Download or read book Le droit de l internet transforme t il le droit d auteur written by Bertrand Pascal and published by . This book was released on 2001 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit d auteur et l internet written by Gabriel de Broglie and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Internet va-t-il tuer le droit d'auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des œuvres ruine-t-elle le fondement même de la création ? Alors que l'actualité, et notamment les récentes initiatives de l'industrie musicale, souligne de plus en plus cette difficulté, l'objet de ce rapport est d'analyser les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de dresser un état des lieux du respect du droit d'auteur dans les nouvelles technologies de l'information. Le propre d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher l'équilibre entre différents points : protéger les droits que l'auteur tient sur l'œuvre de son esprit, et protéger l'intégrité de celle-ci ; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'œuvre, tout en garantissant l'authenticité des copies. L'environnement numérique, et plus particulièrement le réseau Internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir.
Download or read book Droit d auteur et propri t intellectuelle dans le num rique written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2021-04-08 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, ut
Download or read book Droit d auteur et num rique written by André Lucas and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Download or read book Le droit au d fi du num rique written by David Forest and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-09-29 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. Qui sont les adversaires du droit d'auteur et quelles idéologies sous-tendent leurs discours ? Peut-on concilier répression du piratage et respect de la vie privée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dispose-t-elle de l'indépendance et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l'usage des données personnelles ? Les juges ont-ils prise sur les activités des GAFAM et peuvent-ils préserver la souveraineté numérique des États ? La loi est-elle en mesure de réguler l'intelligence artificielle et les algorithmes ?
Download or read book Droit d auteur et protection des uvres dans l univers num rique written by Séverine Dusollier and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-10-22 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Deux ans après sa parution, cette édition 2007 actualisée est enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information (voyez un extrait de cette mise à jour sous l'onglet "Extraits" de cette fiche). L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d’auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les œuvres numériques, soit en contrôlant la copie, l'accès ou l'utilisation non autorisés de l'œuvre. Le droit vient au secours de ces mesures techniques de protection : les Traités OMPI de 1996, la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, récemment suivis par les législateurs belge et français, prévoient de sanctionner la neutralisation de tels dispositifs, ainsi que la fabrication et le commerce de moyens permettant ou facilitant un tel contournement. L'œuvre est donc désormais susceptible de bénéficier d'une triple couche de protection : elle est protégée par le droit d'auteur, protégée par la technique, elle-même protégée par la loi. Cet ouvrage analyse l'articulation entre ces trois couches de réservation de l'oeuvre et examine dans quelle mesure cette multiplication de la protection modifie le droit d’auteur et l'étendue des prérogatives qu'il accorde à son titulaire. Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d’auteur, l'ouvrage est également une réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits, réflexion qui se nourrit aux fondements philosophiques, sociologiques ou économiques de la propriété littéraire et artistique. La réédition de cet ouvrage, deux ans après sa première parution, s’agrémente d’une analyse détaillée des législations belge et française en la matière. Ces développements, qui donnent lieu à une analyse minutieuse et argumentée, permettent de plaider d'une part, pour une limitation naturelle du pouvoir de l'auteur aux actes d'exploitation de l'œuvre, soit aux actes permettant une diffusion publique de l'oeuvre, excluant ainsi les actes d'accès ou d'utilisation finale de l'œuvre ; d'autre part, pour une préservation nécessaire des exceptions au droit d’auteur à l'encontre des mesures techniques ou de la protection légale de celles-ci.
Download or read book L influence des nouvelles technologies sur le droit d auteur written by Maja Cappello and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les golems du num rique written by Mélanie Dulong de Rosnay and published by Presses des Mines via OpenEdition. This book was released on 2016-10-27 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code est parmi nous pour toujours, et le droit n’est pas prêt de nous quitter. En effet, il suffit de voir le code comme l’une des instances d’une architecture plus générale pour comprendre que le code a accompagné la loi depuis très longtemps déjà : que l’on pense seulement aux grands boulevards à Paris, construits afin de mieux protéger le pouvoir contre la Révolution. Il en est de même pour les luttes qui vont définir la prochaine étape des relations entre le code et le droit. C’est ce que montre la métaphore qui est au coeur de ce livre, écrit par l’une des théoriciennes les plus prometteuses de ce nouveau champ. Depuis le début de la science du droit, la loi, sous toutes ses formes, s’est inquiétée de l’application irréfléchie des règles. L’internet a-t-il appelé le Golem à la vie ? Est-il capable d’être plus juste, ou au moins d’apporter plus d’intelligence, que son seul mythe ? Avec ce livre, Mélanie Dulong fait évoluer la théorie et la pratique de cette relation vers sa prochaine étape. Y a-t-il un moyen pour que ces deux forces coexistent, et qu’elles respectent mieux leurs domaines respectifs légitimes ? Y a-t-il des moyens pour que le droit puisse infecter le code, en y (im)portant ses valeurs et aspirations, et en les laissant se développer de manière native ? Quelles sont les limites de cette stratégie ? Quelles en sont les promesses, au delà de la lutte insensée qui a défini tant d’interprétations (au moins de la part des hommes politiques) de cette inéluctable relation ?
