Download or read book Le droit de propri t des salari s dans l entreprise written by Michel Flavigny and published by FeniXX. This book was released on 1948-01-01T00:00:00+01:00 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Salaire et droit de propri t dans l entreprise written by Michel Flavigny and published by . This book was released on 1947 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Propri t Intellectuelle Du Salari written by COLLECTIF. and published by Omniscriptum. This book was released on 2010 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est extr mement fr quent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les cr ations (litt raires et artistiques) que les inventions (industrielles, mat rialis es par l'octroi d'un brevet) soient le fruit, l'oeuvre d'un employ . Quelles sont alors les implications d'un contrat de travail sur la propri t intellectuelle des salari s ? Quels sont leurs droits sur les oeuvres cr es ou les inventions r alis es ? A quelles conditions un employeur (maison d' dition, entreprise industrielle...) peut-il devenir le titulaire des droits de propri t intellectuelle sur ces cr ations ? Pour apporter une r ponse ces questions, tout en pr sentant de la mani re la plus claire et compl te qui soit le droit positif en la mati re, l' tude tente de confronter les diff rents points de vue, avant son tour de proposer quelques pistes de r flexion originales tendant combler les lacunes du r gime actuel. L'ouvrage est donc non seulement enrichi de tr s nombreuses r f rences doctrinales mais aussi de fr quentes incursions en droit compar (Common law, droit allemand, belge, italien...)
Download or read book Th orie des droits de propri t et salari propri taire majoritaire written by Gérard Zolezzi and published by . This book was released on 1996 with total page 812 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de cette thèse consiste à établir les déductions de la théorie des droits de propriété concernant les comportements de salariés qui sont propriétaires majoritaires de leur entreprise par l'intermédiaire de titres cessibles, puis à tester ces déductions dans le cadre de l'expérience française du rachat d'entreprise par les salariés institué par la loi du 9 juillet 1984. Les comportements sont établis dans les domaines essentiels de la productivité, de l'utilisation des ressources, des rémunérations, de l'emploi, de l'investissement et du risque. Ils condamnent, selon la théorie, la formule à l'échec. Ces comportements ne se manifestent pas dans le cadre du rachat d'entreprise par les salariés. Les limites théoriques et empiriques du travail ne permettent cependant pas de conclure à une réfutation de la théorie.
Download or read book Business Innovation and the Law written by Marilyn J. Pittard and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2013-01-01 with total page 517 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Business Innovation and the Law analyses the topical issue of protecting and promoting business research and development. It does so by examining business innovation through the lens of different legal disciplines Ð intellectual property, labour and employment laws, competition and corporate laws. Evaluating the impact of each of these areas using discipline-specific and industry perspectives, the book also explores questions about whether a more harmonized approach is necessary to provide appropriate protection. Approaches of the common law and civil jurisdictions, particularly the European Union, inform and provide guidance to the analysis of emerging issues in this field. This book provides insights into various approaches taken by both common law and civil law jurisdictions regarding the increasingly blurred line of ownership rights in innovative industries. It traverses various disciplines of law as well as jurisdictions. Using interdisciplinary perspectives to business innovation and inter-jurisdictional comparisons and analysis, this book will appeal to university administrators responsible for intellectual property policy, managers of technology transfer offices in universities, intellectual property lawyers, labour and employment lawyers and competition lawyers.
Download or read book Le droit d expression des salari s dans l entreprise written by Florence Epée and published by . This book was released on 1991 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Expropriation by Law written by Christian Bessy and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2024-02-12 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Placing himself at the crossroads of economics, law, and sociology, Christian Bessy investigates the contemporary transformation of intellectual property rights (IPR) with the emergence of new conventions for their valuation. He demonstrates how entities previously considered inappropriate have now become the object of property rights by means of a creeping legal codification and generate inequalities.
