Download or read book Le contrat de travail nature juridique et principaux effets droit civil et l gislations compar es written by Alfred Beaucourt and published by . This book was released on 1912 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les effets du contrat written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 1376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Download or read book Droit civil des contrats et droit du contrat de travail written by Stéphan Renaud and published by . This book was released on 2007 with total page 1760 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parmi les principaux contrats usuels, le contrat de travail affiche sa singularité car, dans les rapports de travail subordonnés, le droit civil des contrats n'a pas vu matière à réglementation pour un contrat véritable. Nourri de considérations opérationnelles, le droit du travail, qui ne se préoccupe pas de bâtir un droit du contrat de travail, attire ce dernier dans son orbite et accuse la physionomie dérogatoire de sa réglemetnation légale laquelle demeure très imparfaite. L'affirmation renouvelée de la place centrale du contrat dans la relation de travail ne va donc pas sans ambiguïtés. Dans une perspective fonctionnelle, le droit du travail réalise l'agencement original des différents corps de règles applicables; de manière distributive et sur un mode normatif, le juge opère détermination du droit applicable à la relation de travail et assure sa réglementation pragmatique dans l'entreprise, à distance du droit civil des contrats. La dérogation au droit commun se présente donc comme un instrument de soustraction au droit civil des contrats. Mais elle assure aussi la réception du contrat de travail dans le droit civil des contrats. De l'intervention du juge jaillissent en effet des règles qui s'apparentent à la réglementation particulière d'un contrat spécial. Un droit commun du contrat de travail, essentiellement prétorien, s'affermit : tant bien que mal, ses effets normaux apparaissent; place est aussi faite à la dérogation conventionnelle. Enserré par les restrictions légales et jurisprudentielles, l'exercice de la liberté contractuelle est cependant clairement finalisé et encadré. A cet encadrement participe la technique du droit civil des contrats.
Download or read book L interaction entre le droit civil et le droit du travail written by Graciela Barrère and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'interrelation entre le droit civil et le du droit du travail présente multiples facettes. Le présent mémoire traite de l'une des manifestations de cette interaction, soit du recours à l'appareil contractuel pour donner ouverture à l'application de certaines lois de protection des travailleurs dans la sphère provinciale au Québec. L'accès aux lois du travail étant réservé aux personnes qui possèdent le statut de « travailleur » ou de « salarié » au sens de ces lois, la façon dont ces notions sont définies par le législateur est importante. Nous étudions dans notre texte l'incidence que le recours à la notion de contrat de travail peut avoir dans ce contexte. Dans la première partie du mémoire, nous étudions le rôle du droit civil dans le développement du droit du travail. Nous nous penchons sur l'existence d'un ensemble de droits et d'obligations rattaché au rapport de travail indépendamment de la volonté des parties. Ensuite, nous présentons les deux fondements possibles du rapport visé par les lois du travail, soit la thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation du travail », ainsi que la façon dont elles sont reçues au Québec et ailleurs. Dans la troisième partie de notre texte, nous examinons les effets pratiques d'appliquer les critères du droit des contrats lorsqu'il s'agit d'établir si une personne peut bénéficier des lois du travail à partir de l'analyse de certaines décisions jurisprudentielles. Nous nous penchons de façon plus particulière sur le traitement accordé par les tribunaux aux personnes qui occupent des emplois atypiques comme les travailleurs occasionnels, saisonniers et autonomes. Nous explorons également si une approche fondée sur la réalité factuelle, les particularités du travail en cause et les objectifs des lois d'ordre public peut constituer une piste de solution à la problématique que le recours à la figure contractuelle pour déterminer l'application des lois du travail soulève.
Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Code of the Court of Arbitration for Sport written by Despina Mavromati and published by Kluwer Law International. This book was released on 2015 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a comprehensive exploration of the provisions of the Court of Arbitration for Sport (CAS). Providing detailed analysis of the CAS Rules. Each provision is viewed within the larger context of international arbitration, in Switzerland, and procedural solutions are suggested which are transposable to international arbitration generally.--Provided by publisher.
Download or read book A Bridge over Troubled Waters written by Helene Ruiz Fabri and published by BRILL. This book was released on 2020-10-12 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A Bridge Over Troubled Waters: Dispute Resolution in the Law of International Watercourses and the Law of the Sea offers novel comparative analysis from leading experts on the resolution of disputes concerning international watercourses and the oceans.
Download or read book The European Landscape Convention written by Michael Jones and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2011-02-09 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This important and insightful book provides, for the first time, a broad presentation of ongoing research into public participation in landscape conservation, management and planning, following the 2000 European Landscape Convention which came into force in 2004. The book examines both the theory of participation and what lessons can be learnt from specific European examples. It explores in what manner and to what extent the provisions for participation in the European Landscape Convention have been followed up and implemented. It also presents and compares different experiences of participation in selected countries from northern, southern, eastern and western Europe, and provides a critical examination of public participation in practice. However, while the book’s focus is necessarily on Europe, many of the conclusions drawn are of global relevance. The book provides a valuable reference for researchers and advanced students in landscape policies and management, as well as for professionals and others interested in land-use planning and environmental management.
Download or read book Implementing the Nagoya Protocol written by Brendan Coolsaet and published by Hotei Publishing. This book was released on 2015-04-21 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The adoption of the Nagoya Protocol on Access and Benefit-sharing to the Convention on Biological Diversity in 2010 is a major landmark for the global governance of genetic resources and traditional knowledge. The way in which it will be translated into practice will however depend on the concrete implementation in national country legislation across the world. Implementing the Nagoya Protocol compares existing ABS regimes in ten European countries, including one non-EU member and one EU candidate country, and critically explores several cross-cutting issues related to the implementation of the Nagoya Protocol in the EU. Gathering some of the most professional and widely acclaimed experts in ABS issues, this book takes a major step towards filling a gap in the vast body of literature on national and regional implementation of global commitments regarding ABS and traditional knowledge.
Download or read book Politics Property and Production in the West African Sahel written by Tor Arve Benjaminsen and published by Nordic Africa Institute. This book was released on 2001 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Through a number of case studies from the West African Sahel, this book links and explores natural resources management from the perspectives of politics, property and production.
Download or read book The Legitimacy of International Trade Courts and Tribunals written by Robert Howse and published by Studies on International Courts and Tribunals. This book was released on 2018-04-12 with total page 547 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 2.2 Procedural Rules and Issues
Download or read book Revised Treaty written by Economic Community of West African States and published by Presses de L'Ub. This book was released on 1995 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cross Border Mergers written by Thomas Papadopoulos and published by Springer Nature. This book was released on 2019-09-28 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This edited volume focuses on specific, crucially important structural measures that foster corporate change, namely cross-border mergers. Such cross-border transactions play a key role in business reality, economic theory and corporate, financial and capital markets law. Since the adoption of the Cross-border Mergers Directive, these mergers have been regulated by specific legal provisions in EU member states. This book analyzes various aspects of the directive, closely examining this harmonized area of EU company law and critically evaluating cross-border mergers as a method of corporate restructuring in order to gain insights into their fundamental mechanisms. It comprehensively discusses the practicalities of EU harmonization of cross-border mergers, linking it to corporate restructuring in general, while also taking the transposition of the directive into account. Exploring specific angles of the Cross-border Mergers Directive in the light of European and national company law, the book is divided into three sections: the first section focuses on EU and comparative aspects of the Cross-border Mergers Directive, while the second examines the interaction of the directive with other areas of law (capital markets law, competition law, employment law, tax law, civil procedure). Lastly, the third section describes the various member states’ experiences of implementing the Cross-border Mergers Directive.
Download or read book 2nd Pan African Symposium on the Sustainable Use of Natural Resources in Africa written by Bihini won wa Musiti and published by IUCN. This book was released on 2003 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This bilingual publication results from a four-day symposium aimed at capturing the general directions and analytical issues that characterize approaches to sustainable use in Africa. The papers included in this work are organized under four major headings: modes of use, devolution, scale issues and external issues. Authors explore these themes through the use of case studies and the description of specific regional experiences. External issues are further explored in a series of commissioned policy papers which have also been included.
Download or read book EU Law and International Investment Arbitration written by Emmanuel Gaillard and published by . This book was released on 2018 with total page 717 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book European Traditions in Civil Procedure written by C. H. van Rhee and published by Intersentia nv. This book was released on 2005 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: European co-operation has resulted in many new and challenging opportunities for legal scholars who, since the so-called 'codification period', have become used to operating in a purely national context. This applies also to scholars in the field of civil procedure, who, for a considerable period of time, have resisted leaving the purely national domain. These scholars have devoted a great deal of attention to the question whether or not harmonisation of civil procedural law is a feasible option, and, if so, in what manner harmonisation should be achieved. The contributors to this book seek to further the harmonisation debate by exploring some of the main trends in the development of civil procedural law during the last two centuries in several European countries (Germany, Austria, Switzerland, France, England and Wales, The Netherlands and Belgium). Two of the central issues that are addressed by the contributors are the extent to which the various procedural models have influenced each other and the extent to which common traditions in civil procedural law may be distinguished in Europe. Each general chapter in this book is supplemented by three chapters devoted to specific procedural topics: Conciliation, Party Interrogation as Evidence and the Role of the Judge. In addition, extensive bibliographical references are included.
