Download or read book Le d veloppement des modes alternatifs de r glement des conflits extrajudiciaires written by Marion Roques and published by . This book was released on 2017 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Modes Alternatifs de Reglement Des Conflits 1ere Edition written by Loic Cadiet and published by . This book was released on 2015-12-02 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "RAPPEL - RAPPEL - RAPPEL" L'expression "Modes alternatifs de reglement des conflits" est apparue au milieu des annees 1990 comme un equivalent francais de la notion americaine d'"Alternative Dispute Resolution." Si l'expression est recente, la realite contemporaine qu'elle designe a de tres vieilles racines (droit romain). Les nouveautes s'observent plutot dans l'usage qui est fait de la technique contractuelle: les parties recourent meme de plus en plus a la convention, en amont du litige, comme instrument d'anticipation du reglement de leur differend. Le developpement contemporain des MARC tient a l'effet conjugue de deux facteurs. Ce que l'on nomme la "crise de la justice," caracterisee par l'explosion de la demande judiciaire et l'encombrement des juridictions qui en resulte, explique bien sur l'engouement contemporain pour les MARC. Mais, dans l'affirmation du phenomene, il y a sans doute plus, qui touche a l'evolution des modes de regulation sociale. Le declin du legicentrisme est de nature a favoriser la contractualisation des rapports sociaux, y compris la contractualisation des litiges. Etat d'esprit plus que categorie juridique, les MARC designent, de maniere generale, l'ensemble des procedes conduisant a une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement concus comme des modes autoritaires: le juge "tranche" le litige conformement aux regles de droit qui lui sont applicables. Partant de la, le perimetre des MARC est plus ou moins largement defini. D'abord concus comme une alternative a la solution judiciaire du litige, les MARC se sont developpes y compris devant le juge lui-meme, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc etre judiciaires (conciliation judiciaire, mediation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et mediation conventionnelles).
Download or read book modes alternatifs de r glement des conflits Les 3e d written by Loïc Cadiet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-05-29 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.
Download or read book Modes alternatifs de r glement des conflits written by Olivier Caprasse and published by Anthemis. This book was released on 2018-05-02 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée. Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu’ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu’ils offrent, qu’il s’agisse de l’arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Découvrez un ouvrage qui se propose de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits. EXTRAIT L’O.V.B. et avocats.be ont sollicité le retrait de cette disposition qui paraît contraire au libre choix de l’avocat, mais également au caractère volontaire des modes alternatifs, qui constitue, pour nous, l’un des fondements essentiels de leur mise en œuvre. Imposer une méthode qui ne recueille pas l’assentiment des parties nous paraît contre-productif, a fortiori lorsqu’il s’agit de mode alternatif. Il nous semble indispensable qu’avant de suggérer – voire d’imposer – tel ou tel mode alternatif, les magistrats recentrent le débat sur l’intérêt des justiciables, sur l’écoute et la compréhension de leurs besoins, ce qui implique une analyse précise de la demande formulée, sans vouloir leur imposer un mode amiable de résolution pour leur litige. Certaines personnes auront en effet toujours besoin de s’en remettre au juge pour trancher leur différend. Les justiciables ne sont pas « tous coulés dans le même moule » et la possibilité ouverte à ceux-ci de pouvoir choisir la voie judiciaire ou l’un des modes alternatifs, pour régler le conflit auquel ils sont confrontés, constitue assurément un atout. Il n’existe pas une seule et unique manière de résoudre une situation. Vouloir contraindre et forcer les personnes à entreprendre un mode amiable de règlement de leur litige, à l’encontre de leur volonté, nous paraît une attitude rigide et peu soucieuse des besoins fondamentaux des personnes en présence, alors que l’essence même des modes alternatifs est précisément d’offrir une large place à l’écoute de ceux-ci. A PROPOS DES AUTEURS Sous la direction de Olivier Caprasse, de nombreux auteurs ont participé à l'élaboration de cet ouvrage : Anne-Marie Boudart, Benoît Kohl, Pierre-Paul Renson, Alexandre Rigolet et Carine Vander Stock.
