Download or read book Le contrat d agence commerciale en Europe written by Thomas Steinmann and published by Schulthess. This book was released on 2005 with total page 715 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage a pour objet d'étudier le droit du contrat d'agence, tel qu'il résulte de la Directive 86/653, du 18 décembre 1986, relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux indépendants et des droits nationaux des pays membres de l'Union européenne. L'étude est également étendue au droit suisse. L'approche adoptée se veut pratique et exhaustive. Chaque chapitre concerne une clause ou un aspect particulier du contrat d'agence, telles la conclusion du contrat, l'indemnité de clientèle ou la rémunération de l'agent. Les chapitres sont décomposés en sections. La première section, intitulée Généralités, présente le sujet et met en évidence les différents problèmes pratiques qu'il peut soulever. Les sections suivantes exposent, pour chaque pays étudié, les solutions légales applicables selon le droit national du pays concerné. Une telle approche, à la fois pratique et scientifique, permet une consultation aisée et complète pour chaque sujet abordé. Il est ainsi possible, pour le lecteur, de voir immédiatement comment chaque pays régit un problème particulier. Pour des praticiens qui souhaitent avoir un rapide aperçu comparatif du droit en vigueur dans différents Etats membres de l'Union européenne, cette approche est incontestablement idéale. L'ouvrage se conclut avec un contrat modèle qui met en évidence les clauses favorables à l'agent commercial et celles favorables au commettant. Si des études comparatives sur le sujet existent déjà, la présente étude entend adopter une approche différente et constituer un ouvrage de référence en langue française.
Download or read book International Commercial Agency and Distribution Agreements written by Cristelle Albaric and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-03-06 with total page 1178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this enriched new edition of a proven, indispensable practical guide to the drafting and negotiating of agency, distribution, and franchising agreements, the contributors have all updated their country reports with recent cases and commentary and an abundance of new sample clauses and other practical features. In addition, four major jurisdictions – Brazil, England, Japan, and the United States – have been added, bringing the total number of country reports to nineteen. The first edition is well known among commercial law practitioners as the preeminent hands-on guide to drafting effective distribution agreements tailored specifically to countries in which foreign direct investment is a major component of the economy. Local experts provide detailed information on specific applicable law, major current case law, drafting guidance with specific clauses, and official English versions of relevant primary material. Case law summaries clearly expose the issues from which disputes arise, – and the financial consequences of those disputes – and the practical discussion includes sample clauses designed to anticipate those issues and avoid the pitfalls to which they often lead. The enormous day-to-day usefulness of this book will be self-evident to corporate counsel and other lawyers negotiating international commercial distribution agreements. Legal scholars as well will welcome the book’s comparative study of applicable law on commercial contracts in a wide variety of national jurisdictions.
Download or read book Le Statut europ en de l agent commercial written by Axel de Theux and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1992 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rapprocher les règlementations des Douze consacrées aux agents commerciaux tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants. Ce résultat n'est qu'imparfaitement atteint. Le commentaire critique du texte communautaire débouche donc sur des contre-propositions nourries par une approche comparative de la matière. L'étude tend ainsi à contribuer au renforcement d'une harmonisation législative " inachevée ". De nature à inspirer les législateurs des États membres qui n'ont pas encore transposé la teneur de la directive dans leur ordre juridique interne, les suggestions émises ont aussi l'ambition de faciliter la tâche des magistrats et praticiens de tous les pays destinataires, y compris ceux dans lesquels a déjà été opérée la transposition requise. C'est que les nouvelles normes nationales " dérivées " présentent en général, sinon les mêmes faiblesses, du moins les mêmes silences que leur source communautaire. L'ouvrage, qui a pour but d'y remédier, comporte trois annexes. Les deux premières reproduisent le texte de la directive et des contre-propositions. Dans la troisième sont mentionnées plusieurs lois récentes prises en exécution de la directive " agents commerciaux ".
