Download or read book Le contrat de travail des artistes du spectacle written by Christine Balnat and published by . This book was released on 1994 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Panique aux ASSEDIC written by Cora Labaeye and published by . This book was released on 2004 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de la musique written by Pierre-Marie Bouvery and published by . This book was released on 1999 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monde de la musique est complexe. Il compte un grand nombre d'acteurs différents aux rôles parfois méconnus qui nouent entre eux des relations encadrées par le droit et la pratique : le contrat. Premier ouvrage publié dans ce domaine, Les contrats de la musique, fournit les clefs essentiels des rapports contractuels entre ces partenaires dans les différents secteurs de la musique que sont notamment l'édition musicale, la production phonographique, le spectacle vivant et la gestion de carrière. Partant d'exemples tirés des principaux contrats, il décrit, avec précision et dans un langage clair, le rôle et les obligations de chacun sous un angle tant juridique que financier. Il s'adresse en premier lieu aux acteurs, éditeurs, interprètes, producteurs ou managers qui se destinent à ces métiers. Puisse cet ouvrage les aider à mieux gérer le succès auquel le talent et la passion les feront parvenir.
Download or read book Droit et th tre droit d auteur droits voisins et droit l image statut social et fiscal de l artiste written by and published by . This book was released on 2015 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image ...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.
Download or read book Tendances de l emploi dans le spectacle written by Marie Gouyon and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En vingt ans, le nombre d'artistes et de techniciens de l'audiovisuel et du spectacle vivant a doublé. Portée par le développement de l'emploi salarié intermittent, cette croissance des effectifs s'est inscrite dans un marché du travail extrêmement dynamique en termes de créations d'entreprises (tout particulièrement dans le spectacle vivant) et de volume de travail offert. Pour autant, la croissance des effectifs professionnels s'est effectuée à un rythme plus soutenu que celui de l'offre d'emploi, instaurant une dégradation des situations individuelles mesurée par la baisse de près d'un quart du volume annuel de travail et des rémunérations au cours des années 1990. Après quelques années de stabilisation, la reprise de la croissance des effectifs renoue, depuis 2008, avec cette tendance de longue durée au resserrement de l'activité et des revenus. Artistes et techniciens intermittents ne sont pas touchés de la même façon par ces évolutions. En 2009, un artiste intermittent déclare en moyenne 44 jours de travail annuel pour une rémunération brute de 9 200 euros, et un technicien intermittent déclare 82 jours de travail annuel pour une rémunération moyenne de 16 600 euros. Les artistes enregistrent donc des durées annuelles moyennes de travail et des volumes de rémunération très inférieurs à ceux des personnels techniques ; la part des indemnités chômage est aussi, de ce fait, beaucoup plus importante dans leur revenu global. En vingt ans, la flexibilité de l'emploi s'est fortement accrue : les durées de travail se sont fractionnées en un nombre plus important de contrats de travail de courte durée. Là encore, les situations des artistes et des techniciens sont différentes : en 2009, un artiste déclare en moyenne 15 contrats de travail dans l'année contre 7 en 1990, pour une durée moyenne de 3 jours en 2009, contre 10 jours vingt ans plus tôt. Un technicien du spectacle, de son côté, déclare en moyenne 14 contrats de travail dans l'année contre 6 en 1990, pour une...
Download or read book Tulsa Journal of Comparative International Law written by and published by . This book was released on 2005 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les intermittents du spectacle written by Frédéric Chhum and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-02-14 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Dans sa seconde édition enrichie, cet ouvrage traite, en quatorze chapitres, de tous les aspects juridiques de l'intermittence du spectacle. Il saura répondre à toutes les questions que peuvent se poser les avocats, juristes, DRH, artistes, techniciens, associations ou sociétés de l'audiovisuel, du cinéma, du spectacle vivant ou de l'événementiel. Il expose les règles relatives à l'assurance chômage du spectacle, au contrat de travail à durée déterminée d'usage, à la rémunération au cachet, aux royalties des artistes, aux congés payés du spectacle, aux cotisations sociales des artistes du spectacle, à la durée du travail, à la retraite, à la formation professionnelle continue ou encore au guichet unique du spectacle vivant. Il traite aussi des nouvelles formes d'emploi de l'intermittence (auto-entrepreneur, portage salarial). Enfin, il s'intéresse au régime des mineurs dans le spectacle, des artistes étrangers, des entrepreneurs de spectacles vivants et des agents artistiques après la loi du 23 juillet 2010. Il est à jour au ler décembre 2012 et contient de nombreuses décisions de jurisprudence inédites."