Download or read book Contribution des modes alternatifs et plus particuli rement de la m diation l volution du r glement des conflits written by Paul Baylac-Martres and published by . This book was released on 2002 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contribution des modes alternatifs et plus particuli rement de la m diation l volution du r glement des conflits written by Paul Baylac-Martres and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les modes alternatifs de r glement des conflits en droit processuel written by Marine Vallin and published by . This book was released on 2017 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L mergence des modes alternatifs de r glement des conflits written by Yamna Fatmi and published by . This book was released on 2016 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les modes alternatifs de r glement des litiges written by Pierre Chevalier and published by La Documentation Française. This book was released on 2003-01-01 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Digital Justice written by Ethan Katsh and published by Oxford University Press. This book was released on 2017-03-09 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Improving access to justice has been an ongoing process, and on-demand justice should be a natural part of our increasingly on-demand society. What can we do for example when Facebook blocks our account, we're harassed on Twitter, discover that our credit report contains errors, or receive a negative review on Airbnb? How do we effectively resolve these and other such issues? Digital Justice introduces the reader to new technological tools to resolve and prevent disputes bringing dispute resolution to cyberspace, where those who would never look to a court for assistance can find help for instance via a smartphone. The authors focus particular attention on five areas that have seen great innovation as well as large volumes of disputes: ecommerce, healthcare, social media, labor, and the courts. As conflicts escalate with the increase in innovation, the authors emphasize the need for new dispute resolution processes and new ways to avoid disputes, something that has been ignored by those seeking to improve access to justice in the past.
Download or read book Discourse on the Art of Negotiation written by Antoine Pecquet and published by Peter Lang Incorporated, International Academic Publishers. This book was released on 2004 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Antoine Pecquet was a senior official at the Ministry for Foreign Affairs in Versailles from 1723 to 1740. Discourse on the Art of Negotiation is a translation of the 1737 book that he wrote to promote negotiation as the preferred means for resolving international disputes. Pecquet encourages talented youths to consider a career in negotiation and to acquire the requisite education. He describes an ambassador's duties, his social life, the successes or failures he should anticipate, and the rewards he may rightly expect. The book will appeal to anyone interested in diplomacy, political science, or the history of eighteenth-century France and Europe.
Download or read book Labour Rights as Human Rights written by Philip Alston and published by Collected Courses of the Acade. This book was released on 2005 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Are efforts to protect workers' rights compatible with the forces of globalization? How can minimum standards designed to protect labour rights be implemented in a world in which national labour law is more and more at the mercy of international forces beyond its control? And does it makeany difference if we see rights such as the right to freedom of association, to non-discrimination in the workplace, to freedom from child labour, and to safe and healthy working conditions in terms of international human rights law? Or are they more appropriately seen as 'principles' to bepromoted as and where appropriate?The contributors to this volume argue that international agreements and institutions are of central importance if labour rights are to be protected in a globalized economy. But the report cards they give to the World Trade Organization, the European Union, NAFTA, and the Free Trade Agreement of theAmericas are generally very critical. While there is a strong rhetorical commitment to labour rights, at least on the part of the US and the EU, the substance of what has been achieved to date is hardly impressive. The role of the International Labour Organization is central and the authorsexplore some of the options that are open to governments, civil society, and the labour movement in the years ahead.
Download or read book International Arbitration and EU Law written by José R. Mata Dona and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-03-26 with total page 643 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines the intersection of EU law and international arbitration based on the experience of leading practitioners in both commercial and investment treaty arbitration law. It expertly illustrates the depth and breadth of EU law’s impact on party autonomy and on the margin of appreciation available to arbitral tribunals.
Download or read book Conflict Mastery written by Cinnie Noble and published by Cinergy Coaching. This book was released on 2014-11-10 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is about expanding perspectives on common aspects of conflict experiences - before, during, and after they arise - through the use of reflective questions and commentary. Metaphors, plays on words, and other questioning methods invite readers to think and feel differently about these aspects and try new and different ways of viewing and being in conflict. The questions are also designed to expand the quest to become more conflict masterful by making the route there more interesting and positive.
Download or read book Arbitration written by Steven C. Bennett and published by ALM Publishing. This book was released on 2002 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Global Public Management Revolution written by Donald F. Kettl and published by Rowman & Littlefield. This book was released on 2006-05-24 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Over the last quarter century, governments around the world have launched ambitious efforts to reform how they manage their programs. Citizens have demanded smaller, cheaper, more effective governments. They have also asked for more programs and better services. To resolve this paradox, governments have experimented with scores of ideas to be more productive, improve performance, and reduce costs. In this new edition of T he Global Public Management Revolution, Donald F. Kettl charts the basic models of reform that are being employed worldwide. Reviewing the standard strategies and tactics behind these reforms, Kettl identifies six common core ideas: the search for greater productivity; more public reliance on private markets; a stronger orientation toward service; more decentralization from national to subnational governments; increased capacity to devise and track public policy; and tactics to enhance accountability for results. Kettl predicts that reform and reinvention will likely become mantras for governments of all stripes. Ultimately, this strategy means coupling the reform impulse with governance—government's increasingly important relationship with civil society and the institutions that shape modern life.
Download or read book The Rome III Regulation written by Sabine Corneloup and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-02-28 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This comprehensive Commentary provides an in-depth, article-by-article analysis of the Rome III Regulation, the uniform rules adopted by the EU to determine the law applicable to cross-border divorce and legal separation. Written by a team of renowned experts, private international law scholars and practitioners alike will find this Commentary an incisive and useful point of reference.
