Download or read book Le droit commun de l interpr tation des contrats written by Bertrand de Coninck and published by . This book was released on 2000 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L interpr tation des contrats en droit civil et en droit public written by Ancel Sophie and published by . This book was released on 1997 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des contrats written by Dimitri Houtcieff and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-10 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

Download or read book L interpr tation des Contrats written by François Gendron and published by . This book was released on 2015-10 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les effets du contrat written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 1376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Interpr tation des contrats written by Marie-Hélène Costedoat (Mme Maleville) and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA REDACTION DES CONTRATS PRIVES EST FREQUEMMENT IMPARFAITE. AINSI, LES CONVENTIONS LAISSENT APPARAITRE DES SILENCES, DES EQUIVOQUES, VOIRE DES CONTRADICTIONS. CES DEFAILLANCES, QUI SURGISSENT EN CAS DE LITIGE DANS L'EXECUTION DE L'ACCORD OBLIGENT LE JUGE OU L'ARBITRE SAISI A INTERPRETER CELUI-CI. A CETTE FIN, IL RECOURT A DIVERSES TECHNIQUES, ESSENTIELLEMENT FONDEES SUR LA RECHERCHE DE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES ET, A DEFAUT DE VOLONTE DECELABLE, FONDEES SUR UNE VOLONTE IDEALE ET SUR L'EQUITE. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LES CAS D'INTERPRETATION SOUVERAINE DES CONTRATS SONT CONTROLEES PAR LA COUR DE CASSATION QUI CENSURE LA DENATURATION DES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES PAR LES JUGES DU FOND.

Download or read book Le principe d galit et le droit civil des contrats written by Denis Berthiau and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Peut-on reconnaître l'existence d'un principe d'égalité dans le droit civil des contrats ? Le doute est permis et est souvent exprimé. Si chacun connaît à propos du contrat la notion d'équivalence des prestations, celle-ci est la plupart du temps évacuée par le juriste à la lecture de l'expression contenue dans l'article 1104 du Code civil qui regarde comme équivalent ce que les parties se sont engagées à donner ou à faire dans le contrat commutatif. Plus encore, la période des forces en présence qui mène inéluctablement au déséquilibre contractuel, mettant en péril toute possibilité d'affirmation d'un principe d'égalité dans le droit civil des contrats. Pourtant, le combat contre les inégalités a bien pour but premier le rétablissement d'une égalité souhaitée et souhaitable. L'action ne peut donc s'analyser qu'au regard d'un principe d'égalité soit préexistant, soit interprété comme un but à atteindre. Au travers de l'étude des différentes institutions contractuelles, tentative est menée de trouver un contour précis à ce principe d'égalité. Le raisonnement est déroulé progressivement, tentant de s'abstraire de tout clivage, empruntant tant au domaine classique de la théorie générale des obligations qu'au droit public et à l'histoire du droit. La définition de ce que doit être le principe d'égalité dans le droit civil des contrats n'aurait par ailleurs pas pu être rigoureusement dessinée sans une étude approfondie d'une notion voisine de l'égalité, si souvent galvaudée mais au fond si peu connue : l'équité.

