Download or read book Le contenu contractuel du contrat de travail written by Ahmed Idriss and published by . This book was released on 2007 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans tout contrat, la convention des parties porte en principe sur les éléments essentiels propres au type ou à la catégorie du contrat choisi. Ce type ou catégorie se présente comme un cadre préétabli, un modèle auquel les parties contractantes se réfèrent naturellement lorsqu’elles poursuivent un but déterminé. En droit commun, des éléments objectivement essentiels découlant du modèle de contrat utilisé sont imposés par la jurisprudence pour les contrats qui ne sont pas ou qui sont peu régis par la loi. Dans le régime jurisprudentiel de la modification du contrat de travail, la Chambre sociale a procédé de la même façon en affirmant que la rémunération, la qualification du salarié, la durée et le secteur géographique du travail constituent des “ éléments du contrat de travail ”. Il en résulte que la modification de ces composantes essentielles du contrat de travail ne peut être la conséquence ni de l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur ni de la mise en œuvre d’une norme collective applicable dans l’entreprise. L’accord du salarié est impératif pour toute mutation dans les rapports individuels d’emploi. Dès lors, en évoquant la force obligatoire du contrat de travail, la doctrine considère les éléments objectivement essentiels comme constituant le “ noyau dur ” du contrat de travail. Ainsi, l’idée qui s’en dégage suppose-t-elle que le contrat de travail contient un contenu contractuel composé de ses éléments caractéristiques qui ont force obligatoire pour les parties contractantes indépendamment de la recherche de leur commune intention dans le cadre d’une interprétation du contrat litigieux.L’existence d’un contenu contractuel objectif du contrat de travail dont les composantes sont définitivement fixées par la jurisprudence semble aujourd’hui peu contestable. Ce contenu contractuel peut alors, à l’exemple des types de contrat, apparaître comme un modèle de référence, un cadre préexistant à la convention des parties qui doivent obligatoirement s’y référer. Mieux, appréhendé comme une figure préexistante, le contenu contractuel objectif du contrat de travail peut servir d’instrument de mesure pour le juge afin de réduire les incertitudes relatives tant au caractère consensuel de ce contrat individuel qu’à sa coexistence avec d’autres normes collectives, source de contentieux récurrents.

Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Download or read book L obligation de r sultat dans le contrat de travail written by Stéphane Brissy and published by . This book was released on 2004 with total page 635 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'obligation de résultat, bien que caractéristique d'une responsabilité objective, répond à une considération des personnes puisqu'elle prend directement en compte les intérêts du créancier, mais aussi les aptitudes du débiteur à satisfaire ces intérêts. La répartition entre les parties à un contrat des risques qui entourent son exécution dépend du contenu des obligations contractuelles et de la considération apportée à la personne des contractants. L'obligation de résultat influence, plus que l'obligation de moyens, cette répartition des risques en exigeant d'un débiteur qu'il supporte les risques pour permettre au créancier d'obtenir l'utilité qu'il attend du contrat. Il est toutefois nécessaire pour cela que le débiteur de l'obligation de résultat soit en mesure de maîtriser les aléas qui pourraient contrarier la satisfaction de cette utilité contractuelle. La relation de travail salarié est particulièrement significative de cette logique et de l'utilité de la notion d'obligation de résultat pour comprendre la répartition des risques. Les risques de l'entreprise y sont traditionnellement attribués à l'employeur. Cette particularité est fondée sur le lien juridique de subordination auquel le salarié est soumis. Le contrôle sur l'entreprise et sur la personne du salarié qu'implique la subordination fonde les obligations de résultat de l'employeur en matière de sécurité corporelle et de rémunération. Depuis quelques années cependant, le lien de subordination évolue, semblant relâcher son étreinte sur la personne du salarié. Le résultat du travail s'intègre à la prestation de travail et les obligations du salarié y sont parfois directement reliées, les obligeant à assumer une part des risques de l'entreprise. La place de la personne du salarié au sein de cette prestation n'est apparemment plus la même et le contenu de ses obligations s'en trouve modifié. Les obligations contractuelles d'un nombre croissant de salariés marquent un rapprochement direct entre le contenu du travail et l'utilité économique qu'en attend l'employeur. L'utilité du contrat devient alors, dans certains cas, le principal facteur d'existence de l'obligation de résultat, la considération des conditions dans lesquelles s'exécute le contrat devenant secondaire. Le droit du travail ne peut rester inerte face à cette évolution qui rapproche la relation de travail d'un cadre individuel et exclusivement contractuel. Cette réaction peut également s'étendre à d'autres types de relation contractuelle dans lesquels le contenu des obligations dépend parfois trop de l'utilité du contrat et pas suffisamment de la situation dans laquelle les conditions d'exécution du contrat placent certains débiteurs. L'obligation de résultat pourrait être justifiée par une considération des personnes ne se limitant pas à leurs motifs contractuels. La répartition des risques n'en serait que plus juste

Download or read book Les clauses de variation du contrat de travail written by Laurène-Kirstie Gratton and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "(...) Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la Thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (...) (...) la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir. La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre. (...)". Pierre Rodière.

