Download or read book Le contrat d affr tement maritime written by Serge Azebaze Mangha and published by . This book was released on 2009 with total page 1006 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'image du marché de fret maritime, le concept de l'affrètement est en constante mutation. Les opérateurs continuent d'avoir recours aux chartes parties à temps et/ou au voyage pour répondre à leurs besoins en transport de marchandises. La charte coque nue n'a désormais d'intérêt véritable que dans les opérations de financement d'achat de nouvelles unités. L'usage de cette forme comme moyen de financement est l'illustration même des montages des praticiens du shipping. A côté de ces formes classiques, on assiste à l'émergence des formes nouvelles: contrats d'affrètement d'espaces, contrat de tonnage, ou de volume, contrats de services, contrat de fret. De sorte qu'il est devenu désuet et quelque peu incorrect de soutenir qu'il n'existe que trois formes d'affrètement. L'imagination de la pratique est sans limites en la matière. Les formes traditionnellement connues font parfois l'objet d'aménagements. Il en résulte des contrats d'affrètement à temps pour un voyage et de l'affrètement au voyage pour une période de temps déterminée. Une vision prospective de l'affrètement d'espaces conduit à se demander si l'avenir ne résidera pas dans la répartition entre affrètement ponctuels et affrètements structurels. Seuls les professionnels nous le diront. Pour les juristes, les récents développements bouleversent les certitudes et repoussent les frontières juridiques et invitent à faire preuve d'originalité, aussi bien sur l'approche de la qualification juridique de chacune des figures contractuelles, que sur les aspects d'identification de la qualité des parties. Ils soulèvent également les difficultés quant à la détermination du régime de responsabilité qu'il convient d'appliquer entre les parties d'une part, et à l'égard des tiers d'autre part. Doit-on appliquer un régime autonome ou hybride face à la démultiplication de contrats? C'est tout l'intérêt que suscite le thème du contrat d'affrètement maritime, ses évolutions et ses perspectives.

Download or read book Du contrat d affr tement en droit maritime written by Georges van Doosselaere and published by . This book was released on 1923 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Contrat d affr tement maritime written by Pierre Wildiers and published by . This book was released on 1969 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La navigabilit du navire written by Mohamed Hamdalla and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude est divisée selon le plan suivant : chap. préliminaire : où nous avons démontré l'importance de la notion de la navigabilité et l'évolution historique de l'obligation de l'armateur d'assurer cet état. Part. 1 : la notion de la navigabilité, définition et éléments constitutifs ; cette notion implique deux aspects, l'un est nautique et l'autre est commercial. Chacun de ces aspects suppose que divers éléments soient en bon état ; par ex. la coque et le pont du navire, son armement, ses cales etc... Part. 2 : la navigabilité dans les contrats d'affrètement ; dans cette partie nous avons traité la nature et la durée de l'obligation du fréteur (au voyage, à temps et en affrètement coque nue) ainsi que sa responsabilité et les sanctions encourues en cas d'innavigabilité du navire affrété (faute personnelle de l'armateur). Part. 3 : la navigabilité dans le contrat de transport sous connaissement ; dans ce contrat, le transporteur maritime est tenu avant et au début du voyage d'exercer la diligence raisonnable pour mettre le navire en bon état de navigabilité. Il n'est pas responsable du vice caché du navire échappant à la diligence due. Part. 4 : la navigabilité dans le contrat d'assurance sur corps ; où cet état signifie la navigabilité nautique. L'innavigabilité ou le vice propre du navire ne sont pas des risques assurables. Ils expriment la faute de l'assuré ou le défaut des soins raisonnables pour assurer la navigabilité. En conclusion, cet état est relatif, son appréciation ainsi que celle des actes de l'armateur dépend des circonstances de faits, en tenant compte qu'il est tenu, en général, d'exercer la diligence raisonnable pour assurer cet état. Cependant, il n'est pas contre l'ordre public que l'armateur assume, par convention, une obligation de résultat ou de garantie de la navigabilité.

