Download or read book Le cr dit et le r le du banquier dans la pr vention des difficult s des entreprises written by Ghislain de Saint-Val Moutsinga and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse s'intéresse à l'étude de la relation entre l'ouverture financière et politique et la croissance économique dans les pays en voie de développement. En effet, réformes politiques et libéralisation économique étaient le mot d'ordre des instances financières internationales qui conditionnaient l'octroi des aides financières à l'application de certaines réformes en faveur de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et de l'intégration à la sphère financière mondiale. Notre investigation empirique porte sur un échantillon de 108 pays en voie de développement entre 1984 et 2008 et fait appel aux techniques d'estimation de panel statiques et dynamiques et les nouveaux tests de causalité en panel hétérogène. Nos résultats, démontrent que la libéralisation financière en plus de son impact direct sur la croissance, agit positivement sur l'investissement, le commerce extérieur ainsi que la stabilité macroéconomique à travers une réduction de l'inflation. L'intégration financière favorise, aussi, le développement du secteur financier et du capital humain. Ailleurs, la démocratie, même si elle n'a pas d'impact direct significatif sur la croissance, semble influer positivement sur celle-ci de manière indirecte à travers le canal du commerce extérieur mais aussi du développement financier et la promotion du capital humain. Ailleurs, l'instabilité politique affecte négativement le développement économique de manière directe mais aussi de manière indirecte en diminuant les investissements et le commerce avec l'extérieur et en augmentant l'inflation. Finalement, nos résultats suggèrent l'existence d'une relation de causalité bidirectionnelle entre l'intégration financière et la démocratie. Cependant, la relation entre ouverture financière et stabilité politique est plus spécifique et dépend des caractéristiques régionales des pays.
Download or read book LA BANQUE ET LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE written by Abdennaceur Bougja and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOTRE ETUDE POURSUIT DEUX OBJECTIFS ESSENTIELS. TOUT D'ABORD, ELLE VISE A PRECISER LE ROLE ET LES RESPONSABILITES DU BANQUIER LORS DE L'OCTROI, LE RENOUVELLEMENT OU L'INTERRUPTION DU CREDIT AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE. IL S'AGIT DE METTRE EN EVIDENCE LES DEVOIRS ET LES DROITS DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT EN MATIERE DE CONNAISSANCE ET DE PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE. LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS PEUVENT-ILS CONTRIBUER AU REDRESSEMENT OU AU SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE SOUMISE A L'UNE OU L'AUTRE DES PROCEDURES COLLECTIVES ? ELLE CHERCHE, PAR AILLEURS, A DEMONTRER LA PRECARITE RELATIVE DE LA SITUATION DU BANQUIER PRETEUR DANS LES PROCEDURES D'EXECUTION COLLECTIVE. CETTE APPROCHE PERMET DE DEGAGER L'ENSEMBLE DES DROITS ET OBLIGATIONS QUI DEVRAIENT PRESIDER AUX RELATIONS BANQUES ENTREPRISES EN DIFFICULTE.
Download or read book La responsabilit du banquier dans l octroi du cr dit aux entreprises en difficult en droit marocain written by Abdelhak Naciri Bennani and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les préjudices que subissent les créanciers des entreprises en difficulté, la responsabilité du fait de crédit fautif octroyé par la banque et surtout les conséquences qu'entraîne la mise en liquidation judiciaire d'une entreprise, ont conduit le législateur marocain à revoir le droit des "affaires". Le nouveau dispositif juridique qui a crée un bouleversement important dans ce que doit être le comportement de la banque face aux entreprises et, en particulier celles en difficulté ainsi que l'absence de jurisprudence suscitent un examen de la responsabilité de la banque dans ses relations avec une entreprise en difficulté. Il s'agit d'une part, de mettre en évidence les devoirs et les droits du banquier dispensateur de crédit en matière de connaissance et de prévention des difficultés de l'entreprise ; d'autre part, de démontrer la précarité relative de la situation du banquier prêteur dans les procédures d'exécution collective sans omettre de marquer les limites du concours du banquier pour éviter d'engager sa responsabilité délictuelle ou contractuelle dès lors que son intervention sera jugée fautive, intempestive ou inopportune. Cette étude s'interesse donc à l'aspect de la sécurité des tiers au regard de la distribution des crédits bancaires et les règles qui régissent la responsabilité éventuelle de la banque vis-à-vis des créanciers de l'entreprise créditée. Une question se pose alors quant à la limite entre le concours acceptable et celui qui ne l'est plus. Est-il souhaitable d'encourager la banque à une participation dynamique au devenir ou au sauvetage de l'entreprise confrontée à des difficultés ? La responsabilité du banquier commence là ou cesse l'exercice normal de son activité qui est principalement financière.