Download or read book L interpr tation du contrat au regard des droits fondamentaux written by Clémentine Caumes and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des contrats subit depuis quelques années des mutations importantes, au premier rang desquelles figure l'émergence de sources nouvelles, à l'instar des droits fondamentaux issus de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention EDH). Leur application classique dans les relations verticales unissant l'État à l'individu a connu un prolongement évident par la reconnaissance de l'effet horizontal du texte en droit interne, impliquant leur respect jusque dans les relations privées.L'interprétation du contrat, consistant à en révéler le sens et les obligations qui en découlent, constitue l'objet de l'étude menée. La lecture de l'acte contractuel doit se faire en conformité avec l'interprétation opérée par le juge européen de la Convention EDH. De ce constat émerge tout l'intérêt de la recherche, consistant à mettre en avant la confrontation évidente pouvant naître entre d'une part le contrat - porteur de principes forts (particulièrement l'autonomie de la volonté, et ses corollaires telles la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat) - et d'autre part le respect des droits fondamentaux. Dans quelles mesures ces derniers peuvent-ils influer sur l'interprétation d'un contrat privé ?Le travail de recherches entrepris révèle un rôle sensible des droits fondamentaux sur l'interprétation du contrat - le respect des droits fondamentaux prime de manière générale la force obligatoire - et constate que cette influence est le fruit d'une démarche complémentaire du juge européen, lequel dicte, et du juge interne, lequel réceptionne les droits fondamentaux dans l'interprétation.Cette étude - bien que certains de ses aspects paraissent encore empiriques - témoigne d'une influence perfectible des droits fondamentaux sur l'interprétation du contrat. En ce sens, des pistes d'améliorations, tant au niveau européen qu'interne, ont pu être envisagées.

Download or read book Etude comparative du r le du juge dans l interpr tation des contrats written by Christophe Descaudin and published by Lextenso éditions. This book was released on 2019-03-26 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du juge ; elle est même son quotidien tant aujourd'hui les figures contractuelles sont devenues complexes. Il était dès lors, procédant d'une analyse des textes érigeant les axes de l'interprétation des contrats, et des découpages traditionnels entre interprétation subjective et objective, ambiguïté et comblements des lacunes, particulièrement opportun d'envisager l'interprétation sous le prisme du juge qui en est l'acteur. L'étude comparative conduit tout d'abord à analyser les règles d'interprétation des différents modèles de Civil Law d'un côté, de Common Law de l'autre, en procédant à une étude critique des règles et découpages traditionnels de l'interprétation, qu'il s'agisse des directives ou de ce qu'il convient d'appeler l'interprétation " créatrice ", pour promouvoir une méthode globale et contextuelle, révélant un premier rôle constructif du juge dans l'interprétation, et abandonner les standards de bonne foi et d'équité, concepts complétifs mais non interprétatifs. Puis, il s'est agi au-delà des schémas existants, de dresser des parallèles quant à l'attitude des juges dans l'interprétation et de révéler, aux confins de celle-ci et de la détermination du contenu du contrat, les véritables outils émergents de la comparaison tels l'obligation fondamentale, l'économie du contrat ou le raisonnable dans la recherche commune de l'efficacité et de l'équilibre contractuels. Un second rôle constitutif du juge dans l'interprétation est alors observé. Sur la base de ces éléments, l'auteur ne pouvait manquer de s'interroger, toujours en comparant, sur le rôle des cours suprêmes et sur l'intérêt de ce renouveau pour la qualification et le contrôle classique de l'interprétation en montrant que l'objectivation des outils de détermination des contrats a pour effet, au-delà de la distinction du fait et du droit propre à certains systèmes, un contrôle plus poussé des juridictions suprêmes sur l'interprétation des contrats conférant plus de sécurité et d'efficacité juridique en la matière. Ce travail comparatiste permet donc, en contemplation du rôle constructif et constitutif du juge, de faire émerger des principes directeurs de l'interprétation des contrats sources de réflexion en vue des réformes de droit interne et de la construction du droit européen, voire du droit international des contrats.

Download or read book 250 Jahre Universit t Halle written by and published by . This book was released on 1944 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Etude comparative du r le du juge dans l interpr tation des contrats written by Christophe Descaudin and published by . This book was released on 2009 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sujet nous amène tout d'abord à étudier le rôle principal et naturl du juge dans la détermination des obligations en confrontant deux approches, a priori distinctes, des systèmes de civil law prônant une interprétation subjective des volontés, et de common law où l’interprétation objective littérale est de mise. Or, l’influence croissante des éléments objectifs en civil law et la mutation que connaît l’interprétation des contrats en common law, nous invitent à reconsidérer ce rôle et à privilégier une interprétation globale des contrats qui met en évidence le rôle constructif du juge et révèle des points de convergence. Cette attitude concrète tend à reconsidérer la place de la bonne foi et de l’équité, critères à la grande subjectivité, dans l’interprétation des contrats lacunaires. En second lieu, l’étude comparative met au jour un rôle émergeant du juge dans la détermination des contrats eux-mêmes. En effet, par recours à de nouveaux instruments interprétatifs tendant à préserver l’engagement et l’équilibre minimums et favorisant l’efficacité contractuelle, le juge définit chaque contrat. Son rôle est alors constitutif.