Download or read book Le contrat d agence commerciale et l article 101 TFUE written by Malgorzata Kozak and published by . This book was released on 2011 with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La particularité de l'agence en droit de la concurrence, résultant du fait que l'agent est présent sur deux marchés à la fois - sur le marché sur lequel il conclut des contrats au nom et pour le compte de quelqu'un et sur le marché sur lequel il propose ses services en tant qu'agent - entraîne des difficultés dans la pratique et est intéressante du point de vue théorique. Le fait de qualifier de façon erronée le distributeur d'agent, est susceptible de conduire à des peines prononcées par les autorités de la concurrence. Les systèmes de distribution deviennent de plus en plus complexes et utilisent désormais différents schémas juridiques afin de satisfaire les besoins des producteurs. Toutefois, d'après l’interprétation de l'article 101 TFUE, étant donné que l'agent agit au nom et pour le compte de quelqu'un, le contrat susceptible d'être anticoncurrentiel, n'est finalement pas conclu entre les mêmes parties. C'est pourquoi, depuis 1962, la Commission Européenne, puis, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, ont introduit un critère d'application de l'article 101 TFUE. Toutefois, l'énigme n'était pas pour autant résolue puisque les solutions proposées étaient peu cohérentes. L'une se concentrait sur la doctrine de l'entité économique, considérant l'agent avec le donneur d'ordre comme une seule et même entité économique. La suivante constituait une théorie d'auxiliaire. La solution la plus récente se focalise sur les risques supportés par l'agent par rapport au contrat qu'il a négocié. La présente analyse démontre que d'autres éléments sont à prendre en compte, y compris parmi les effets de la conclusion du contrat.
Download or read book Le contrat d agence commerciale en droit international written by Christel Diloy and published by LGDJ. This book was released on 2000 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Arbitration and EU Law written by José R. Mata Dona and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-03-26 with total page 643 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines the intersection of EU law and international arbitration based on the experience of leading practitioners in both commercial and investment treaty arbitration law. It expertly illustrates the depth and breadth of EU law’s impact on party autonomy and on the margin of appreciation available to arbitral tribunals.
Download or read book L agence commerciale written by Frédéric Fournier and published by . This book was released on 1998 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat d'agent commercial constitue l'un des contrats les plus atypiques de notre environnement juridique. L'agent commercial bénéficie en effet d'un statut légal singulier. Fruit d'une lente élaboration, ce statut a été modifié par la loi du 25 juin 1991 dont les principes rompent avec le droit des obligations. Il résulte un régime particulièrement protecteur, inspiré du droit du travail, qui éloigne ce contrat de la pratique commerciale, alors que l'agent commercial est pleinement immergé dans le monde des affaires. La loi du 25 juin 1991 offre à l'agent un quasi-droit au contrat, en systématisant son droit à indemnité et en patrimonialisant son contrat. C'est donc avec une grande réticence que les industriels se résolvent aujourd'hui à utiliser des agents commerciaux, malgré les avantages que présente l'agence commerciale, en leur permettant de confier à un professionnel indépendant le développement de leur clientèle tout en maîtrisant leur circuit de distribution. Le statut de l'agence commerciale résulte cependant d'une confusion fondamentale. Il repose en effet sur l'idée erronée que l'agent commercial est un mandataire assujetti au pouvoir des industriels et démuni face à leurs instructions. Or, il n'en est rien. L'agent commercial est un professionnel indépendant dont la mission est de créer un courant d'affaires, agissant plus souvent comme prestataire de services que comme mandataire et qualifié d'"entreprise" au sens du droit économique. La protection excessive qui lui est accordée ne correspond pas à la nature réelle de l'agence commerciale et n'a donc pas de sens au regard des principes du droit civil. Un rééquilibrage de la relation d'agence s'impose donc comme une nécessité impérieuse. Il passe par une application restrictive de la loi de 1991 et par une approche nouvelle de l'agence commerciale, plus conforme à la pratique et au droit des obligations.