Download or read book Diagnostic Financier Et Pr vention Des Entreprises en Difficult s written by AMINE-N. and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-05 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la nouvelle réglementation du traitement des entreprises en difficultés, le rôle du banquier est appelé à évoluer et à découvrir les indices qui permettent d'identifier les entreprises présentant une fragilité et une vulnérabilité particulière. Le banquier doit donc développer des outils de diagnostic et d'analyse spécifiques à la prévention et à la détection des entreprises en difficultés. Quelles actions et quels outils de prévention faut-il mettre en oeuvre dans cette phase critique pour assurer la survie, sortir des difficultés et entrer dans la phase de redressement? Une étude empirique, par le biais d'une enquète auprès des professionnels, banquiers, syndic, nous permet de s'informer sur les principales causes de défaillance des entreprises au Maroc. Une méthodologie d'appréciation du risque faillite est alors proposée.
Download or read book Analyse du processus d octroi de cr dits bancaires aux entreprises written by Kouassi Jean-Baptiste Koli and published by Editions Universitaires Européennes. This book was released on 2012 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'octroi de crédit par les banques joue un rôle clé dans l'évolution économique d'un pays.Cette activité est coutumière des entreprises qui recourent à cette sorte de financement pour développer leurs affaires. Pour le banquier, l'octroi de crédit correspond à une prise de risque: celui de l'insolvabilité de l'emprunteur. Ainsi, l'organisation de la maîtrise du risque de crédit a une importance particulière et doit reposer sur un certain nombre de principes et une politique cohérente en matière d'étude des dossiers et de suivi des concours. La fonction crédit est dès lors le pivot central de cette organisation et son processus doit permettre la maîtrise de ce risque. La meilleure façon donc de se mettre à l'abri du risque de contrepartie, c'est de ne prendre au départ que de bons risques. Par conséquent, c'est au stade de la décision que se joue l'essentiel de la partie. Le banquier se doit donc de se doter d'une politique de crédit rigoureuse et réunir plusieurs sources d'informations suffisamment fiables pour motiver et justifier sa prise de décision.Ce livre fournit l'essentiel sur les outils et techniques pour la maîtrise du processus d'octroi de crédits aux entreprises.
Download or read book La responsabilit bancaire l gard des entreprises en difficult written by Anne-Laure Capoen and published by . This book was released on 2008 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'article L 650-1 du Code de commerce, issu de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, procède à un allègement de la responsabilité du banquier : celui-ci n'est plus responsable des préjudices subis du fait des concours accordés à une entreprise en difficulté. Si la légitimité de la mesure a été remise en cause, elle répond néanmoins à un objectif d'intérêt général : promouvoir la fourniture de crédit. La recevabilité de l'action en responsabilité est toutefois admise dans trois cas : la fraude, l'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur et la prise de garanties disproportionnées, qui constituent les trois seuls cas d'ouverture de l'action pour soutien abusif. Ainsi les banquiers bénéficient-ils désormais d'une immunité dont les causes de déchéance tendent à la moralisation du droit des affaires. Mais cet allègement ne saurait concerner les autres hypothèses de mise en cause de la responsabilité du banquier. Celui-ci reste responsable en cas de rupture abusive de crédit ou de non respect de ses obligations contractuelles en particulier envers les emprunteurs non avertis. La direction de fait est également source de responsabilité civile. Enfin, la fourniture de moyens ruineux pour éviter ou retarder l'ouverture d'une procédure collective engage la responsabilité pénale du banquier, devenu complice. Les conséquences de la responsabilité sont en outre particulièrement dissuasives, en particulier la nullité des garanties constituées. Cet allègement de la responsabilité constitue donc une chance pour les banquiers de s'investir dans le financement des entreprises, encore faut-il que cette occasion soit saisie, sans toutefois tomber dans l'excès de crédit.
