Download or read book Le Directeur et l administrateur d l gu de la soci t anonyme par Paul Gontier 2e dition written by Paul Gontier and published by . This book was released on 1915 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le directeur et l administrateur d l gu de la soci t anonyme written by Paul Gontier and published by . This book was released on 1911 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L administrateur non directeur de la soci t anonyme en droit suisse et am ricain written by Marie-France Berset and published by . This book was released on 1988 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le directeur g n ral de la soci t anonyme conseil d administration written by Agnès Souleau-Travers and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les pouvoirs du conseil d administration de la soci t anonyme written by Georges Droin and published by . This book was released on 1912 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Soci t anonyme written by Jean Paillusseau and published by Paris: Sirey. This book was released on 1967 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Study of legal aspects and administrative aspects of joint stock and limited private enterprises, with particular reference to France - covers entrepreneurship, leadership in management functions, public interest and profitability, centralization by merger, EC, etc. Bibliography pp. 257 to 274.

Download or read book Comment se fonde et s administre la soci t anonyme written by Léon Rycx and published by . This book was released on 1908 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Pr sident directeur g n ral written by Hervé Foucault and published by . This book was released on 1979 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La soci t anonyme directoire written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 1979 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les comp tences et la responsabilit de l administrateur directeur dans le droit de la soci t anonyme written by Véronique Pittet and published by . This book was released on 1999 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le nouveau r gime de l administration et de la direction des soci t s anonymes written by Albert Aggrey and published by . This book was released on 1983 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile et p nale des administrateurs et membres du Comit de direction des soci t s anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Download or read book La Soci t anonyme written by and published by . This book was released on 1984 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de l administrateur de soci t anonyme en droit Ohada written by Alain Fénéon and published by . This book was released on 2016-04-19 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'acceptation d'un mandat d'administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014. Mais au-delà de cette connaissance théorique, le futur administrateur doit s'assurer qu'il est en mesure d'exercer ce mandat et notamment qu'il répond aux conditions fixées par tes statuts ; il doit s'interroger sur son rôle et sur la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la société. Il doit également s'assurer de sa disponibilité, sa présence aux réunions du conseil d'administration devant être constante. Il doit par ailleurs veiller à l'absence d'incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu'aucun risque sur les conflits d'intérêts ne soit susceptible de s'élever du fait de l'exercice d'autres mandats. Enfin, l'administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l'exercice de son mandat social. S'agissant enfin du représentant permanent d'une personne morale administrateur, celui-ci devra s'assurer que ses conceptions de la gestion de la société administrée sont conformes aux principes et à la pratique de la société qu'il représente. Toutes ces questions sont posées par le présent ouvrage et l'auteur s'efforce d'y répondre avec rigueur et clarté. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.

Download or read book De la situation respective du conseil d administration et du directeur dans la soci t anonyme written by Pierre Maureil-Deschamps and published by . This book was released on 1909 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de l administrateur de soci t anonyme en droit OHADA written by Fénéon and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La soci t anonyme written by and published by . This book was released on 1964 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: