Download or read book Droit de L urbanisme written by Amel Aouij Mrad and published by Al Manhal. This book was released on 2014-01-01 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de lurbanisme est « une branche du droit relativement récente »(1) en France et encore plus en Tunisie notamment car la plupart des branches du droit public y sont dimplantation plus récente(2). De plus, lintérêt présenté par les chercheurs pour létude de ses textes de référence remonte à une vingtaine dannées(3). Somme de textes juridiques menant à une réflexion densemble et à des questionnements permanents, une branche de droit est conceptualisation et systématisation. Ces derniers éléments sont encore balbutiants en Tunisie(4). Le droit de lurbanisme y constitue un corpus de textes, soit spécifiques, soit relatifs à dautres matières voisines et, dautre part, une simple discipline enseignée dans les amphithéâtres de certaines facultés. Encore mal connu, hormis par ses hommes (urbanistes, architectes, techniciens de ladministration, aménageurs du territoire ), aux techniques encore peu rôdées, il est pourtant soumis à de rapides et continuelles transformations et adaptations, liées à la nature même de sa matière. Il sagit dun droit technique Descriptor(s): PRIVATE LAW | URBAN PLANNING | URBAN RENEWAL | URBAN POLICY
Download or read book La ville durable au prisme du droit written by Marion Chapouton and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet principal de l'étude est d'analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s'agit d'examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l'ère du développement durable. L'accélération de l'urbanisation et l'ampleur des préoccupations urbaines vont conduire à la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l'urbanisme est phagocyté par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des préoccupations sociales, environnementales, citoyennes et sécuritaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives à la ville. Le droit de la ville durable est en construction. Il englobe plusieurs branches du droit et présente d'ores-et-déjà certaines caractéristiques : la multiplicité et la diversité de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et mixte. Le passage d'une approche en droits et non plus en besoins des préoccupations des citadins fait émerger une notion plus large encore, celle de “droit à la ville”. Elle est aujourd'hui en plein essor, envisagée comme un droit global à la ville durable : c'est un ensemble de droits-créances, droits-libertés et de mesures relevant du droit souple, répartis entre droits à bénéficier et droits à participer à la ville durable, replaçant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des problèmes de la ville durable pose la question de la portée du concept. Le droit au logement opposable (DALO) mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les recours administratifs traditionnels et l'ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains éléments de leur droit à la ville durable. Ce dernier semble gagner en effectivité ; il est à l'origine d'une citoyenneté urbaine informelle, à la fois active et passive.
Download or read book Le droit de l urbanisme et l eau douce written by Patrice Ibanez and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'eau douce occupe une place tout à fait singulière dans le droit de l'urbanisme. Depuis l'origine de cette branche du droit public, elle met en relief le rôle et les caractères de ce droit dans la gestion des espaces urbains. A l'heure où de nombreux auteurs s'interrogent sur l'apport concret de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dans la manière de gérer ces espaces, l'étude du droit de l'urbanisme et de l'eau douce démontre que cette gestion a toujours répondu à des impératifs urbains, lesquels tendent à s'élargir à la relation que leurs acteurs entretiennent avec leur environnement naturel et urbain. Composante élémentaire des espaces urbains à gérer, l'eau douce est inévitablement comprise dans l'ordre public urbain auquel s'applique, par essence, le droit de l'urbanisme. Ses règles fondamentales se préoccupent tout particulièrement des aspects de la salubrité et de la sécurité urbaines qui la concernent. Par ailleurs, l'eau douce demeure une richesse environnementale. A ce titre, elle impose l'édiction de règles protectrices qui tentent, depuis près de trente ans, de s'imposer au sein de ce droit, ce qui laisse présager de son évolution dans un proche avenir. Ainsi analysé, le droit de l'urbanisme tend à se définir comme un ensemble de règles relatif à l'aménagement et au développement durable de l'espace urbain.