Download or read book Responsabilit du banquier written by André Buthurieux and published by . This book was released on 2004 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les récents crashs financiers dans lesquels se sont trouvés impliqués des banquiers ont suscité des critiques fortement médiatisées et des griefs judiciaires. Répondre avec pertinence aux interrogations du juge ou donner un conseil préventif au banquier suppose une réflexion sur l'entreprise en difficulté, ses indicateurs, ses différents concepts ; une analyse de la doctrine et de la jurisprudence mais aussi de la méthodologie de l'expert en quête d'une information discriminante du crédit fautif, qu'il s'agisse de soutien abusif de crédit, de complicité de banqueroute ou de rupture brutale. C'est le fruit de trente années d'expérience de la vie des affaires et de l'expertise que l'on retrouvera dans cet ouvrage, aussi bien dans la partie méthodologique que dans les cas concrets de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du banquier. Le glossaire inédit des "°termes psycho-relationnels°" éclairera tout particulièrement le lecteur sur la complexité, la difficulté et les risques de la décision de crédit. Prévenir vaut mieux que guérir, informer vaut mieux que sanctionner. C'est l'objectif premier de cet ouvrage qui s'adresse tant aux juristes, qu'à l'économiste ou au financier, qu'ils exercent au Palais, à l'Université, dans une entreprise ou dans une banque.
Download or read book Rescue of Companies The Role of Shareholders Creditors and the Administrator written by Winfried F. Schmitz and published by Springer. This book was released on 1998-07-02 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: More and more, company rescue has become a viable alternative to liquidation of a failing company via bankruptcy proceedings. Company rescue seeks to preserve the healthy parts of a company and to put it back on secure footing. Rescue of Companies reports practical experiences on company rescues with particular emphasis on transactional aspects. Drawing on expert experience, the book comprises 24 national reports, including reports from 23 jurisdictions and a General Report which offers a summary of major differences, peculiarities, and common principles arising out of the various jurisdictions. The comparative approach makes this a useful work for those in academia. Practitioners in bankruptcy law, corporate counsel, and businesspeople should also read this work to stay abreast of a growing trend in treating companies that confront financial failure.
Download or read book Le Banquier Et Le Financement D une Entreprise en Difficult s written by Bolleri Donatien Pym and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-06 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le banquier et le financement d'une entreprise en difficultés, un thème qui révèle les conflits d'intérèts pouvant résulter de certaines relations d'affaires. Le souci de préserver le tissu économique nécessite l'encadrement de ces différents intérèts. Le banquier qui s'engage à octroyer des crédits à une entreprise en crise financière s'expose à deux risques principaux: la mise en jeu éventuelle de sa responsabilité et le non-recouvrement de ses crédits. Ainsi, pour se protéger contre de tels risques et atteindre l'objectif louable de redressement de l'entreprise, l'établissement de crédit doit s'armer de prudence et de diligence à trois niveaux du processus de financement: adapter les crédits à la situation de l'entreprise, s'offrir des garanties adéquates aux crédits octroyés et mettre sur pied un service de recouvrement efficace. Ce n'est qu'avec cette triple mesure que la visée du redressement de l'entreprise en difficultés sera atteinte. Ceci, dans le respect des intérèts de la banque.
Download or read book Guide pratique du chef d entreprise face aux banquiers written by Nicolas Coulon and published by FeniXX. This book was released on 1977-12-31T23:00:00+01:00 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide s'adresse aux chefs d'entreprise, aux administrateurs de société, aux directeurs financiers. Ils y trouveront tous les éléments nécessaires pour entretenir, avec les banques, des relations plus avantageuses. Obtenir les services bancaires au moindre coût. Connaître les mécanismes fondamentaux qui déterminent les besoins de financement de leur entreprise, et les critères selon lesquels les banques accordent leurs autorisations de crédit. Limiter les risques de conflit et de contentieux. Les concours bancaires sont, en effet, bien plus négociables que ne le croient beaucoup de chefs d'entreprise ; toutes les informations de base sur les prix et les conditions de ces concours – habituellement considérées comme des secrets bancaires – sont fournies dans ce livre : I – Les modalités et les critères de décision des banques - comment les banquiers classent les entreprises, selon sept catégories de « standing financier », qui déterminent le coût des agios demandés ; dans quelle catégorie est classée votre entreprise ? - une banque peut-elle librement restreindre, ou supprimer, les autorisations de découvert ? - comment, pourquoi, et par qui sont prises les décisions d'accord de crédit dans les banques ; - les critères d'appréciation d'une entreprise, pratiqués par les banques (valeur de l'équipe dirigeante, capacité bénéficiaire, montant des garanties) ; - comment définir la structure financière d'une entreprise, en fonction de son besoin en fonds de roulement, afin d'assurer son indépendance financière et acquérir la confiance des banquiers ; - les fonds propres de l'entreprise sont-ils suffisants ? II - Les possibilités de négociation avec les banques - comment négocier le montant des agios, des frais annexes, le mode de calcul des jours de valeur, les taux d'intérêt... - la détermination des limites d'endettement d'une entreprise ; - comment borner, à un niveau raisonnable, les garanties demandées par votre banquier (cautions, hypothèques...) ; - est-il préférable de n'avoir qu'une banque ? ou plusieurs ? ou un grand nombre ? Quel type de banque choisir ? Règles de fonctionnement du pool bancaire. Pour l'auteur, les chefs d'entreprise ne doivent pas considérer leurs banquiers comme des fournisseurs, mais plutôt comme des partenaires.
