Download or read book Le droit de la culture written by Karl-Henri Voizard and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la culture written by Jean-Raphaël Pellas and published by . This book was released on 2015 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre de nos sociétés contemporaines, peu de droits ont autant de pouvoirs d'évocation que celui de «droit de la culture». Polysémique, ce droit renvoie tant aux droits culturels qu'à la protection des biens culturels. Cet ouvrage prend appui sur la lente émergence de structures administratives adossées à des politiques publiques d'accessibilité à la culture pour découvrir un droit de la culture. Constitue-t-il pour autant une branche autonome du droit ? Des textes spécifiques liés aux activités artistiques, muséales, archéologiques, ethnologiques et bien d'autres encore qui permettent de rendre accessibles au public «les oeuvres de l'humanité», dans un souci de conservation et de mise en valeur, constituent l'ossature de ce droit de la culture. Cet ouvrage qui s'adresse aux étudiants des facultés de droit (Master 1 et 2 en droit) mais également aux étudiants des écoles de commerce (Master de gestion) permet de restituer les cadres administratifs du droit de la culture. Pénétré par des modes de gestion privée, le droit de la culture n'est plus seulement «hérité», il est désormais «revendiqué» notamment par des associations qui, dans le cadre d'une action collective, défendent ces nouveaux droits. Dans cette perspective, le droit de la culture est devenu hybride : il faut recomposer l'action publique de la culture dans le cadre de partenariats publics/privés. Après avoir présenté les institutions culturelles et leur agencement, nos propos analysent le rôle des personnes privées dans la prise en charge de ces actions culturelles. Les instruments juridiques à leur disposition permettent de mieux saisir ce «nouveau» droit de la culture.
Download or read book Bibliographie du droit de la culture written by France. Ministère de la culture (1995-1997). Centre de documentation juridique et administrative and published by . This book was released on 1996 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L art le droit et la culture en 100 questions written by Alexandre Pintiaux and published by Éditions Larcier. This book was released on 2023-05-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit d auteur et culture written by Jean-Michel Bruguière and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d'auteur et la culture entretiennent des rapports étroits. Le droit d'auteur est en effet une part de la culture générale. II est aussi une culture qui peut elle-même être un objet de droit d'auteur. Délaissant la délicate quête des traces juridiques du droit d'auteur dans l'art et la littérature, le présent ouvrage propose une réflexion sur la culture du droit d'auteur et sur la culture comme objet de droit d'auteur. Le droit d'auteur est bien une culture qui exprime le vouloir vivre d'une société, l'âme d'une Nation disait Savigny. Notre droit privatif ne protège pas ainsi les créateurs de la même manière que les pays soumis au système du copyright. La mondialisation menace-t-elle cette diversité? Entraîne-t-elle une certaine modélisation ? De l'intérieur, certaines pratiques culturelles (notamment dans l'art contemporain) n'obligent-elles pas à repenser le droit d'auteur ? La culture est bien aujourd'hui, par ailleurs, un objet du droit d'auteur. Sans oublier le fait qu'il couvre souvent des objets dits culturels, notre système est souvent présenté comme un puissant moteur de création culturelle. Que penser de cette idée au regard de l'analyse économique ? Ne représente-t-il pas aussi parfois un profond facteur de trouble ? Comment dès lors libérer la culture dans le droit d'auteur ? Cet ouvrage qui s'efforce de répondre à toutes ces questions de manière originale trouve sa source dans le séminaire "Propriété intellectuelle et culture" organisé par l'ERCIM (Équipe de recherche créations immatérielles et droit) et le LBNC (laboratoire sur les biens, les normes et les contrats) à l'Université d'Avignon en mai 2005.
Download or read book Du droit la culture aux droits culturels written by and published by . This book was released on 2013 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Restitution de la première année de Paideia 4D, démarche interdépartementale d'observation et d'évaluation des politiques publiques au regard des droits culturels. Le Réseau Culture 21 et l'IIEDH de l'Université de Fribourg initient une démarche pilote interdépartementale à destination des secteurs de la culture, du social, de l'éducation et de l'aménagement du territoire. Cette proposition de démarche pilote est élaborée avec et à destination de quatre départements : 'Ardèche, la Gironde, le Nord et le Territoire de Belfort, en collaboration avec l'ADF. Elle sera ouverte à d'autres départements volontaires à l'issue de la première année. Elle s'inscrit également en introduction au projet européen dénommé Paideia en cours d'élaboration, qui devrait se dérouler d'octobre 2013 à octobre 2015 et associer les premiers départements impliqués. L'ambition de la démarche vise à élaborer la définition d'un nouveau cadre de référence adossé aux droits culturels pour l'observation et l'évaluation des politiques publiques. L'échelle départementale est celle qui convient probablement le mieux à cette démarche pilote, car elle permet une visibilité optimale des liens entre le culturel, le social et l'aménagement des territoires dans une démarche de démocratie participative. La comparaison entre des départements très différents permettra d'ajuster les observations, les analyses, ainsi que les outils développés.