Download or read book Les droits des salari s et le transfert d entreprise written by Sandrine Mathieu and published by . This book was released on 1996 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Un droit pour l entreprise written by Jean E. Abeille and published by . This book was released on 1964 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le salari face au patrimoine intellectuel de l entreprise written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-01-15 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l’économie de la connaissance, une partie essentielle du patrimoine d’une entreprise relève de l’immatériel. Ces données, informations et connaissances sont le plus souvent élaborées et conçues par des salariés. L’objet de cet ouvrage est d’analyser le sort de ces créations salariales en focalisant sur les spécificités du droit luxembourgeois. L’invention qu’un salarié réalise en dehors de son temps de travail revient-elle à l’employeur ? L’employeur doit-il payer une rémunération au salarié pour utiliser un programme informatique développé par ce dernier sur sa propre initiative ? Voilà le type d’interrogations auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Dans une première partie, l’auteur analyse les interactions entre le droit du travail et le droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, etc.). La seconde partie s’intéresse aux obligations auxquelles est astreint un salarié sur base des règles du droit du travail, du droit pénal et du droit de la concurrence, règles qui peuvent protéger le patrimoine intellectuel de l’entreprise contre une exploitation injustifiée par un salarié. La combinaison des connaissances scientifiques et de l’art luxembourgeois témoignent de la continuité des Editions Promoculture. Dans ce but, l’œuvre sur la couverture du nouveau livre a été réalisée cette fois-ci par l’artiste peintre luxembourgeois Fred Becker. Jean-Luc Putz est auteur de nombreux ouvrages en droit luxembourgeois, notamment sur Le Droit du Travail, le Harcèlement et la Discrimination au Travail, la Maladie du Salarié, ainsi que coauteur du recueil " Sécurité et Santé au Travail ".
Download or read book Le Droit d expression des salari s dans l entreprise written by Manuelle Schneider and published by . This book was released on 1983 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Essai sur la notion de propri t conomique en droit priv fran ais written by Gauthier Blanluet and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA THESE A POUR OBJET DE DECRIRE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA NOTION DE PROPRIETE ECONOMIQUE COMMENCE D'EMERGER EN DROIT PRIVE FRANCAIS ET EN PARTICULIER EN DROIT FISCAL. L'EPOQUE CONCERNEE EST L'EPOQUE CONTEMPORAINE. DES DEVELOPPEMENTS SONT D'ABORD CONSACRES A L'EVOLUTION MODERNE DU CONCEPT DE PROPRIETE EN DROIT CIVIL ET A LA PLACE QUE TIENT LA PROPRIETE DANS LE PATRIMOINE FISCAL DES ENTREPRISES. A CE TITRE, UNE ANALYSE SOMMAIRE DE LA NOTION D'ACTIF IMMOBILISE CONTRIBUE A PRESENTER LES PRINCIPAUX CARACTERES D'UNE CONCEPTION FISCALE DE LA PROPRIETE. SONT ETUDIES, A TITRE D'ILLUSTRATION, LES REGIMES FISCAUX APPLICABLES AUX OPERATIONS DE CREDIT-BAIL, DE CONCESSION DE BREVETS OU DE CARRIERES, DE FIDUCIE, DE VENTE AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, DE PROPRIETE COMMERCIALE, D'ENTREMISE NON COMMERCIALE, DE PRET OU DE MISE EN PENSION DE VALEURS MOBILIERES. QUELQUES REFLEXIONS S'ARTICULENT AUTOUR DES NOTIONS DE SUBSTANCE, DE VALEUR OU DE REVENU, VUES JURIDIQUEMENT, FISCALEMENT ET ECONOMIQUEMENT. ELLES OUVRENT SUR L'ESSAI D'UNE DEFINITION DE LA PROPRIETE ECONOMIQUE, DE SON CONTENU ET DE SES CARACTERES. CERTAINS DEVELOPPEMENTS S'ATTACHENT A METTRE L'ACCENT SUR LE REALISME DU DROIT FISCAL ET SURTOUT SUR DEUX TENDANCES MODERNES DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES QUE SONT LE DEVELOPPEMENT DES MECANISMES D'INSPIRATION FIDUCIAIRE ET LA MULTIPLICATION DU PHENOMENE D'IMMOBILISATION DES CHARGES. ENFIN, LA THESE TENTE D'IDENTIFIER QUELQUES INSTITUTIONS DU DROIT CIVIL TEMOIGNANT D'UNE PRESENCE ENCORE SOUTTERRAINE DU CONCEPT DE PROPRIETE ECONOMIQUE DANS NOTRE DROIT PRIVE. ELLE S'INTERROGE SUR L'EVENTUELLE RECONNAISSANCE DE CE CONCEPT PAR LE DROIT CIVIL MODERNE.