Download or read book Les contrats de travail dur e d termin e written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Le contrat de travail source d obligations written by Mathilde Julien and published by . This book was released on 2003 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit français, le contrat de travail est un contrat pouvant être défini, à partir de l'article 1101 du code civil, comme un accord de volontés créateur d'obligations. Certaines de ces obligations, dont l'existence est attachée par le droit étatique à la qualification de contrat de travail, composent un "contenu obligationnel légal". Obligations caractéristiques nées de ce contrat spécial ou obligations secondaires découvertes par la Cour de cassation, la teneur de chacune peut être déterminée à l'aune du doit commun des contrats. D'autres obligations, créées par clauses contractuelles, peuvent par ailleurs constituer un "contenu obligationnel singulier". Le contrat de travail ménage en effet un espace relativement ouvert à la liberté de stipulation pour ajouter des obligations distinctes, notamment à la charge du salarié.

Download or read book Les effets du contrat written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 1376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book ssai d une th orie g n rale des clauses du contrat de travail written by Alain Cadet and published by . This book was released on 1997 with total page 1298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les clauses du contrat de travail prennent une place préponderante dans la relation de travail. Issues pour la plupart de la pratique elles constituent un instrument de gestion et de protection de l'entreprise. Les clauses du contrat de travail trouvent leur fondement dans la liberté contractuelle consacrée par l'article 1134 du code civil. Eu egard à la spécificité du contrat de travail dominé par le lien de subordination, il est revenu au législateur par la mise en place de statuts protegés ainsi qu'à la jurisprudence de limiter cette liberté contractuelle. L'autonomie de la volonté en droit du travail s'est caracterisée a travers les sources du contrat de travail dominées par les conventions collectives. Les clauses du contrat verront leur régime sensiblement modifié selon qu'une convention collective s'applique ou pas. Apres avoir limité la liberté contractuelle il est revenu au législateur, mais surtout au juge d'établir ou de rétablir l'équilibre contractuel du contrat de travail. En effet, l'application de certaines clauses pouvait aboutir à un déséquilibre entre les parties. Les juges ont ete amenés à concilier deux interêts contradictoires, celui de l'employeur devant adapter ses contrats à l'évolution constante de son entreprise et celui du salarié devant bénéficier d'un minimum de protection. La recherche de l'équilibre contractuel s'est faite d'une part à travers les conditions de validité et d'application des clauses et d'autre part à travers la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle.

Download or read book Les clauses de variation du contrat de travail written by Laurène-Kristie Gratton and published by . This book was released on 2011 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Se démarquant d'une orientation doctrinale très présente à l'heure actuelle, la thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d'accueillir et de faire sien ce que d'autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles l'empreinte d'un pouvoir, pouvoir unilatéral de l'employeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à l'employeur le pouvoir de le faire varier ; alors qu'au demeurant l'article 1134 alinéa 2 du Code civil n'autorise pas sa modification unilatérale et que le droit du contrat de travail s'astreint aujourd'hui à bien respecter pareille règle. Ce sont ainsi des contraintes apparentes de l'article 1134 qui seront contournées grâce à la mobilisation d'autres ressources du droit des contrats. (') (') la thèse marie continuellement le droit du travail et le droit civil. Inévitablement, les libertés et droits fondamentaux du travailleur salarié y occupent aussi une place à la fois centrale et diffuse. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme vient donc interférer dans la problématique, aux côtés des dispositions de l'article 1121-1 du Code du travail (article L. 120-2 de l'ancien code), si riches d'avenir. La thèse s'attache avant tout à examiner, disséquer, décrypter une jurisprudence complexe, évolutive, difficile à systématiser, parfois à comprendre ou justifier. C'était là faire un vrai travail de juriste, plus exactement de juriste de droit privé contractuel. L'une des qualités louées dans ce travail est justement de ne jamais quitter le terrain des analyses de droit positif et de savoir les inscrire dans la théorie, en trouvant le bon équilibre.

