Download or read book Le droit constitutionnel et le droit de la protection sociale written by Cécile Fontenas and published by . This book was released on 1997 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La personne dans la protection sociale written by Laure Camaji (juriste).) and published by . This book was released on 2006 with total page 589 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit accorde traditionnellement peu de place à la personne dans la protection sociale. En effet, la situation juridique du sujet de droit en la matière ne découle pas d'un contrat : elle est tout entière logée dans un statut. En dépit de cette position, se dessine par petites touches depuis quelques années la protection de l'intérêt individuel du bénéficiaire des prestations sociales : le droit à la prestation sociale devient peu à peu une exigence dont les textes et les juges tiennent compte pour encadrer le pouvoir normatif. Cependant, cet intérêt individuel est indissociable des impératifs de fonctionnement des institutions de protection sociale, mécanismes collectifs sur lesquels s'ordonne cette branche du droit. Dès lors, les arguments juridiques aptes à exprimer la protection de la personne dans la protection sociale sont particuliers : délaissant le droit subjectif, les juges sollicitent le principe d'égalité, le droit constitutionnel à la protection sociale, le droit au respect de ses biens. Ils dessinent ainsi un double objectif : conserver les droits liquidés et assurer la continuité de la couverture sociale. Ainsi, l'étude des droits de la personne dans la protection sociale (régimes de sécurité sociale et garanties collectives d'entreprise) contribuent à la construction du droit de la protection sociale. Elle en scrute les ressorts, et met en lumière la portée du principe de solidarité qui innerve la matière.
Download or read book La protection constitutionnelle des droits et des libert s written by François Luchaire and published by FeniXX. This book was released on 1987-01-01T00:00:00+01:00 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quelle mesure le droit constitutionnel français assure-t-il la protection des droits et libertés de la personne humaine? « Copyright Electre »
Download or read book Droit de la Protection Sociale written by Francis Kessler and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit la protection sociale de 1945 nos jours written by Malik Boumediene and published by Editions Publibook. This book was released on 2003 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude du droit à la protection sociale fait l'objet de peu d'attention alors même qu'il s'agit là d'un droit fondamental qui trouve toute sa portée dans les mécanismes mis en œuvre pour en garantir l'effectivité. A ce titre, deux grandes logiques s'affrontent au cours de la période contemporaine afin de garantir ce droit : la logique de la loi et celle du contrat. C'est la première qui va dominer à partir du milieu du XXe siècle avec la mise en place de la Sécurité sociale marquant alors la primauté de la loi. Cependant, cette évolution doit faire face depuis les années soixante à une remise en cause. En effet il semble que la logique du contrat et ainsi la prévoyance complémentaire fasse un retour dans les mécanismes de protection et cela alors même que celui-ci ne peut faire l'économie de multiples interrogations quant à sa capacité à garantir véritablement un tel droit.
Download or read book Les grands arr ts du droit de la s curit sociale written by Xavier Prétot and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1998-01-01 with total page 707 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrairement à une idée reçue, le droit de la Sécurité sociale ne se réduit pas à la simple accumulation de règles à caractère technique, issues principalement des lois et règlements. Il repose, en réalité, sur un ensemble de principes qui lui confèrent à la fois son unité conceptuelle et son autonomie. C'est à la jurisprudence qu'est revenu, pour l'essentiel, le soin de dégager du maquis des textes les principes fondateurs, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ayant uni leurs efforts en ce sens, aujourd'hui rejoints d'ailleurs par la Cour de justice des Communautés européennes, voire par la Cour européenne des droits de l'homme. Dix années se sont écoulées depuis la publication de la première édition des Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale, dix années au cours desquelles le droit de la Sécurité sociale n'a cessé d'évoluer sous l'effet de l'action conjuguée de la loi et de la jurisprudence. Qu'il s'agisse de l'institution des lois de financement de la Sécurité sociale ou de l'extension du régime de la contribution sociale généralisée, de la politique de maîtrise des dépenses de santé ou de la refonte des dispositions applicables à la protection sociale complémentaire, les réformes n'ont pas manqué, cependant que la Cour de cassation entendait rappeler les principes qui gouvernent la distinction du travailleur dépendant et du travailleur indépendant ou renforcer les garanties du redevable des cotisations face à l'URSSAF, que le Conseil constitutionnel s'interrogeait sur le droit à la santé et à la protection sociale ou que la Cour de Luxembourg concluait à une application étendue des règles de la concurrence. C'est de cette évolution, complexe, parfois désordonnée, que la présente édition des Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale tente modestement de rendre compte à travers l'effort mené par la jurisprudence pour en préciser la portée.
Download or read book Droit de la protection sociale written by Rémi Pellet and published by . This book was released on 2017-02-01 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d'une part, le système français est comparé aux modèles étrangers dans leurs dimensions historique et institutionnelle, mais également au regard de chaque risque, ce qui permet de mieux comprendre l'originalité de l'organisation française de la protection sociale ; d'autre part, les couvertures contre les différents risques sociaux sont étudiées en liant leurs divers niveaux (base, complémentaire, supplémentaire), cette approche globale étant celle du législateur, qui fait évoluer ensemble ces niveaux de protection sociale ; enfin, les prestations sociales et leurs modes spécifiques de financement sont exposés ensemble, conformément à l'idée qu'un risque doit être financé par des recettes dédiées.
Download or read book Droit de la protection sociale written by Patrick Morvan and published by . This book was released on 2019-04-25 with total page 1207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constituent le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).
Download or read book Le contentieux de la protection sociale written by Isabelle Sayn and published by Université de Saint-Etienne. This book was released on 2005 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les syst mes de mise en uvre de la protection sociale written by Kathy Lindert and published by World Bank Publications. This book was released on 2023-01-13 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.
Download or read book The Reality of Human Dignity in Law and Bioethics written by Brigitte Feuillet-Liger and published by Springer. This book was released on 2018-11-19 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Adopting an interdisciplinary perspective, this volume explores the reality of the principle of human dignity – a core value which is increasingly invoked in our societies and legal systems. This book provides a systematic overview of the legal and philosophical concept in sixteen countries representing different cultural and religious contexts and examines in particular its use in a developing case law (including of the European Court of Human Rights and of the Inter-American Court of Human Rights). Whilst omnipresent in the context of bioethics, this book reveals its wider use in healthcare more generally, treatment of prisoners, education, employment, and matters of life and death in many countries. In this unique comparative work, contributing authors share a multidisciplinary analysis of the use (and potential misuse) of the principle of dignity in Europe, Africa, South and North America and Asia. By revealing the ambivalence of human dignity in a wide range of cultures and contexts and through the evolving reality of case law, this book is a valuable resource for students, scholars and professionals working in bioethics, medicine, social sciences and law. Ultimately, it will make all those who invoke the principle of human dignity more aware of its multi-layered character and force us all to reflect on its ability to further social justice within our societies.
Download or read book Solidarity Across Generations written by Eri Kasagi and published by Springer Nature. This book was released on 2020-09-20 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book addresses the universal and topical question of solidarity across generations from a comparative perspective, with a particular focus on the legal issues concerning retirement pensions, the poverty in the elderly, long-term care, as well as state interventions and family support for those at risk. Drawing on insights from the interface between family law, administrative law and social law, it examines 13 countries on different continents, and also briefly covers a number of additional countries in the introduction. This book is a based on the discussions and exchanges at the 20th General Congress of the International Academy of Comparative Law, in Fukuoka, Japan.
Download or read book The Right to housing in law and society written by Nico Moons and published by Routledge. This book was released on 2018-05-16 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: From the very first negotiations of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights half a century ago to the present day, socio-economic rights have often been regarded as less enforceable than civil and political rights. The right to adequate housing, even though protecting one of the most basic needs of human beings, has not escaped this classification. Despite its strong foundations in international, regional and domestic legislation, many people are still deprived of one or more of the different key elements that comprise adequate housing. How, then, can international human rights theory and case law be developed into effective vehicles at the domestic level? Rather than focusing merely on possibilities for individualized relief through the court system, The Right to Housing in Law and Society looks into more effective socio-economic rights realization by addressing both conceptual and practical stumbling blocks that hinder a more structural progress at the national level. The Flemish and Belgian housing legislation and policy are used to highlight the problems and illustrate the pathways here presented. While first and foremost legal in its approach, the book also offers a more sociological perspective on the functioning of the right to housing in practice. It shows the latest state of knowledge on the topic and will be of interest to researchers, academics, policymakers and students in the fields of international socio-economic rights law and human rights law more generally.
Download or read book Concilier Flexibilit Du Travail Et Coh sion Sociale written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Although the work place has become significantly more flexible in the former socialist countries of central and eastern Europe, the realities of their social institutional systems must be taken into account in any development strategies that aim to unite flexibility and security objectives. This volume seeks to contribute to a pan-European reflection on the concepts and issues of labour flexibility and social cohesion.
Download or read book Etudes de droit constitutionnel hongrois written by Attila Rácz and published by . This book was released on 1987 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Law in Greater Europe written by Bruno Haller and published by BRILL. This book was released on 2021-10-11 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of studies intends to honour Heinrich Klebes, who both as a distinguished international civil servant and as a scholar and analyst has made and continues to make an important contribution to the development of European cooperation in general and within the Council of Europe in particular. At the same time, it offers a unique and stimulating analysis of the development of a common body of law in the wider Europe. The twenty-nine articles contained in this volume are grouped together under five headings: - commitment to democratic standards; - protection of human rights and fundamental freedoms; - the Council of Europe in context; - the common legal space; - common problems of democracy and transatlantic relations.