Download or read book Le m tier de banquier des entreprises written by Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (France). Département Dynamique des marchés and published by . This book was released on 2001 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La pr vention et le traitement des difficult s des banques written by Blaise Mouafo Tambo and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2012 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La persistance des crises bancaires témoigne de la vulnérabilité des banques malgré l'encadrement juridique particulier qui leur est consacré. Or, lorsqu'une banque se révèle défaillante et qu'une procédure de sauvetage ou de liquidation est ouverte, les chances de redressement sont quasiment nulles et certains intérêts sont souvent sacrifiés. A travers les exemples de la France et des pays africains de la zone franc, le présent ouvrage propose une étude comparée des dispositifs de prévention et de traitement des difficultés auxquelles les établissements bancaires peuvent être confrontés. L'étude permet alors de constater qu'en l'état, le droit est non seulement insuffisant mais également inadapté aux cadres, exigences et pratiques bancaires contemporaines et invite les acteurs à apporter des modifications à la lumière des propositions formulées. Toutefois, une double précaution s'impose ici : d'une part, la nécessité de prendre en considération les particularismes du contexte de l'exploitation dans la mise en place du dispositif prudentiel et de traitement des difficultés. D'autre part, l'impératif de tenir compte des mutations et de l'internationalisation de l'activité bancaire. Ainsi, le recours à certains mécanismes dérogatoires du droit commun des entreprises en difficulté (compensation multilatérale des dettes non connexes, report de la date d'effet du jugement d'ouverture, acception particulière de la notion de cessation des paiements, instauration d'un mécanisme de garantie des dépôts) s'avère parfois indispensable. En confrontant aux mêmes problématiques le droit français et le droit en vigueur dans chacune des deux sous-régions qui constituent la zone franc africaine, ce travail bienvenu s'inscrit dans le cadre de l'internationalisation de l'activité bancaire et de la nécessité d'élaborer des solutions qui tiennent compte de la différence des contextes de l'exploitation bancaire.
Download or read book Crit res d acc s aux cr dits bancaires l intention des entreprises written by Boris Ulrich Mackaya Tamane and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2012-01 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis de nombreuses annees, l'une des preoccupations qui tourmente les entreprises est le financement des actifs et autres activites diverses.D'ou le recours a des ressources externes faisant reference dans notre contexte: aux credits bancaires. Toutefois, cet octroi est conditionne par un certain nombre d'exigences tenant lieu de criteres d'evaluation de credibilite par le banquier, quelquefois meconnus des eventuels demandeurs de credit.La question qui en decoule est alors: - Sur quels criteres s'appuie le banquier pour juger du caractere recevable ou non de la demande? - A cet effet, Cet ouvrage a ete redige en vue d'expliquer en details comment une entreprise pourrait proceder en amont a une analyse globale et minutieuse de sa situation financiere de l'entreprise, avant d'introduire en aval sa demande. Aussi propose t-il aux etudiants un apercu de la demarche a suivre en matiere d'appreciation de la situation financiere et d'evaluation de societe sur la base de ratios.
