Download or read book Le droit de la sant en mouvement written by Université de Neuchâtel. Institut de droit de la santé and published by . This book was released on 2014 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book volution des droits du patient indemnisation sans faute des dommages li s aux soins de sant written by Geneviève Schamps and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 599 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain. Dans cette optique, celui-ci a organisé, les 6 et 20 octobre 2006, un colloque intitulé " Actualités et perspectives du droit médical ". Les thèmes étudiés concernent les droits du patient et l'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé. Cet ouvrage constitue le prolongement des réflexions échangées lors du colloque. Il intègre les évolutions qui ont marqué ces thématiques jusqu'au début de l'année 2008. Les droits du patient- plus particulièrement, le droit au consentement libre et éclairé, le droit d'accès direct au dossier du patient et le droit à la médiation - sont ainsi examinés, tels qu'ils se présentent depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2002. L'apport des dispositions légales, leur application et les difficultés qui s'y attachent font l'objet d'une étude approfondie. Le nouveau système belge d'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé est également soumis à un examen attentif. La pertinence de cette dérogation au droit commun de la responsabilité civile, les modalités possibles de la mise en œuvre et du financement de ce système sont soumis aux regards croisés d'experts, à la lumière du droit comparé. Cet ouvrage fait figure d'outil indispensable pour quiconque est interpellé par le droit médical.
Download or read book Le Droit la sant en tant que droit de l homme written by René Jean Dupuy and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1979 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Juridique by M. Bothe.
Download or read book Le droit la protection de la sant comme moyen d action collective en faveur de la sant publique written by Maxime Gignon and published by . This book was released on 2008 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit est un ensemble de règles de conduites qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. Le droit à la protection de la santé occupe une place privilégiée dans la hiérarchie des normes, puisqu’il est clairement énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946. Les normes juridiques produites peuvent être sources d’obligation ou de devoirs. Il semble ainsi légitime pour les professionnels de santé publique d’utiliser le vecteur juridique comme un moyen d’action en faveur de la santé de tous. Cependant l’outil juridique connaît des limites notamment liées à l’espace, à l’économie, ou aux individus. Il existe ainsi des zones où la protection de la santé est inefficace mettant en jeu la santé de chacun. Le développement des contraintes juridiques sur les individus soulève de nombreuses interrogations car il touche au corps et aux comportements individuels. Ces contraintes juridiques visent à responsabiliser les acteurs. Elles nécessitent cependant l’adhésion de tous afin de limiter les résistances et les comportements de contournement. En tant que bien public, les questions de santé nécessitent ainsi un débat public et une adhésion collective au travers du processus de décision démocratique. Le rôle du spécialiste de santé publique est ainsi d’informer les citoyens, les professionnels et les entreprises de l’état de santé de la population et des mesures susceptibles d’y remédier. Cette démarche doit ainsi permettre à la « Nation » de définir ses priorités, en fonction des informations dont elle dispose, et de déterminer ses orientations afin d’y adhérer le plus largement possible
Download or read book Fiches de droit de la sant et de droit m dical Rappels de cours et exercices corrig s written by Elshoud Stéphane and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-11-21 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu - 30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index
Download or read book Anthropologica written by and published by . This book was released on 2004 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les r formes en sant et en justice written by Pascale Laborier and published by . This book was released on 2008-01-01 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "L'action publique est traversée d'un perpétuel mouUvement. Elle ne peut conserver longtemps la même forme. C'est par conséquent le défi continu de l'État de réformer ses procédures, d'alléger ses structures, de rétablir la justification -- sinon la légitimité -- de ses interventions. À moyen terme, la formalisation, sinon la ritualisation de l'action publique impose inévitablement une distance entre les critères formels de l'action et ses visées originales. Des crises naissent, qui nécessitent une réforme des modalités d'intervention de l'État. S'ensuit un mouvement de réforme continu. Les dernières années ont favorisé le développement d'une approche nouvelle, observée dans de nombreux États occidentaux. Elle suppose presque toujours un appel direct aux acteurs du champ, l'établissement d'alliances avec certains partenaires privilégiés, la négociation avec ces partenaires des orientations de l'action publique, la multiplication d'alliances à géométrie variable où l'État agit à la fois comme partenaire et comme arbitre. Peut-on réformer les formes de la gouvernementalité? Cette question est explorée ici dans une série d'études conduites au Québec et en France dans les secteurs de la santé et de la justice."--P. 4 de couv.
Download or read book PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN written by David HouŽto and published by Lulu.com. This book was released on 2014-02-26 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.
Download or read book Lexicon of Environmental Law Les d finitions du droit de l environnement written by Cédric Viale and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-10-23 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Lexicon, aimed at NGOs, lawyers, diplomats and students, follows the same method as the Lexicon of Human Rights - Les définitions des droits de l'homme, published by Martinus Nijhoff Publishers in 2008. Definitions related to the environment are gathered by extracting them from relevant universal scope texts. This ordered grouping of definitions will enlighten the reader about the priorities of the international community regarding environmental law. Definitions are classified in alphabetical order, in separate English and French lists. In each language there is an alphabetical list of common terms with the equivalent second language term in square brackets. The list gives the exact detailed meaning followed by the source of each term. Following this list, a lexicon of the same terms is given under such general themes as "Mammals", "Gas", "Lead". Finally, a list of relevant documents which can be referenced for further information is included.
Download or read book Global Health Law written by Michel Bélanger and published by Archives contemporaines. This book was released on 2011 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio 20 written by Malgosia Fitzmaurice and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2015-01-08 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond is an innovative and original book which addresses in an analytical and critical way the issues raised by Rio+20. Its content offers a wealth of information from world leading experts in the fields of international law, international environmental law and international health law. The book provides a unique insight in issues which are at the core of the contemporary management of social, environmental and economic questions and thus represents a very important contribution to our further understanding of the concept of sustainable development. It is aimed at a global audience and at anybody interested in the future of our Planet and the fate of future generations. Contributors are: Pia Acconci, Estelle Brosset, Francesco Buonomenna, Lucien Chabason, Carina Costa de Oliveira, Angela Di Stasi, Jérôme Dubois, Malgosia Fitzmaurice, Leonardus Gerber, Elizabeth Hodson de Jaramillo, Sophie Lavallée, Antonio Leandro, Sandrine Maljean-Dubois, Panos Merkouris, Claudia Napoli, Stefania Negri, Anna Oriolo, Rossana Palladino, Teresa Russo, Ingrid Schuler, Francesco Sindico, José Manuel Sobrino Heredia, Hélène Tigroudja, Valentina Vadi, Anna Vigorito
Download or read book Femmes Et L tat Canadien written by Caroline Andrew and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 1997 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A collection of essays presented at a conference to commemorate the twentieth anniversary of the release of the Report of the Royal Commission on the Status of Women, Women and the Canadian State both celebrates and critically assesses the Report. Women bureaucrats, activists, and academics consider the impact, successes, and failures of the Report from a variety of viewpoints and reflect on the experience of Canadian women since its publication in 1970.
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1972 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1974-06-24 with total page 952 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit vecteur de la gouvernance en sant written by Louise Lalonde and published by . This book was released on 2012 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La littérature des dernières années abonde d'ouvrages dressant le constat de l'apparition et de l'usage par les États de nouveaux modes de régulation, de nouveaux instruments de l'action publique, de nouveaux mécanismes et dispositifs pavant l'exercice du pouvoir étatique. Le pas-sage du gouvernement, associé à des modes de réglementation de type command & control, vers une gouvernance intégrant un nombre croissant de dispositifs de régulation plus participatifs est avéré. Le Québec n'échappe pas à cette mutation de la réglementation vers la régulation. Divers usages du droit et de la loi, de même que de nouveaux instruments juridiques, sont donc maintenant associés au phénomène de nouvelle gouvernance de l'action publique. Or, la transformation du rôle de l'État, et plus spécifiquement de l'action publique, vers l'atteinte d'une plus grande réflexivité de sa gouvernance commande qu'une réflexion soit entreprise sur les conditions de possibilité d'une gouvernance par le droit. Ce collectif, issu d'un colloque qui a eu lieu en mai 2011, réunit 13 auteurs qui souhaitent réfléchir le rôle du droit dans la gouvernance de la santé, et la suffisance de certains dispositifs mis en place afin de favoriser l'accès aux soins de santé et aux nouvelles technologies médicales. À cet effet, diverses problématiques spécifiques sont abordées, lesquelles sont regroupées dans cet ouvrage en trois chapitres. D'abord, le premier chapitre propose une réflexion d'arrière-plan sur la suffisance réflexive du droit à permettre cette gouvernance. Puis, le chapitre Il interroge les modes d'élaboration des normes et les processus de participation collective en matière de santé et de pharmaceutique. Enfin, le chapitre III aborde la question de la contractualisation liée à l'accès au réseau de la santé et plus spécifiquement, l'impact du recours au privé. "
Download or read book Bulletins Et M moires de la Soci t M dicale Des H pitaux de Paris written by and published by . This book was released on 1874 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Neo Thomism in Action written by Wim Decock and published by Leuven University Press. This book was released on 2021-12-01 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In his encyclical Aeterni Patris (1879), Pope Leo XIII expressed the conviction that the renewed study of the philosophical legacy of Saint Thomas Aquinas would help Catholics to engage in a dialogue with secular modernity while maintaining respect for Church doctrine and tradition. As a result, the neo-scholastic framework dominated Catholic intellectual production for nearly a century thereafter. This volume assesses the societal impact of the Thomist revival movement, with particular attention to the juridical dimension of this epistemic community. Contributions from different disciplinary backgrounds offer a multifaceted and in-depth analysis of many different networks and protagonists of the neo-scholastic movement, its institutions and periodicals, and its conceptual frameworks. Although special attention is paid to the Leuven Institute of Philosophy and Faculty of Law, the volume also discloses the neo-Thomist revival in other national and transnational contexts. By highlighting diverse aspects of its societal and legal impact, Neo-Thomism in Action argues that neo-scholasticism was neither a sterile intellectual exercise nor a monolithic movement. The book expands our understanding of how Catholic intellectual discourse communities were constructed and how they pervaded law and society during the late 19th century and the first half of the 20th century.