Download or read book Droit de la culture written by and published by . This book was released on 2001 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cultural Heritage and International Law written by Evelyne Lagrange and published by Springer. This book was released on 2018-07-04 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the objects, means and ends of international cultural heritage protection. It starts from a broad conception of cultural heritage that encompasses both tangible property, such as museum objects or buildings, and intangible heritage, such as languages and traditions. Cultural heritage thus defined is protected by various legal regimes, including the law of armed conflicts, UNESCO Conventions and international criminal law. With a view to strengthening international protection, the authors analyze existing regimes and elaborate innovative concepts, such as blue helmets of culture and safe havens for endangered cultural heritage. Finally, the ends of international protection come to the fore, and the authors address possible conflicts between protecting cultural diversity and wishes to strengthen cultural identity.
Download or read book Culture in the Domains of Law written by René Provost and published by Cambridge University Press. This book was released on 2017-02-02 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines whether law, as a cultural practice, can apply across cultural boundaries to bind people with vastly different beliefs and practices.
Download or read book Le droit culturel des biens written by Marie Cornu and published by Emile Bruylant. This book was released on 1996 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du droit de la culture written by Christophe Doubovetzky and published by . This book was released on 2020-10-13 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book D mocratie culturelle et droit la diff rence written by France. Ministère de la culture (1981-1986) and published by . This book was released on 1982 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La langue le discours et la culture en anglais du droit written by Rosalind Greenstein and published by Publications de la Sorbonne. This book was released on 2005 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les droits culturels des droits de l Homme contre l Etat written by Constant Courtin and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-06-14 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits culturels ont ete tres peu consideres jusqu'a recemment, contrairement aux droits civils et politiques, mais aussi economiques, sociaux et culturels. Bien souvent, les droits culturels n'etaient qu'evoques dans les instruments internationaux, sans que ces derniers n'apportent de definition, sans qu'ils ne precisent ce que recouvre la notion. Jusqu'a il y a peu, personne ou presque ne s'interessait a ce groupe de droit. La culture etait consideree comme un reliquat, c'etait le parent pauvre des droits de l'Homme. Au meme titre que, pendant longtemps, on expliquait comment prendre en compte la part de notre ignorance en economie pour le calcul de la croissance, il semblerait que l'on ajoute le terme de culture apres une liste pour rendre compte de ce qu'on n'arrive pas a expliquer, a prevoir. Pourquoi ce desinteret pour la culture ? En prenant l'angle des droits de l'Homme, la question devient: Pourquoi ce desinteret pour les droits culturels ? Pourquoi les droits culturels forment-ils une categorie sous-developpee des droits de l'Homme ?
Download or read book La partition des cultures written by Gilbert Vincent and published by . This book was released on 2008 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Culture and International Economic Law written by Valentina Vadi and published by Routledge. This book was released on 2015-02-11 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Globalization and international economic governance offer unprecedented opportunities for cultural exchange. Foreign direct investments can promote cultural diversity and provide the funds needed to locate, recover and preserve cultural heritage. Nonetheless, globalization and international economic governance can also jeopardize cultural diversity and determine the erosion of the cultural wealth of nations. Has an international economic culture emerged that emphasizes productivity and economic development at the expense of the common wealth? This book explores the ‘clash of cultures’ between international law and international cultural law, and asks whether States can promote economic development without infringing their cultural wealth. The book contains original chapters by experts in the field. Key issues include how international courts and tribunals are adjudicating culture–related cases; the interplay between indigenous peoples' rights and economic globalization; and the relationships between culture, human rights, and economic activities. The book will be of great interest and use to researchers and students of international trade law, cultural heritage law, and public international law.
Download or read book La citoyennet culturelle written by André Fertier and published by Questions contemporaines. This book was released on 2023-11-29 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