Download or read book Neighbouring Rights written by International Association of Entertainment Lawyers. Meeting and published by Gaunt. This book was released on 1990 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de travail du spectacle vivant written by Malika Séguineau-Branchu and published by . This book was released on 2010 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide annuaire du spectacle vivant written by and published by . This book was released on 2000 with total page 1250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de travail du spectacle vivant written by Prodiss, and published by . This book was released on 2009-12-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de l artiste interpr te en droit fran ais written by Raphaëlle Stora and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse des contrats d'artiste met en évidence une double protection : protection de la personne salariée mais aussi protection au titre des droits voisins du droit d'auteur. En effet, alors que les contrats d'engagement sont généralement fondés sur une force de travail, le contrat d'artiste est fondé sur la personne même de l'artiste et l'objet issu de la relation de travail porte l'empreinte de sa personnalité. Le contrat d'engagement de l'artiste met en présence deux univers : artistique et économique. Ce passage de l'artiste de l'univers artistique à la réalité économique ne se fait pas sans la présence de nombreux professionnels du spectacle, partenaires économiques de l'artiste dans la création ni sans les agents artistiques et les managers qui façonnent l'artiste aux besoins du marché, aux attentes de ses partenaires économiques. Cependant cet équilibre créé entre univers artistique et univers économique pourrait bien être remis en cause par le développement des nouvelles technologies.
Download or read book Les intermittents du spectacle written by Pierre-Michel Menger and published by Editions de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. This book was released on 2011 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Spectacle vivant, cinéma et audiovisuel ont bâti leur expansion sur une exception sociale et culturelle énigmatique : l'hyperflexibilité contractuelle de l'emploi, assortie d'une assurance non moins flexible contre le chômage. Paradoxes : l'emploi augmente, le chômage encore plus vite ; des conflits sociaux répétés, des employeurs solidaires de leurs salariés ; trente ans de réformes, aucune réussie ; des accusations d'abus lancées de toutes parts, un déni général de responsabilité, mais une multiplication des bonnes raisons de s'accommoder d'une croissance déséquilibrée. À partir de données inédites, complétées dans cette nouvelle édition, Pierre-Michel Menger établit les faits, mesure les évolutions, soupèse les avantages et les dérives de l'emploi en contrats courts et chômage long. Le régime des intermittents du spectacle est passé au crible : ses règles, ses comptes, son utilisation, ses jeux stratégiques, ses subtilités paritaires et politiques. Cette analyse clinique, étendue à la réforme de 2003 et à ses effets jusqu'en 2010, permet de dégager et de mieux situer les intermittents dans la flexibilité des marchés du travail.
Download or read book Guide des tudes th trales written by Daniel Urrutiaguer and published by Armand Colin. This book was released on 2012-05-16 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une synthèse réflexive sur l’ensemble des professions artistiques, techniques et administratives en arts du spectacle, médiation culturelle et communication. Il en présente l’environnement juridique, avec des notions appliquées de droit du travail et de la protection sociale. Il détaille enfin les pratiques des personnels artistiques, techniques et administratifs à partir d'enquêtes terrain, basées sur des entretiens.
Download or read book M mento social et fiscal written by Caroline Bironne and published by . This book was released on 1999 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: InterCachet-Paris, c'est une simple ligne entre nous, les relations se font par téléphone, fax, courrier et mél. Nous réalisons en 24 heures vos déclarations préalables à l'embauche (DPAE), fiches de paie, bulletins ASSEDIC et congés spectacles. Vous garantissez ainsi des conditions légales d'embauche à vos artistes et techniciens. Vous êtes certain de remplir pleinement vos obligations d'employeur. A InterCachet-Paris on aura quand même plaisir à vous rencontrer... pour parler musique, théâtre, danse, cinéma !
Download or read book L entr e et l emploi des artistes professionnels du spectacle vivant trangers en France written by Fanny Gonzalez and published by . This book was released on 2007 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
