Download or read book LE CONTRAT DE SOINS DANS LE CADRE DE L EXERCICE LIBERAL DU CHIRURGIEN DENTISTE written by EVELYNE.. BENAIM and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les obligations responsabilit s et protections du chirurgien dentiste dans le cadre du contrat de soins written by Amalric Paillet and published by . This book was released on 2020 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De plus en plus de praticiens, notamment des chirurgiens-dentistes, sont confrontés au cours de leur exercice à des interrogations ou des problèmes juridiques sans qu'il soit évident pour eux de trouver des réponses. Au cours de ce travail, nous allons aborder différentes notions juridiques majeures qui encadrent notre pratique, au travers des règles de droit d'une part, et d'un ensemble d'illustrations concrètes d'autre part. L'ambition est de comprendre les principales règles qui régissent notre profession, mais aussi d'adapter notre pratique afin d'éviter les différentes fautes et faits pouvant conduire à d'éventuels contentieux. Dans ce document, nous étudierons dans un premier temps, l'évolution des fondements juridiques qui régissent les obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste. Nous traiterons par la suite des différentes obligations qui lient le chirurgien-dentiste au contrat de soins. Nous aborderons ensuite la question des responsabilités du praticien en cas de manquement à ces obligations. Enfin, nous étudierons les différentes protections auxquelles le chirurgien-dentiste peut avoir recours afin de se prémunir d'éventuels contentieux.
Download or read book Information et et consentement dans le cadre de l exercice de l odonto stomatologie written by Alain Béry and published by . This book was released on 2003 with total page 772 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’information des patients, qu’il s’agisse de recherche ou de soins, est la condition nécessaire d’un consentement de qualité. Après avoir été informé, le malade peut accepter ou refuser la procédure qui lui est proposée. Dans le cadre de l’exercice libéral de l’odontologie, le contrat de soins présente une spécificité inhérente aux honoraires ; il en est d’ailleurs de même en chirurgie esthétique. Donner une place au consentement, c’est reconnaître la liberté des patients et adhérer au principe d’autonomie. Le consentement apparaît alors comme le contre-pouvoir au paternalisme médical qui a longtemps maintenu le patient dans un rapport dominé/dominant et la fin de l’impérialisme médical. Le consentement fondé sur l’autonomie du patient, crée un nouvel équilibre dans la relation équipe médicale – patient.La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est un texte majeur pour la relation soigné - soignant. C’est dans ce sens que les deux parties de ce travail sont d’une part l’obligation d’information : préalable au consentement libre et éclairé et d’autre part le consentement libre et éclairé : élément de validité du contrat de soins.
Download or read book Obligation de formation continue en urgence written by John-Alexander Fredj and published by . This book was released on 2008 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’exercice de la chirurgie dentaire, comme toutes les professions de santé, Constitue une activité non dénuée de risques médicaux. Une connaissance des attitudes préventives et des conduites à tenir en cas d’urgence médicale au cabinet dentaire est indispensable à tout chirurgien-dentiste soucieux de la sécurité de son patient. Les enquêtes ayant pour but d’évaluer les connaissances en médecine d’urgence des chirurgiens dentistes révèlent que les praticiens ont une attitude inadaptée devant un trouble médical aigu. Pourtant, une faute commise lors de ces situations peut engager la responsabilité du professionnel de santé car il existe entre lui et son patient un contrat de soins créant pour chacune des deux parties des obligations réciproques et interdépendantes. Depuis le 3 mars 2006, l’une de ces obligations consiste en l’obtention d’une attestation certifiant l’acquisition des connaissances nécessaires à la prise en charge d’une personne en situation d’urgence mettant en jeu le pronostic vital ou fonctionnel. Sachant qu’au cours d’une carrière professionnelle de 40 ans un chirurgien dentiste a une chance sur cinq d’avoir à faire face à un trouble aigu chez l’un de ses patients; il est nécessaire d’étudier, d’un point de vue légal et réglementaire, quelles sont nos obligations face à une telle situation et sur quelles bases notre responsabilité peut être engagée en cas de faute. Ce travail a pour but de faire le point sur la notion d’urgence vitale au cabinet dentaire et sur les protocoles actuels de prise en charge admis par ta communauté médicale. En effet, au terme de leur formation initiale, les futurs praticiens de l’art dentaire n’ont reçu, dans ce domaine, qu’un enseignement parcellaire intégré à chaque discipline. Enfin, ce travail apporte des éclaircissements sur le récent arrêté créant l’attestation de formation aux soins d’urgence obligatoire pour, les professionnels de santé et sur la faisabilité réelle d’une telle formation auprès des 40000 chirurgiens dentistes français.