Download or read book Cours de droit urbain incluant des notions de fiscalit municipale de droit de l environnement et de droit de l urbanisme DRT 2218 written by Jean Hétu and published by [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal. This book was released on 1979 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et d veloppement urbain durable written by François Ducol and published by . This book was released on 2016 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement urbain durable est aujourd'hui une notion centrale des discours sur la ville et des politiques publiques en la matière. Sans être une simple déclinaison du développement durable appliqué à l'urbain, il en reprend quelques grands principes, qui pour certains s'inscrivent dans la longue histoire de l'urbanisme. En tout état de cause, ces principes irriguent aujourd'hui le droit de l'urbanisme. Mais de la norme juridique à l'action concrète, il y a parfois loin, afin, par exemple, de limiter effectivement l'étalement urbain ou encore de réduire les pollutions urbaines. En quelques années,le droit français de l'urbanisme a pourtant été transformé en profondeur pour aider à résoudre ces problèmes et d'autres, et favoriser en ce sens le développement urbain durable. Grâce à quels outils ? Et malgré quels obstacles ? Ces derniers ne sont pas négligeables, et interrogent la capacité réelle du droit français, en l'état, à promouvoir le développement urbain durable à l'échelle des espaces urbains pertinents, voire à ne pas l'entraver.
Download or read book Le droit de l urbain written by Michel Huet and published by Economica, Editions (FR). This book was released on 1998 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l urbanisme 9ed written by Henri Jacquot and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Download or read book Le Droit l preuve du d veloppement urbain written by François d'. Arcy and published by . This book was released on 1973 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L am nagement urbain written by Audrey Dameron and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-10-15 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou sur un lieu de vie. C'est ainsi qu'un régime juridique de droit commun doit être élaboré. Il concilierait les exigences économiques et celles visant à garantir un cadre de vie de qualité.
Download or read book Le droit la ville written by Henri Lefebvre and published by Economica. This book was released on 2009-04-01 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'urbain manifeste aujourd'hui son énormité, déconcertante pour la réflexion, l'action et même l'imagination. Sens et fin de l'industrialisation, la société urbaine se forme en se cherchant et oblige à reconsidérer la philosophie, l'art et la science qui ne peuvent éviter la confrontation avec cet objet nouveau. Ce qui oblige à concevoir une stratégie de la connaissance, inséparable de la stratégie politique. Selon quel axe penser cette stratégie du savoir ? Vers l'entrée en pratique d'un droit : le droit à la ville, à la vie urbaine, condition d'un humanisme et d'une démocratie renouvelés. Ce livre fondateur a été prolongé par Espace et politique, Du rural à l'urbain, La production de l'espace.
Download or read book Land in the Struggles for Citizenship in Africa written by Moyo, Sam and published by CODESRIA. This book was released on 2015-12-01 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The variety of land questions facing Africa and the divergent strategies proposed to resolve them continue to evoke debates. Increasingly, in response to the enduring problems of land tenure, there are land movements of all shapes and orientations, some reformist and others quite revolutionary in their agenda. However revolutionary, land movements have tended to ignore the land tenure interests of women, pastoralists, youth and indigenous people. Several of these longstanding and emerging issues in land tenure include the role of the state in land tenure reforms; urban land questions, the nature of land struggles and improvements; and, the impact of land tenure developments on particular social groups and countries. An overarching concern is the extent to which land rights are being commodified, through the conversion of land held under customary tenure systems into marketised systems. The consequences of this include growing land concentration, land tenure insecurities, diminishing access to land by various sections of society, including the poor, women and less dominant ethno-religious groups. This volume brings together different studies on Africa's land questions exploring emerging land issues on the continent in terms of the wider questions of development, citizenship, and democratisation. The chapters discuss the land question through a variety of themes. Some focus on the agrarian aspects of the land questions, while others elucidate the urban dimensions of the land question.
Download or read book Land Rent Housing and Urban Planning written by Michael Ball and published by Routledge. This book was released on 2018-05-20 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Originally published in 1985, Land Rent, Housing and Urban Planning looks at the crucial social relationships associated with land ownership, and how these have played a crucial role in the economic development of many societies. The understanding of these relationships within modern capitalist societies has proved difficult. Land ownership relations emerge as requiring specific historical analysis for specific periods and societies and as being integral aspects of the capitalist mode of production as a whole – not merely mechanisms which redistribute some independently-determined surplus.