Download or read book IMF Glossary written by International Monetary Fund and published by International Monetary Fund. This book was released on 2007-05-24 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This seventh, revised edition of the IMF Glossary: English-French-Spanish contains approximately 4,000 records that are believed to be the most useful to translators dealing with IMF material. The main body of the Glossary consists of terms, phraseological units, and institutional titles covering areas such as macroeconomics, money and banking, public finance, taxation, balance of payments, statistics, accounting, and economic development. It contains terminology relating to the IMF's organization and operations, as well as from the Articles of Agreement, By-Laws, Rules and Regulations, and other major IMF publications. Since the Glossary is concept-based, synonyms are consolidated into one single entry. Cross- references refer to the main entry under which the various synonyms are listed ("see") and also draw the user's attention to terms that are related but not synonyms ("see also"). Currency units of countries and monetary unions, an IMF organizational chart in the three languages, and color-coded French and Spanish indexes are provided in appendixes.
Download or read book Entreprise en difficult et droits des salari s written by Rémy Stoll and published by . This book was released on 1994 with total page 813 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse vise à étudier comment les droits des salariés se trouvent affectés par la situation d'entreprise en difficulté, sous trois aspects essentiels : la sécurité financière immédiate, l'emploi, le droit à une certaine concertation sur le sort de l'entreprise. La définition même de la notion économique d'entreprise en difficulté a été voulue suffisamment large pour englober l'ensemble des droits et interventions des salariés, à travers l'ensemble des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés mis en place par les lois du 01-03-1984 et du 25-01-1985. Dans le contexte d'un droit de la "régulation" de l'entreprise en crise. L'analyse met en relief deux aspects fortement contrastés, mais que le législateur a voulu concilier : d'une part, un droit "économique" du travail et de l'emploi qui, lui-même, s'articule en deux volets complémentaires : les droits d'information, de consultation et d'initiative des salaries et de leurs institutions représentatives, aussi bien au stade de la prévention des difficultés (loi du 01-03-1984) qu'au stade du traitement (loi du 25-01-1985) : la protection spécifique de l'emploi dans le cadre de la loi du 25-01-1985 (arts. 1er 81, 85, 155 etc). De la combinaison des deux volets précités résulte une volonté de structurer la collectivité de travail au moment ou celle-ci se trouve le plus fortement menacée ; c'est en ce sens que l'on peut parler d'un "salarié membre d'une collectivité de travail". D'autre part, un droit plus traditionnel, de "protection" des intérêts financiers du salarié dans le cadre de la loi du 25 01 85, qui, lui-même, se décompose en deux volets : le salarié créancier de l'entreprise en difficulté (l'étude des mécanismes de traitement et de paiement de la créance que détient le salarié contre l'entreprise) ; le salarié et l'AGS (analyse de l'intervention de cet organisme au profit des salariés et des modalités de cette intervention).
Download or read book La participation des salari s dans l entreprise Existe t il une prise en compte des int r ts des salari s written by Victor Douram and published by GRIN Verlag. This book was released on 2020-05-19 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse de Master de l’année 2017 dans le domaine Droit - Autres, note: 18/20, Université de Douala, langue: Français, résumé: Faire des salariés, des citoyens dans l’entreprise est une philosophie qui date du XXème prendra son essor vers les années 1980. La participation des salariés dans l’entreprise pris dans le contexte OHADA nous a amené à étudier pour éclairer le lecteur, à la participation des salariés dans l’entreprise prise en période normale où les salariés impliqués dans l’entreprise sont timidement pris en considération par les apporteurs des capitaux (les associés ou les actionnaires). Cette timidité se justifie par tout un processus d’insertion de ces salariés dans l’entreprise, et quand bien même ils sont insérés dans l’entreprise, ils se heurtent encore à certaines dispositions textuelles mises en place par le législateur OHADA.
Download or read book Droit du travail written by François Duquesne and published by . This book was released on 2019 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