Download or read book L interpr tation du contrat written by Liwei Qin and published by . This book was released on 2012 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière d’interprétation juridique, le rôle du juge se déroule entre le fait et le droit. Le juge est chargé non seulement d’analyser et de déterminer les éléments factuels, mais il a aussi, pour objectif, d’exercer la qualification du fait et d’appliquer les règles de droit. C’est la raison pour laquelle l’interprétation juridique est en générale divisée en deux aspects : l’interprétation du fait et celle du droit (ou de la loi). L’interprétation du contrat participe, en principe, au premier aspect. Précisément, la loi, en tant que règle générale et abstraite, est l’expression de la volonté générale, alors que le contrat n’est que la traduction de plusieurs volontés particulières. Le projet de cette thèse cherche à analyser les problématiques provoquées par la théorie et la pratique de l’interprétation du contrat : dans quelle condition le juge peut-il exercer son pouvoir d’interprétation du contrat ? Interpréter un contrat, c’est interpréter la commune intention des parties ou plutôt interpréter un rapport contractuel intégré dans la vie sociale et économique ? L’interprétation du contrat peut-elle combler les lacunes du contrat ? Les règles d’ordre public peuvent-elles devenir le fondement de l’interprétation du contrat ? La correction du contenu du contrat a-t-elle besoin de participation de l’interprétation du contrat ? La recherche des problématiques exposées ci-dessus détermine, en effet, l’intérêt du projet de cette thèse. Théoriquement, le travail de thèse défie la définition traditionnelle de l’interprétation du contrat, en glosant de nouveau sur le sens et l’esprit des règles classiques d’interprétation, et en analysant le rôle des règles d’ordre public dans l’interprétation du contrat. Pratiquement, le travail de thèse se fonde sur une recherche approfondie des fonctions de l’interprétation du contrat dans les activités judiciaires.

Download or read book L interpr tation des contrats written by Corinne Bastide and published by . This book was released on 1987 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L interpr tation des contrats written by Fritz Bosshart and published by . This book was released on 1939 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit commun des contrats written by Rafaël Jafferali and published by . This book was released on 2016-03-08 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières. Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d'auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l'économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l'angle de la lésion qualifiée et de l'imprévision) et de la caducité par disparition de l'objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels."

Download or read book L interpretation des contrats written by Marie-Hélène Costedoat and published by . This book was released on 1990 with total page 643 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The New French Law of Contract written by Solène Rowan and published by Oxford University Press. This book was released on 2022-08-22 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: After being almost untouched for over 200 years, the contract law section of the French Civil Code was overhauled in 2016 and 2018. The New French Law of Contract describes, explains and analyses the new general principles of contract law in the reformed Code in a concise and stimulating way. The areas covered include contract formation, validity, the interpretation and supplementation of terms, the regulation of unfair terms, privity of contract, change of circumstances, breach of contract and remedies. The book examines the ways in which the new articles affirm or depart from the provisions of the 1804 Code and pre-reform case law, giving special attention to changes that have proved to be controversial and the debates that surround them. It also considers the various influences that have shaped the reforms, in particular those from international contract law instruments such as the Principle of European Contract Law and the UNIDROIT Principles. Written from the standpoint of a common lawyer, the book is designed to help readers from a common law background to navigate the innovations in the reforms and the new French law of contract that emerges. It is essential reading for students, researchers, practitioners, law-makers and judges with an interest in comparative law.