Download or read book Le r gime juridique des contrats d affr tement maritime et a rien written by Seyed Mostafa Marashi Shoushtari and published by . This book was released on 1987 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE COMPARATIVE DES CONTRATS D'AFFRETEMENT MARITIME ET AERIEN CONDUIT A EXAMINER LES CONDITIONS GENERALES REGISSANT CES CONTRATS AINSI QUE L'ETENDUE DES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES PARTIES. LA DEFINITION DU CONTRAT D'AFFRETEMENT PERMET DE LE DISTINGUER DU CONTRAT DE TRANSPORT ET DU CONTRAT DE LOUAGE ; SA QUALIFICATION CONDUIT A EN DETERMINER LA NATURE JURIDIQUE ET A LE CLASSIFIER. LE TRANSFERT DE LA QUALITE D'EXPLOITANT DU BAILLEUR AU LOCATAIRE PERMET DE MESURER L'ETENDUE DES PRESTATIONS DU BAILLEUR. LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE CONDUIT A EXAMINER LE DROIT INTERNE, SON EVOLUTION HISTORIQUE, LA NAISSANCE D'UN DROIT AERIEN ET MARITIME MODERNE, ADAPTE, QUI LAISSE PLACE A DES AMENAGEMENTS CONTRACTUELS. LES OBLIGATIONS MISES A LA CHARGE DES PARTIES ET L'ETENDUE DE LEUR RESPONSABILITE VARIENT EN FONCTION DU TYPE D'AFFRETEMENT (AU VOYAGE, A TEMPS OU COQUE-NUE EN DROIT MARITIME, AVEC OU SANS EQUIPAGE POUR LE DROIT AERIEN) ET SONT ETUDIEES PAR RAPPORT A L'ENGIN, A LA CARGAISON ET AU VOYAGE. LES MOYENS DE PREUVE SONT SPECIFIQUES QUANT A LEUR FORME, LEUR VALEUR PROBANTE ET LEUR ROLE. LE PAIEMENT DU PRIX OBEIT A DES REGLES PARTICULIERES (MODALITES DE CALCUL DU FRET, STARIES ET SURESTARIES, VOIRE DOMMAGES ET INTERETS). HORMIS LES CAS DE FORCE MAJEURE OU DE RESOLUTION, LES OBLIGATIONS DES PARTIES S'ETEIGNENT AVEC LA PARFAITE EXECUTION DU CONTRAT. LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DES PARTIES SONT ETUDIEES PAR RAPPORT AU TRANSFERT DE LA GARDE (STRUCTURE ET COMPORTEMENT) DE L'ENGIN ET FONT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION QUANT A L'ACTION ET A LA PRESCRIPTION.

Download or read book Trait g n ral de droit maritime Affr tements et transports written by René Rodière and published by . This book was released on 1967 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait de droit commercial maritime written by Julien Bonnecase and published by . This book was released on 1923 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat d affr tement maritime Etude g n rale written by Pierre Wildiers and published by . This book was released on 1969 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pr cis de droit maritime written by Léon Lacour and published by . This book was released on 1928 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit maritime written by Arnaud Montas and published by Vuibert. This book was released on 2021-01-26 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout le droit maritime en 300 pages : droit privé, droit international public, droit du travail... Vaste comme l'océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale s'appuie aujourd'hui sur un large ensemble de sources internationales, européennes et nationales qui illustrent le mouvement perpétuel qui l'anime. Cet ouvrage, organisé en cinq parties (le navire ; les accidents ; les menaces ; le commerce ; les pollutions), explore tous les aspects juridiques de l'aventure humaine en mer en mettant l'accent sur les textes les plus récents et les évolutions marquantes de la jurisprudence. Fortement revue et parfaitement à jour, cette troisième édition apporte les réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime, des objectifs de sécurité et de sûreté maritimes aux responsabilités en cas d'accident, des pavillons de complaisance au droit des gens de mer, de la piraterie maritime au transport, en passant par la protection de l'environnement marin. Cet ouvrage s'adresse : • aux étudiants en droit ; • aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ; • aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.).

Download or read book Traite de Droit Commercial Maritime Des Gens Du Contrat D Affretement Du Transport Des Passagers written by Desjardins-A and published by Hachette Livre - Bnf. This book was released on 2014-08-17 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit maritime written by René Rodière and published by . This book was released on 1971 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code de commerce written by Union nationale des industries de la manutention dans les ports français and published by . This book was released on 1967 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit romain du contrat de transport maritime written by René Ysnel and published by . This book was released on 1886 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit maritime written by Antoine Vialard and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1997 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit maritime Cr dit maritime Fortune de mer Transports maritimes written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1922 with total page 922 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait g n ral de droit maritime written by René Rodière and published by . This book was released on 1970 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: