Download or read book Le contr le de la gestion des soci t s anonymes written by Raphaël Contin and published by . This book was released on 1975 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph on doctrine and jurisprudence in commercial law as it applies to management control of limited company commercial enterprise in France - includes references.

Download or read book Le contr le de la gestion au sein de la soci t anonyme en droit fran ais written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société.

Download or read book Le contr le au sein de la soci t anonyme en droit fran ais written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société

Download or read book Le contr le de la gestion des soci t s cot es written by Matthieu Zolomian and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-03-06 with total page 803 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître entre les dirigeants les composantes de la société. L'action des dirigeants peut alors être scrutée par les parties qui contrôlent la gestion de la société. Un examen des activités sociales peut s'opérer avant même que des politiques ne soient conduites. Après les décisions préalables aboutissant à la nomination et à la rémunération des dirigeants sociaux, il apparaît qu'un contrôle préventif de la gestion s'applique à certaines opérations. Il est alors question de veiller à la préservation de l'intérêt social, mais aussi d'autres intérêts collectifs. Les pouvoirs des dirigeants sont alors en partie limités. Après avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à la conduite des affaires sociales, l'assemblée générale peut tenter de mettre en lumière d'éventuels dysfonctionnements. Il est alors temps de judiciariser la surveillance des activités sociales.

Download or read book Le contr le de la direction des soci t s anonymes dans les pays du March commun written by Yves Djian and published by Paris, Librairie Sirey. This book was released on 1965 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comparison commenting on commercial law regulations with respect to the auditing control of private enterprises in the EC countries - discusses the control of management and of financial management. Bibliography pp. 141 to 145, and references.

Download or read book La gestion et le contr le des soci t s anonymes dans la jurisprudence written by Yves Chartier and published by . This book was released on 1978 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book CONTROLE DU FONCTIONNEMENT ET DE LA GESTION DE LA SOCIETE ANONYME AVEC DIRECTOIRE written by AUGUSTIN.. NGOMA and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La soci t anonyme directoire et conseil de surveillance en droit marocain written by Hynd Douieb and published by . This book was released on 2003 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société à directoire et conseil de surveillance est une nouvelle forme de société anonyme introduite au Maroc par le Dahir portant loi n°17 95 relatif aux sociétés anonymes du 30 août 1996. Elle se caractérise par sa forme de gestion en confiant la direction et l'administration de la société à un directoire et le contrôle de sa gestion à un conseil de surveillance. Le choix de cette forme de gestion permet ainsi une séparation plus précise des pouvoirs au sein de la société anonyme et permet aux autres organes de la société de se spécialiser dans leurs domaines respectifs. L'assemblée générale, dans la prise des décisions les plus importantes et le commissaire aux comptes,dans le contrôle comptable de la société. La société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de par son organisation assez complexe n'est adoptée que par les grandes entreprises. Au Maroc, seules les sociétés de grande envergure, exerçant dans des secteurs d'activité tels : la banque, les assurances, la bourse et la télécommunication l'ont adoptée.

Download or read book Le Contr le dans les soci t s anonymes written by A. Schnetzler and published by . This book was released on 1952 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le du fonctionnement des soci t s anonymes written by Taoufik Ben Nasr and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le dans les soci t s anonymes Soci t s par actions written by André Schnetzler and published by . This book was released on 1895 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L exercice du contr le dans les soci t s anonymes written by Laure Brunouw and published by . This book was released on 2003 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le des comptes dans les soci t s anonymes written by Charles Wille and published by . This book was released on 1941 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contr le dans les soci t s anonymes en droit fran ais alleman et suisse written by Victor Curchod and published by . This book was released on 1933 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L information des actionnaires source d un contre pouvoir dans les soci t s anonymes de droit fran ais et p rim tre O H A D A written by Louis-Daniel Muka Tshibende and published by . This book was released on 2008 with total page 1586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l’instar de l’Etat, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est la source du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.

Download or read book L administration et le contr le des soci t s nationalis es face au droit des soci t s anonymes written by Thierry Lambert (juriste).) and published by . This book was released on 1985 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Contr le dans les Soci t s Anonymes written by Théodore Aubert and published by . This book was released on 1920 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: