Download or read book Le contr le des distributeurs de produits d assurances bancaires et financiers written by Isabelle Monin Lafin and published by . This book was released on 2020 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le des distributeurs de produits d assurances bancaires et financiers written by Isabelle Monin Lafin and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-11-22 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’autorité des marchés financiers (AMF), la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’agence française anticorruption (AFA) et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) via la DGCCRF sont des organismes de supervision et/ou de contrôle de l’activité en France de l’assurance, de la banque et plus généralement du secteur financier. Devenues omniprésentes et dotées de larges pouvoirs, ces autorités administratives réalisent chaque année de nombreux contrôles au sein des entreprises du secteur de la distribution. Or, pour beaucoup d’entre elles, quelle que soit leur taille, la perspective d’un contrôle demeure une démarche non maîtrisée. Cet ouvrage permet à l’ensemble des distributeurs de produits d’assurances, bancaires et financiers, en ce compris les distributeurs non intermédiés que sont les organismes d’assurances et les bancassureurs, de maîtriser leurs obligations en termes d’organisation et de mise en conformité, de mieux comprendre les règles de fonctionnement de ces autorités et leur démarche de contrôle et de mener leurs plans de remédiation. Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, contrôle sur pièces, entretien à but informatif ou d’échange, élaboration du rapport, lettre de suite, procédures de suivis, procédures de sanctions... Toutes les étapes sont détaillées chronologiquement pour chaque autorité afin d’accompagner la personne contrôlée à travers l’ensemble de son organisation (équipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et partenaires), tout au long de la procédure. Doté de multiples exemples et de conseils issus de l’expérience de professionnels spécialisés, cet ouvrage pragmatique deviendra vite un outil indispensable permettant à tous de préparer sereinement le contrôle des autorités administratives dans les meilleures conditions.

Download or read book Le contr le des distributeurs de produits d assurances bancaires et financiers written by Isabelle Monin Lafin and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2023-11-22 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La DDA et les nouvelles r gles en matiere de distribution d assurances written by Tran Hoang Dieu and published by Séfi. This book was released on 2018-01-14 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse de la réforme des distributions d'assurance et de la modernisation des dispositifs législatifs et réglementaires. L’assurance est un secteur en pleine mutation. Pour faire face aux nouveaux défis qui émergent, le secteur a intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires. Cette adaptation traduit la volonté des autorités européennes et nationales de promouvoir le double objectif du soutien à la solidité prudentielle des organismes d’assurance et surtout de l’instauration d’un degré élevé de protection des consommateurs européens. Si le premier dessein a déjà été pris en charge par la directive Solvabilité II, le deuxième fait actuellement l’objet d’une refonte en profondeur portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA). C’est cette réforme et ses conséquences qu’analyse le présent ouvrage. Un ouvrage complet et éclairant sur les dernières nouveautés législatives et réglementaires dans le secteur de l'assurance, par deux enseignants spécialistes du domaine. EXTRAIT Depuis 2002, les modalités d’exercice de l’intermédiation en assurance ont fortement évolué. C’est donc au niveau de la définition organique de cette activité que la directive 2016/97 a le plus apporté de modifications. Jusqu’à présent, les éléments de définition de l’intermédiation en assurance relevaient de la directive 2002/92 du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 (DIA1) et étaient repris par l’article L.511-1 du Code des assurances. Selon le premier niveau de définition, cette activité « consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ». Les opérations visées étaient caractérisées par « le fait pour toute personne physique ou personne morale de solliciter ou de recueillir la souscription d’un contrat ou l’adhésion à un tel contrat, ou d’exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou un adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions de garantie d’un contrat. » (Article R511-1 du Code des assurances). Toutefois, les interventions portant « exclusivement » sur « la gestion, l’estimation et la liquidation des sinistres » n’étaient pas considérées comme de l’intermédiation en assurance ou en réassurance. (Article L.511-1 du Code des assurances). À PROPOS DE L'AUTEUR Alice Arbane, titulaire d’un master en Assurances de l’Université Panthéon-Assas Paris II. Actuellement Contrôleur Permanent en Assurance Vie (Groupama Gan Vie), elle est aussi chargée d’enseignement à l’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance (IFPASS) et à l’Ecole Nationale d’Assurance (ENASS). Tran Hoang Dieu, titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université Panthéon-Assas Paris II. Actuellement Responsable pédagogique (IFPASS) et chargé d’enseignement à l’Ecole Nationale d’Assurance (ENASS), il a exercé au sein du groupe Le Conservateur et MACIF.

Download or read book Le controle des distributeurs d assurance written by Isabelle Monin Lafin and published by . This book was released on 2021-06-02 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La distribution en assurance banque et finance written by Isabelle Monin Lafin and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-05-17 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ouvrage incontournable pour qui entend maîtriser la réglementation relative à la distribution en assurance, banque et finance. Cette 6e édition bénéfiCie d’une mise à jour intégrant notamment les retours d'expérience suite à la transposition de la directive distribution DDA, les réglementations propres à la vente de produits d'assurances par téléphone, les grandes réformes sur l'autorégulation du courtage et les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. L’ouvrage se décompose en deux parties : – une première partie consacrée à la présentation des différents statuts des professionnels de la distribution en assurance, banque et finance ; – une deuxième partie, pratique, dédiée au traitement de l’ensemble des problématiques « métier » des distributeurs, permettant de comprendre les enjeux et de trouver les solutions à leurs questionnements : choix du statut, création d’un réseau de distribution et de gestion, délocalisation de l’activité, gestion du cumul de statuts, information et conseil du client, protection des données personnelles, gestion des réclamations clients, contrôle de l’activité... L’expertise des auteurs, spécialistes des sujets abordés, permet aux acteurs du secteur de l’assurance, de la banque ou de la finance (organismes d’assurance, établissements bancaires, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, agent lié de prestataires de services d’investissements, conseiller en investissements financiers, intermédiaires du financement participatif), conseils ou étudiants, de trouver les informations et les outils pertinents pour optimiser en toute conformité leurs pratiques professionnelles ou l’accompagnement des professionnels, dans des conditions sécurisées.

Download or read book Gestion de l entreprise d assurance written by François Ewald and published by Dunod. This book was released on 2013-10-16 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une entreprise d’assurance identifie les risques, leur donne un prix, les commercialise : en un mot, elle les rend assurables. Comment le fait-elle ? Comment est pilotée et gouvernée une entreprise d’assurance ? Comment réalise-t-elle l’appréciation et la gestion de ses propres risques, encouragée par la réglementation Solvabilité II ? Cet ouvrage aborde toutes les compétences que rassemble l’entreprise d’assurances, pour piloter des réseaux de distribution, concevoir des produits de qualité, connaître, tarifer et contrôler les risques, piloter des réseaux de distribution. Il est le fruit de l’expertise de professionnels et universitaires spécialistes du droit, de la comptabilité, du marketing, du contrôle de gestion, de la stratégie et de la finance dans le secteur de l’assurance. Il présente de façon claire et pédagogique le fonctionnement des marchés d’assurance.

Download or read book La distribution en assurance banque et finance written by Isabelle Monin Lafin and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2023-05-17 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Respecter les r gles de la vente distance des produits d assurance written by Esther Bendelac and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2022-07-06 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la multiplication des moyens de communication, la distribution de produits d’assurance dans le cadre de la vente à distance est devenue incontournable pour les acteurs du marché. Ce mode de commercialisation fait aussi couler beaucoup d’encre à l’heure du renforcement de la protection des consommateurs. Le distributeur de produits d’assurance doit être en veille permanente dans l’exercice de son activité et comprendre les enjeux des multiples législations applicables à la vente à distance (droit des assurances, droit de la consommation, note ou recommandation de l’ACPR, jurisprudence, ...). Il doit par ailleurs être vigilant pour anticiper les vérifications de son autorité de contrôle, de la DGCCRF ou encore de la Cnil. Pour une lecture pratique, l’ouvrage suit la chronologie d’une mise en conformité du processus de distribution réalisé à distance. Enrichi d’exemples et de conseils, il prend en compte l’actualité relative au démarchage téléphonique.

Download or read book Distribution et gouvernance des produits d assurance written by Laëtitia Lafaille and published by . This book was released on 2020 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Gestion de l entreprise d assurance 2e d written by Philippe Trainar and published by Dunod. This book was released on 2017-07-05 with total page 407 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une entreprise d’assurance identifie les risques, leur donne un prix, les commercialise : en un mot, elle les rend assurables. Comment le fait-elle ? Comment est pilotée et gouvernée une entreprise d’assurance ? Comment réalise-t-elle l’appréciation et la gestion de ses propres risques, encouragée par la réglementation Solvabilité II ? Cet ouvrage aborde toutes les compétences que rassemble l’entreprise d’assurances, pour piloter des réseaux de distribution, concevoir des produits de qualité, connaître, tarifer et contrôler les risques, piloter des réseaux de distribution. Il est le fruit de l’expertise de professionnels et universitaires spécialistes du droit, de la comptabilité, du marketing, du contrôle de gestion, de la stratégie et de la finance dans le secteur de l’assurance. Il présente de façon claire et pédagogique le fonctionnement des marchés d’assurance.

Download or read book R ussir la gestion et l externalisation des activit s d assurance written by Luc Bigel and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2024-04-17 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réglementation en matière d’assurance est essentielle pour protéger les intérêts des consommateurs, assurer la stabilité financière du secteur et garantir la transparence des pratiques commerciales. Mais l’inflation normative, européenne comme nationale, qui touche le secteur peut s’avérer lourde à intégrer par les professionnels dans la gestion quotidienne de leurs activités. Cet ouvrage présente, en suivant les étapes de la vie d’une police d’assurance, un éclairage juridique et des outils pour répondre à ces différentes normes : – un rappel du cadre général de la distribution d’assurance, intégrant les adaptations réglementaires les plus récentes (prévention des conflits d’intérêts, devoir de conseil et d’information, coopération transfrontière, publicité en matière d’assurance vie) ; – les règles pertinentes en matière de gestion des polices et de protection des consommateurs (gouvernance et surveillance des produits, IPID...) ; – les modalités pour externaliser en conformité les différentes activités/fonctions de l’entreprise d’assurance (standard, clé, importante ou critique ; externalisation communautaire) ; – les dispositifs et procédures pour améliorer le traitement des réclamations clients et gérer les types de contentieux ; – un panorama des autorités de contrôle (ORIAS, HCSF, AEAPP, ACPR) pour mieux appréhender leurs missions et leurs attendus. Illustré par la jurisprudence de l’ACPR la plus récente, ce guide pratique permettra à tous les professionnels de l’assurance et de la réassurance, ainsi que des secteurs connexes, d’exercer leurs activités en parfaite agilité au sein des multiples sources contraignantes du domaine.

Download or read book Gestion de l entreprise d assurance written by Philippe Trainar and published by . This book was released on 2017-07-05 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une entreprise d'assurance identifie les risques, leur donne un prix, les commercialise elle les rend assurables. Comment est-elle pilotée et gouvernée ? Comment réalise-t-elle l'appréciation et la gestion de ses propres risques, dans le nouveau cadre tracé par la réglementation Solvency II ? Cet ouvrage décrit les activités exercées dans les entreprises d'assurance pour concevoir des produits de qualité, connaître, tarifer et contrôler les risques, et piloter des réseaux de distribution. Il présente de façon simple et pédagogique le fonctionnement des entreprises et des marchés d'assurances en France. Cette 2e édition s'attache à montrer les évolutions en cours, notamment dans la couverture des risques, la gouvernance et l'organisation des entreprises, le marketing et la distribution des produits. Elle développe le rôle, dans l'évolution des stratégies, des nouvelles réglementations prudentielles et de conformité (Solvency II et Directive sur la distribution d'assurance), et des mutations technologiques (digitalisation, Big Data).

Download or read book Les grands principes de l assurance written by François Couilbault and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-04-12 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 16e édition des Grands principes de l’assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière. Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l’assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu’ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l’organisme d’assurance dans sa triple dimension : sociétés d’assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale. Pédagogique, l’ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l’assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes. Cette nouvelle édition intègre les aspects qui ont fait l’objet de modifications récentes, comme les nouvelles dispositions sur la faculté de renonciation dans les assurances affinitaires (article 18 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022) ou encore l’article 17 de cette même loi qui introduit une possibilité de résilier son contrat en ligne ; le décret du 18 janvier 2022 qui prévoit de nouvelles modalités d’encadrement du démarchage téléphonique, ainsi que la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 qui ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assureur emprunteur sans frais et qui entérine la disparition du questionnaire médical, sous certaines conditions, pour les emprunts immobiliers n’excédant pas 200 000 euros ou 400 000 euros pour un couple.

Download or read book Le contr le de gestion des soci t s d assurance written by jean-marie Fotso and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-12-01 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A travers cet ouvrage, l'objectif de l'auteur est de participer au débat sur l'amélioration du management des entreprises, dans le cadre de la mondialisation des services en cours depuis la fin du XXe siècle. Il s'intéresse particulièrement aux entreprises d'assurance qui évoluent dans un secteur d'activité très règlementé, du fait de leur sensibilité sur les plans économique et social.

Download or read book La distribution en assurance banque et finance written by Isabelle Monin Lafin and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2019-02-13 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intermédiaire est le professionnel qui met en relation l'assureur et l'assuré. Profession et activité réglementées par le Codedes assurances, le Code de la mutualité, le Code de la Sécurité sociale, le Code monétaire et financier. Parmi les intermédiaires, le courtier représente l'assuré, l'agent général représente l'assureur. En 2016, en France, il y avait 55.617 intermédiaires d'assurances, bancaires, financiers.

Download or read book Le contr le de l tat sur les soci t s d assurances written by Jean Fourastié and published by . This book was released on 1944 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: