Download or read book Le droit de la propri t industrielle les brevets d invention notes de cours written by Serge Pichette and published by [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal. This book was released on 1978 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle written by Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau and published by . This book was released on 1897 with total page 812 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la propri t industrielle written by Albert Chavanne and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années. Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial. Sont également examinées les incidences du droit français et du droit communautaire de la concurrence. Enfin, les auteurs analysent les contrats ayant pour objet des techniques brevetées ou non (licences, cessions) ou des marques de fabrique, de commerce et de service. Ils ont pris largement en considération les évolutions technologiques, notamment en matière de biotechnologies et d'internet. Cette réédition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.
Download or read book Brevets d invention apercu g n ral et droit compar written by H. Raclot and published by . This book was released on 1905 with total page 1062 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Notes sur les brevets d invention adress es MM les membres du Congr s international de la propri t industrielle par A Poirrier written by Alcide Poirrier (François-Alcide, sénateur de la Seine.) and published by . This book was released on 1878 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1949 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Download or read book Recueil g n ral de la l gislation et des trait s concernant la propri t industrielle written by International Bureau for the Protection of Industrial Property and published by . This book was released on 1897 with total page 826 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les brevets d invention written by Serge Pichette and published by . This book was released on 1973 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait de la propri t intellectuelle Brevets d invention Dessins et mod les industriels written by Gustave Huard and published by . This book was released on 1906 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la propri t intellectuelle written by Séverine Visse-Causse and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la propriété intellectuelle confère au créateur d'une œuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Discipline très riche, la propriété intellectuelle protège autant les créations littéraires et artistiques que les créations industrielles. Cet ouvrage propose de faire un point clair et structuré de l'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et du droit de la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit du brevet, droit de ta marque, droit d'appellation d'origine). Cette nouvelle édition 2021 intègre, notamment, l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Download or read book Droit de la propri t industrielle written by Jérôme Passa and published by . This book was released on 2013-06-04 with total page 1059 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le second volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principal, mais également les titres connexes ou voisins que sont les certificats complémentaires de protection et les droits, internes et communautaires, d'obtention végétale. L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique, communément qualifiées de savoir-faire. Dans les systèmes économiques développés, où la richesse est de plus en plus liée à l'information, largement entendue, et tout particulièrement à l'innovation technique, les instruments juridiques constituant le moyen de protéger et valoriser celle-ci occupent une place de choix et représentent des enjeux économiques majeurs. En témoignent l'augmentation toujours constante du nombre des dépôts de brevets, l'intensité des débats ayant entouré les projets de brevet communautaire, puis unitaire, finalement adopté sous la forme hybride et complexe du brevet européen à effet unitaire, ainsi que l'importance prise par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, pléthorique en matière de certificats complémentaires de protection, significative en matière de droits d'obtention végétale, et très certainement appelée à se développer en matière de brevets. A jour des règlements européens du 17 décembre 2012 relatifs au brevet européen à effet unitaire, l'ouvrage, qui évoque également l'accord sur la juridiction unifiée en matière de brevets, aborde les conséquences qu'il faut ou faudra en tirer et les difficultés que cette construction juridique controversée ne manquera pas de susciter.
Download or read book Le droit de la propri t industrielle written by Paul Roubier and published by . This book was released on 1952 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Nouveau trait des brevets d invention written by Ferdinand Mainié and published by . This book was released on 1896 with total page 908 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Brevets d Invention Aper u G n ral Et Droit Compar written by H. Raclot and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-12-13 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Brevets d'Invention, Apercu General Et Droit Compare Texte Complet des Lois Regissant la Propriete Industrielle dans Toute l'Europe Et les Principaux Pays Industriels des Autres Continents L'ouvrage que nous publions a pour but de renseigner les interesses sur la reglementation des brevets dans tous les pays europeens et dans les principaux Etats des autres continents. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Download or read book Droit de la propri t intellectuelle 3e dition written by Piotraut Jean-Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1932 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
