Download or read book Le Conseil d tat son r le sa jurisprudence written by Bernard Stirn and published by FeniXX. This book was released on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence du Conseil d'État est l'une des sources principales du droit public. Cet ouvrage expose, de façon synthétique, comment elle a défini les prérogatives de l'administration et garanti les droits des citoyens. Il permet aussi au lecteur de comprendre l'histoire et l'organisation du Conseil d'État et présente, en tenant compte des derniers développements de l'actualité, sa double mission, de juge et de conseiller. Enfin, il le situe par rapport aux autres institutions - administratives, politiques, étrangères et internationales. Ce voyage à l'intérieur du Palais-Royal, en montrant d'emblée le droit public sous un angle accessible et vivant, offre une excellente entrée en matière aux étudiants des facultés de droit et des IEP qui abordent le droit administratif. Mais cette synthèse originale, enrichissante pour tout lecteur soucieux de s'informer sur les grandes institutions, est aussi conçue comme l'outil privilégié des préparations aux concours administratifs.
Download or read book Le Conseil d Etat organisation r le written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1976 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Conseil d tat et son histoire written by Théophile Ducrocq and published by . This book was released on 1867 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Conseil D tat written by Léon Béquet and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente une analyse du fonctionnement et de l'organisation du Conseil d'État français. Il peut être utile pour les étudiants de droit public et administratif, ainsi que pour les professionnels du droit. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Download or read book Le Conseil d tat written by Yves Robineau and published by FeniXX. This book was released on 2002-01-01T00:00:00+01:00 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d’État est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s’exprime par des arrêts dont seuls des spécialistes peuvent décoder les subtilités. Afin de présenter le Conseil d’État dans son unité et sa diversité, cet ouvrage a fait un choix : tout le Conseil, rien que le Conseil. En d’autres termes, il s’efforce d’en donner une vision synthétique complète, à partir du rappel de son histoire et de l’étude de ses fonctions, tant consultatives que juridictionnelles.
Download or read book La justice administrative written by François Belleflamme and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-17 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles sous la présidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’État. Une part importante des travaux sera consacrée au Conseil d’État lui-même, en offrant un aperçu général de la procédure telle qu’aujourd’hui en vigueur mais également en abordant, d’un point de vue sectoriel, les apports de la réforme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchés publics et le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement. Différentes interventions donneront, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » – nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires – vers lesquels le législateur tend à transférer certaines compétences « classiques » du Conseil d’État et dont le rôle grandissant n’est pas sans poser question.
Download or read book Le Conseil d Etat dans la soci t contemporaine written by Jean-Paul Costa and published by . This book was released on 1993 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Conseil d tat written by Léon Béquet and published by . This book was released on 1891 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Conseil d tat et juridictions administratives written by Maxime Letourneur and published by . This book was released on 1955 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Conseil d tat written by France. Conseil d'État (1799-....). and published by . This book was released on 1978 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1987 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Conseil d Etat written by Jean Massot and published by La Documentation Française. This book was released on 1999 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage dresse un panorama complet du Conseil d'Etat.
Download or read book Le Conseil d Etat written by Bernard Stirn and published by . This book was released on 1994 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence du Conseil d'Etat est l'une des sources principales du droit public. Cet ouvrage expose, de façon synthétique, comment elle a défini les prérogatives de l'administration et garanti les droits des citoyens. Il permet aussi au lecteur de comprendre l'histoire et l'organisation du Conseil d'Etat et présente, en tenant compte des derniers développements de l'actualité, sa double mission, de juge et de conseiller. Enfin, il le situe par rapport aux autres institutions - administratives, politiques, étrangères et internationales. Ce voyage à l'intérieur du Palais-Royal, en montrant d'emblée le droit public sous un angle accessible et vivant, offre une excellente entrée en matière aux étudiants des facultés de droit et des IEP qui abordent le droit administratif. Mais cette synthèse originale, enrichissante pour tout lecteur soucieux de s'informer sur les grandes institutions, est aussi conçue comme l'outil privilégié des préparations aux concours administratifs.
Download or read book Le Conseil d Etat et la refondation de la justice administrative written by Pascale Gonod and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014-06-18 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme dite du « contentieux administratif », plus récemment de « la juridiction administrative » est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle. L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et « administrative », et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat. Il s'appuie non pas seulement sur les dispositions normatives et leur travaux préparatoires, mais exploite également d'autres sources (dont les discours, débats entretiens avec les « acteurs », presse. Il fait également une large place au contexte de conception et de réalisation des réformes.
Download or read book The Conseil D Etat written by George A. Bermann and published by . This book was released on 1976 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le conseil d tat et la vie publique en France depuis 1958 written by Jean-Paul Negrin and published by FeniXX. This book was released on 1968-01-01T00:00:00+01:00 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1957 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
