ajoutent des pratiques permettant à un non-associé de voter, sans garantie qu’il agisse pour le compte d’un associé. La recherche d’une solution cohérente et complète invite à redéfinir la notion d’associé en la fondant sur l’aléa social. Le droit de vote bénéficierait ainsi aux seuls acteurs courant un tel aléa. Cette solution peut être aisément mise en oeuvre moyennant quelques aménagements des modalités de reconnaissance de la qualité d’associé et des prérogatives sociales. Un encadrement spécifique des mécanismes d’accès au vote par un non-associé reste cependant nécessaire.

Book Making Better International Law

Download or read book Making Better International Law written by and published by . This book was released on 1998 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains the texts of the papers presented at the UN Colloquium, together with a record of those presentations and of the discussions which took place around them.

Book Collection of Essays by Legal Advisers of States  Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law

Download or read book Collection of Essays by Legal Advisers of States Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law written by United Nations. Office of Legal Affairs and published by United Nations Publications. This book was released on 1999 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The world has changed radically since 1989, when the General Assembly declared the period from 1990 to 1999 as the United Nations Decade of International Law. During that time, the international community claimed some major achievements as reflected by the adoption of conventions and treaties. This publication presents a collection of essays from legal advisers of States and international organizations, all of whom are among those committed to promoting respect for international law. Their contribution provides a practical perspective on international law, viewed from the standpoint of those involved in its formation, application and administration.

Book Treaty Series   Recueil Des Traites

Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Propaganda

    Book Details:
  • Author : Jacques Ellul
  • Publisher : Vintage
  • Release : 2021-07-27
  • ISBN : 0593315677
  • Pages : 352 pages

Download or read book Propaganda written by Jacques Ellul and published by Vintage. This book was released on 2021-07-27 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This seminal study and critique of propaganda from one of the greatest French philosophers of the 20th century is as relevant today as when it was first published in 1962. Taking not only a psychological approach, but a sociological approach as well, Ellul’s book outlines the taxonomy for propaganda, and ultimately, it’s destructive nature towards democracy. Drawing from his own experiences fighting for the French resistance against the Vichy regime, Ellul offers a unique insight into the propaganda machine.

Book Identity in Crossroad Civilisations

Download or read book Identity in Crossroad Civilisations written by Erich Kolig and published by Amsterdam University Press. This book was released on 2009 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Deze bundel gaat over de vorming van identiteit door het samenspel van etniciteit, nationalisme en de effecten van globalisering. De essays in Crossroad Civilisations: Ethnicity, Nationalism and Globalism in Asia maken de gelaagdheid en de complexiteit hiervan duidelijk.