Download or read book Responsabilit civile du banquier dispensateur de cr dit une entreprise en difficult written by Chin-Sé Chung and published by . This book was released on 1988 with total page 783 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le banquier face l entreprise en difficult written by Vanessa Bouthinon-Dumas and published by La Revue Banque. This book was released on 2008-06-26 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En pratique, le banquier est très souvent concerné par les procédures collectives qui sont ouvertes à l'encontre des entreprises parce que celles-ci sont toujours financées par un ou plusieurs établissements de crédit. Cet ouvrage dresse un panorama complet des règles qui lui sont alors applicables. Le sort réservé aux banques dans les procédures collectives dépend à la fois de règles de droit commun et de règles spéciales, situées à la jonction du droit bancaire et du droit des entreprises en difficulté. Ce livre est aussi une réflexion générale sur la condition du banquier face au risque de défaillance de son client professionnel. Dans les procédures collectives, le banquier est-il un créancier et un partenaire de l'entreprise qui est bien traité ou mal traité ? Est-il incité à fournir du crédit à l'entreprise avant qu'elle rencontre des difficultés ou à continuer à la financer une fois qu'une procédure collective est ouverte à son encontre ? Certains modes de financement sont-ils plus protecteurs pour le banquier au regard du risque de défaillance de ses clients ? L'étude du sort réservé au banquier lorsque son client, entreprise en difficulté, fait l'objet d'une procédure collective apporte un démenti au principe d'égalité de traitement des créanciers. Qu'il s'agisse de l'incertitude qui entoure le recouvrement de sa créance sur l'entreprise défaillante ou des vicissitudes du contrat bancaire dont la continuation ou la cession à un repreneur peut lui être imposée, le banquier subit un traitement encore plus défavorable que les autres créanciers. Cela s'explique par le rôle singulier que le banquier joue dans les procédures collectives. La sauvegarde du débiteur semble passer par le sacrifice d'un agent économiquement puissant qui a pu contribuer à l'endettement devenu insupportable de l'emprunteur. L'importance du financement dans la prévention des difficultés des entreprises et dans le financement de la période d'observation justifie qu'il lui soit réservé un traitement favorable. Il profite ainsi de protections spécifiques pour les crédits consentis dans le cadre des procédures collectives ou pour certains crédits antérieurs. En outre, il bénéficie des dérogations au droit des procédures collectives lorsqu'il intervient en tant qu'intermédiaire sur les marchés financiers ou utilisateur de certains instruments typiquement bancaires. Ce traitement du banquier n'est pas pleinement cohérent dans la mesure où les contraintes qui pèsent sur lui remettent en cause certaines incitations à servir les buts du droit des procédures collectives. Cet ouvrage traitant de façon minutieuse et claire une matière d'une grande technicité permettra aux praticiens (juristes de banque, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs, avocats...) de trouver des réponses précises et de se repérer dans un droit bancaire de la défaillance d'entreprises profondément renouvelé par la réforme du droit des procédures collectives introduite par la loi du 26 juillet 2005 et le décret du 28 décembre 2005. Il intéressera également les étudiants en dernier cycle universitaire en droit des affaires, en particulier ceux qui se spécialisent ou conduisent des recherches en droit des procédures collectives ainsi qu'en droit bancaire et financier.
Download or read book La condition juridique du banquier dans les proc dures collectives en droit interne written by Vanessa Bouthinon-Dumas and published by . This book was released on 2006 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude du sort réservé au banquier lorsque son client, particulier surendetté ou entreprise en difficulté, fait l'objet d'une procédure collective apporte un démenti au principe d'égalité de traitement des créanciers. Qu'il s'agisse de l'incertitude qui entoure le recouvrement de sa créance sur le particulier ou l'entreprise défaillants ou des vicissitudes du contrat bancaire dont la continuation ou la cession à un repreneur peut lui être imposée, le banquier subit un traitement encore plus défavorable que les autres créanciers. Cela s'explique par le rôle singulier que le banquier joue dans les procédures collectives. La sauvegarde du débiteur semble passer par le sacrifice d'un agent économiquement puissant qui a pu contribuer à l'endettement devenu insupportable de l'emprunteur. L'importance du financement dans la prévention des difficultés des entreprises et dans le financement de la période d'observation justifie aussi qu'il lui soit réservé un traitement favorable. Il profite ainsi de protections spécifiques pour les crédits consentis dans le cadre des procédures collectives ou pour certains crédits antérieurs. En outre, il bénéficie des dérogations au droit des procédures collectives lorsqu'il intervient en tant qu'intermédiaire sur les marchés financiers ou utilisateur de certains instruments typiquement bancaires. Ce traitement du banquier n'est pas pleinement cohérent dans la mesure où les contraintes qui pèsent sur lui remettent en cause certaines incitations à servir les buts du droit des procédures collectives.
Download or read book Quel avenir pour la relation banque entreprise written by Sylvie Cieply and published by Éditions EMS. This book was released on 2018-03-15 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La relation banque – entreprise est un actif stratégique. Cette relation permet de limiter les risques de rationnement qui peuvent survenir sur le marché du crédit. Elle permet aussi à l’entreprise de bénéficier d’une offre de financements adaptée à ses besoins. Cette relation s’inscrit cependant dans un environnement concurrentiel et réglementaire en fortes mutations qui tend à remettre en cause le modèle classique du financement bancaire. Dans ce livre, nous montrons comment le développement d’un modèle OTD (Originate To Distribute) basé sur la titrisation peut permettre de préserver, voire même d’améliorer, le financement des entreprises par les banques.