Download or read book La perte de chance dans le cadre de l exercice lib ral du chirurgien dentiste written by Takao Kakinoki and published by . This book was released on 2006 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la fin des années 60, on observe une augmentation assez sensible du nombre de contentieux en matière de responsabilité médicale. Ceci peut s'expliquer par l'augmentation des risques liés à l'efficacité des nouvelles thérapeutiques, par le changement de la nature de la relation médecins — patients. Les juges semblent avoir suivi l'évolution de notre société. Depuis 1965, les juridictions civiles sanctionnent le médecin qui, par sa faute, a fait perdre à son malade une chance de guérir. C'est la mise en application du concept de la perte de chance. Cette condamnation pour perte de chance est prononcée quand il existe un doute sur le lien de causalité et le dommage subi. Dans ce cas, le juge accordera une réparation partielle du préjudice final en prétendant indemniser cette chance perdue. Très rapidement, cette notion de perte de chance a provoqué de vives protestations du corps médical et des juristes. Cette thèse a pour objectif d'analyser ce concept de la perte de chance sous l'angle de la causalité et du préjudice. Elle approfondira le sujet pour connaître les évolutions possibles dans la jurisprudence.
Download or read book Les obligations du chirurgien dentiste dans le contrat de soins written by Geoffrey Migliardi and published by . This book was released on 2017 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un lien contractuel permet de réguler et de formaliser la relation et les attentes des patients comme des soignants dans une situation médicale. Dès lors que ce contrat non commercial est accepté par chacun des protagonistes, des obligations apparaissent de façon synallagmatique. La violation par le chirurgien-dentiste, même involontaire, de ses obligations, est sanctionnée par un engagement de sa responsabilité de même nature, également contractuelle. Ainsi, au travers de ce travail de thèse, nous avons souhaité définir dans une première partie les différentes obligations du chirurgien-dentiste envers son patient, et notamment, son obligation de sécurité de résultat. En effet, cette obligation n'est pas définie de façon précise dans la littérature et le droit médical ce qui laisse son interprétation bien souvent libre à l'appréciation de chaque magistrat et auxiliaire de justice. C'est pour cela, que nous avons souhaité réaliser au travers d'une seconde partie, une simulation afin de déterminer s'il existe une convergence d'analyse entre les experts sur la définition et la mise en application de cette obligation dans un cas de litige entre un praticien et son patient.
Download or read book ETUDE DE LA FISCALITE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LE CADRE DE L EXERCICE LIBERAL DE SA PROFESSION ET EN TANT QUE CONTRIBUABLE SOUMIS A L IMPOT SUR LE REVENU written by BRIGITTE.. LEVY ATLAN and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les honoraires en odontostomatologie dans le cadre du secteur lib ral written by Jessica Lumbroso-Naccache and published by . This book was released on 2011 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre du contrat de soins, lorsque le praticien a rempli scrupuleusement son devoir envers le patient, il acquiert un droit, celui de recevoir des honoraires. La liberté de fixation des honoraires a disparu avec l’avènement du processus conventionnel qui a instauré des tarifs opposables aux chirurgiens-dentistes conventionnés. Les praticiens tenus de respecter les tarifs opposables peuvent s’en affranchir dans trois cas l’entente directe avec le patient, le dépassement exceptionnel et le droit à dépassement permanent. Cependant, ils sont tenus d’une part de le faire avec «tact et mesure ». et d’autre part, d’en informer le patient soit collectivement par l’affichage des tarifs dans leur lieu d’exercice, soit individuellement lorsque le montant excède un certain seuil fixé par arrêté. Cette information doit être parfaite afin «obtenir le consentement éclairé du patient. Par ailleurs, les actes assimilables et orthodontiques sont soumis à l’entente préalable. Une fois le devis accepté et l’acte réalisé, le patient doit régler les honoraires directement à son praticien sachant qu’aucun mode de paiement ne peut lui être imposé. Il reçoit en échange du paiement une feuille de soins permettant son remboursement. Cependant, grâce au tiers pavant, le patient est, la plupart du temps dispensé d’avancer les frais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. De multiples dispositifs sociaux tels que la C.M.U. complémentaire permettent même l’avance du ticket modérateur. Lors de dépassements ou d’actes hors nomenclature, le patient reçoit une note d’honoraires qui permet une preuve de la créance, et le remboursement éventuel (total ou partie)) par l’assurance complémentaire. Lorsque le montant du devis est élevé, le praticien peut réclamer un acompte au patient avant même d’avoir terminé les soins; il peut également lui proposer des facilités de paiement en cas de difficulté. De multiples contentieux peuvent survenir aussi bien entre le praticien et les caisses concernant le respect de la NOAP et de la convention (indus, honoraires abusifs...)- et d’autre part entre le praticien et son patient où chaque étape du contrat de soins (information, détermination des honoraires, paiement...) est susceptible de constituer une source de litiges. Le praticien faisant face à une responsabilité à la fois civile, disciplinaire et pénale, pourra se voir appeler devant ces trois juridictions, entraînant parfois des interactions. Si les procédures possibles du coté des deux parties. sont nombreuses. variées, complexes et longues, la conciliation reste la solution à privilégier.
