Download or read book Le contentieux des chirurgiens dentistes avec la s curit sociale written by Gérard Chabert and published by Sid (Editions). This book was released on 1999 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contentieux odontologique de la S curit Sociale written by Gérard Chabert (docteur en chirurgie dentaire).) and published by . This book was released on 2001 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CE TRAVAIL DECRIT LES BASES ET LE FONCTIONNEMENT DU CONTENTIEUX ODONTOLOGIQUE DE L'ASSURANCE MALADIE. L'INTRODUCTION DEFINIT LES DIVERSES RESPONSABILITES ET LITIGES CONCERNANT LES CHIRURGIENS-DENTISTES ET LES DIVERS CONTENTIEUX TRAITES. LA PREMIERE PARTIE CONCERNE L'ETUDE DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE QUI SE DECLINE EN DEUX CONTENTIEUX : LE CONTENTIEUX TECHNIQUE ET L'EXPERTISE ODONTOLOGIQUE DE LA SECURITE SOCIALE. DANS CES CONTENTIEUX, LE CHIRURGIEN-DENTISTE SE FAIT L'AVOCAT DE SON PATIENT. LA DEUXIEME PARTIE TRAITE LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FORME PAR LE CONTENTIEUX CONVENTIONNEL ET LE CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE. CES CONTENTIEUX OPPOSENT LES CHIRURGIENS-DENTISTES EN PERSONNE A LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE.

Download or read book Le chirurgien dentiste sp cialiste qualifi en orthop die dento faciale et le contentieux de la s curit sociale written by Edouard Portier and published by . This book was released on 2007 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le chirurgien dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale est soumis à la convention dentaire nationale conclut entre les syndicats dits représentatifs et l'union nationale des caisses d'assurance maladie (arrêté du 14 juin 2006). Il fait partie d'une triade thérapeutique qui comprend le patient, le praticien traitant et le praticien-conseil de la sécurité sociale. Ce dernier fait partie de l' "équipe" dans la mesure où il autorise la participation financière de la sécurité sociale. Cette triple relation peut à tout moment devenir conflictuelle car la prise en charge financière du traitement est soumise à accord préalable de la caisse de sécurité sociale. Il arrive en effet parfois que la caisse refuse cette prise en charge. Une procédure d'expertise médicale peut être ordonnée dans ce cas (3° partie). Après avoir abordé l'organisation du service médical de la sécurité sociale (1° partie), il conviendra alors de se pencher sur le contexte des expertises de sécurité sociale : le contentieux médical (2° partie) et le contentieux administratif (4° partie). Ce dernier, appelé contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale, concerne "les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des chirurgiens-dentistes à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux". La dernière nouveauté en matière de sanction sera également étudiée : la pénalité financière (5° partie)

Download or read book Le chirurgien dentiste et les caisses d assurance maladie written by Marc Sabek and published by SNPMD. This book was released on 2004 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LES RELATIONS DU CHIRURGIEN DENTISTE CONVENTIONNE AVEC LA SECURITE SOCIALE written by MICHEL.. CHOUSTERMAN and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Odonto stomatologie et assurance maladie written by Jacques Préel and published by Elsevier Masson. This book was released on 1996 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage : - situe, textes législatifs et réglementaires à l'appui, le secteur odonto-stomatologique au sein du régime général de l'assurance maladie. - expose les données chiffrées de l'activité odonto-stomatologique. - précise les applicables en matière de nomenclature et les relations conventionnelles entre les praticiens et les caisses d'assurance maladie. - décrit les procédures et les modalités d'utilisation des imprimés réglementaires, les différents contentieux et les rapports entre les praticiens traitants et le service médical. - aborde le domaine de la santé publique par le biais de la prévention bucco-dentaire.

Download or read book Archives de M decine Sociale written by and published by . This book was released on 1946 with total page 876 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L expertise odontologique de s curit sociale written by Gérard Chabert and published by . This book was released on 1998 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R le de la s curit sociale face aux maladie professionnelles du chirurgien dentiste written by Imane Bouguelmouna and published by . This book was released on 1986 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Contentieux de la securite sociale en odontologie written by Frédéric Véglio and published by . This book was released on 1999 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection sociale du chirurgien dentiste written by Andrée Tiquet-Sérou and published by . This book was released on 1973 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le chirurgien dentiste dans le cadre de la S curit Sociale mini re written by Jean-Jacques Curutchet (Chirurgien dentiste) and published by . This book was released on 1981 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LES RAPPORTS ENTRE LA SECURITE SOCIALE ET LES CHIRURGIENS DENTISTES written by ARNAUD.. CLEMENT and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LES RELATIONS DU CHIRURGIEN DENTISTE ET DE LA SECURITE SOCIALE DANS L EXERCICE PROFESSIONNEL written by JACQUELINE.. COTTAZ GONIN and published by . This book was released on 1985 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Protection sociale du chirurgien dentiste 1 Les organismes g r s par la S curit sociale written by Andrée Tiquet-Serou and published by . This book was released on with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude critique de la nomenclature g n rale des actes professionnels des chirurgiens dentistes utilis e par les r gimes de s curit sociale fran ais en mati re d odontologie written by Gilles Vernay and published by . This book was released on 1982 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les caract ristiques et impacts ventuels de la convention nationale 2018 organisant les rapports entre la s curit sociale et les chirurgiens dentistes lib raux written by Thibault Tschanhenz and published by . This book was released on 2019 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse porte sur la description et l'analyse de la Convention nationale 2018 qui organise les rapports entre la Sécurité Sociale et les chirurgiens-dentistes libéraux. Afin de comprendre l'actuel système de Santé, nous avons recontextualisé cet accord dans le temps, depuis la création de l'Assurance Maladie, en passant par la mise en place de la NGAP puis de la CCAM, jusqu'à sa signature. Cette nouvelle convention propose une revalorisation des soins conservateurs, endodontiques, chirurgicaux, un renforcement des actes de prévention ainsi que des mesures spécifiques pour les patients souffrant d'une ALD. En parallèle, nous assistons au plafonnement de certains actes prothétiques pour faciliter à tous l'accès aux soins dentaires et à la mise en place de mesures afin de mieux répartir l'offre et la qualité des soins sur le territoire. Cependant, la perte de revenus dans le domaine prothétique ne peut pas être compensée par les faibles revalorisations des tarifs prévues dans les autres domaines d'activité. Ce déséquilibre incitera les chirurgiens-dentistes à l'utilisation logique d'actes dont la tarification est libre, mais au reste à charge élevé pour rétablir un équilibre financier. Les patients ne pouvant pas accéder à ce type de soins devront se satisfaire de thérapeutiques moins évoluées. Néanmoins, des améliorations sont à souligner dans la prise en charge des patients, mais elles ne permettent ni la responsabilisation de ces derniers, ni un changement de pratique évolutif et surtout qualitatif des praticiens, au bénéfice de la population. Notre système de Santé est bâti sur un modèle financier où les organismes privés ont un rôle de plus en plus important, alors que celui-ci devrait être axé sur la prévention et la conservation des tissus dentaires. Nous pourrions nous inspirer de certains pays européens voisins afin d'initier un changement dans nos comportements et la représentation qu'ont les pouvoirs publiques de notre métier.