Download or read book Le droit administratif de l expropriation et des march s de travaux publics written by René Allard and published by . This book was released on 1963 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit administratif de l expropriation et des march s des travaux publics written by René Allard (ingénieur des Travaux publics de l'Etat.) and published by . This book was released on 1963 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit administratif de l expropriation et des march s de travaux publics written by René Allard and published by . This book was released on 1971 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif des biens written by Hervé Arbousset and published by Studyrama. This book was released on 2005 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-Marie Auby and published by . This book was released on 1991 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif des biens written by Pierre Bon and published by . This book was released on 2020-06-03 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif des biens written by Pascal Binczak and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration.Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration et celui concernant les moyens d'action classiques. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens. téressant le domaine public, les notions et la procédure d'expropriation puis le droit des travaux publics (marchés, contrats, dommages).
Download or read book Droit administratif des biens written by Philippe Godfrin and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La neuvième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens : nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique ; irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique ; nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité ; les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de fréquents remaniements ; les difficultés à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement. Cette nouvelle édition intègre les premières applications du Code général de la propriété des personnes publiques et du nouveau Code des marchés publics. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Des documents illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, en fin de chapitres. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.
Download or read book Droit administratif des biens written by Norbert Foulquier and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif des biens written by Sabine Boussard and published by . This book was released on 2019-11-12 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : " Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation. L'ouvrage rend compte de révolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique. Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier."
Download or read book L essentiel du droit administratif des biens written by Pascal Binczak and published by . This book was released on 2005 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente en onze chapitres le droit intéressant le domaine public, les notions et la procédure d'expropriation puis le droit des travaux publics (marchés, contrats, dommages). Intègre les dispositions issues de la loi dite MURCEF, de la loi relative à la démocratie de proximité, de la loi pour la sécurité intérieure et de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats.
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean Marie Auby and published by . This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif des biens 2015 2016 written by Odile de David Beauregard-Berthier and published by . This book was released on 2015-08-25 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel des connaissances concernant les trois domaines que comporte le droit administratif des biens : le droit des propriétés publiques, le droit des travaux publics, le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Download or read book Droit administratif des biens written by Christophe Lajoye and published by . This book was released on 2023-08-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif des biens written by Philippe Godfrin and published by . This book was released on 1983 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit admnistratif de l expropriation et des march s de travaux publics written by René Allard and published by . This book was released on 1963 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les travaux publics et l expropriation written by Pierre L. Josse and published by . This book was released on 1958 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