Download or read book Les rapports du jeune chirurgien dentiste avec les principales organisations de la profession dans le cadre de l exercice lib ral written by Louis Ducasse and published by . This book was released on 1983 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de soins written by Alain Béry and published by Sid (Editions). This book was released on 1997 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book REFLEXIONS SUR LES RESPONSABILITES DU CHIRURGIEN DENTISTE LORS DES SOINS PRODIGUES EN EXERCICE LIBERAL written by ODILE.. LESCA and published by . This book was released on 1991 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Obligations l gales et r glementaires du chirurgien dentiste lib ral dans sa pratique quotidienne written by Hélène Rouget and published by . This book was released on 2010 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre profession ne cesse d'évoluer et transforme un cabinet "traditionnel" en une véritable entreprise dédiée à la pratique dentaire. Ceci nous amène vers un exercice libéral bien plus encadré administrativement qu'il y a quelques années. Il est cependant difficile pour le chirurgien dentiste, formé aux actes de soins, de se retrouver face à des lois et règlementations en perpétuelles évolutions. Le côté chef d'entreprise ne doit cependant pas mobiliser toute l'énergie et le temps du praticien sinon il ne pourra pas exercer son activité libérale centrée sur le soin. Nous allons donc décrire les obligations légales et réglementaires à la charge du chirurgien dentiste libéral dans sa pratique quotidienne, ceci afin de faciliter son rôle de chef d'entreprise et lui permettre d'avoir un exercice libéral plus organisé. Ce recueil de règlementations, non exhaustif, ne serait être assimilable à un quelconque enseignement au vu de l'évolution continue de celles-ci.
Download or read book LE CONTRAT DE SOINS DENTAIRES EN EXERCICE LIBERAL written by CATHERINE.. DRAPIER BLUM and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de soins written by Jennifer Weiler and published by . This book was released on 2011 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le refus de soins dentaires en pratique lib rale written by Keren Attar and published by . This book was released on 2015 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question du refus de soin peut apparaître à tout moment dans la carrière d'un chirurgien-dentiste. Pour cette raison, le praticien se doit de bien connaître, en la matière, le cadre juridique et déontologique. Refuser de soigner un patient n'est pas forcément condamnable et peut se faire dans le respect des règles légales. Pour autant, les cas licites de refus de soins sont spécifiquement déterminés et les possibilités du chirurgien-dentiste restent limitées, comme il est détaillé dans la première partie de la thèse. La seconde partie traite du refus de soins opposé par le patient, et de l'attitude que doit adopter le praticien qui y fait face. Il apparaît en effet que le refus de soins par le malade se rattache à un principe fondamental du droit médical. La liberté du malade d'opposer une fin de non-recevoir aux propositions de soins du chirurgien-dentiste se rattache au principe d'intangibilité et d'inviolabilité du corps humain. Cette liberté ne doit toutefois pas empêcher le chirurgien-dentiste d'insister sur la nécessité des soins qu'il se propose de prodiguer. La troisième partie présente l'étude de plusieurs cas, permettant de mieux appréhender en pratique l'application des principes énoncés dans les deux premières parties.
Download or read book Les Diff rents contrats d association dans le cadre de l exercice de la chirurgie dentaire written by Gregory Haddad and published by . This book was released on 2002 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'exercice individuel de la chirurgie dentaire est le mode d'exercice le plus répandu. Cependant, il ne cesse de reculer face à l'exercice en groupe. Comme pour tout type d'installation, la création d'un cabinet de groupe nécessite la mise en place d'une structure juridique adaptée à l'activité professionnelle souhaitée. Traditionnellement seules les sociétés de personnes (sociétés créées de fait, exercice à frais communs, sociétés civiles de moyens, sociétés civiles professionnelles) étaient accessibles. Aujourd'hui, les professions libérales ont également une porte ouverte vers les sociétés de capitaux (sociétés d'exercice libérales, sociétés en participation). Chacune de ces sociétés présente ses avantages et ses inconvénients dans son statut son mode de gestion, son régime fiscal et dans ses possibilités d'évolution. L'objectif de cette thèse est de donner aux chirurgiens dentistes des informations nécessaires pour les guider dans leur choix.
Download or read book Le chirurgien dentiste conseil dans le cadre de son exercice professionnel written by Pierre Blanque and published by . This book was released on 1986 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