Download or read book Droit d auteur et protection des oeuvres dans l univers num rique written by Séverine Dusollier and published by . This book was released on 2005 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La mutation des droits d auteur dans l environnement num rique written by Nathalie Mikaelian and published by . This book was released on 2004 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits d'auteur, nés concomitamment aux grands textes révolutionnaires, ont pour objectif de réguler les convergences entre les parties prenantes à la création et à la diffusion des œuvres. Les technologies de l'information et de la communication issues du numérique ont multiplié les possibilités d'utilisation des œuvres de l'esprit et ont généré leur diffusion massive à l'échelle planétaire. Les opportunités d'attenter aux œuvres se sont par conséquent considérablement accrues, ce qui a suscité un mouvement protectionniste de la part des titulaires de droits. Malgré les apparences trompeuses d'immobilisme et le maintien des concepts traditionnels, les droits d'auteur font l'objet, dans l'environnement numérique, d'une véritable mutation. Les concepts existants, nonobstant une extension de leur champ d'application, ne permettent pas le contrôle des nouvelles utilisations, de sorte que le recours à la technologie numérique apparaît comme le seul remède efficace pour renforcer l'application des droits par leurs titulaires.L'environnement numérique suscitant l'émergence de nouveaux acteurs économiques a accru le phénomène déjà amorcé de dépossession de l'auteur au profit de l'investisseur. Par ailleurs, il a marqué la convergence factuelle des droits patrimoniaux de l'auteur vers un nouveau droit d'accès autour duquel les parties prenantes à la création et à la diffusion de l'œuvre se repositionnent progressivement. Permettant le contrôle et la rémunération de chaque utilisation, celui-ci marque l'étape cruciale de la consécration d'un droit d'auteur favorable aux investisseurs et apparaît comme un instrument de régulation du marché de l'art dans l'environnement numérique en réseaux notamment. Les droits d'auteur dont la vocation originaire était le contrôle de l'exploitation de l'œuvre s'orientent progressivement vers un contrôle des utilisations de celle-ci, ce qui ne fait qu'accroître leur dimension marchande.
Download or read book Le droit d auteur l re du num rique written by and published by . This book was released on 2004 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L application du droit d auteur aux hyperliens written by Mickaël Le Borloch and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs, l'application du droit d'auteur aux hyperliens. Il a aussi pour objectif critique d'être force de proposition. L'auteur invite ainsi à entrer dans les méandres de cette question épineuse en adoptant un regard original sur les droits français et américain qui sont analysés en contexte et mis dos à dos."
Download or read book Droit d auteur et technologies num riques written by Elsa Rémond and published by . This book was released on 2006 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit quelle que soit leur forme. Ainsi les créations numériques, telles les logiciels, les bases de données ou les œuvres multimédia, bénéficient de la protection accordée par la propriété littéraire et artistique. Dans l’environnement numérique, notamment celui de l’Internet, ces réalisations font l’objet de multiples contrefaçons, sous couvert essentiellement de l’exception de copie privée. Pour lutter contre l’ampleur du téléchargement illicite via des logiciels de peer to peer, les parlementaires français se sont inspirés du droit comparé pour tenter d’y remédier. Plusieurs options leur étaient offertes : le renforcement de la répression, la légalisation des mesures techniques de protection, la licence globale, la prévention, etc. Ils optent finalement le 1er août 2006 pour une combinaison entre ces deux premières solutions. Ce choix permettra t-il de concilier effectivement la copie privée ainsi que l’interopérabilité avec les intérêts de l’auteur ?
Download or read book Droit d auteur et technologies de l information et de la communication written by Vincent Salvadé and published by . This book was released on 2015 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book A Companion to New Media Dynamics written by John Hartley and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2015-06-02 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A Companion to New Media Dynamics presents a state-of-the-art collection of multidisciplinary readings that examine the origins, evolution, and cultural underpinnings of the media of the digital age in terms of dynamic change Presents a state-of-the-art collection of original readings relating to new media in terms of dynamic change Features interdisciplinary contributions encompassing the sciences, social sciences, humanities and creative arts Addresses a wide range of issues from the ownership and regulation of new media to their form and cultural uses Provides readers with a glimpse of new media dynamics at three levels of scale: the 'macro' or system level; the 'meso' or institutional level; and 'micro' or agency level
Download or read book Digital Media Worlds written by Giuditta De Prato and published by Springer. This book was released on 2014-05-13 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Digital Media Worlds tracks the evolution of the media sector on its way toward a digital world. It focuses on core economic and management issues (cost structures, value network chain, business models) in industries such as book publishing, broadcasting, film, music, newspaper and video game.