Download or read book Commercial Agency and Distribution Agreements in Europe written by British Institute of International and Comparative Law and published by . This book was released on 1964 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Legal Construction of Personal Work Relations written by Mark Freedland FBA and published by OUP Oxford. This book was released on 2011-12-15 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the conceptual framework of European employment law, focusing on understanding the law's construction of employment relationships. The book draws on extensive comparative research of the legal architecture of employment relations in national legal systems and EU law to analyse the traditional model of the contract of employment and the difficulties of using the traditional model to frame modern working relationships. The authors then present a new model of the foundations of employment relationships, based on the concept of a personal work nexus, and explore the potential of their model to shape the future development of employment law. Throughout the book, the authors analyse the interaction of domestic and EU employment law, and discuss the possibility of future legal harmonisation in the area. They conclude by exploring the potential for a common framework for European employment law, in the context of broader debates surrounding the harmonisation of European private law.
Download or read book DRAFTING EFFECTIVE INTERNATIONAL CONTRACTS OF AGENCY AND DISTRIBUTORSHIP written by HORST. BECKER and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Swiss Contract Law in International Commercial Arbitration written by Christoph Müller and published by Cambridge University Press. This book was released on 2023-06-30 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a systematic presentation of the most important commercial contracts under Swiss law, i.e., the contract of sale, the contract for work and services, the simple mandate contract, and the commercial agency contract, as well as the licence agreement, the exclusive distribution agreement, and the settlement agreement. The book also contains an in-depth introduction of the Swiss law of obligations, covering topics such as the fundamental principles of contract law, the obligation (as the effect of the contract), the formation of contracts, contract interpretation, validity of contracts, agency, general terms and conditions, and breach of contract. After English law, Swiss law is deemed to be the most attractive law applicable to the parties' contract in an international context. At the same time, English is usually chosen as the language of the arbitration proceedings. This book will therefore be an indispensable resource for all English-speaking lawyers interested in international commercial arbitration.
Download or read book Droit des agents commerciaux written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2020 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 'Droit des agents commerciaux' expose, dans une perspective comparative, l?ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : agence commerciale et droit de la concurrence, harmonisation européenne, critères du contrat d?agence, fin du contrat.00À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l?ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Download or read book Le contrat d agence commerciale written by Marc Willemart and published by Éditions Larcier. This book was released on 2005-10-03 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une synthèse précise et complète du droit belge en la matière Dix années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d’agence commerciale. Dans l’intervalle cette loi a été modifiée à trois reprises, a donné lieu à de nombreuses décisions judiciaires et a fait l’objet de divers commentaires autorisés. Le moment est donc venu de rééditer la partie du «Dossier du Journal des tribunaux» n° 8 consacrée à l’agence commerciale pour tenir compte des évolutions de la matière. La présente édition met à la disposition de ceux qui doivent rédiger, apprécier ou appliquer une convention d’agence commerciale, une synthèse claire, précise et complète de l’état actuel du droit belge de la matière. La dimension internationale et surtout européenne de cette matière trouve évidemment sa place dans cette synthèse, car aujourd’hui le droit national s’inscrit étroitement dans ce cadre. C’est pourquoi, bien que synthétique, l’ouvrage se veut complet.
Download or read book International Agency and Distribution Agreements written by Thomas F. Clasen and published by . This book was released on 1990 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The use of foreign commercial intermediaries is fundamental to international business: one half of all exports are handled by foreign agents and distributors. In consequence lawyers are frequently called upon to prepare or review agreements between suppliers and prospective intermediaries overseas. This work should enable them to do just that.
Download or read book Le contrat de vente international written by Christine Destexhe and published by Edipro. This book was released on 2005 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book le contrat d agence commerciale en droit international de la distribution written by and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L agent commercial dans l Union europ enne written by Ordre des avocats à la Cour d'appel de Lyon. Commission internationale and published by . This book was released on 1994 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
