Download or read book Le droit d auteur et la protection des logiciels written by Jorgen Blomqvist and published by . This book was released on 1992 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La notion d auteur dans le monde des logiciels written by Jonathan Keller and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monde des logiciels doit être interprété de manière extensive à l'instar de la présence de l'outil informatique dans la société contemporaine. Le présent travail de recherche entend mettre en avant que la protection du logiciel par le droit d'auteur est davantage opportuniste que réfléchie. Cet opportunisme se ressentait par une volonté libérale de déléguer aux acteurs économiques la fixation des règles propres aux régimes juridiques applicables aux logiciels. Jusqu'à très récemment, la conjugaison du droit d'auteur et du droit des contrats ont entraîné à la fois accentué l'exclusivité sur son code fondée sur le droit d'auteur, ainsi qu'une immunité sur la qualité de son code fondée sur le droit des contrats. Une telle politique a engendré un mouvement contestataire du droit de la propriété intellectuelle, un accroissement des risques des utilisateurs et une protection perverse puisque la divulgation de l'œuvre est supposée être faite lorsque l'auteur l'estime être prête. Ce laissez faire normatif se retrouve également dans les données informatiques, informations, où l'absence de protection d'alors faisait l'objet de grands débats entre informaticiens (libéraux) et juristes (conservateurs). Or la présente étude prône pour l'établissement d'un patrimoine immatériel comme semble l'amorcer les mouvements législatifs et prétoriens actuels. Néanmoins ce patrimoine immatériel étant facilement duplicable en n'étant pas par défaut exclusif, les forces de l'ordre et renseignement peuvent s'en saisir également plus facilement grâce à l'aide des fournisseurs de service. Ceci facilite également l'établissement d'un panopticon intrusif.

Download or read book The Importance and Suitability of Copyright and Droit D auteur in the Protection of Software Producers Proprietary Interests written by Gary Richard Lea and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit d auteur et les droits voisins written by André Bertrand and published by Editions Dalloz. This book was released on 1999 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Analyse comparative de la protection des logiciels par le droit d auteur en droit fran ais et en droit tunisien written by Slah Khaled and published by . This book was released on 2003 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Principles of Copyright Law Cases and Materials written by and published by WIPO. This book was released on 2002 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.

Download or read book L application du droit d auteur aux hyperliens written by Mickaël Le Borloch and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-01 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.

Download or read book Copyright and Software Protection written by Jorgen Blomqvist and published by . This book was released on 1992 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Application des conventions internationales sur le droit d auteur la protection des logiciels written by Anne Hermand and published by . This book was released on 1990 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit d auteur international et la protection du logiciel written by Manfred Kindermann and published by . This book was released on 1988 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L APPORT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES A LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS written by Hind Jalal and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN TRAITANT CE SUJET, NOTRE OBJECTIF EST DE METTRE EN EVIDENCE LE ROLE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DANS LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN GENERAL ET EN PARTICULIER DANS LA PROTECTION DES LOGICIELS. AVEC LA GLOBALISATION DES MARCHES ET L'IMPORTANCE DES ENJEUX, SE POSE NECESSAIREMENT LE PROBLEME D'UNE PROTECTION EFFICACE ET SUFFISANTE DES INTERETS DES DETENTEURS DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. LE DROIT D'AUTEUR SEMBLE CORRESPONDRE A LA PROTECTION RECHERCHEE EN TANT QUE DROIT SANS FORMALITES QUI DISPOSE D'UNE LARGE ASSISE INTERNATIONALE DE PAR L'EXISTENCE DEPUIS 1886 DE LA CONVENTION DE BERNE ET DE LA CONVENTION UNIVERSELLE DU DROIT D'AUTEUR DE 1952. AUJOURD'HUI, LE DROIT D'AUTEUR A SUBI UNE TRANSFORMATION CONCEPTUELLE DANS SON ESSENCE MEME L'EVOLUTION TECHNIQUE ET SOCIALE ASSOCIEE A LA GLOBALISATION DES MARCHES ONT FAIT QUE L'ON ASSISTE A UN CHANGEMENT DE PHILOSOPHIE DU DROIT D'AUTEUR INTERNATIONAL. EN EFFET, LES IMPERATIFS DE SUPREMATIE DE L'ECONOMIQUE ONT POUSSE LE DROIT D'AUTEUR A AVOIR UNE CONCEPTION STRICTEMENT MARCHANDE DANS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX. CETTE EVOLUTION NE TROUVE PAS DE REPONSE ADEQUATE DANS LES CONVENTIONS SUR LE DROIT D'AUTEUR EN VIGUEUR. LA PROTECTION SE REVELE INSUFFISANTE ET INEFFICACE A PLUSIEURS EGARDS, NOTAMMENT SE POSE LE PROBLEME DE L'APPLICATION DU DROIT CONVENTIONNEL AUX LOGICIELS, FACE A L'ECHEC DE L'OMPI A ADOPTER UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DE BERNE QUI L'ADAPTE AUX EXIGENCES DU DROIT D'AUTEUR D'AUJOURD'HUI ET QUI REPONDE AUX QUESTIONS SOULEVEES PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, ON S'EST TOURNE VERS L'ENCEINTE PLUS PRAGMATIQUE DU GATT. L'ADOPTION LE 15 AVRIL 1994 DE LA CONVENTION DE MARRAKECH QUI INTEGRE UN ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC) CONSTITUE LE POINT DE DEPART D'UNE NOUVELLE ERE DU DROIT D'AUTEUR INTERNATIONAL.

Download or read book Le logiciel et le droit written by Jean-François Forgeron and published by Hermes Science Publications. This book was released on 1994-01-01 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En même temps qu'elle met notre législation nationale en conformité avec la directive communautaire de 1991, la loi du 10 mai 1994 sur la protection de logiciels bouleverse les règles en vigueur, accordant à l'utilisateur des prérogatives étrangères au régime traditionnel du droit d'auteur. La directive a pour objectif prioritaire de rendre interopérables les systèmes informatiques. En conséquence, il a été institué une protection spécifique des programmes d'ordinateur par le biais de modifications apportées au régime du droit d'auteur. En contrepartie des droits d'exploitation attribués à tout auteur de logiciel, des dérogations de taille ont été introduites par la nouvelle loi au profit de l'utilisateur légitime ; la plupart du temps, ce dernier peut, à défaut de stipulations contractuelles l'interdisant, accomplir des actes auparavant interdits, tels la copie, l'adaptation, la modification ou la correction des erreurs. En outre, de nouveaux droits sont accordés à l'utilisateur comme celui d'analyse et de décompilation, ainsi que la possibilité de nantir des droits d'exploitation sur le logiciel. Le présent mémento-guide a pour objet de définir les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et, d'autre part, en envisageant concrètement les adaptations contractuelles qui s'imposent à tout concepteur, fabricant ou utilisateur de logiciel.

Download or read book La protection des logiciels informatiques written by Jean Paul Martin and published by . This book was released on 1990 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit d auteur et propri t intellectuelle dans le num rique written by Fabrice Mattatia and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation des données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels ..., nous devons connaître et respecter les droits d'auteur sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres ... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée? Est-ce que retweeter, c'est copier? Quel est le bilan de la Hadopi? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion? La nouvelle édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.

Download or read book Understanding Copyright and Related Rights French version written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2016 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This booklet provides an introduction for newcomers to the subject of copyright and related rights. It explains the fundamentals underpinning copyright law and practice, and describes the different types of rights which copyright and related rights law protects, as well as the limitations on those rights. It also briefly covers transfer of copyright and provisions for enforcement.

Download or read book La protection des programmes d ordinateur par le droit d auteur written by Ivan Cherpillod and published by . This book was released on 1986 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Oxford Handbook of Intellectual Property Law written by Rochelle C. Dreyfuss and published by Oxford University Press. This book was released on 2018-04-12 with total page 1145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: We live in an age in which expressive, informational, and technological subject matter are becoming increasingly important. Intellectual property is the primary means by which the law seeks to regulate such subject matter. It aims to promote innovation and creativity, and in doing so to support solutions to global environmental and health problems, as well as freedom of expression and democracy. It also seeks to stimulate economic growth and competition, accounting for its centrality to EU Internal Market and international trade and development policies. Additionally, it is of enormous and increasing importance to business. As a result there is a substantial and ever-growing interest in intellectual property law across all spheres of industry and social policy, including an interest in its legal principles, its social and normative foundations, and its place and operation in the political economy. This handbook written by leading academics and practitioners from the field of intellectual property law, and suitable for both a specialist legal readership and an intelligent but non-specialist legal and non-legal readership, provides a comprehensive account of the following areas: - The foundations of IP law, including its emergence and development in different jurisdictions and regions; - The substantive rules and principles of IP; and - Important issues arising from the existence and operation of IP in the political economy.