Download or read book Le dommage cologique pur en droit international written by Anouchka Didier and published by . This book was released on 2013-04-25 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
Download or read book Le pr judice cologique pur written by Doro Gueye and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Download or read book Les obligations de pr vention dans le droit international de l environnement written by Leonardo Estrela Borges and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-01 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.
Download or read book La R paration du dommage cologique en droit international public written by Laure Queme and published by . This book was released on 1994 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LE DOMMAGE ECOLOGIQUE TRANS FRONTIERE written by VALERIE.. GAILLOT MERCIER ECOLAN and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DOMMAGE ECOLOGIQUE EST LE DOMMAGE SUBI EXCLUSIVEMENT PAR LA NATURE. IL POURRAIT ETRE L'UN DES FONDEMENTS D'UN DROIT MATERIEL APPLICABLE A TOUTE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT : LA "LEX NATURAE". EN L'ABSENCE D'UN TEL DROIT IL FAUT APPLIQUER LES REGLES EN VIGUEUR DANS CHAQUE ORDRE JURIDIQUE NATIONAL. L'OBJECTIF DE L'APPROCHE CONCEPTUELLE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE EST DOUBLE : D'UNE PART, ON PROUVRE QUE LA DEFINITION RETENUE EST JURIDIQUEMENT ADMISSIBLE MEME SI LES TRIBUNAUX SONT PEU ENCLINS A L'ADMETTRE EN DROIT POSITIF; D'AUTRE PART, ON DEMONTRE LES CARACTERISTIQUES DU DOMMAGE ECOLOGIQUE TRANS-FRONTIERE, OBJET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. LA TANS-FRONTIERITE DU DOMMAGE S'APPRECIE LARGEMENT. LA PLUPART DES DOMMAGES DE POLLUTION SONT TRANS-FRONTIERES, ET DONC OBJET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. CE QUI PERMET, A TERME, L'EFFICIENCE SUR LE PLAN JURIDIQUE INTERNATIONAL, DE LA MISE EN CAUSE DES POLLUEURS. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A TOUT A GAGNER DE VERITABLES PROCES PRIVATISTES. S'AGISSANT DU RATTACHEMENT A UN ORDRE JUDICIAIRE, LA SPECIFICITE DU DOMMAGE CONDUIT A L7AFFIRMATION DE LA NECESSITE DES COMPETENCES JURIDICTIONNELLE ET LEGISLATIVE DU LIEU DE SURVENANCE DU DOMMAGE. L'ON PROPOSE UNE DEPENDANCE DES COMPETENCES SANS POUR AUTANT QUE LA VICTIME AIT LE CHOIX DU TRIBUNAL. CE QUI IMPLIQUE QUE CHAQUE ETAT OPTIMISE SON DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. CETTE PROPOSITION A POUR COROLLAIRE LE DROIT D'INGERENCE ECOLOGIQUE, DANS LE CAS OU UN ETAT SERAIT DEFICIENT DANS LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DE SON PROPRE TERRITOIRE. APPLIQUEE AU DROIT FRANCAIS, L'OPTIMISATION DES LEGISLATIONS PASSE PAR TROIS IDEES. LES ASSOCIATIONS SONT LES PLUS A MEME D'INTENTER UNE ACTION JUDICIAIRE EN REPARATION DU DOMMAGE ECOLO.
Download or read book QUESTIONS JURIDIQUES LIEES A L EVALUATION DU DOMMAGE ECOLOGIQUE written by Isabelle Ingrid Creteaux and published by . This book was released on 1998 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AFIN DE SAISIR LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, LE PREMIER REFLEXE DU JURISTE EST DE SE TOURNER VERS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI APPARAIT COMME LA PIECE MAITRESSE DU SYSTEME LEGAL D'INDEMNISATION DES DOMMAGES. CE QUI FRAPPE L'ESPRIT, C'EST LE CONTRASTE ENTRE LES SOLUTIONS OFFERTES ET L'AMPLEUR DU PHENOMENE DE DEGRADATION DES SYSTEMES ECOLOGIQUES. CERTES AU NIVEAU INTERNATIONAL, CERTAINES CONVENTIONS ONT ETABLI UN REGIME PARTICULIER DE RESPONSABILITE OBJECTIVE EN CAS D'ALTERATION DE L'ENVIRONNEMENT. CEPENDANT UNE SEULE D'ENTRE ELLES FONCTIONNE A L'HEURE ACTUELLE POUR NE COUVRIR QUE LES DOMMAGES CAUSES PAR LA POLLUTION MARINE PAR HYDROCARBURES. PAR AILLEURS, CERTAINS DROITS RECONNAISSENT A L'ETRANGER, ET PLUS PARTICULIEREMENT AUX ETATSUNIS ET EN ITALIE, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE ; MAIS LEUR MISE EN OEUVRE POSE DE SERIEUSES DIFFICULTES ET NE RESOUT QUE PARTIELLEMENT LA QUESTION DE LA PRISE EN COMPTE JURIDIQUE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE. EN FRANCE, LE DROIT NE S'EST PAS ENGAGE DANS CETTE DIRECTION. CE SONT DONC LES REGLES CLASSIQUES DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI S'APPLIQUENT, LESQUELLES CONSTITUENT UN OBSTACLE DE TAILLE A LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE. POUR PARVENIR A COMPRENDRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, LE DEUXIEME REFLEXE EST DE CHERCHER A EVALUER LES ATTEINTES AU MILIEU NATUREL. CAR A PREMIERE VUE, ON PEUT PENSER QUE LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE EST ENTRAVEE PARCE QUE CELUI-CI EST IMPOSSIBLE A MESURER. MAIS CETTE ENTREPRISE DE QUANTIFICATION S'AVERE ETRE UN LEURRE. AU TOURNANT DE CE SIECLE, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE EST L'EXPRESSION D'UNE ATTENTE NOUVELLE DE LA SOCIETE : L'OPINION PUBLIQUE RECLAME A LA FOIS UNE REELLE ANTICIPATION DU RISQUE COLLECTIF AUQUEL ELLE EST EXPOSEE ET UNE PRISE EN CHARGE EFFECTIVE DU RISQUE ECOLOGIQUE PAR CEUX QUI LE CREENT, AFIN QUE LE MILIEU NATUREL SOIT SAUVEGARDE. AFIN DE COMBLER LES LACUNES DU SYSTEME ACTUEL, IL DOIT DONC S'AGIR D'ORGANISER UNE GESTION DU RISQUE ECOLOGIQUE.
