Download or read book Le contr le juridictionnel de l administration au moyen du recours pour exc s de pouvoir written by Raphael Alibert and published by . This book was released on 1926 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le juridictionnel de l administration au moyen du recours pour exc s de pouvoir written by and published by . This book was released on 1926 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contr le juridictionnel de l administration written by Maurice Dubouis and published by . This book was released on 1971 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Conseil d Etat protecteur des pr rogatives de l administration written by Achille Mestre and published by . This book was released on 1974 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait des recours en mati re administrative written by Jean-Marie Auby and published by FeniXX. This book was released on 1992-01-01T00:00:00+01:00 with total page 697 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book L efficacit compar e des recours pour exc s de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public fran ais written by David Bailleul and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 2002 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L volution du contr le juridictionnel des motifs de l acte administratif written by Stavroula Ktistaki and published by . This book was released on 1991 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Etude sur le pouvoir discr tionnaire de l administration written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1913 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le juge de l exc s de pouvoir et les motifs de l acte administratif written by Bernard Pacteau and published by FeniXX. This book was released on 1977-01-01T00:00:00+01:00 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Le contr le juridictionnel de l administration written by Roger Bonnard and published by . This book was released on 1934 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L tendue du contr le de cassation devant le Conseil d tat written by Sabine Boussard and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " L'extension au contentieux administratif général du rôle de juge de cassation du Conseil d'Etat (ou, ce qui revient au même, le passage du Conseil d'Etat du rôle de juge d'appel à un rôle de juge de cassation) a été une " révolution de velours ". Beaucoup craignaient alors que le Conseil d'Etat n'eût du mal à concilier son rôle historique de création prétorienne et une fonction - inédite en droit administratif général - de juge de cassation : en s'éloignant des faits, n'allait-il pas priver sa fonction jurisprudentielle d'un de ses ancrages ? Pour parer à ce risque, ou en se laissant reprendre par ses réflexes de juge du fond, n'allait-il pas solliciter abusivement les pouvoirs d'un juge de cassation et, en fait, devenir un troisième degré de juridiction ? Mlle Boussard montre, de la meilleure faon, que la technique de cassation était beaucoup moins étrangère qu'on ne l'imaginait à la culture du juge administratif, marquée par la pratique du recours pour excès de pouvoir. Elle y expose, de façon convaincante, la faon dont les vies parallèles de deux recours illustres ont fini par se rejoindre. "

Download or read book La notion de partie et le recours pour exc s de pouvoir written by Bruno Kornprobst and published by Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence. This book was released on 1959 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le juge administratif et la s paration des Eglises et de l Etat sous la IIIe R publique written by Jean-François Amédro and published by . This book was released on 2011 with total page 729 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contentieux administratif de la séparation des Eglises et de l’Etat sous la IIIe République est un objet ancien de curiosité doctrinale. Un renouvellement de l’approche traditionnelle était cependant possible. Alors que les études classiques insistent sur l’apport du Conseil d’Etat à la réussite de la Séparation et à la protection des libertés de conscience et des cultes, il est envisageable d’étudier la jurisprudence sous l’angle des interactions entre les institutions républicaines et le contrôle juridictionnel de l’administration. Soumise à cette problématique, l’oeuvre du Conseil d’Etat permet une approche monografique de l’histoire de la juridiction administrative républicaine révélant les influences réciproques entre le juge administratif et les institutions républicaines. Dans le cas du contentieux de la Séparation, la jurisprudence administrative a ainsi joué un rôle décisif dans la mise en oeuvre et l’approfondissement des grands principes de la loi du 9 décembre 1905, contribuant à donner une consistance à la notion juridique de laïcité de l’Etat. Dans le même temps, et spécialement dans le cadre du contentieux de la police des cultes, le contexte politique et juridique de la Séparation a contribué à la construction du recours pour excès de pouvoir républicain. Cet apport s’est manisfesté par la modernisation des techniques de contrôle juridictionnel et par un encadrement plus étroit du pouvoir discrétionnaire de l’autorité de police. En abordant ces deux aspects du contentieux de la Séparation, cette étude voudrait éclairer la transformation d’une justice administrative d’inspiration impériale en une justice administrative démocratique et républicaine.

Download or read book Le contr le juridictionnel des actes des autorit s administratives ind pendantes written by Martin Collet and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence administrative comme judiciaire affiche une certaine indifférence aux particularités tant organiques que fonctionnelles qui caractérisent ces organes de l'Etat, en leur refusant l'aménagement d'un régime juridique spécial. Certes, le contrôle de l'activité des autorités administratives indépendantes revêt bien certaines spécificités (dans sa structure et dans les procédures déployées) et en révèle d'autres (sur la nature et le régime des actes qui lui sont soumis, notamment). Mais ces spécificités restent assez marginales et, en outre, ne découlent pas du statut dont sont dotées ces autorités. Dès lors, l'étude contentieuse fait douter de l'existence d'une catégorie juridique uniforme regroupant de tels organismes et les distinguant des autorités administratives en général. Au-delà, elle conduit à s'interroger sur la manière dont le droit administratif parvient à s'adapter aux évolutions des structures et des missions de l'administration qu'incarnent ces autorités indépendantes.

Download or read book Le contr le juridictionnel de la l galit des actes de police administrative written by Jean Castagné and published by R. Pichon et R. Durand-Auzias. This book was released on 1964 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le commandement dans l office du juge administratif written by Eric Guérin-Lapôtre and published by . This book was released on 2002 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le commandement est un instrument qui permet au juge de remplir son office et de doser le contrôle qu'il exerce sur l'administration. L'annulation ne constitue le plus souvent qu'une étape, et la solution du litige ne sera parfaite qu'avec la matérialisation du droit que le juge consacre. Le commandement est un instrument objectif de réalisation de la fonction juridictionnelle, puisque le juge ne statue pas directement sur les droits du requérant à obtenir un avantage mais sur les conséquences de l'annulation. Pourtant, en même temps qu'il satisfait l'exercice de la fonction juridictionnelle l'emploi du commandement implique un élargissement du contrôle juridictionnel en direction des droits subjectifs. Au fur et à mesure que les pouvoirs du juge se propagent la logique interne de ses pouvoirs l'emporte sur leur fonction strictement instrumentale. L'usage des pouvoirs de commandement, en particulier dans l'office du juge de l'excès de pouvoir, provoque une distorsion des logiques et des raisonnements connus en droit administratif. Cette évolution bouleverse la physionomie du recours pour excès de pouvoir et heurte profondément les enseignements juridiques classiques. Le contentieux de l'annulation semble prendre de nouvelles formes. La justification idéologique du jugement d'excès de pouvoir comme étant le " procès fait à un acte " ne correspond plus à la réalité contentieuse. Les représentations traditionnelles du contentieux administratif et en particulier les classifications usuelles, sont désormais périmées. Il nous faut dès lors imaginer de nouvelles classifications reposant sur une voie alternative au recours pour excès de pouvoir, mieux à même de répondre aux exigences du contentieux administratif contemporain.

Download or read book L exc s de pouvoir n gatif de l administration written by Nolwenn Duclos and published by . This book was released on 2024-04-25 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: