Download or read book Le consentement sexuel de la victime en droit p nal written by Camille Gortan and published by . This book was released on 2021 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la lutte contre les violences sexuelles d'une part, et la garantie de l'autonomie personnelle des individus d'autre part, sont des thématiques en apparence différentes, elles sont pourtant reliées par la notion même de consentement. Alors, étant donné que le consentement n'a pas les mêmes conséquences en fonction de la forme qu'il revêt, en l'occurrence, une forme négative dans la lutte contre les violences sexuelles et une forme positive dans la garantie de l'autonomie personnelle, il nous est intéressant d'en étudier les frontières afin de savoir ce qui peut faire l'objet d'un consentement valide et ce qui ne le peut pas. Dès lors, comment pouvons-nous consentir à des activités sexuelles? À quelles pratiques sexuelles pouvons-nous consentir? Et enfin, qui peut y consentir? L'analyse comparée entre le droit pénal français et le droit criminel canadien est concluante sur le sujet. Si le combat contre les préjugés sexistes a été différemment mené par les deux États, dans le sens où le législateur français a privilégié une analyse objective du consentement et son homologue canadien une analyse subjective, ils se rejoignent dans la pratique pour tenter d'assurer à la victime une protection d'ampleur en conformité avec la lutte contre les violences sexuelles. Toutefois, pour protéger davantage l'intégrité physique des victimes, la notion de consentement présente également des limites dans sa forme positive, notamment en matière de pratiques sadomasochistes et en matière de pratiques sexuelles impliquant un mineur. En définitive, l'étude de la notion de consentement sexuel dans le domaine du droit pénal vise à apprécier si les limites du consentement découlent d'un équilibre suffisant entre la protection de l'intégrité physique des victimes et la garantie de l'autonomie personnelle des participants consentants.
Download or read book Les pi ges du consentement written by Catherine Le Magueresse and published by . This book was released on 2021-03-12 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Consentement en droit p nal de la vie humaine written by Frédéric Archer and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-03-01 with total page 617 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des interventions médicales sur l'être humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un périmètre majoritairement sécurisé par le droit pénal. Notamment, le législateur impose le recueil de la volonté du principal intéressé. A l'occasion de cet ouvrage, l'auteur a été amené à formuler diverses propositions afin de mieux concrétiser la cohérence du droit pénal de la vie humaine que révèle l'étude de cette notion de consentement.
Download or read book Le viol red fini written by Catharine A. MacKinnon and published by Climats. This book was released on 2023-10-25 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le consentement de la victime en droit p nal written by Samar Georges HARB and published by . This book was released on 1993 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le consentement de la victime written by Antoun Fahmy Abdou and published by . This book was released on 1971 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Infractions contre l int grit sexuelle written by Mathilde Boyer and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2022-07-20 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque organisé le 15 septembre 2021 à l'Université de Lausanne par le Centre de droit pénal, la Fondation pour la formation continue des juges suisses et le CEDIDAC et consacré aux infractions contre l'intégrité sexuelle. La première partie s'intéresse aux contours des dispositions pénales et à leur capacité d'appréhender les cyber-atteintes à l'intégrité sexuelle, ainsi que les sanctions ou réponses possibles lorsque de telles infractions sont commises en faisant dialoguer justice pénale et justice restaurative. Dans une deuxième partie, il tente d'éclairer les difficultés que posent la recherche de preuves d'abord et donne des réponses pratiques sur la manière d'interroger victimes et prévenus d'infractions contre l'intégrité sexuelle. Enfin, dans une 3e partie, c'est l'interprétation de ces preuves et en particulier le rôle des expertises qui est abordé, eu égard à un éventuel trouble mental de l'auteur et à la crédibilité des déclarations des victimes.
Download or read book Le consentement de la victime written by Antún Fahmī-ʿAbduh and published by FeniXX. This book was released on 1970-01-01T00:00:00+01:00 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book La place de la victime en droit p nal canadien written by Maude Pagé-Arpin and published by Omniscriptum. This book was released on 2010 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quels sont les droits constitutionnels des accus s en droit p nal canadien? Les victimes ont-elles des droits quivalents? La vie priv e des victimes est- elle aussi bien prot g e que celle des accus s? Quelle importance prennent la r putation sexuelle et la sant mentale des plaignantes dans les proc s en mati re de crimes sexuels? Les nouvelles r gles de preuve du Code criminel canadien ont-elles limin le ph nom ne de victimisation des plaignantes dans les proc dures en mati re d'agression sexuelle? Les pr jug s qui subsistent travers les r gles de preuve et la mani re dont elles sont appliqu es nuisent-ils la recherche de la v rit ? Voil autant de questions qui seront abord es avant la pr sentation de nos propositions de r forme des r gles de preuve actuelles dans le but de favoriser une meilleure recherche de la v rit et un respect accru des droits constitutionnels des victimes.
Download or read book L adaptation du droit p nal la protection du mineur victime d infractions sexuelles written by Issa Almakhoul and published by . This book was released on 2009 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mineur victime d’infractions sexuelles devrait disposer d’un droit penal qui a la capacite de le proteger specifiquement et suffisamment en raison de sa situation particuliere. Ainsi, l’importance des textes adaptes du droit penal a la protection du mineur victime ne doit pas etre minoree. L’interet de notre demarche consiste a verifier comment la minorite de la victime pourrait influer sur le contexte de droit penal pour mettre en coherence la protection du mineur dans un systeme juridique penal adapte. Est-ce que les regles substantielles et procedurales des infractions sexuelles non specifiques au mineur victime ne pourraient-elles pas assurer a ce dernier une meilleure protection ? En d’autres termes, les regles de protection d’un adulte victime de l’infraction sexuelle sont-elles semblables a celles s’appliquant au mineur victime, ou a defaut, ce dernier aurait-il besoin d’autres types de regles ? Comment pourrions- nous fixer ces regles specifiques ? A travers une methode de confrontation entre la protection specifique d’un mineur victime d’infractions sexuelles et la protection generale de celui-ci, nous souleverons deux questions principales concernant l’adaptation du droit penal a la protection du mineur victime : l’une concernant l’adaptation du droit penal par l’amenagement des regles substantielles. Ainsi, la minorite de la victime pourrait devenir un element constitutif de l’infraction sexuelle. Et l’autre concernant l’adaptation du droit penal par la personnalisation des regles procedurales. Ainsi, les procedures penales devraient s’orienter vers l’organisation de l’assistance authentique d’un mineur victime, ce dernier etant perçu comme sujet d’une veritable protection. Le droit français, longtemps precurseur en matiere de protection du mineur victime, devrait adopter aujourd’hui un nouveau modele de la protection permettant une prise en charge globale du mineur victime d’infractions sexuelles.
Download or read book Le nouveau droit p nal sexuel written by and published by . This book was released on 2022 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sans attendre la refonte globale du Code pénal discutée depuis plusieurs années déjà, la majorité Vivaldi a réformé le droit pénal des mœurs désigné sous la notion de "droit pénal sexuel". Les modifications opérées par la loi du 21 mars 2022 sont nombreuses : définition légale du consentement, insertion de la notion d?intégrité sexuelle, renforcement des peines, ouverture à l?exploitation de la prostitution de majeurs? Au travers de ce colloque, plusieurs spécialistes émanant notamment du monde académique et/ou du monde judiciaire se proposent de présenter cette réforme et d?en offrir une première analyse critique.00Divisé en huit parties, cet ouvrage rassemble les contributions des différents orateurs : Laure Letellier, Diane Bernard, Chloé Brière, Maryse Alié, Anne Karcher, Olivier Bastyns, Mona Giacometti, Isabelle Wattier, Anthony Rizzo et Charles-Eric Clesse. Chacune d?elles traite d?un aspect de la réforme, soit pour la contextualiser, en l?analysant à l?aune de la théorie du genre ou en la mettant en perspective avec l?évolution du droit de l?Union européenne, soit pour en éclairer la portée. Les notions nouvelles d?autodétermination sexuelle, de consentement, d?intégrité sexuelle, d?inceste, d?exhibitionnisme, d?abus de prostitution et bien d?autres sont ainsi étudiées et précisées. Les éléments constitutifs des différentes incriminations de droit pénal sexuel ainsi que les peines principales et accessoires qui les sanctionnent sont aussi systématiquement analysés et commentés.00Toutes les contributions partagent l?ambition d?offrir une analyse critique et nuancée de ce nouveau "droit pénal sexuel" qui a suscité beaucoup de réactions et qui suscitera à n?en pas douter d?importants débats juridiques.
