Download or read book Le discernement en droit p nal written by Frédérick Petipermon and published by . This book was released on 2017-02-21 with total page 553 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous l'empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont encore à l'oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon, comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre : il correspondait à la connaissance de la Loi divine dont le droit séculier n'était que le reflet. L'analyse du droit pénal laïcisé invite à découvrir l'existence d'une présomption de connaissance de la loi toujours aussi impérative. Le discernement peut alors être défini comme une conscience de l'existence de la Loi émanée du peuple : la connaissance des droits et devoirs reconnus à chaque personne, au sein de statuts juridiques que la prolifération des normes contribue à préciser. Aussi, la culpabilité n'est pas une volonté d'atteindre un résultat illicite ; elle correspond à l'ignorance du contenu de la loi pénale chez celui qui est présumé connaître l'existence de cette loi. En procédure pénale, cette présomption devient protectrice des droits du mis en cause. Aucun acte coercitif ne peut être exercé à son encontre s'il n'a été avisé du statut dont il relève. Cette information assure ainsi la finalité rétributive de la peine chez celui qui connait les raisons de sa condamnation. En tout état de cause, la soumission des individus au droit pénal est le seul objectif poursuivi en la matière, ce qui nécessite parfois la présence de victimes au procès pénal, à la seule fin de préserver leur foi en son impérativité.
Download or read book Essai sur la notion de discernement en droit p nal written by Mathieu On and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le discernement comme condition de la responsabilit p nale written by Hamsa Radwan and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le discernement est une notion située à la frontière du droit, de la psychologie, et de la la philosophie, l'analyse juridique de cette notion nécessite donc une lecture psychologique et philosophique de ce terme. En tant que notion complexe, le discernement, qui est défini comme la capacité à distinguer entre le bien et le mal, peut être confondu avec d'autres notions avec lesquelles il existe des points communs. Tel est le cas de l'élément moral de l'infraction.Il nous paraît indispensable de déterminer quelle est la place du discernement au sein de la théorie pénale. Les questions qui relèvent de notre recherche sont dés lors les suivantes : Faut-il attacher le discernement à la théorie de l'infraction ou bien à la théorie de l'imputabilité ? Quelles conséquences entraîne le défaut de discernement sur la responsabilité pénale de l'agent ? Ces conséquences sont-elles identiques en droit français et en droit syrien ? Enfin, quelles réponses alternatives sont adoptées dans les deux systèmes pénaux à défaut de responsabilité?
Download or read book L volution de la notion de discernement en droit p nal des mineurs written by Flore Devos and published by . This book was released on 2014 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le discernement des mineurs en droit p nal written by Laura Lagoueyte and published by . This book was released on 2013 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le discernement du mineur written by Véronique Pétereau-Mahrach and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les indispensables du droit p nal written by Olivia Baldes and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-05-14 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 24 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal général grâce à : des schémas ;des tableaux ;des encadrés récapitulatifs ;et des exercices d’application.
Download or read book Droit p nal g n ral written by Jacques Leroy and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois depuis, les préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes de 2015 ayant tendance à durcir la répression comme on a pu le constater en dernier lieu avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Par ailleurs, le souci d'assurer une meilleure lisibilité des dispositions relatives à l'exécution des peines a conduit à la promulgation, par l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022, d'un Code pénitentiaire. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité dans sa dimension désormais européenne auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de notions fondamentales telles celles d'infraction, de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, réformée par l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 créant un Code de la justice pénale des mineurs, la question de l'irresponsabilité des personnes dont le discernement est aboli, qui vient une nouvelle fois de faire l'objet d'une réforme par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 ou bien encore les dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées, donnent lieu à des développements substantiels. Sur bon nombre de ces questions l'auteur porte un regard critique ce qui fait que l'ouvrage est, en réalité, beaucoup plus qu'un manuel. Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique.
Download or read book Droit p nal g n ral 26 Exercices d application written by Hilger Geoffroy and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-11-21 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière Les exercices : Une série d’exercices d’application pour réussir l’examen ou le concours Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l’enseignant ou de l’examinateur La loi pénale - Le principe de légalité - Le juge et la loi pénale - L’application de la loi pénale L’élément matériel de l’infraction - L’infraction consommée - L’infraction tentée - L’infraction justifiée L’élément moral de l’infraction - L’intention - Le non-intention La responsabilité pénale - La responsabilité pénale personnelle - L’imputabilité - Les modes de participation à l’infraction La peine - La notion de peine - Le prononcé de la peine
Download or read book Le droit p nal en cartes mentales written by Jenny Frinchaboy and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-07-20 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit pénal offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 27 cartes mentales.
Download or read book Du d faut de discernement des mineurs en mati re p nale art 66 du Code p nal written by Jules Combes and published by . This book was released on 1901 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit p nal et les nouvelles th ories written by Luigi Lucchini and published by . This book was released on 1892 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du d faut de discernement des mineurs en mati re p nale written by M. Jules Combes and published by . This book was released on 1901 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les 7 principes du droit p nal written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Download or read book Droit p nal et proc dure p nale written by Michèle-Laure Rassat and published by FeniXX. This book was released on 1986-01-01T00:00:00+01:00 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces mémentos se veulent simples et clairs, pratiques et logiques. Seules les connaissances essentielles à la compréhension des phénomènes sont dégagées et les concepts de base, définis dans un esprit systématique, sont illustrés par des exemples. La présentation de ces faits, sous forme de tableaux synoptiques, facilite l'appréhension et la mémorisation, en vue de l'examen, du savoir fondamental. L'accent est mis enfin sur les méthodes de travail et les modes de réflexion pour favoriser l'assimilation. Plus riches que des aide-mémoire, moins complexes que des traités exhaustifs, ces ouvrages répondent aux nouvelles options pédagogiques — dans le second cycle de l'enseignement secondaire et le premier cycle de l'enseignement supérieur —, aux nécessités de la formation permanente et aux curiosités d'un public soucieux de comprendre l'évolution de la société contemporaine.
Download or read book Droit criminel written by Roger Bernardini and published by . This book was released on 2015-10-06 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code D pénal de 1994, vingt-et-une années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation. Il est nécessaire de repenser les concepts opérationnels du droit pénal général, concernant les sources du droit pénal, la notion d'infraction et ses éléments constitutifs, leurs relations avec la responsabilité pénale confrontée à des situations exacerbées en ce début de XIXe siècle : notamment les infractions sexuelles, l'activité terrorisme, les actions infractionnelles des personnes morales, le développement des causes d'irresponsabilité et en particulie le sort des malades mentaux criminels ou délinquants ou des situations modernes d'état de nécessité... Cet ouvrage, intégrant des données scientifiques nouvelles et les indispensables réflexions juridiques qu'elles entraînent, s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle.
Download or read book Droit p nal g n ral written by Xavier Pin and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal général est la branche du droit qui définit les règles applicables à l'ensemble des infractions et des peines. Cet ouvrage en propose l'étude à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale. La deuxième partie dresse une théorie originale de l'infraction, axée sur la qualification puis sur l'imputation du fait illicite. Enfin, la troisième partie décrit les peines, ainsi que les règles qui gouvernent i leur prononcé et leur exécution. A jour de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental et de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, cette nouvelle édition est destinée non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances.
