Download or read book Le divorce et la s paration de corps en droit congolais written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-01-01 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du procès y sont développés.
Download or read book Divorce et s paration de corps written by Arthur Piérard and published by . This book was released on 1927 with total page 906 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le divorce et la s paration de corps written by Henri Coulon and published by . This book was released on 1891 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit du divorce au Congo written by Auguste Iloki and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2004-04-15 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ambition de l'auteur est d'analyser, suivant un style clair, précis et concis, l'ensemble des dispositions du code de la famille se rapportant au divorce. L'originalité du livre se perçoit au travers des éléments de jurisprudence dévoilant les comportements humains qui prédisposent à la dissolution du mariage. L'auteur a l'avantage de présenter, vingt ans après la publication du code de la famille, le bilan, certes limité mais significatif, de son application au divorce en tant que fléau social, dont le sort repose sur le juge comme le révèlent de nombreux tableaux statistiques en annexe.
Download or read book Le divorce et la s paration de corps written by Coulon and published by . This book was released on 1891 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Divorce et la s paration de corps written by Christine Choain and published by . This book was released on 1979 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit congolais de la famille written by Antoinette Kebi-Mounkala and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-03-01 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre cette question, l'auteur aborde les thèmes de la filiation, du lien matrimonial, des régimes matrimoniaux et libéralités.
Download or read book Droit congolais des r gimes matrimoniaux written by Ounimé Fred Jonas Matokot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-06-12 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude consacrée au Droit congolais des régimes matrimoniaux analyse l'incidence de la famille dans le domaine des droits patrimoniaux. En République du Congo, où les mariages sont légion, les époux sont, en dehors des sentiments qu'ils éprouvent l'un envers l'autre, tenus par un accessoire ad vitam du mariage : le régime matrimonial. Celui-ci peut être défini comme un ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Il détermine le sort des biens et les règles de leur gestion, tout en fixant les pouvoirs de chacun des époux à cette fin. Somme toute, ce livre se veut, avant tout, un ouvrage destiné à donner un éclairage au grand public sur le régime matrimonial régissant ce genre d'association.
Download or read book Le mariage et les r gimes matrimoniaux en droit congolais written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-05-01 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.
Download or read book Le droit des personnes et de la famille au Congo written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-01-10 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs et étudiants.
Download or read book Le divorce et la s paration de corps written by Youssoupha Ndiaye and published by . This book was released on 1979 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Divorce et s paration de corps written by Arthur Piérard and published by . This book was released on 1929 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit congolais de la famille written by Antoinette Kebi-Mounkala and published by . This book was released on with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le divorce et la s paration de corps written by Henri Coulon and published by . This book was released on 1890 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Divorce Et la Separation de Corps en Droit International Prive written by and published by . This book was released on 1887 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le divorce et la s paration de corps written by Jean Rodière and published by . This book was released on 1969 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La convention de La Haye relative au divorce et a la s paration de corps written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1909 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