Download or read book Le consentement sexuel saisi par les institutions p nales written by Océane Perona and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse porte sur le traitement pénal des viols et des agressions sexuelles. Attachée au processus de qualification de ces violences sexuelles lors de la phase d’enquête, qui mobilise policiers, médecins légistes et procureurs, la recherche vise à faire la sociologie pénale de la notion de consentement : objet depuis longtemps de réflexions de théorie politique et de théorie du droit, le consentement est ici examiné comme objet vivant de l’enquête de police, de la consultation de médecine légale et de la mise en œuvre des poursuites par le parquet.Une ethnographie de dix mois a été conduite dans un service de police judiciaire d’une grande agglomération. Elle s’est accompagnée de la constitution d’une base de données à partir des dossiers traités par ce service. En parallèle, des entretiens ont été menés avec 18 policiers de trois Brigades des Mineurs, 10 médecins légistes, 10 magistrats du parquet, ainsi que 7 des membres d’une commission préfectorale d’action contre les violences faites aux femmes. Une observation des réunions de la commission a également été réalisée.La thèse montre que l’objectivation du non consentement par les acteurs pénaux emprunte trois voies. La première est celle de la violence et des corps : le non consentement est attesté par les traces laissées par la violence physique sur le corps des victimes. La seconde est relationnelle : la contrainte se déduit de l’analyse la relation entre le mis en cause et la plaignante, celle-ci étant entendue à la fois au sens de la nature du lien entre les parties, mais aussi de leurs positions respectives dans l’espace social. La troisième est celle des émotions : la plaignante doit faire la preuve de sa docilité et de sa souffrance en acceptant toutes les épreuves procédurales demandées par les acteurs pénaux.Ces différentes acceptions du non consentement et, partant, des violences sexuelles, varient suivant les contraintes institutionnelles et les professions des acteurs. Les policiers et les magistrats, qui ont rarement des jugements divergents sur les affaires, enquêtent à charge et décharge, sont plus susceptibles de remettre en cause la parole de la plaignante et sont orientés vers la recherche de la preuve, tandis que les médecins légistes considèrent qu’il ne leur appartient pas d’objectiver l’absence ou la présence d’un consentement. En outre, les féministes de la commission d’action contre les violences faites aux femmes contestent le cadrage policier des violences sexuelles car elles considèrent qu’il impute aux victimes la responsabilité de l’agression.Enfin, le travail de démonstration du consentement est un travail sur et avec des représentations de normes traditionnelles de sexualité. La sexualité des femmes et des adolescentes est située par les policiers et les magistrats dans la sphère de l’amour et des affects, tandis que celle des hommes est renvoyée du côté du besoin et de la pulsion. La thèse souligne l’intérêt des policiers des services étudiés pour la subjectivité féminine, ce qui est singulier dans une institution qui valorise la virilité.
Download or read book Le traitement juridique des d lits sexuels sur mineurs une enqu te de sociologie l gislative et judiciaire written by Marie Romero and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On assiste dans les sociétés occidentales à une évolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la répression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garçons. C'est dans ce cadre général que s'inscrit cette recherche. A partir de deux enquêtes, l'une de sociologie législative, l'autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordée désormais à la référence à l'âge dans l'évolution des normes et représentations du permis et de l'interdit sexuels.La première enquête de sociologie historique et législative porte sur l'évolution du droit pénal français de la Révolution à aujourd'hui, et est centrée sur les mutations des catégories d'incrimination au fur et à mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critère majeur séparant le permis et l'interdit. La seconde enquête de sociologie judiciaire a été menée au sein de deux tribunaux correctionnels et deux tribunaux pour enfants dans le sud de la France. Elle porte sur un corpus d'archives de 81 affaires jugées en 2010 pour délits sexuels sur des mineurs, et vise à éclairer la façon dont interviennent dans la qualification pénale des faits, non seulement les problèmes de preuve mais les changements de normes juridiques et sociales. Le point commun aux deux enquêtes est la mise au jour et l'exploration de deux formes de consentement sexuel : situationnel et statutaire.Tout au long de cette recherche sont analysés sous différents angles, le traitement sociojuridique des statuts d'âge (mineur/majeur et mineur/mineur), le sens accordé aux seuils d'âge (consentement, discernement), les embarras du droit face à l'inceste, et enfin les asymétries de genre tant du côté des victimes que des auteurs.
Download or read book Des droits de l homme au droit international p nal written by Emmanuel Decaux and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2007 with total page 785 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Various analysis mainly in international criminal law and human rights to honour late Judge Laity Kama, first President of the International Criminal Tribunal for Rwanda. Des contributions essentiellement en droit international penal et droit de l'homme pour honorer la memoire de feu le juge Laity Kama, premier president du Tribunal penal international pour le Rwanda.
Download or read book The Victim and His Criminal written by Stephen Schafer and published by . This book was released on 1968 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Perspectives on Crime Victims written by Burt Galaway and published by . This book was released on 1981 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Victimology written by Stephen Schafer and published by Reston. This book was released on 1977 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