Download or read book tudes sur le contrat de travail written by Michel Bodeux and published by . This book was released on 1896 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La notion du contrat de travail written by Alexis Martini and published by . This book was released on 1912 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe written by Alain Supiot and published by . This book was released on 1992 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. La conceptualisation juridique de travail salarié -- 2. Les critères objectifs du contrat de travail -- 3. Perspectives communautaires.

Download or read book La n gociation du contrat de travail written by Bernard Teyssié and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la négociation du contrat de travail les enjeux sont considérables. Pour l'entreprise, elle est un acte de gestion du futur. Au salarié, le contrat conclu permet de donner application aux savoirs acquis, de participer à la conception ou à l'exécution de projets dans lesquels il peut trouver la satisfaction de bâtir, sans compter qu'il contribue à lui apporter (ou, souvent, lui apporte seul) le nerf du quotidien. La négociation du contrat est le temps majeur de la vie de ce dernier, celui de la discussion, des pourparlers, des questions posées, des réponses apportées. C'est le temps de la définition de l'objet de l'accord, des conditions dans lesquelles il est conclu, des obligations des parties, de la durée, peut-être, du dispositif établi. Mais, du contrat les traits, les contours, la substance, ne relèvent pas du seul accord des parties. Du dialogue noué l'encadrement normatif fixe les bornes, dressées par les pouvoirs publics ou arrêtées par les partenaires sociaux.

Download or read book Les clauses du contrat de travail written by Paul-Henri Antonmattei and published by Editions Liaisons. This book was released on 2005 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Clause de mobilité, de polyvalence, de non-concurrence, de dédit-formation, rémunération variable et autres délégations de pouvoir ou golden parachutes... L'importance de la construction du contrat de travail n'est plus à démontrer. Au-delà des obligations légales, il permet de fixer les règles à venir. Une mutation Paris/Montpellier constitue ainsi une modification du contrat pouvant être légitimement refusée par le salarié. Mais avec l'insertion d'une clause de mobilité, elle se transforme en simple changement des conditions de travail devant être exécuté sous peine de licenciement pour faute. Enjeux majeurs, et souvent mal connus. Construire le contrat donc, mais dans le respect des règles supérieures : légales avec en particulier l'explosif article L.120-2 interdisant les atteintes aux libertés individuelles et collectives, mais aussi conventionnelles, auxquelles le contrat de travail ne peut pas (encore ?) déroger. Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs, mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux forfaits annuels en heures ou en jours, utilisation des NTIC), celles relatives à la rupture constituent l'objet de la seconde partie : essai bien sûr, mais aussi clause de non-concurrence, de dédit-formation voire de garantie d'emploi. De façon concrète et vivante, prenant en compte les lois et arrêts les plus récents, cet ouvrage synthétise tout ce qu'il vous faut savoir sur les 35 clauses les plus classiques, avec leur mode d'emploi. Et répond ainsi aux questions que se pose tout salarié ou tout employeur. Par exemple : tout ce qui est dans le contrat est-il vraiment contractuel ?

Download or read book Contrats de travail l essentiel written by Vincent Neuprez and published by Primento. This book was released on 2015-02-23 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge" : tel aurait pu être le titre de cet ouvrage La fin de l'’année 2013 et le début de l'’année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d'’essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s'’y retrouver dans ce dédale de mesures. Si vous pratiquez le droit social, ce livre vous aidera à y voir clair. Si le droit social est pour vous une terre inconnue, c’'est le moment ou jamais de vous y aventurer. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. Dans un langage à la fois clair et précis, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent les principes qui régissent le droit du travail. Ils le font sans jargon inutile, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les principaux arrêts de la Cour de cassation en matière sociale sont mentionnés. Cette cinquième édition tient compte des textes en vigueur et de la jurisprudence publiée au 1er mars 2014 . À PROPOS DES AUTEURS Michel Deprez est licencié en droit et en économie. Il est avocat au barreau de Liège depuis 1982 et a publié plusieurs ouvrages dans les domaines du droit fiscal et du droit des sociétés Vincent Neuprez est un avocat spécialisé dans le droit du travail et juge suppléant au tribunal du travail de Liège. Il est inscrit au Barreau de Liège et fait partie de l’association Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte, également présente à Gand et à Bruxelles.

Download or read book Le contrat de travail written by Guillaume Hubert Camerlynck and published by . This book was released on 1982 with total page 742 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reference book commenting on labour legislation in France, with particular reference to the labour contract - covers classification and definition, historical and legal aspects, contract labour, employers' and workers' liabilitys, dismissal, duration of contract, the apprenticeship contract, etc. References.

Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.