Download or read book La vente commerciale internationale written by Philippe Kahn and published by . This book was released on 1961 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrat de vente internationale written by Franco Ferrari and published by . This book was released on 2005 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La vente internationale de marchandises written by Vincent Heuzé and published by . This book was released on 2000 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrat de vente internationale written by Franco Ferrari and published by . This book was released on 1999 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L ex cution du contrat de vente internationale de marchandises written by Ma'en Al Qudah and published by . This book was released on 2007 with total page 1012 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de vente internationale constitue la base des relations commerciales internationales. Cette étude repose sur deux grands socles. Tout d'abord, la réglementation dans le contrat de vente internationale de marchandises. Dans ce cadre, pour bien comprendre l'internationalité du contrat, il faut viser les critères principaux pour déterminer le caractère international du contrat, d'une part, le critère juridique et d'autre part, le critère économique. Par conséquent, à partir de l'idée de l'internationalité du contrat, il est nécessaire de résoudre la problématique concernant la loi applicable à ce contrat en raison que le contrat interne ne pose pas ce problème contrairement au contrat international qui se rattache à plusieurs lois. C'est pour cela qu'il faut traiter les Conventions internationales en la matière. Ensuite, dans un deuxième socle, les obligations des parties d'après la Convention de Vienne du 11 avril 1980 et le droit interne ; dans un premier temps, les obligations du vendeur ; et dans un deuxième temps, les obligations de l'acheteur. Somme toute, il est souhaitable que le législateur jordanien prendra en compte l'évolution du droit français, notamment la ratification des Conventions internationales comme : la Convention de Vienne du 1 1 avril 1980 (CVIM), la Convention de Rome du 19 juin 1980 et la Convention de la Haye du 15 juin 1955 en raison de l'importance de ces Conventions dans les relations internationales.
Download or read book Le contrat de vente international written by Christine Destexhe and published by Edipro. This book was released on 2005 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Contrat de Vente Internationale de Marchandises written by Houria Yessad and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-07 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente est un instrument principal du commerce international, elle constitue la matière privilégiée d'un important mouvement d'unification et est le contrat fondamental des relations économiques. issu directement du troc, la vente se présente comme le plus net des contrats synallagmatiques.Etant transfrontalière, elle est soumise à des législations nationales différentes dont certaines peuvent être contradictoires.
Download or read book Le contrat international written by Stéphane Chatillon and published by . This book was released on 2006 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au début du troisième millénaire, la conquête de marchés à l'étranger est devenue une nécessité vitale pour les entreprises. Il est donc indispensable de connaître les mécanismes et le vocabulaire du contrat international. Cet ouvrage aborde les questions essentielles intéressant quiconque est appelé à participer à la négociation et à l'exécution d'un contrat international : notions, sources, principes communs (Principes d'Unidroit et Principes européens, droit nationaux), règles particulières à certains contrats (vente internationale de marchandises, transport international de marchandises, contrat de travail international), contentieux (loi applicable, juge compétent, reconnaissance et exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales). Son caractère synthétique, sa rédaction claire, ses nombreux exemples, le rendent facile d'accès et lui permettent d'apporter aux lecteurs des connaissances directement exploitables. L'exposé juridique est complété par un glossaire de plus de 150 termes juridiques comprenant les définitions et les traductions en anglais, allemand, espagnol, italien et russe.
Download or read book L obligation de conformit dans le contrat de vente internationale written by Sa'ed Abdul Hafez Al-Muhtaseb and published by . This book was released on 1999 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de vente internationale occupe une place remarquable dans la vie juridique. Mais la question qui se pose logiquement est de savoir quelles sont les règles qui régissent la vente internationale. Pour répondre a cette problématique, il faut dire que la nature de la vente internationale et les circonstances qui l'entourent, ont amené des efforts importants afin de créer des lois uniformes, dont la plus importante est la CVIM mais malgré l'importance de cette dernière, on remarque que ses règles ont un caractère supplétif et que le choix des parties doit porter sur son application. Cette dernière constatation nous a pousse a étudier les obligations qui résultent du contrat de vente, notamment celle de la livraison et la conformité des marchandises (assumées par le vendeur). Pour ce faire, on a procédé, tout d'abord, a l'étude de la notion de conformité (partie première), en étudiant les deux aspects possibles pour celle-ci : la conformité matérielle (chapitre 1er) et la conformité juridique (chapitre 2eme). Ensuite, il fallait étudier les conséquences de la non-conformité (partie deuxième). Celles-ci sont, d'un cote, les sanctions encourues par le vendeur (ch. 1er) et de l'autre, les moyens de défense dont ce dernier dispose, même en cas de non-conformité (ch. 2eme). A la fin de cette étude, et après une étude comparative entre les droits français, jordanien et la CVIM, il résulte que la vente internationale nécessite une loi uniforme, a savoir la CVIM, car elle s'adapte le mieux aux besoins du commerce international. De plus, on invite le législateur jordanien a ratifier la CVIM
Download or read book Convention portant loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels written by International Institute for the Unification of Private Law and published by . This book was released on 1965 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de commerce internationaux written by Jean Delacollette and published by . This book was released on 1991 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L entreprise et la vente internationale de marchandises written by Philippe Delebecque and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-01-13 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ? L’ouvrage tente de répondre à cette question en s’interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices. L'étude du CREDA est centrée sur l’exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d’ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale. Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l’analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements « Rome I » et « Bruxelles I ». Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l’analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l’examen du contentieux en matière de transport.
Download or read book De la formation du contrat de vente internationale de marchandises written by Emmanuel Kamanzi and published by . This book was released on 1983 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrats de vente internationale de marchandises written by SCHLECHTRIEM and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de vente international written by Christine Destexhe and published by . This book was released on 2010 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage répond aux 200 questions les plus souvent posées par les hommes et femmes d'affaires au sujet du contrat de vente international. Une première édition avait été publiée en 2005 et avait joui d'un grand succès auprès des PME et des étudiants dans les pays francophones. Cette seconde édition a l'avantage non seulement de remettre à jour les bases juridiques, les exemples et les sites Internet, mais aussi d'ajouter, outre certaines questions, une série d'expressions anglaises indispensables dans le monde du commerce international. L'auteur adopte une terminologie très accessible et propose des explications simples et claires afin de permettre à tout un chacun de comprendre les bases élémentaires des contrats de vente internationaux. Quelles sont les implications juridiques des engagements d'une entreprise vis-à-vis de son interlocuteur étranger ? Quel est le sens des clauses contractuelles ? Tels sont les sujets abordés dans ce livre. Basé sur la Convention de Vienne harmonisant les règles en matière de contrat de vente international, les points de vue sont principalement français et belge. Cependant, il intéressera également les exportateurs ou importateurs suisses, luxembourgeois et canadiens qui y trouveront de très nombreux aspects intéressants pour eux. Il en est de même pour les personnes originaires de pays dont le droit a été inspiré du droit français, comme notamment certains pays du Maghreb. Pour un exportateur ou un importateur, bien comprendre à quoi il s'engage, c'est déjà bien débuter la négociation d'un contrat et assurer le succès de son entreprise à long terme !
Download or read book L obligation de conformit dans le contrat de vente internationale de marchandises written by Maxime Dufour and published by . This book was released on 2007 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les obligations du vendeur selon la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises written by Brigitte Elek and published by . This book was released on 2001 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les obligations du vendeur constituent la phase essentielle d'exécution du contrat de vente inernationale. L'ampleur dees problèmes et des litiges liés à cette exécution est à la mesure de leur dimension internationale. Afin de remédier à ces problèmes spécifiques, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international a, le 11 avril 1980, adopté la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Partie intégrante du droit français, il convient de distinguer le droit des ventes internes régi par le Code civil et le droit des ventes internationales régi par la Convention de Vienne. S'agissant des obligations du vendeur, la Convention de Vienne se veut implificatrice, en mettant à sa charge une obligation de livrer la marchandise et une obligation de conformité de cette dernière. L'obligation de livraison n'apporte pas de commentaires particuliers. L'obligation de conformité, innovation majeure de la Convention, doit, en revanche, retenir l'attention du juriste. La convention ne reprend pas les distinctions traditionnelles : obligation de délivrance/garantie, vice caché/non-conformité, sources de complications, de confusions et d'insécurité juridique. Elle adopte un concept unique de défaut de conformité (confondant conformité et vice caché) et unifie les recours à la disposition de l'acheteur insatisdait, quelle que soit la nature de l'inexécution. Enfin, cette obligation de conformité s'apprécie matériellement mais également juridiquement. Le vendeur exécute son obligation de conformité, si la marchandise livrée est libre de tous droits et prétentions d'un tiers, y compris de ceux fondés sur un droit de propriété intellectuelle. La prise en compte des droits de propriété intellectuelle dans la conformité juridique est également inédite. Comparativement, la garantie des vices cachés et la garantie d'éviction du Code civil français paraissent déssuètes, inadaptées à l'économie moderne et à sa mondialisation. De nombreux juristes souhaitent une réforme du droit des ventes internes s'inspirant de la Convention de Vienne.
