Download or read book Le droit d acc s la justice en mati re d environnement written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.
Download or read book Le droit d acc s la justice en mati re d environnement written by and published by . This book was released on 2017-01-17 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La préoccupation de la doctrine à l'égard du droit d'accès à la justice en matière d'environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s'est orienté vers la reconnaissance d'un droit de l'Homme d'accéder à la justice en cas d'atteinte à l'environnement. Au-delà du débat initial — et récurrent — sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l'accès à la justice n'avait pas fait l'objet d'un grand nombre de recherches en langue française. L'étude du droit d'accès à la justice en matière d'environnement soulève quatre séries d'interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d'en éclairer la fonction. II s'agit en deuxième lieu de cerner la notion même d'accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l'état de l'accès à la justice en matière d'environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l'accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l'aire d'influence de la Convention d'Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.
Download or read book L acc s la justice en mati re d environnement written by Christine Larssen and published by . This book was released on 2005-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en matière d'environnement. La loi de 1993 était une réaction du législateur à une jurisprudence restrictive n'admettant pas l'intérêt des associations de défense de l'environnement à agir devant les juridictions civiles pour la protection d'intérêts écologiques collectifs. Elle organisa une action en cessation ad hoc devant le présidant du tribunal de première instance pour les associations ainsi que pour le ministère public et les autorités administratives, sans pour autant ouvrir la voie à l'action populaire. Cette loi s'est-elle avérée un instrument efficace pour la protection de l'environnement ou le seuil de l'accès à la justice reste-t-il malgré elle trop élevé pour les citoyens et leurs associations ? Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable ? Et y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement ? Afin d'examiner ces questions, qui étaient d'autant plus d'actualité compte tenu de la ratification par la Belgique, le 21 janvier 2003, de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, l'Association belge pour le Droit de l'environnement (ABDE) et le Ministère fédéral de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement organisèrent conjointement un colloque le 12 mars 2003 sur le thème " L'accès à la justice en matière d'environnement : un bilan 10 ans après la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière d'environnement ". Ce colloque offrit l'occasion de dresser un bilan de la législation et de la jurisprudence et de permettre un débat sur l'évolution future de la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions à ce colloque, mises à jour depuis.
Download or read book Droits de l homme et environnement written by Maguelonne Déjeant-Pons and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."
Download or read book Le r le du juge dans le d veloppement du droit de l environnement written by Olivier Lecucq and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.
Download or read book L acc s la justice en mati re d environnement aux niveaux national et europ en written by Chloé Le Baron and published by . This book was released on 2017 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection de l environnement par les juges constitutionnels written by Victoria Chiu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-09-13 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnalisme environnemental sous l'angle du traitement, par les juges constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnement et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement.
Download or read book L acc s la justice en mati re d environnement written by Christine Larssen and published by Emile Bruylant. This book was released on 2005 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en matière d'environnement. La loi de 1993 était une réaction du législateur à une jurisprudence restrictive n'admettant pas l'intérêt des associations de défense de l'environnement à agir devant les juridictions civiles pour la protection d'intérêts écologiques collectifs. Elle organisa une action en cessation ad hoc devant le présidant du tribunal de première instance pour les associations ainsi que pour le ministère public et les autorités administratives, sans pour autant ouvrir la voie à l'action populaire. Cette loi s'est-elle avérée un instrument efficace pour la protection de l'environnement ou le seuil de l'accès à la justice reste-t-il malgré elle trop élevé pour les citoyens et leurs associations ? Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable ? Et y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement ? Afin d'examiner ces questions, qui étaient d'autant plus d'actualité compte tenu de la ratification par la Belgique, le 21 janvier 2003, de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, l'Association belge pour le Droit de l'environnement (ABDE) et le Ministère fédéral de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement organisèrent conjointement un colloque le 12 mars 2003 sur le thème " L'accès à la justice en matière d'environnement : un bilan 10 ans après la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière d'environnement ". Ce colloque offrit l'occasion de dresser un bilan de la législation et de la jurisprudence et de permettre un débat sur l'évolution future de la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions à ce colloque, mises à jour depuis.
Download or read book L acc s l information et la justice en droit de l environnement written by Association pour le droit de l'environnement (Suisse). Colloque and published by . This book was released on 2009 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Access to Justice in Environmental Matters in the EU Acces a la Justice en Matiere D Environnement Dans L Ue written by Jonas Ebbesson and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2002-05-15 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Download or read book L acc s l information et la justice en droit de l environnement tat des lieux et perspectives ouvertes par la Convention d Aarhus written by Regula Müller Brunner and published by . This book was released on 2009 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Vers un droit d acc s l information publique written by Canavaggio, Perrine and published by UNESCO. This book was released on 2014-04-14 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources written by World Conservation Union and published by IUCN. This book was released on 2009 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The African Convention on the conservation of nature and natural resources was adopted in 1968 in Algiers. Considered the most forward looking regional agreement of the time, it influenced significantly the development of environmental law in Africa. Two and a half decades of intense developments in international environmental law made it necessary to revise this treaty, update its provisions and enlarge its scope. This was undertaken under the auspices of the African Union (previously OAU), and the revision was adopted by its Heads of State and Government in July 2003 in Maputo. The introduction provides an overview of this new international treaty, as well as a commentary to each of its provisions.
Download or read book The Aarhus Convention at Ten written by Marc Pallemaerts and published by Apollo Books. This book was released on 2011 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On 30 October 2011, it will be exactly ten years ago that the Convention on Access to information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters, signed by representative of 35 States and the European Community at a pan-European ministerial conference in the Danish city of Aarhus in 1998, entered into force. This multilateral treaty, negotiated under the auspices of the UN Economic Commission for Europe, represents the most comprehensive and ambitious effort to establish international legal standards in the field of citizens' environmental rights to date. Though some of these standards were inspired by earlier EU environmental legislation, many provisions of the Aarhus Convention went beyond the rights already guaranteed by the EU and compelled the European Commission to propose new legislature acts, most of which were adopted between 2003 and 2006, to bring EU environmental law up to the Convention's standards. Since its adoption over a --
Download or read book Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio 20 written by Malgosia Fitzmaurice and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2015-01-08 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond is an innovative and original book which addresses in an analytical and critical way the issues raised by Rio+20. Its content offers a wealth of information from world leading experts in the fields of international law, international environmental law and international health law. The book provides a unique insight in issues which are at the core of the contemporary management of social, environmental and economic questions and thus represents a very important contribution to our further understanding of the concept of sustainable development. It is aimed at a global audience and at anybody interested in the future of our Planet and the fate of future generations. Contributors are: Pia Acconci, Estelle Brosset, Francesco Buonomenna, Lucien Chabason, Carina Costa de Oliveira, Angela Di Stasi, Jérôme Dubois, Malgosia Fitzmaurice, Leonardus Gerber, Elizabeth Hodson de Jaramillo, Sophie Lavallée, Antonio Leandro, Sandrine Maljean-Dubois, Panos Merkouris, Claudia Napoli, Stefania Negri, Anna Oriolo, Rossana Palladino, Teresa Russo, Ingrid Schuler, Francesco Sindico, José Manuel Sobrino Heredia, Hélène Tigroudja, Valentina Vadi, Anna Vigorito
Download or read book Convention de Berne Devant Les Juridictions Nationales written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seventeen years after the entry into force of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, Bern 1979, lessons can be drawn about its implementation and the mechanism needed to apply and control it. The workshop aimed to: assess the implementation of the provisions of the Convention in contracting parties, through examples of national or EC case law; examine both the means of enforcing these obligations at national level and the roles of the different actors in carrying this out; identify the obstacles involved; and make proposals to improve implementation of the Convention at national level.