Download or read book De la r paration du dommage cologique pur written by Branca Martins Da Cruz and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le dommage environnemental transfronti re written by Nangfaa Léon Clément Meda and published by . This book was released on 2009 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le dommage cologique written by France. Société française pour le droit de l'environnement and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Environmental Law written by Pierre-Marie Dupuy and published by Cambridge University Press. This book was released on 2015-04-23 with total page 517 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An accessible, up-to-date and legally rigorous introduction to contemporary international environmental law. Detailed references combined with numerous figures and tables provide a conceptually clear understanding of the law in this area.
Download or read book L Avenir Du Droit International de L environnement written by Renâe Jean Dupuy and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1985-11-04 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.
Download or read book Environmental Liability and the Interplay between EU Law and International Law written by Emanuela Orlando and published by Routledge. This book was released on 2023-07-24 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The role of law in responding to global environmental problems and the interplay between different levels of regulation and governance is becoming increasingly relevant in the field of liability and reparation for environmental damage. This book examines the relationship and reciprocal influences between the EU and the international legal order in a multilevel and comparative perspective, in relation to the ongoing efforts to elaborate effective regimes of liability and reparation for environmental damage. It offers a comparative analysis of legal developments in the field of environmental liability within the EU and at the international law level and addresses questions concerning the impact of such interaction on the development, implementation and enforcement of appropriate responses to environmental damage within the respective legal orders and on a global level. Given the book’s focus and the transnational legal dimension of the issues covered, this volume will be of great interest to legal academics and researchers working in the environmental law field from an EU law and international law perspective, as well as more generally to scholars interested in the study of the relationship between EU and international law. Outside academia, the book will also be of great interest to practitioners wishing to get insights into the application of the law of environmental liability in the EU and at the international law level.
Download or read book EU Environmental Law International Environmental Law and Human Rights Law written by Armelle Gouritin and published by BRILL. This book was released on 2016-01-12 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In EU Environmental Law, International Environmental Law, and Human Rights Law: The Case of Environmental Responsibility, Armelle Gouritin offers a critical appraisal of EU environmental responsibility law and asserts a new rights-based approach to international environmental law. This book addresses environmental damage, environmental harm, the grounds for environmental responsibility and the exceptions to the responsibility principle. A critical appraisal of EU Directives 2004/35 and 2008/99 is complemented by an analysis of the input of the European Court on Human Rights and international environmental law with a view to filling the gaps identified in the Directives. Gouritin offers a full analysis of the potential and limits of the rights-based approach applied to environmental responsibility.
Download or read book Le R eglement des diff erends sur les nouvelles ressources naturelles written by Renâe Jean Dupuy and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1983-11-14 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Between 1988 & 1993 over fifty nations have either enacted new mining legislation, had such legislation pending adoption or were in the process of drafting new or revised legislation. In almost every case, this legislation carried with it changes in the fiscal regimes. The ability to attract mineral investment, be it in either a developed or a developing country, is partly dependent on the legislative & fiscal systems which regulate the industry. In the light of the changes taking place, this new reference work is timely & provides essential reading for those with an interest in mining taxation. The first part of the book analyses general topics which are applicable to understanding the taxation of mineral enterprises, while the second part provides a comprehensive & detailed account of actual taxation systems & methods.
Download or read book Liability for Transboundary Pollution at the Intersection of Public and Private International Law written by Guillaume Laganière and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2022-02-24 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book focuses on how public and private international law address civil liability for transboundary pollution. In public international law, civil liability treaties promote the implementation of minimum procedural standards in domestic tort law. This approach implicitly relies on private international law to facilitate civil litigation against transboundary polluters. Yet this connection remains poorly understood. Filling the gap, this book engages in a meaningful dialogue between the two areas and explores how domestic private international law can reflect the policies developed in international environmental law. It begins with an investigation of civil liability in international environmental law. It then identifies preferable rules of civil jurisdiction, foreign judgments and choice of law for environmental damage, using Canadian private international law as a case study and making extensive references to European law. Liability for transboundary pollution is a contentious issue of the law, both in scholarship and practice: international lawyers both private and public as well as environmental lawyers will welcome this important work.
Download or read book Droit International de L environnement Droit Humanitaire International Droit International Priv written by A. C. Kiss and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.