Download or read book The Urban Garden City written by Sandrine Glatron and published by Springer. This book was released on 2018-03-24 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides an interdisciplinary overview of the role of gardens in cities throughout different historical periods. It shows that, thanks to various forms of spatial and social organisation, gardens are part of the material urban landscape, biodiversity, symbolic and social shape, and assets of our cities, and are increasingly becoming valued as an ‘order’ to follow. Gardens have long been part of the development of cities, serving different purposes through the ages: shaping neighborhoods to promote health or hygiene, introducing aesthetic or biological elements, gathering the citizens around a social purpose, and providing food and diversity in times of crisis. Highlighting examples that can serve as the basis for comparisons, the chapters offer a brief panorama of experiences and models of gardens in the city – in the European context and in various periods of history – while also discussing issues related to garden cities, urban agriculture and community gardens. The contributors are university staff from various disciplines in the human and life sciences, in discourse with other academics but also with practitioners who are interested in experiences with urban gardens and in promoting an awareness of their spatial, social and ‘philosophical’ goals throughout history. The book will appeal to urban geographers, sociologists and historians, but also to urban ecologists dealing with ecosystem services, biodiversity and sustainable development in cities. From a more operational standpoint, landscape planners and architects are sure to find many of the projects enlightening and inspirational.
Download or read book Encyclopedic Dictionary of Landscape and Urban Planning written by Klaus-Jürgen Evert and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2010-05-21 with total page 1548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This unique, multilingual, encyclopedic dictionary in two volumes covers terms regularly used in landscape and urban planning, as well as environmental protection. The languages are American and British English, Spanish (with many Latin-American equivalents), French, and German. The encyclopedia also provides various interpretations of the terms at the planning, legal or technical level, which make its meaning more precise and its usage clearer.
Download or read book La qu te anthropologique du droit written by Christoph Eberhard and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2006 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monde change et avec lui nos manières de penser le droit. Comment comprendre les transformations juridiques contemporaines ? Quel sens leur donner à l'âge de la globalisation ? Comment aborder le droit comme un révélateur de nos manières de vivre ensemble autant que comme l'un des outils de leur mise en forme ? Ces questions centrales à la démarche anthropologique d'Etienne Le Roy, l'un des bâtisseurs de l'anthropologie du droit française, sont éclairées dans cet ouvrage à travers des études enracinées sur les cinq continents et privilégiant la dimension anthropologique du droit. Les auteurs abordent les défis qui se présentent à un droit de plus en plus inscrit entre global et local et s'interrogent sur les métamorphoses contemporaines de l'Etat et de la Justice. Loin d'une anthropologie " exotique " ce sont les enjeux contemporains des restructurations juridiques, politiques et économiques dans la rencontre des cultures qui sont abordés. Les questionnements théoriques ainsi que les études de terrain inscrites dans les champs de recherche privilégiés de l'anthropologie du droit tels que le foncier et la gestion des ressources naturelles, la médiation et les modes alternatifs de règlement des conflits reflètent les évolutions les plus récentes dans le domaine et offrent un panorama des recherches et enjeux dans le champ de l'anthropologie du droit. Ces analyses qui partagent toutes la vision d'Etienne Le Roy selon lequel " le droit est moins ce qu'en disent les textes que ce qu'en font les acteurs " contribuent à mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons et à éclairer les questions brûlantes que constituent aujourd'hui la gouvernance et le développement durable dans une mondialisation respectueuse de la diversité des cultures et sensible aux réalités de terrain.
Download or read book La pr vention de la criminalit urbaine written by and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit à la sécurité urbaine. Le rôle essentiel des collectivités locales dans la prévention de la délinquance. Partenariats. Diagnostic et bilan. La peur de la criminalité. Les politiques sociales dans les villes. Les minorités. Les jeunes et la délinquance. La violence à l'école. La violence contre les femmes et les personnes âgées. L'environnement bâti. Les transports publics et la sécurité routière. La police et les collectivités locales. La participation du public. Les secteurs industriel, commercial et privé. L'adaptation de la justice et de l'appareil répressif et le soutien aux victimes. L'intégrité des fonctionnaires et des responsables politiques. La criminalité transfrontalière. Les nouveaux métiers. La coopération européenne et les partenariats internationaux
